Compte-Rendu - cr cm du 22032021

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Compte-Rendu - cr cm du 22032021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22032021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, v Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 22 MARS 2021

Affiché le 29/03/2021.

Le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la Salle des Fêtes de DORTAN, après convocation du 16 mars 2021, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents

Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -— Christophe DAVID-HENRIET — Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD — TOURRES Josiane - Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET — Eric PAUZE — Wifried LAURIER — Carminda MARITNS-MIRANDA (arrivée à 18h34) - Jonathan COZETTE - Claire EL AZIFI BOULAÏCH (arrivée à 18h32) - Arielle PENAZZI — Jérôme VERGNE - Agnès DUBOIS — Lionel CORNATON

Secrétaire de séance Jean-Claude GAILLARD Conseillers en exercice : 19 | Présents : 19 Votants : 19 [VOTE DU HUIS CLOS | Mme le Maire rappelle aux conseillers l'instauration d'un couvre-feu généralisé sur tout le territoire français limitant les déplacements des personnes entre 19h00 et 6h00, ce qui nuit au principe de publicité des séances du conseil municipal programmées pendant le couvre-feu, le public ne pouvant assister que partiellement à ces réunions. L'Association des Maires de France préconise le vote du huis-clos afin de sécuriser juridiquement les décisions prises lors des réunions de conseils municipaux se déroulant pendant le couvre-feu. En vertu de l’article L.2121-18 du CGCT, Mme le Maire propose donc que la réunion se tienne à huis clos.

Délibération : oui à l'unanimité

| APPROBATION COMPTE RENDU DU 8 FEVRIER 2021

Le compte rendu du Conseil municipal du 8 février 2021 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l'unanimité

[COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 CHAUFFERIE, COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS

Arrivée de Mme Claire EL AZIFI BOULAÏCH à 18h32 et de Mme Carminda MARTINS-MIRANDA à 18h34.

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, commente les documents transmis à tous

les membres du conseil municipal.

Il présente en premier lieu le compte administratif de la Chaufferie 2020. Ce dernier fait apparaître un bénéfice de 19 875.16€. Le résultat de clôture 2019 est déficitaire de 16 542.10€. Déduction faite des restes à réaliser en investissement 2020 d'un montant de 1 400.04€, le résultat définitif est excédentaire de 1 933.02€.

CHAUFFERIE

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opérations exercice 2020 (1) 110 373.41| 122 623.58| 23780.96| 31 405.95] 134 154.37 | 154 029.53

Résultat exercice 2020 (2) 12 250.17 7 624.99 19 875.16

Résultats reportés 2019 (3) 16 542.10 16 542.10

TOTAUX (1) +(3) 110 373.41| 122623.58| 40 323.06] 31 405.95! 150 696.47 | 154 029.53

Résultat clôture 2020 à reporter 12 250.17 8 917.11 3 333.06

sur 2021

Restes à réaliser à reporter 1 400.04 1 376.00

(2021) ‘ °

Résultat comptable 2020 12250.17| 10 317.15 1 933.02

Compte rendu Conseil municipal du 22 mars 2021 « page 1/5»Em vw

Il présente en second lieu le compte administratif de la Commune 2020. Ce dernier fait apparaître un déficit de 132 157.68€. Le résultat de clôture 2019 est excédentaire de 486 371.17€. Déduction faite des restes à réaliser en

Commune de DORTAN (01590)

investissement 2020 d'un montant de 122 680.24€, le résultat définitif est excédentaire de 231 533.25€.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou ou ou ou ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

per atons exercice 2020 | 4 529 660.11 | 1562408.33| 430 147.67| 274 241.77 | 1 968 807.78 | 1 836 650.10

Résultat exercice 2020 (2) 32 748.22 164 905.90 132 157.68

Résultats reportés 2019 (3) 312 207.03 174 164.14 486 371.17

TOTAUX (1) +(3) 1 529 660.11 | 1 874 615.36 439 147.67 448 405.91 | 1 968 807.78 | 2 323 021.27

Résultat clôture 2020 à 344 955.25 9 258.24 354 213.49 reporter sur 2021

Restes à réaliser à reporter (2021) 122 680.24 122 680.24

Résultat comptable 2020 344 955.25 122 680.24 9 258.24 231 533.25

Mme le Maire est invitée à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation faite des comptes administratifs 2020.

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs des comptes administratifs de la commune et de la chaufferie tels que

présentés.

Ensuite, M. Jean-Claude GAILLARD met en parallèle les chiffres des comptes administratifs avec ceux issus des comptes de gestion établis par M. MICHEL Luc, trésorier, l'ensemble étant parfaitement cohérent et n'appelant aucune réserve ou observation. Il est proposé de passer au vote.

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ DECLARE conformes les comptes de gestion de la commune et de la chaufferie dressés par le trésorier.

Enfin, il expose l'affectation des résultats de fonctionnement et d'exploitation 2020 des budgets Commune et

Chaufferie. Il précise que le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire ou déficitaire, fait automatiquement

l'objet d'un report. Quant au résultat de fonctionnement ou d'exploitation, il fait l’objet d'une affectation et doit en

priorité servir à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Il propose d'affecter les résultats de la section de fonctionnement des budgets Commune et Chaufferie comme

suit :

Commune

e 113 422.00€ à l'investissement (compte 1068) ;

e 231 533.25€ reportés en section de fonctionnement (compte 002).

Chaufferie

e. 10 317.15€ à l'investissement (compte 1068) ;

e 1 933.02€ reportés en section d'exploitation (compte 002).

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE la reprise des résultats des budgets Chaufferie et Commune comme indiqué ci-dessus.

| RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE |

Mme le Maire indique aux conseillers que la commune a reçu un courrier de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Ain en date du 8 mars 2021 concernant l'organisation du temps scolaire à la prochaine rentrée 2021. Elle rappelle que par délibération du 19 décembre 2017 la commune de DORTAN avait décidé le retour à la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

Compte rendu Conseil municipal du 22 mars 2021 « page 2 / 5»ca d A

Si la commune souhaite conserver cette organisation dérogatoire du temps scolaire, elle doit faire parvenir une proposition conjointe de sa part et des conseils des écoles maternelle « La Source Bleue » et élémentaire « Les Cascades » de DORTAN. M Joël SUBTIL, adjoint délégué aux affaires scolaires, indique que le conseil d'école de la maternelle a déjà délibéré le 2 mars dernier pour le maintien de la semaine de 24 heures sur 4 jours. Le conseil d'école de l’élémentaire doit se prononcer sur cette organisation lors de sa prochaine réunion prévue le 23 mars 2021. Tout indique qu'il ira dans le même sens.

Commune de DORTAN (01590)

Mme le Maire propose donc le maintien de la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours à compter de la prochaine rentrée scolaire comme suit :

lundi : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30

mardi : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30

jeudi : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30

vendredi : 8h30 — 11h30 / 13h30 — 16h30

Délibération : oui à l'unanimité

| DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REHABILITATION DE LA FONTAINE DE MAISSIAT D’EN BAS

Mme Gülperi BILICI, Adjointe au Maire, indique aux conseillers que la commission Petit Patrimoine et Cadre

de vie a souhaité retenir le projet de réhabilitation d’une fontaine située sur le hameau de Maissiat d'en Bas. Elle précise qu'il existe deux fontaines dans le hameau de Maissiat d'en Bas, une fontaine mère, prenant sa source à

l'orée du bois, qui alimente une fontaine fille.

Le projet consiste en la remise en eau de la fontaine fille, qui ne coule plus depuis 2016. Le réseau a vraisemblablement été bouché lors de la construction d'un lotissement : bouchon de calcaire, de pierres, de

racines ? Un sondage ainsi qu'un torpillage ont été engagés en mars 2020 pour tenter de déboucher le réseau. Le torpillage a été malheureusement compromis par une longueur insuffisante. De l'autre côté, la sortie d'eau de la fontaine présentant d'emblée un angle à 90°, le torpillage n'a pas été envisageable. Ces travaux ont fait l'objet d'un

échec. La fontaine s'est mise à goutter, mais elle ne s'est jamais remise à couler. Les travaux envisagés, d'un montant estimé à 5 987.20€, consisteraient à créer un nouveau réseau et remettre en eau la fontaine afin que les riverains puissent de nouveau s'en servir. L'objectif est de remettre en eau

la fontaine avant l'été.

Mme Martine BIMONT, conseillère municipale, demande si les travaux permettront réellement la remise en

eau de la fontaine. Mme BILICI admet qu'il est impossible de l’assurer. Un passage de caméra dans la canalisation

bouchée avait été envisagé mais l'entreprise contactée n’a pas donné suite, le diamètre de la canalisation étant

trop petit pour que cela soit réalisable.

Mme BILICI précise que le choix de l’entreprise qui effectuera les travaux sera défini en commission avant

fin mai 2021.

M. Lionel CORNATON, conseiller municipal, insiste sur la possible responsabilité du promoteur du lotissement et l'éventualité de demander une réparation par son assurance. Il évoque là nécessité d'effectuer une inspection vidéo de la canalisation pour détecter un éventuel endommagement du réseau et indique que les services d'HBA pourraient nous venir en aide sur cette opération.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière au titre du soutien à l'investissement des communes via l'opération « Bonus Relance » auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes. Elle propose d'approuver le plan de financement proposé à l'appui de cette demande comme suit :

Financeurs Montant Taux

Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 2993.60€| 50.00%

Total subventions publiques 2993.60€| 50.00%

Total autofinancement 2933.60€| 50.00%

TOTAL GENERAL HT 5987.20€) 100.00%

Délibération : oui à l'unanimité

| POSITION SUR LA PRÉSENCE POSTALE

Mme le Maire expose aux conseillers sa rencontre du jeudi 4 février 2021 avec M. Franck PELLETIER, Adjoint Directeur Général en charge des réseaux et points de contacts de la Poste sur les départements de l'Ain, Savoie et Haute-Savoie. Cette réunion avait pour objectif d'évoquer le maintien de la présence postale sur la

commune de DORTAN.

Compte rendu Conseil municipal du 22 mars 2021 « page 3/5»w Commune de DORTAN (01590)

Elle indique que quatre solutions sont envisageables soit :

- le refus de négociation avec La Poste ce qui pourrait mener à terme à la fermeture du bureau de poste ;

- la mise en place d’un partenariat avec un commerce local, relais commerçant comme le Bar Tabac PMU de DORTAN, le problème d'accessibilité à l'établissement se posant à ce jour ; - la mise en place d'un partenariat avec la commune de DORTAN via la création d’une agence postale communale, sachant que la participation de la Poste s'élèverait à 1 030€/mois (coût d'un demi-poste avec les charges patronales) et qu'une partie des travaux d'installation pourrait être pris en charge par la Poste ;

- la mise en place d'un facteur guichetier qui assurerait la distribution du courrier sur la commune et la tenue du

guichet quelques heures par jour.

Après discussion, il est décidé de sursoir à statuer sur ce point et de demander au commerçant qui tient le bar Tabac PMU s'il serait intéressé par ce partenariat avec la Poste. De plus, la Poste sera questionnée sur sa

possible prise en charge des travaux d'accessibilité du commerce.

Si cette solution n'est pas envisageable ce point sera de nouveau délibérer lors d’une prochaine séance du conseil

municipal, sachant que la solution du facteur-guichetier semble la plus envisageable.

| QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire donne diverses informations.

1. Accueil de la mairie :

Mme Christine MILLEFIOR! a fait valoir ses droits à la retraite et sera radiée des cadres au 1° avril 2021. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle de la COVID-19, la commune n'a pas pu organiser un pot de départ. Mme le Maire espère que cela pourra se faire un peu plus tard dans l'année quand la situation sanitaire sera meilleure, sachant qu'un autre agent doit partir en retraite au 1°" octobre 2021.

2. Covoiturage :

HAUT-BUGEY AGGLOMERATION dans le cadre de sa politique de mobilité a conduit une étude relative au covoiturage de proximité. Sur la commune de DORTAN, c'est le parking du stade qui a été retenu pour la création de deux emplacements. HBA réalisera le marquage et la pose de la signalétique correspondante.

3. Marché de producteurs locaux :

La commune a pris contact avec M. David LACREPINIERE à l'initiative des marchés « Picorez dans l'Ain » pour l'organisation de deux marchés de producteurs locaux de l'Ain qui auront lieu les :

— samedi 5 juin 2021 de 9h à 14h

= dimanche 10 octobre 2021 toute la journée

Contact a été pris avec HBA pour l’utilisation éventuelle d'une partie du parc du château, voire la terrasse située devant ce dernier.

4. Fibre optique :

Les travaux de développement de la fibre optique progressent sur la commune notamment sur UFFEL où plusieurs poteaux ont été installés parfois en double compte tenu de la charge nécessaire, ce qui malheureusement enlaidit quelque peu le paysage. Une partie des travaux d'enfouissement du réseau a été réalisée mais non finalisée notamment au niveau de la réfection du revêtement des voies, par manque d'enrobés à chaud, les centrales d'approvisionnement étant fermées. Ce problème devrait se résoudre rapidement.

5. Aire de jeux :

Un questionnaire concernant le projet de création d'une aire de jeux a été distribué par Mme Claire EL AZIFI, conseillère municipale, et M. Joël SUBTIL, Adjoint délégué aux affaires scolaires, aux parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire afin de recueillir leurs propositions et attentes.

6. Restaurant scolaire:

M. Joël SUBTIL indique que le permis de construire du restaurant scolaire a été affiché. Le marché sera lancé dès que le rapport concernant le diagnostic amiante et plomb sera établi par la société SOCOTEC. Des demandes de devis ont été faites pour l'équipement et matériel du restaurant scolaire. Sachant que ces dépenses ne sont pas subventionnables, la commune essaie au maximum de limiter leur coût.

7. Lotissement des Côteaux de Maissiat:

D'importants travaux ont lieu actuellement sur les bordures, trottoirs et la voie principale du lotissement. Un plateau élévateur permettant la sécurisation de l'entrée du lotissement sera réalisé par le lotisseur, point qui avait été négocié lors de la délivrance du permis d'aménager. Dans un premier temps, la solution d'un tourner à gauche

Compte rendu Conseil municipal du 22 mars 2021 « page 4/5»v Commune de DORTAN (01590)

avait été envisagée ce que l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain avait déconseillé en raison d'un risque d'augmentation de la vitesse des automobilistes.

8. Opération DORTAN'NET:

Cette opération devrait avoir lieu le samedi 24 avril 2021. Compte tenu du contexte sanitaire actuel imposant une limitation de réunion de 6 personnes sur la Voie publique, renseignements seront pris auprès de la Préfecture de l'Ain pour s'assurer que cette opération puisse avoir lieu. L'organisation de petits groupes distincts est peut-être envisageable.

9. Cérémonie du 8 mai 2021:

Aucune invitation n’a été lancée, cette cérémonie se tiendra certainement en comité restreint.

10. Peinture des transformateurs:

M. Jérôme VERGNE, conseiller municipal, et Mme Claire EL AZIFI BOULAÏCH, conseillère municipale, ont rencontré les habitants de la place de SENISSIAT qui leur ont réservé un bon accueil. Mme le Maire indique avoir

reçu un courriel en Mairie d'un administré de SENISSIAT qui n’a pas apprécié le choix des dessins retenus pour la peinture du transformateur. Elle recevra cette personne pour en discuter. Les fresques du transformateur de SENISSIAT devraient être réalisées sur les deux semaines de vacances de Pâques en accord avec M. Michel ZAZZ].

En ce qui concerne les autres transformateurs, les peintures devraient être réalisées les vendredis matin pour l'école maternelle et les vendredis après-midi pour l'école élémentaire. Cela reste à confirmer.

11.Commission Finances et Conseil Municipal:

La commission Finances se réunira le mercredi 31 mars 2021 à 18h30. La prochaine séance du conseil municipal est programmée pour le mercredi 7 avril 2021 à 18h30.

12.0pération « DORTAN a du talent »:

M. Alain BRITEL, Adjoint au Maire, expose aux conseillers que la commission Associations Evénementiels a décidé de mettre en place une opération dénommée « DORTAN a du talent ». Cette action consisterait en une exposition des œuvres d'artistes dortanais dans plusieurs domaines (peinture, sculpture, mosaïque, broderie). Cette exposition aura lieu à la Salle des Fêtes de DORTAN les 3 et 4 juillet 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

La séance est levée à 19h49.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

x

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 22 mars 2021 « page 5/5»