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Compte-Rendu - cr cm du 19072021
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19072021)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Jeunesse,
ES , Commune de DORTAN (01590)
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SEANCE DU 19 JUILLET 2021
Affiché le 23/07/2021.
Le conseil municipal s'est réuni à 19h00 à la Salle du Conseil Municipal de DORTAN, après convocation du 13 juillet 2021, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.
Etaient présents Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET -— Gülper BILICI — Jean-Claude GAILLARD — Joël SUBTIL — Martine BIMONT — Lydie GENAUDET -— Eric PAUZE — Wiiffried LAURIER — Carminda MARTINS-MIRANDA - Jonathan COZETTE -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Agnès DUBOIS — Lionel CORNATON
Etaient excusés Christophe DAVID-HENRIET (pouvoir donné à Alain BRITEL) — Arielle PENAZZI (pouvoir donné à Lionel CORNATON) — Josiane TOURRES
Secrétaire de séance Eric PAUZE
. | Présents : 16
Conseillers en exercice : 19 Votants :18
[APPROBATION COMPTE RENDU DU 5 JUILLET 2021 En Aucune remarque n'étant soulevée, le compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2021 est adopté à l'unanimité. Délibération : oui à l'unanimité | ASSURANCES SANTE ET DEPENDANCE COMMUNALE : CONVENTION PARTENARIAT AVEC AXA E Mme le Maire remercie Mme Isabelle TRICARD, Inspectrice Conseil aux agents mandataires, et M. Pascal PETITJEAN, agent mandataire chez AXA, venus présenter les projets de mutuelle et dépendance communales proposés à la Commune de DORTAN. Ces derniers mettent l'accent sur les principes de proximité et de service, l'univers de la santé étant complexe et évolutif, ainsi que sur leur rôle d'acteur social en tant qu'assureurs. Ils précisent que leur mutuelle communale propose des conditions tarifaires privilégiées et sensibilisent sur la dépendance, qui est devenu un enjeu sociétal majeur de notre époque.
Ils détaillent les objectifs de la mise en place de leurs dispositifs qui permettront au plus grand nombre d'en bénéficier, notamment les jeunes étudiants ou sans emploi, les personnes au chômage, certains salariés en CDD, les retraités, les travailleurs non salariés.
Les solutions proposées par AXA concernent uniquement les personnes domiciliées sur la Commune qui seront conviées à une réunion publique de présentation.
Mme le Maire précise qu'il incombe à la Commune d'offrir ses services en jouant le rôle de facilitateur (mise à disposition gratuite d'une salle, publicité sur site internet, panneau lumineux...).
Elle propose de signer les conventions de partenariat pour les assurances santé et dépendance avec AXA.
Délibération : oui à l'unanimité.
| COMPTE-RENDU DE DECISIONS N°02/2021
Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation.
Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant N° 2021-003 scolaire conclu avec la société RPC pour un an à compter du 1°’ septembre 2021.
du 09/07/2021 Montant des prestations :
-repas enfants : 2.495€ HT ou 2.632€ TTC par repas
-repas adultes : 2.944€ HT ou 3.106€ TTC par repas
N° 2021-004 Contrat passé avec ROPACH pour l'utilisation du logiciel ROPACH CANTINE pour une durée de 12 mois à compter du 1° septembre 2021 pour un montant de du 09/07/2021 672€ TTC par an payable sur 10 mois par mensualité de 67.20€ TTC.
v Commune de DORTAN (01590)
[MODIFICATION DES TARIFS GARDERIES DU MATIN, MIDI ET SOIR |
Mme le Maire rappelle la délibération n°2021-031 du 5 juillet dernier modifiant le règlement intérieur de la garderie périscolaire principalement dans ses articles Il et Il concernant respectivement les conditions et modalités d'inscription et le paiement, ainsi que le contrat passé avec ROPACH pour l'utilisation du logiciel ROPACH CANTINE. Le nouveau mode d'inscription et de facturation pour la garderie nécessite un prix à la séance alors que la délibération n°2020-057 du 17 novembre 2020 a fixé un tarif au forfait. Mme le Maire propose de fixer, à compter du 1% septembre 2021, les tarifs des services de garderie comme suit :
— garderie du matin : 1,25€ la séance
— garderie du midi: 1.05€ la séance
— garderie du soir: 1.25€ la séance
Délibération : oui à l’unanimité.
[EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE L'ECOLE MATERNELLE |
M. Jean-Claude GAILLARD, adjoint au Maire délégué aux finances, explique aux conseillers qu'il s'est rapproché de deux établissements bancaires, la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole Centre Est, afin de souscrire un nouvel emprunt de 250 000€ sur 20 ans pour financer les travaux de construction du nouveau restaurant scolaire de l’école maternelle.
Le Crédit Agricole propose un taux fixe à 1.02%, le coût total du crédit étant de 276 522.27 €. La Caisse d'Epargne propose un taux fixe à 1.08%, le coût total du crédit s’élevant à 279 632.80 €. M. GAILLARD demande de retenir l'offre la mieux disante soit celle du Crédit Agricole.
Délibération : oui à l’unanimité.
[MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS |
Madame Janine DURET, Adjointe au Maire déléguée au personnel, expose la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents suite à la réorganisation des services périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire.
Elle propose au Conseil de modifier la durée hebdomadaire des poste et agent suivants à compter du 1% septembre 2021 :
= 1 agent périscolaire polyvalent à temps non complet qui passe de 13h30 à 17h00 par semaine. — 1 poste d'agent d'entretien à temps non complet qui passe de 4h30 à 10h00 par semaine. Le recrutement pour ce poste pourra se faire par voie contractuelle sur la base du l'indice brut du 1° échelon du grade d'adjoint technique. L'agent recruté sera affecté au ménage de l'école maternelle.
Délibération : oui à l’unanimité.
[PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AMENAGEMENT DU SITE SPORTIF |
Mme le Maire rappelle aux conseillers le projet d'aménagement d’un site sportif et d'une base de loisirs consistant en la remise à neuf du terrain de football principal, la sécurisation par la fermeture de la zone sportive, l'amélioration de l'éclairage des terrains d'entraînement, la rénovation des sanitaires de l'enceinte sportive et l'intégration d’une aire de jeu avec parcours sportif. Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune de DORTAN souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du soutien à l'investissement pour les équipements de proximité.
Dans ce contexte, M. Eric PAUZE, conseiller municipal, présente le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention suivant :
Financeurs Montant Taux
Etat - DETR 79 910.00 € 20.000%
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes 79 910.00 € | __ 20.000%
Conseil départemental de l'Ain 74 932.00 € 18.754%
Haut-Bugey Agglomération 74 890.00 € 18.743%
District 10 000.00 € 2.503%
Total subventions publiques 319 642.00 € 80.000%
Autofinancement 79 910.00 € 20.000%
Total autofinancement 79 910.00 € 20.000%
TOTAL GENERAL HT 399 552.00 €| 100.000%
Délibération : oui à l’unanimité. vw Commune de DORTAN (01590)
[QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire rappelle la cérémonie de commémoration du 21 juillet qui aura lieu mercredi à 18h30. Mme Janine DURET précise que le vicaire du diocèse viendra faire une bénédiction suivie d'un temps de prière à l'église de DORTAN vers 17h30. Afin de respecter au mieux les mesures barrière en ces temps de crise sanitaire, le vin d'honneur aura lieu à l'extérieur devant la mairie.
La séance est levée à 19h51
La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,
Marianne DUBARE Eric PAUZE
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