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Compte-Rendu - CR CM 21 03 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Jeunesse, = Commune de DORTAN (01590)

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 21 mars 2022

Affiché le 28/03/2022.

Le conseil municipal s'est réuni à 19h00 à la Salle du conseil municipal de DORTAN, après convocation du 15 mars 2022, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE.

Etaient présents Marianne DUBARE — Alain BRITEL - Janine DURET -— Christophe DAVID-HENRIET

— Gülperi BILICI — Jean-Claude GAILLARD -— Josiane TOURRES — Joël SUBTIL — Lydie

GENAUDET - Eric PAUZE — Wiffried LAURIER -— Claire EL AZIFI BOULAÏCH -— Arielle

PENAZZI — Agnès DUBOIS — Lionel CORNATON

. Martine BIMONT (pouvoir à Lydie GENAUDET) — Jonathan COZETTE (pouvoir à Etaient excusées Janine DURET) - Carminda MARTINS-MIRANDA (pouvoir à Jean-Claude GAILLARD) — Jérôme VERGNE (pouvoir à Lionel CORNATON).

Secrétaire de séance Jean-Claude GAILLARD

Conseillers en exercice : 19 |Présents : 15

Votants : 19

[APPROBATION COMPTE RENDU DU 7 MARS 2022 | Aucune remarque n'étant soulevée, le compte rendu du Conseil municipal du 7 mars 2022 est adopté à l'unanimité.

Délibération : oui à l’unanimité

| COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 CHAUFFERIE, COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS |

M. Jean-Claude GAILLARD, Adjoint délégué aux finances, présente et commente les documents transmis à tous les membres du Conseil municipal qui ont été étudiés par la commission Finances en réunion du 14 mars 2022.

Il présente en premier lieu le compte administratif de la Chaufferie 2021. Ce dernier fait apparaître un bénéfice de 5 034.66€. Le résultat de clôture 2020 est déficitaire de 6 984.09€. Déduction faite des restes à réaliser en investissement 2021 d'un montant de 5 852.67€, le résultat définitif est déficitaire de 7 802.10€.

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

CHAUFFERIE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Opéra ge 122 249.58| 124447.39| 21545.44| 24382.29| 143795.02| 148 829.68

Résultat exercice 2021 (2) 2 197.81 2 836.85 5 034.66

Résultats reportés 2020 (3) 1 933.02 8917.11 6 984.09

TOTAUX (1) +(3) 122 249.58| 126 380.41 30 462.55 24 382.29] 150779.11| 148 829.68

Résultat clôture 2021 L à reporter eur 2022 4130.83| 6 080.26 À 949.43

Restes à réaliser à reporter (2022) 5 852.67 5 852.67

Résuitel comptable 4130.83| 11 932.93 7 802.10

Compte rendu Conseil municipal du 21 mars 2022 « page 1/5»Commune de DORTAN (01590) ns

vw

ll présente en second lieu le compte administratif de la Commune 2021. Ce dernier fait apparaître un excédent de 181 409.63€. Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 181 409.63€. Déduction faite des restes à réaliser en dépenses d'investissement d'un montant de 488 893.64€ et en recettes d'investissement d'un montant de 325 042.00€ pour l'année 2021, le résultat définitif est excédentaire de 258 349.48€.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

COMMUNE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

2601 UN exercice |: 566 855.88 | 1586 886.05| 185006.20| 346 386.36 | 1 751 862.78 | 1 933 272.41

Résultat exercice 20 030.17 161 379.46 181 409.63 2021 (2) -

2020 (3) reportés 231 533.25 9 258.24 240 791:49

TOTAUX (1) +(3) 1 566 855.88 | 1318 419.30| 185 006.90| 355 644.60 | 1 751 862.78 |.2 174 063.90

à reporter Ur 2022 | 251 563.42 170 637.70 422 201.12

Restes à réaliser à reporter (2022) 488 893.64| 325042.00| 488 803.64

Rés utat comptable 251 563.42 6 786.06 258 349.48

Mme le Maire est invitée à quitter la salle pour laisser le conseil municipal s'exprimer et donner acte de la présentation faite des comptes administratifs 2021.

Délibération : le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs des comptes administratifs de la commune et de la chaufferie tels que présentés.

Dans un second temps, il rappelle aux conseillers que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que l'assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. || met en parallèle les chiffres des comptes administratifs avec ceux issus des comptes de gestion pour les budgets de la Chaufferie et de la Commune établis par lé trésorier, l'ensemble étant parfaitement cohérent et n'appelant aucune réserve ou observation. || propose de passer au vote.

Délibération : le Conseil municipal, à l’unanimité :

-__ DECLARE conformes les comptes de gestion de la commune et de la chaufferie dressés par le trésorier.

Enfin, il expose l'affectation des résultats de fonctionnement et d'exploitation 2021 des budgets Commune et Chaufferie. Il précise que le résultat d'investissement, qu'il soit excédentaire ou déficitaire, fait automatiquement l'objet d'un report. Quant au résultat de fonctionnement ou d'exploitation, il fait l'objet d’une affectation et doit en priorité servir à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement. Il propose d’affecter les résultats de la section de fonctionnement des budgets Commune et Chaufferie comme suit :

Commune

e. 251 563.42€ reportés en section de fonctionnement (compte 002).

Chaufferie

e . 4 130.83€ à l'investissement (compte 1068);

Délibération : le Conseil municipal, à l’unanimité :

-_ VALIDE la reprise des résultats des budgets Chaufferie et Commune comme indiqué ci-dessus.

Compte rendu Conseil municipal du 21 mars 2022 « page 2/5»Cd Commune de DORTAN (01590)

[FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2022 |

M. Jean-Claude GAILLARD rappelle aux conseillers que l'année passée, il avait été décidé d'augmenter les taux d'imposition des taxes locales directes chaque année, même de manière pondérée, pour lisser les hausses dans le temps et accroître les capacités d'investissement et d'emprunt de la commune. || indique que les bases d'imposition prévisionnelles pour l'année 2022 ont augmenté de 3.4%. Il leur fait remarquer que ces mêmes bases avaient baissé en 2021 en raison de la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels.

Il signale que la commission Finances, réunie le 14 mars dernier, propose une augmentation de 1.5% des taxes locales directes, le gain prévisionnel supplémentaire pour la collectivité serait de 30 961€ en tenant compte de la hausse des bases prévisionnelles.

Délibération : le Conseil municipal, à Funanimité :

- DECIDE de fixer pour 2022 les taux des contributions directes :

> Taxe foncière (bâti) : 29.54

> Taxe foncière (non bâti): 45.53 %

[POSITION SUR UN DON FINANCIER POUR SOUTENIR L’UKRAINE EL

Mme le Maire expose aux conseillers qu'une collecte de dons a été organisée en mairie afin de soutenir la population ukrainienne. Elle indique que les dortanais ont été très généreux en faisant don notamment de vêtements, de lits de camp ou produits pharmaceutiques, qui ont été centralisés auprès de Haut-Bugey Agglomération pour être acheminés en Ukraine par la Protection Civile en collaboration avec l'Association des Maires de France (AMF.). Désormais, il y a saturation au niveau de ces dons. L'AM.F. demande donc de privilégier les dons en numéraire afin de pouvoir acheter du matériel plus spécifique tels des médicaments et dispositifs médicaux de secours ou groupes électrogènes.

Mme le Maire indique que l'Etat a souhaité recenser les capacités d'accueil dans chaque département pour organiser l'accueil des familles ukrainiennes. La Commune de DORTAN ne peut proposer d'offres d'hébergement, n'ayant pas de logement disponible. Cependant, les particuliers qui souhaitent accueillir des familles peuvent se faire connaître auprès de la Préfecture de l'Ain. Sur le département de l'Ain près de mille ukrainiens seront accueillis à compter du 21 mars 2022.

Elle précise que les collectivités qui désirent apporter une aide financière à l'Ukraine doivent la verser auprès du Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (F.A.C.E.C.O.). Elle propose de verser 1000€ via ce fonds pour soutenir la population ukrainienne.

Délibération : unanimité

| QUESTIONS DIVERSES |

1/ Point sur le Schéma Directeur du réseau de chaleur de la chaufferie bois

Mme le Maire revient sur la réunion qui s'est tenue en mairie le 15 mars dernier en présence du Cabinet d'études PROWATT et des membres du comité du schéma directeur du réseau de chaleur de la commune de DORTAN, notamment les représentants d'ENGIE COFELY, de DYNACITE, du syndic de la Léchère, et du SDIS. II en est ressorti la nécessité de trouver de nouveaux clients en périphérie des réseaux existants. Pour cela, la mairie adressera prochainement des courriers aux riverains du réseau de chaleur. Elle indique que cette information sera relayée dans la prochaine lettre d'informations. Elle ajoute que le réseau de chaleur de DORTAN a un bon rendement (91%). Cependant, elle expose qu'au niveau de la Chaufferie Bois, il y a une panne récurrente au niveau de la vis du silo alimentant la chaudière en bois. || a été décidé de contacter le constructeur du silo pour trouver une solution à ces pannes répétées dues en partie à un défaut de conception. Au terme de son étude, PROWATT établira un schéma directeur qui indiquera quel mode de gestion adopter : délégation de service public, régie.

2/ Point sur le projet d'aménagement du site sportif

Mme le Maire revient sur la réunion de la commission en charge du projet du site sportif qui s'est tenue en mairie le 15 mars dernier avec la Société ACERE, maître d'œuvre, et l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain, assistant à maîtrise d'ouvrage. Les membres de la commission se sont entendus concernant les attentes de la commune sur ce projet notamment au niveau du terrain d'honneur (drainage et arrosage), du terrain d'entraînement, de l'éclairage, des clôtures, des pare-ballons, de l'aire de jeux et de la rénovation des sanitaires. L'estimation des travaux s'élevant à 352 500€ HT sera revue suite à la décision de faire moins de filets pare- ballons et des modifications à apporter concernant les terrains d'entraînement et d'honneur. Il faudra faire le point sur les demandes de subvention auprès des organismes susceptibles d'apporter une aide financière pour ce projet. M. GAILLARD précise que les travaux concernant l'aménagement de terrains ne sont plus éligibles au FCTVA depuis janvier 2021, ce qui signifie que la Commune ne pourra pas récupérer toute la TVA sur cette opération.

Compte rendu Conseil municipal du 21 mars 2022 « page 3/5»cn Commune de DORTAN (01590)

vw | Mme le Maire signale que le bureau ACERE doit rencontrer les associations qui utilisent le site. Une prochaine réunion reviendra sur ces points.

3/ Point sur les travaux des réseaux humides rues du Colonel Romans Petit et du Parc Mme le Maire revient également sur la réunion concernant les travaux des réseaux humides qui s'est tenue en mairie le 17 mars dernier avec Haut-Bugey Agglomération. L'opération devrait débutée par des sondages puis les travaux commenceraient semaine 14 soit à partir du 4 avril prochain pour une durée de cinq à six mois, tout d’abord devant la mairie, puis remonteraient le long de la rue du Colonel Romans Petit. Pour éviter toute coupure de la circulation des feux alternatifs seront mis en place et un arrêté interdira la circulation des véhicules poids- jourds dans la traversée de DORTAN. Des bases de vie et de stockage de matériaux seront installées rue du Parc, place de la Déportation, et sur la place de la Chaufferie-Bois. Elle rappelle que HBA n'a pas programmé de réunion publique concernant ces travaux, des courriers seront adressés directement aux riverains concernés.

4l Fibre optique

Les flyers concernant la réunion publique du 28 mars 2022 à la Salle des Fêtes ont été reçus en mairie ce jour pour distribution dans les boîtes aux lettres. La société ORANGE tiendra un stand sur la place de la mairie les 8 et 9 avril prochain.

5/ Recherche de médecin :

Mme Gülperi BILICI, Adjointe au maire déléguée à la communication, indique que la commune a retravaillé l'annonce concernant la recherche d'un médecin et que celle-ci a été transmise sur le site de remplacement de médecins via facebook, et à de jeunes étudiants pour diffusion en faculté de médecine.

6/ Question du groupe minoritaire :

— Après les pierres jetées depuis la Vierge sur la Roche, évoqué lors du dernier conseil, ce sont

maintenant des feux d'artifice qui sont tirés (2 soirs de suite la semaine dernière). Est-ce que la

gendarmerie s'est déplacée ? (elle a été contactée, mais nous n'avons pas eu de retour).

Les riverains sont excédés par ces comportements et rien ne bouge.

Mme le Maire indique à M. Lionel CORNATON, conseiller municipal du groupe minoritaire, que le problème

des jets de pierre a déjà été évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal du 7 mars dernier. Elle

signale qu'après vérification, un panneau interdisant les jets de pierre est installé sur le site et réitère qu'aucune

réclamation n’a été enregistrée récemment en mairie. En ce qui concerne les feux d’artifice qui ont été tirés les vendredi 11 et samedi 12 mars dernier, la gendarmerie n’a pas pu se déplacer le vendredi soir ayant priorisé une

autre intervention sur NANTUA jugée plus urgente. Elle est intervenue le samedi soir suite à l’appel de riverains,

mais n’a pas réussi à prendre les coupables sur le fait. Par contre, les gendarmes ont relevé l'identité de plusieurs

personnes étant à proximité des lieux. Une enquête est en cours. Des riverains ont proposé d’éclairer la statue de

la Vierge, ce qui pourrait au contraire créer des attroupements. Mme le Maire demande aux conseillers d’être

vigilants. M. CORNATON s'inquiète d’avoir constaté sur les réseaux sociaux des groupes de personnes voulant se

faire justice.

— Qu'en est-il de la Twingo rouge immobilisée Rue du Parc depuis plusieurs mois sur le domaine

public, on nous avait dit que le propriétaire s'était engagé à la faire enlever, mais elle s’y trouve toujours !

Mme le Maire répond à M. Lionel CORNATON que le policier municipal a repris contact avec le propriétaire de cette voiture qui devrait la faire évacuer rapidement. Elle indique également que ce véhicule étant stationné

devant chez lui et ne constituant pas une gêne réelle, on pouvait être tolérant et lui accorder un délai pour qu’il

puisse mettre en œuvre cet enlèvement.

— De nombreux déchets ont à nouveau été déposés derrière l'ancienne casse Prost-Tournier la

semaine dernière. Rien n’a été prévu afin que le phénomène ne se reproduise pas (pose de barrières

avec cadenas pour les propriétaires éventuels). L'accès est trop facile pour les véhicules qui veulent

déposer des ordures sauvages. Attendez-vous d’avoir un camion complet se déverser avant d’agir ?

Mme le Maire répond à Mme Agnès DUBOIS, conseillère municipale du groupe minoritaire, que le policier

municipal et le responsable des services techniques sont allés constatés sur place et ont tenté d'identifier les

fautifs en ouvrant les sacs de déchets. Malheureusement, ils n’ont rien trouvé. Elle expose que la question de

fermer l'accès s’est déjà posée, mais que s'agissant d’un chemin rural, en vertu des articles L. 161-1 et L. 161-2 du

Compte rendu Conseil municipal du 21 mars 2022 « page 4/5»ES , Commune de DORTAN (01590)

code rural et de la pêche maritime, il est impossible de le faire. En effet, ces articles stipulent que l’usage normal

d'un chemin rural est son affectation à la libre circulation du public et que cette affectation ne peut être remise

en cause par une décision administrative.

Mme le Maire remercie les services techniques et le policier municipal qui sont intervenus rapidement pour

enlever ces déchets mais regrette qu’ils soient contraints de le faire régulièrement.

— Quel a été le retour du rendez-vous prévu avec la personne intéressée par la reprise du bar de la

boule Biennoise ?

Mme le Maire répond à Mme Arielle PENAZZI, conseillère municipale du groupe minoritaire, que la

personne intéressée a visité le restaurant La Biennoise et a rencontré l'actuel gérant. Ce potentiel candidat à la

reprise du restaurant doit établir un plan financier. De plus, il doit faire des stages pour pouvoir exploiter la

licence IV et exercer une activité de restauration. Enfin, il souhaiterait engager des travaux notamment au niveau

de la cuisine qu’il voudrait réagencer à ses frais. Il est en attente de devis. Mme le Maire indique que la commune

pourrait prendre à sa charge la démolition du barbecue extérieur et la réfection de l’avancée de toit.

Si cette candidature devait ne pas aboutir, il faudrait passer des annonces pour rechercher un nouveau

gérant.

7/ Rappel de dates :

— Réunion avec le représentant de la DGFIP le mercredi 23/03/2022 à 18h30 en mairie

— Réunion de la Commission Finances pour les budgets primitifs le jeudi 31/03/2022 à 18h30 en mairie. — Réunion du conseil municipal le lundi 11/04/2022 à 19h00 à la Salle des Fêtes de DORTAN.

8/ Panneau d'affichage :

Mme le Maire informe les conseillers que la vitre brisée du panneau d'affichage de la Place Pré Chevalier à SENISSIAT qui a été remplacée dernièrement est de nouveau endommagée. Tout cela est décourageant.

La séance est levée à 20h16

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Jean-Claude GAILLARD

x —<

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 21 mars 2022 « page 5/5»