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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 102 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 102 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2018-102
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires
05-2018-07-02-006 - Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation du plan de gestion
cynégétique petite faune pour la saison 2018-2019 (2 pages) Page 3
05-2018-07-02-007 - Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au
chevreuil pour l'année 2018 (2 pages) Page 6
05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la
chasse pour l'année 2018-2019 (4 pages) Page 9
2 Direction départementale des territoires
05-2018-07-02-006
Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation du plan de gestion
cynégétique petite faune pour la saison 2018-2019
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-006 - Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation du plan de gestion cynégétique petite faune pour la saison 2018-2019 3 ue 6 ES”
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction départementale des territoires Gap, le E2 AUIL. 2018 Service de l'agriculture et des espaces ruraux
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
OBJET : Plan de gestion cynégétique (PGC) « petite faune » pour la saison cynégétique 2018-2019
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.425-15, R. 424-1 et R.428-17 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-109-2 du 15 avril 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes, modifié par arrêté préfectoral n°05-2017-07-18-001 du 18 juillet 2017 ;
VU le plan de gestion cynégétique «Petite Faune» proposé le 08 juin 2018 par la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
VU Pavis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes lors de sa séance du 08 juin 2018 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 08 juin 2018 au 29 juin 2018 ;
CONSIDÉRANT que le plan de gestion cynégétique est conforme aux objectifs du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre d'une bonne gestion des espèces concernées.
SUR proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1” : le plan de gestion cynégétique « petite faune » annexé au présent arrêté est instauré sur l’ensemble du département des Hautes-Alpes pour la saison cynégétique 2018- 2019.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont réprimées par une contravention de 4°" classe en application de l'article R.428-17 du code de l'environnement.
Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.
Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et Espaces Ruraux — Filières Agricoles et Faune Sauvage 28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05001 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
Page I sur 2
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-006 - Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation du plan de gestion cynégétique petite faune pour la saison 2018-2019 4 9 49.
À À ” Ü (6
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, le sous-préfet de l’arrondissement de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale des Hautes-Alpes de l'office national des forêts, la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental des Hautes- Alpes de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, et toutes autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
La préfète,
Agnès CHAVANON
Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et Espaces Ruraux — Filières Agricoles et Faune Sauvage 28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05001 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
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Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-006 - Arrêté Préfectoral relatif à l'approbation du plan de gestion cynégétique petite faune pour la saison 2018-2019 5 Direction départementale des territoires
05-2018-07-02-007
Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture anticipée de la
chasse au chevreuil pour l'année 2018
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-007 - Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au chevreuil pour l'année 2018 6 EX de
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES
Direction départementale des territoires , Service de l'Agriculture et des espaces ruraux Gap, le Fe à IL. 2018
Arrêté n°
Objet : ouverture anticipée de la chasse au chevreuil, pour l'année 2018, sur autorisation préfectorale individuelle dans le département des Hautes-Alpes
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 et L.424-4, R.424-6 et KR. 424-8 ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-109-2 du 15 avril 2016 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes, modifié par arrêté préfectoral n°05-2017-07-18-001 du 18 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 avril 2018 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ;
fil;
CONSIDERANT que les dégâts causés par les chevreuils à l’agriculture et à la sylviculture sont localement importants ;
CONSIDERANT qu'il est d’intérêt général d’assurer la régulation des populations de chevreuils par la pratique dé la chasse sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes afin d’atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
ARRETE
Article 1° : Dans le cadre du plan de chasse qualitatif, la chasse à tir du chevreuil (brocard exclusivement) est autorisée pour les détenteurs du droit de chasse titulaires d’une autorisation préfectorale individuelle, du 08 juillet au 31 août 2018, tous les jours sauf le vendredi, sur tout le département à l'affût et à l'approche.
Article 2 : Les conditions de mise en œuvre de la chasse sont les suivantes : ° Seuls les chasseurs titulaires de la formation « connaissance et gestion du chevreuil », ou équivalent validée par la fédération départementale des chasseurs des Hautes Alpes, sont autorisés à tirer le brocard ;
Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et Espaces Ruraux — Filières Agricoles et Faune Sauvage 28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05001 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-007 - Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au chevreuil pour l'année 2018 7 AA 3 Y Ë
°__ Concernant la chasse à l’affüt, le positionnement de l'affût doit être matérialisé sur le terrain et sur une carte communiquée au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage et au Parc National des Écrins pour les communes en zone d’adhésion ; + __ Conformément à l’article 4 de l’arrêté préfectoral de sécurité à la chasse, la chasse à l’approche et à l’affût se font dans le respect d’un calendrier nominatif des sorties qui est communiqué au service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage ; ° Les tirs sont autorisés à partir d’une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et ce jusqu’à 09h00 et de 18h00 à une heure après le coucher du soleil au chef-lieu du département ; + Seule l’utilisation des munitions à balles ou de flèches avec pointes de chasse à lames est autorisée.
+ Le tir du sanglier pourra se faire à cette occasion, à condition que le chasseur soit porteur d’un bracelet « Chevreuil ».
Article 3 : Pour la recherche des animaux blessés, il devra être fait appel aux services d’un conducteur de chien de sang.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, le sous-préfet de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental des Hautes-Alpes de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, et toute autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
de la préfecture des Hautes-Alpes
Agnès SHAVANON
Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et Espaces Ruraux — Filières Agricoles et Faune Sauvage 28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05001 GAP Cedex
Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-007 - Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture anticipée de la chasse au chevreuil pour l'année 2018 8 Direction départementale des territoires
05-2018-07-02-008
Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de
clôture de la chasse pour l'année 2018-2019
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2018-2019 9 EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES - ALPES
Direction départementale des territoires
Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux
GAP.E E2 QUIL 2018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
OBJET : CAMPAGNE D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR L'ANNÉE 2018 — 2019
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6 et R.424-1 à R.424-9 ; VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement ; VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; VU les arrêtés ministériels des 26 Juillet 2001 et 12 Juillet 2002 instaurant un dispositif de pré-marquage pour le lagopède alpin, le tétras-lyre et la perdrix bartavelle , VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ; VU l'arrêté ministériel du 31 Mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la Bécasse des Bois ; VU l'arrêté préfectoral n° 2010-161-6 du 10 Juin 2010 portant sur les modalités spécifiques de chasse de certaines espèces sur le marais de Manteyer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-109-2 du 15 avril 2016 et l'arrêté préfectoral n°05-2017-07-18-001 du 18 juillet 2017 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes et de ses modifications ; VU l'arrêté préfectoral modifié n° 2015-204-8 du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la sécurité à la chasse dans le département des Hautes-Alpes :
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018-05-09-001 du 9 mai 2018 portant approbation du plan de gestion cynégétique «Sanglier» saison 2018-2019;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018 -O702-097du Ot/07/2518 portant ouverture anticipée de la chasse à tir du chevreuil au 8 juillet 2018 à l'ouverture générale VU l'arrêté préfectoral n° 05-2018 -%-02-CX du 2/57 ls & portant approbation du plan de gestion cynégétique «Petite faune » saison 2018-2019 VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du département des Hautes-Alpes dans sa séance du 08 juin 2018: VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ; VU la consultation du public par voie électronique du 8 juin 2018 au 29 juin 2018 SUR proposition du directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Hautes-Alpes du deuxième dimanche de septembre (09 Septembre 2018) à 7 heures au deuxième dimanche de janvier (13 Janvier 2019) au soir. La chasse est interdite le vendredi pour toutes les espèces et en tous lieux. La chasse est autorisée les jours fériés (sauf le vendredi). Lors d'un comptage de grand gibier, la chasse est interdite toute la journée sur toute l'unité de gestion correspondante et sur l'ensemble des territoires des communes concernées.
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département des Hautes-Alpes jusqu'au dernier jour de février.
ARTICLE 2 - Par dérogation aux dispositions citées ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes fixées par arrêté préfectoral individuel d'attribution de plan de chasse et arrêté préfectoral instaurant un plan de gestion cynégétique pour certaines espèces
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2018-2019 10 GRAND GIBIER
Seule l’utilisation des munitions à balles ou flèches avec pointes de chasse à lames est autorisée
Extrait des conditions spécifiques fixées par arrêté d’attribution du plan de chasse ou par le plan de gestion cynégétique Espèces et territoires Dates Dates de Mode et Jours autorisés concernés d’Ouverture Fermeture (Pour la CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, se reporter à l’article 8)
Le tir du chevreau n'est autorisé qu'à partir d'une date fixée par le détenteur qui ne pourra être antérieure au second dimanche d'octobre (14/10/2018). CHAMOIS A compter du jour où l'ACCA/Sté de Chasse décidera de tirer le chevreau, le tir de la chèvre sera interdit sur la commune ou sur la partie de commune de l'unité de Chasse à l'affût ou à l'approche tous les jours gestion considérée. Dans ces conditions, le détenteur doit obligatoirement prévenir le Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune 01.09.2018 29.11.2018 | Sauvage, une semaine au moins avant la mise en place de cette mesure. (sauf le vendredi) Le tir de la femelle suitée, qu'elle soit ou non isolée de la harde, ainsi que l'ablation des mamelles de la chèvre et du pinceau pénien du mâle sur le terrain, sont interdits.
Se référer à l’arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse
Chasse à l'affût ou à l'approche tous les jours
MOLFEON 01.09.2018 29.11.2018 | Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse (sauf le vendredi)
CHEVREUIL BROCARD Chasse à l'affût ou à l'approche tous les jours ner een, peur d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et ce jusqu'à 09h00 et de 18h00 à une heure après le coucher du soleil
08.07.2018 30.08.2018 (sauf le vendredi) Le tir occasionnel du sanglier pourra être réalisé à partir du 15/07/2018 seulement (article 23 du Plan de Gestion Cynégétique « Sanglier ») et uniquement en possession du bracelet « chevreuil »
BROCARD et LA Chasse à l'affût ou à l'approche tous les jours CHEVRILLARD 01.09.2018 Eee samedi pp | Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du pian de chasse. e septembre (sauf le vendredi)
Chasse à l'affût ou à l'approche tous les jours
Ouverture générale 31/10/2018 (sauf le vendredi} Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse.
Chasse en battue les lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés (sauf le vendredi}
01/11/2018 Fermeture Tout mode de chasse tous les jours (sauf le vendredi) AtS Dré indivi ibuti générale ] Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse
à Chasse à l'affût ou à l'approche tous lés jours
CERF ELAPHE 01.09.2018 Peunème samec | Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse gciopre (sauf le vendredi)
Chasse à l'affüt ou à l'approche tous les jours
Fee its 31/10/2018 (Faufle vendredi) Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse d'octobre - _ Chasse en battue les lundi, mercredi, samedi,
dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)
01/11/2018 Fermeture Tout mode de chasse tous les jours (sauf le vendredi) £férar à l'arrêté pré niv Duiti générale J Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse
DAIM 01.09.2018 RES Tout mode de chasse tous les jours (sauf le vendredi) |Se référer à l'arrêté préfectoral individuel d'attribution du plan de chasse °
SANGLIER x - za : ; eu ; x Lu: 2 D DrcAtE nez 01.06.2018 14.08.2018 Chasse à l'affût tous les jours (sauf le vendredi) En prévention des dégâts aux cultures, pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale individuelle selon les conditions fixées par l'arrêté préfectoral en
vigueur portant ouverture anticipée de la chasse à tir du sanglier à l'affût. Formulaire de demande disponible à la D.D.T.
15.08.2018 deuxième Chasse en battue uniquement les lundi, mercredi, |LS {ir à l'approche lors d’une action de chasse à l'approche aux ongulés soumis à plan de chasse en possession d’un bracelet de plan de chasse est possible selon samedi de samedi et dimanche et jours fériés (sauf le vendredi} |aticle 23 du Plan de Gestion Cynégétique Sanglier.
septembre
Ouverture générale 31.10.2018 Chasse autorisée les lundi, mercredi, samedi et Le tir à l'approche lors d'une action de chasse à l'approche aux ongulés soumis à plan de chasse en possession d’un bracelet de plan de chasse est possible selon . . ee . l'article 23 du Plan de Gestion Cynégétique Sanglier. dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)
01.11.2018 Fermeture Chasse tous les jours (sauf le. vendredi) Pour prévenir les dégâts aux cultures, chasse en battue ou à l'affût dans les réserves de chasse et de faune sauvage, pour les détenteurs d’une autorisation générale préfectorale individuelle selon les conditions fixées par le plan de gestion cynégétique « sanglier » en vigueur. Formulaire de demande disponible à la D.D.T..
14.01.2019 dernier jour de | Chasse en battue uniquement les lundi, mercredi, | b;clongation automatique sur les unités de gestion K,M,N,O et selon bilan mi-chasse, autorisée sur les autres unités de gestion février samedi et dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2018-2019 11 PETIT GIBIER
TIR A BALLE INTERDIT - Renseigner le carnet de prélèvement nominatif comme indique dans l’article 3
Espèces et territoires Dates d'Ouverture Dates de Mode et Jours autorisés Extrait des conditions spécifiques fixées par arrêté d'attribution du plan de chasse ou par le plan de gestion cynégétique concernés Fermeture (Pour la CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, se reporter à l’article 8)
Petit Gibier de Montagne :
MAMMIFÈRES DE MONTAGNE
MARMOTTE DES ALPES Ouverture générale : 11.11.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours | Déterrage interdit fériés (sauf ie vendredi)
LIEVRE VARIABLE Ouverture générale 11.11.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et | Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur. Se référer au plan de gestion cynégétique «petite faune» jours fériés (sauf le vendredi)
GALLIFORMES DE
MONTAGNE Voir arrêté spécifique à venir
Petit Gibier de Plaine :
PERDRIX GRISE Ouverture Générale 11.11.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours! pslèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseur. fériés (sauf le vendredi)
PERDRIX ROUGE Ouverture Générale 11.11.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours| Prélèvement limité à 2 oiseaux par jour et par chasseur. fériés (sauf le vendredi}
Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours! Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur sur les territoires de Veynes et la Bâtie-Neuve. fériés (sauf le vendredi)
bremier dimanche de
décembre
LAPIN DE GARENNE Ouverture Générale
Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours! Prélèvement limité à une pièce par jour et par chasseur. Se référer au plan de gestion cynégétique « petite faune » fériés (sauf le vendredi)
deuxième dimanche
de décembre
LIEVRE COMMUN Ouverture Générale
FAISAN Ouverture Générale Fermeture Générale Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)
Gibier d'eau :
Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (sauf le vendredi)
01.11.2018 selon arrêté Chasse tous les jours (à l'exception du vendredi) MINISTÉRIEL
Gibier de passage :
Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche et | Prélèvement limité à 3 oiseaux par jour et par chasseur sur le département et à 30 oiseaux par saison et par chasseur sur l'ensemble du territoire national. jours fériés (sauf le vendredi) Après la f 4 snérale. la ch est autorisé d les bois de olus de 3 hect : 4 hien d 7 ou 8 BECASSE DES BOIS près la fermeture générale, la chasse n'est autorisée que dans les bois de plus de 3 hectares uniquement avec un chien des groupes 7 ou 8,
01.11.2018 20.02.2019 Chasse tous les jours à l'exception du vendredi. dits chiens d'arrêt ou de rapport, muni d’un collier à grelots.
CAILLE DES BLES deuxième samedi Chasse les samedi et dimanche Prélèvement limité à 5 oiseaux par jour et par chasseur. de septembre
dernier dimanche
dat Avant l'ouverture générale, chasse uniquement avec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arrêt ou de rapport.
Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi et dimanche Après la fermeture générale, chasse autorisée uniquement au poste. Toutefois, il est permis l’utilisation d'un chien des groupes 7 ou 8,
01.11.2018 20.02 2019 Chasse tous les jours à l'exception du vendredi dits chiens d'arrêt leveur de gibier ou de rapport, muni d'un grelot pour le rapport dans un rayon de 50 m autour du poste
AUTRES OISEAUX DE PASSAGE Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours
fériés (sauf le vendredi)
01.11.2018 20.02.2019 Chasse tous les jours à l'exception du vendredi Après la fermeture générale, chasse autorisée uniquement au poste. Toutefois, il est permis l’utilisation d'un chien des groupes 7 ou 8,
dits chiens d'arrêt leveur de gibier ou de rapport, muni d'un grelot pour le rapport dans un rayon de 50 m autour du poste.
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2018-2019 12 AUTRES GIBIERS :
Espèces et territoires Dates d’Ouverture| Dates de Mode et Jours autorisés Extrait des conditions spécifiques fixées par arrêté d'attribution du plan de chasse ou par ie plan de gestion cynégétique concernés Fermeture (Pour la CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, se reporter à l’article 8)
BLAIREAU - FOUINE - MARTRE Ouverture générale Fermeture Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours
Générale fériés (sauf le vendredi) TIR A BALLE INTERDIT à l'exception du blaireau
CORNEILLE NOIRE - PIE BAVARDE! Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche. Renseigner le carnet de prélèvement nominatif
— ETOURNEAU SANSONNET 01.11.2018 20.02.2019 Chasse tous les jours à l'exception du vendredi Après la fermeture générale, seule la chasse au poste est autorisée. Les postes doivent être des abris réels comme indique dans l’article 3 GEAI DES CHENES aménagés de la main de l'homme à l'avance où le chasseur doit se rendre le fus démonté ou dans une
_ housse.
08.07.18 Deuxième samedi Chasse tous les jours à l'exception du vendredi Dans le cadre d’une autorisation préfectorale de chasse individuelle à l'affût selon les conditions et horaires fixés dans l'autorisation (brocard) RENARD de septembre Le tir occasionnel du renard pourra être réalisé uniquement en possession du bracelet « chevreuil »
Ouverture générale 31.10.2018 Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche.
01.11.2018 Fermeture Chasse tous les jours à l'exception du vendredi Générale
14.01.2019 dernier jour de Chasse les lundi, mercredi, samedi, dimanche. Uniquement lors des battues spécifiques au grand gibier, lé tir du renard est autorisé uniquement à balles ou à flèches avec pointes de chasse à lames février
Article 3 — Carnet de prélèvement nominatif :
Un carnet de prélèvement nominatif petit gibier a été instauré dans le département des Hautes-Alpes. Les carnets sont délivrés par la fédération départementale des chasseurs. Retour obligatoire de ces carnets à la fédération départementale des chasseurs avant le 1° Mars 2019. Tout prélèvement de Caille des Blés, de Lièvre variable, de Lièvre commun et de Bécasse des Bois, perdrix rouge, perdrix grise doit être, sur le lieu même de la capture et préalablement à tout transport, mentionné à l'encre indélébile, dans ce carnet de prélèvement nominatif. 1| doit être présenté à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse. En cas de non-retour, ce carnet ne sera pas délivré l'année suivante.
Article 4 — Est interdit le tir des ongulés porteur d'un système de marquage sauf à titre dérogatoire.
Article 5 - Définition et organisation de la chasse à l'approche ou à Faffûüt du grand gibier La chasse à l'approche ou à l'affût s'effectue sans chien. Elle est individuelle à l'exception du chamois, du cerf et du mouflon pour lesquels une équipe de 2 chasseurs est autorisée. Se reporter au schéma départemental de gestion cynégétique.
Article 6 —- Modalités d'exécution des plans de chasse du grand gibier
- Tout bracelet sera retiré la veille au soir à la permanence du plan de chasse, et en cas de non utilisation, sera restitué à la fin de chaque journée de chasse au responsable du plan de chasse ou à son représentant.
- Les index correspondants au jour et au mois de la capture seront retirés du bracelet de marquage préalablement à sa pose sur l'animal.
- Présentation obligatoire le jour même des animaux tués au responsable du plan de chasse ou à son représentant, préalablement à leur dépeçage, dans un lieu défini sur le territoire de la Société de Chasse et dont l'adresse doit être communiqué à la Fédération Départementale des Chasseurs et au Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Un registre d'exécution de ce plan délivré par la Fédération départementale des Chasseurs, sera ouvert et tenu à jour. (Ce registre devra être présenté à tout agent habilité à constater des infractions en matière de police de la chasse).
- Établissement par le Responsable du Plan de Chasse ou son représentant d'un constat de tir de l'animal tué à adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs, dans les 48 heures suivant le prélèvement : Fédération Départementale des Chasseurs : 05 010 GAP Cedex. Tél. 04,92.51.33.62 Fax : 04.92,51.82.80 - mail : accueil@fdc05.com
Article 7_: Chasse au vol :
Les détenteurs d'une autorisation de détention, de transport et d'utilisation de rapaces pour la chasse au vol, devront adresser à la fédération départementale des chasseurs un bilan de leurs prélèvements avant le 15 Mars 2019.
Article 8 - Chasse en temps de neige :
La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, à titre dérogatoire, sont autorisés en temps de neige pour la saison de chasse 2018/2019 : - la chasse du sanglier en battue durant toute la saison de chasse sur l'ensemble du territoire (conformément aux articles 19 et 20 du plan de Gestion Cynégétique) ; - le tir occasionnel du sanglier lors d’une action de chasse à l’approche aux ongulés soumis à plan de chasse en possession d'un bracelet de plan de chasse (conformément aux article 20 et 23 du Plan de Gestion Cynégétique « Sanglier »), - l'exécution des plans de chasse mouflon, chamois, cerf, chevreuil et daim ; - la chasse au gibier d'eau (seul lé tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé).
Article 9 —- Conditions spécifiques relatives aux chasses dirigées de l'Office National des Forêts Par dérogation aux dispositions de l'article 2, les quatre jours de chasse autorisés indiqués sont remplacés par les lundi, mardi, mercredi et jeudi sauf pour le lot 3 de Chaillol
Articie 10 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil dés Actes Administratifs.
Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes, le sous-préfet de l'arrondissement de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des maires, et dont copie sera adressée au président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes. l'ouvta préfète et par délégation,
--La préféte.;nérale
ro don Hautes-Alpes
Agnès © ÉNVANON
Direction départementale des territoires - 05-2018-07-02-008 - Arrêté Préfectoral relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour l'année 2018-2019 13