Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe CONVENTION ITEP MISE A DISPOSITION COMPLEXE
Déliberation - DEL 2026 038 CONVENTION MANDAT ONF
Déliberation - DEL 2026 041 LDG
Déliberation - DEL 2026 034 VIDEOPROTECTION
Déliberation - Delib 2026 030 Subve aux associations
Déliberation - DEL 2026 032 DESIGNATION SENATORIALE
Déliberation - DEL 2026 043 REGIME INDEMNITAIRE
Déliberation - DEL 2026 037 RAPPORT ANNUEL SPLAAD
Déliberation - 21.07.2022.06 CONVENTION UTILISATION COMPLEXE SPOR
Déliberation - DEL 2026 036 REGIE RECETTES OCTOBRE ROSE
Déliberation - DEL 2026 040 Renouv Convention Ditep Pret Complexe Sportif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fénay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 040 Renouv Convention Ditep Pret Complexe Sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
CÔTE-D'OR DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
ARRONDISSEMENT DE DIJON MUNICIPAL
CANTON DE LONGVIC ;
DE LA COMMUNE DE FENAY
Séance du 22 septembre 2026
MAIRIE DE FÉNAY
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre à 19h30, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqué le 11/09/2026, se sont réunis au nombre à la salle du Conseil Municipal
de la Mairie de FENAY, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Étaient présents : Mmes et MM. GOBET Laurent - SAUTEREAU Bernard - BOILLAUT Florian - LORDEL Béatrice - THIBAUD Christiane - BAUMONT Gérard - RUBAN MANGÉ Aurélie - POING Patrick -DESSAUGE Loïc - SAVRY Corinne - BROUX FAVIER Maud - GOGUELY Samuel
Absents excusés :
- CUROT Philippe
- DUBOIS Nadine
Absents avec pouvoir :
- BEGIN Patricia donne pouvoir à GOBET Laurent
- MOUTARD Muriel donne pouvoir à LORDEL Béatrice
- BERNHARD Maëva donne pouvoir à BROUX FAVIER Maud
- DAGOTS Stéphane donne pouvoir à BOILLAUT Florian
- GENTET Jacky donne pouvoir à SAUTEREAU Bernard
Secrétaire de séance : LORDEL Béatrice
élibération n° 2026-040
ACTIVITES SPORTIVES
Renouvellement convention de mise à disposition d'équipements- salle du Complexe
Sportif
Vu les dispositions du Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-
29 relative aux compétences du Conseil Municipal, et l'article L 2125-1 qui concerne le
domaine public,
Vu loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à simplifier la vie associative, qui renforce la
sécurité juridique des mises à disposition gracieuses ou onéreuses,
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260924-DEL2026-040b-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Monsieur le Maire indique que l'Institut éducatif thérapeutique situé à FENAY sur le hameau
de DOMOIS, demande à pouvoir bénéficier du renouvellement de la mise à disposition gratuite
du gymnase au Complexe Sportif pour faire découvrir à une dizaine d'enfants et adolescents
de nouvelles activités sportives, les mardis hors vacances scolaires,
Considérant la nouvelle convention de mise à disposition jointe en annexe à la présente
délibération, pour une durée de 1 an,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ACCEPTE de passer une nouvelle convention avec le DITEP de FENAY, de mise à
disposition telle que définit ci-dessus.
> CHARGE Monsieur le Maire, de procéder aux démarches et signer tous documents
nécessaires à sa mise en œuvre.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
L. GOBET
Accusé de réception en préfecture
021-212102636-20260924-DEL2026-040b-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026