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Arrêté - 1575 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/200
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°25/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
LE
PARC
DU
CHÂTEAU
A
L'OCCASION
DU
REPAS
DU
TORO
ET
DE
LA JOURNÉE
TAURINE
ORAGNISÉS
PAR
LE COMITÉ
DES
FÊTES
DE
SALINELLES
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
12214-4
et
L2122-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
débits
de
boissons ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
30-2020-199-001
du
17
Juillet
2020
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
du
Gard ;
Vu
les
articles
L3331-1,
L3334-2,
L3335-1,
L3335-4,
L3342-1
et
L3353-3
du
code
de
la santé
publique.
Considérant
la demande
faites
par
Mme
Marianne
GREGOIRE
et
M.
Yann
HOSTIN,
Co-président
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles
tendant
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
Parc
du
château
de
Salinelles,
du
Vendredi
18
juillet
2025
18h30
au
Cane.
_X4
juillet
2025
02h00,
à
l’occasion
du
repas
du
Toro
et de
la Journée
Taurine. ARRETE
Article
1° :
Le
comité
des
fêtes
de
Salinelles
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire,
lors
de
l’organisation
du
repas
du
Toro
et
de
la
Journée
Taurine,
qui
se
dérouleront
du
vendredi
18
juillet
2025
18h30
au Soumedti
19
juillet
2025
01h00.
Cette
manifestation
se
déroulera
dans
le
parc
du
château
de
Salinelles,
parcelle
cadastrée
D
131.
Article
2:
Madame
Marianne
GREGOIRE
et
Monsieur
Yann
HOSTIN,
Co-Président
du
comité
des
fêtes
de
Salinelles
sont
autorisés
à vendre
des
boissons
de
groupe
1
et
3
à savoir
:
e
Boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou les
jus
de
fruits
ou
les
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportent
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
des
traces
d’alcool
supérieur
à
1.2
degré
d'alcool
;
e
Boissons
du
troisième
groupe :
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vin
de
liqueur,
apéritif
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
12
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
: L'heure
d’arrêt
des
ventes
de
boissons
est
fixée
à
01h00.
Cette
autorisation
est
limitée
à
5
par
an.
Article
4
: Les
organisateurs
devront
respecter
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
11
juillet
2008
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage.
COMMUNE
DE
SALINELLES
14
Plan
de
la
Croix
— 30250
Salinelles
04.66.80.33.26
—
commune30@salinelles.fr COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2025/201
Articles 5
: Les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
toutes
dispositions
pour
vérifier
que
les enfants
de
moins
de
16
ans
sont
accompagnés
dans
les
conditions
prescrites
par
les
articles
L.3342-3
du
code
de
la santé
publique
et
R.11
du
code
des
débits
de
boissons.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
et
le
commandant
de
Gendarmerie
de
la
brigade
de
Sommières-
Calvisson
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
Monsieur
le
Préfet
du
Gard,
-
Monsieur
le Chef
de
Corp
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Sommières,
-
Madame,
Monsieur
les
Co-Présidents
du
Comité
des
Fêtes
de
Salinelles.
Fait
à Salinelles
le 24/06/2025
Le
Maire,
Marc
LARROQUE
COMMUNE
DE
SALINELLES
14
Plan
de
la Croix
— 30250
Salinelles
04.66.80.33.26
—
commune30@salinelles.fr