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Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 novembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département de Ardèche
COMMUNE DE VESSEAUX
Conseil Municipal de la Commune de Vesseaux
PROCES VERBAL
Séance ordinaire du 7 novembre 2022
L’An Deux Mille Vingt Deux, le Sept Novembre, à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Max TOURVIEILHE, Maire.
Présents : TOURVIEILHE Max, BAUZELY Jean-François, TRIN Alexandre, HUGOUVIEUX Albine,
BETTIOL-LESPINASSE Agnès, VIANNET Alain, CHABERT Michel, TAUPENAS Martine,
BOUCHARDON Mickaël, NURY Pascal, VIOT Laurence, LEGER Geneviève, SAUZON Béatrice,
PAILHES Hélène
Excusées : CHANAL Adeline (procuration à NURY Pascal), COSTE CAMOIN Isabelle (procuration à
TOURVIEILHE Max), SABATIER Félicien (procuration à TRIN Alexandre), MICHEL Sébastien,
procuration à BAUZELY Jean-François)
Absente : REYNIER Corinne
Secrétaire de séance : TRIN Alexandre
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des
délibérations : le 28 octobre 2022.
Date de l'affichage par extrait du procès-verbal de la séance le : 7 mars 2023
ORDRE DU JOUR :
Finances
Décision modificative n°3 — budget communal
Demande d’aide à l’investissement (fonds de concours) à la Communauté de Communes pour le projet d’aménagement des espaces publics du centre bourg
Projets
Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents — réalisation d’audit énergétiques — SDE07
Foncier
Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1969
Eau-Assainissement
Travaux de renforcement des réseaux hydrauliques — RD 104 — Traverse Sud de Vesseaux
Affaires scolaires
Participation communale — classe de découverte de l’Ecole Publique
Attribution d'une subvention à l'Institut Médico Educatif « Amitié-Lalevade »
Adresse Postale: 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet: vesseaux.fr DELIBERATIONS :
Finances
N°54-2022 : Décision modificative n°3 — budget communal
M. le Maire propose à l’assemblée de prendre une décision modificative sur le budget communal. En dépenses, il convient d'augmenter les crédits de 980,00 euros à l’article 1641 (chapitre 16) pour honorer la premère annuité du nouvel emprunt contracté cette année.
Et il est proposé de réduire de 980 euros les crédits inscrits à l’article 2313 (ch 23), car le montant inscrit excède les besoins de cette année.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité a décidé d’autoriser le Maire à prendre cette décision modifi- cative sur le budget communal.
N°55-2022 : Demande d’aide à l’investissement (Fonds de concours) à la Communauté de Communes pour le projet d'aménagement des espaces publics du centre bourg
Vu l’article L5214-16 du CGCT qui dispose à son V qu’afin « de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. » ;
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire et du pacte financier et fiscal avec les communes membres, la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas ins- taure un dispositif de fonds de concours ;
Considérant que ce dispositif a pour objet de favoriser le financement de tous projets d'investisse- ment communaux qui s'inscrivent en cohérence avec les projets de la CCBA ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer une demande d’aide à l'investissement sous la forme de fonds de concours pour le projet d’aménagement des espaces publics du centre bourg pour un montant de 142 870 euros représentant 12,05 % du montant total de l’opération. Pour rap- pel, le coût total est 1 185 709 euros HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de solliciter une aide à l'investissement sous la forme d’un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de 142 870 euros.
Projets
N°56-2022 : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou ac- cords-cadres et marchés subséquents — réalisation d’audits énergétiques — SDE 07
Monsieur Le Maire suite à l’adoption du Décret Tertiaire, indiquant que de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m? devront procéder à des
Adresse Postale: 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet: vesseaux.fr travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie et nécessitant un audit énergétique pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation, propose l'adhésion à un groupement de commandes d’audits énergétiques qui sera constitué par le Syndicat Interdépartemental
d’Energies de l’Ardéche.
Il précise que cela permettra d’optimiser la procédure de mise en concurrence, que le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres et que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 début Novembre 2022.
Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d'exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.
Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçue par le SDE 07.
La CAO du groupement sera celle du SDEO7, coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, l’adhésion de la commune au groupement de commandes, a accepté les termes de la convention constitutive du groupement et autorise
Monsieur le Maire à signer la convention.
Foncier
N°57-2022 : Acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1969
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait opportun d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n°1373 appartenant à Monsieur et Madame CHIBANTE Marcos au lieudit La Route. Cet emplacement permettrait d’aménager un abribus. Il est donc proposé l’acquisition d’une partie de cette parcelle pour une surface de 32 m?, nouvellement cadastrée section D n° 1969.
Monsieur et Madame CHIBANTE Marcos consentent à la céder à la Commune au prix de 250 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°1969 « Lieudit La Route», pour une surface totale de 32 m? à un prix de 250 euros.
Eau-Assainissement »
N°58-2022 :Travaux de renforcement des réseaux hydrauliques — RD 104 — Traverse Sud de
Vesseaux - Compléments
Monsieur le Maire rappelle la délibération initiale du 12 septembre 2022 et présente deux points
nécessaires pour la suite du projet :
Ÿ_ Rajout des travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales ;
Adresse Postale: 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet: vesseaux.fr Ÿ Compléments à la demande de subventions de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le projet initial concernait le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, après travail avec le Maître d'œuvre de la commune de Vesseaux et le département de l’ Ardèche pour le futur aménagement, il a été décidé de renouveler également le réseau d’eau pluvial sur l'emprise des travaux. Le montant estimé pour ses travaux s’élève à 110 681,22 € HT.
Suite à la demande de subvention réalisée auprès de l’ Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, il est nécessaire de la compléter en y intégrant le respect de la charte qualité eau potable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer l’opération ainsi que la consultation des entreprises et à choisir les prestataires, en y intégrant les travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales ;
Le conseil municipal décide à l’unanimité de réaliser les travaux sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable ; de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
et SOLLICITE une dérogation pour démarrer l'opération sans attendre la notification de la décision d'aides ;
Affaires scolaires
N°59-2022 : Participation communale — classe de découverte de l’Ecole Publique
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Ecole publique prévoit de faire partir en classe de découverte au Centre IGESA « La Magnanerie » à Chauzon, 28 élèves (classe CMI et CM2) pendant 5 jours. A cette fin, elle sollicite une participation communale.
Il est proposé au Conseil une participation de 2464 euros. Le montant correspond à une participation de 22 euros par élèves et par nuitée.
De plus, le dispositif d’intervention du Département de L’Ardèche a changé. La subvention octroyée n’est plus versée directement à l’Amicale Laïque mais à la Commune. A charge pour elle d'effectuer la réversion de ladite subvention. Son montant serait de 1568 euros. Il est proposé à l’assemblée de reverser ce montant perçu à l’ Amicale Laïque.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— Décide d’attribuer une participation communale de 2464 euros
— S’engage à reverser la subvention départementale à l’Amicale Laïque,
— Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Fin de la séance.
Signatures :
Le Maire, Le secrétaire de séance :
Max TOURVIEILHE Alexandre TRIN
?
Adresse Postale: 2 place de la Mairie 07200 VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15 - E.Mail mairie@vesseaux.fr site internet: vesseaux.fr