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Déliberation - delib 12 2020 travaux maison ax choix entreprise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2020 travaux maison ax choix entreprise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 | DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Hi COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
LF TA / j | EXTRAIT DU REGISTRE
fe ZE | DES DELIBERATIONS
EX | DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MARS 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 14
Procurations : 4
Convocation : 2 mars 2020
L'an deux mille vingt et le six mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gislène BELTRAN- CHARRE, Maire.
Présents : Mme BELTRAN-CHARRE Gislène, Mme BATAILLE Anne, M. BERNARD
Alain, Mme BRAZES Fanny, M. BRUNET Guillaume, M. CAMBILLAU René-Jean, M.
LAVILLE René, M. MADINE Marc, M. MARIN Philippe, M. NIETO Michel, Mme PEYRE Maria, Mme SALAMONE Thérèse, M. SCHMIDT Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure.
Absent(s) : M. LLENSE Gérard.
Procuration(s) :
Mme BAUX Sophie à M. BERNARD Alain
Mme CHAMPAGNE GRILL Michèle à Mme BELTRAN-CHARRE Gislène Mme GHYS Patricia à M. LAVILLE René
M. PARRAMON René à M. NIETO Michel
M. CAMBILLAU René-Jean a été nommé secrétaire de séance.
12/2020 -OBJET : TRAVAUX MAISON D’AX - CHOIX ENTREPRISE
RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire
VU les dispositions de l’article R. 2123-4 du Code de la Commande Publique ;
VU la consultation lancée par le biais d’une procédure adaptée sur les sites Internet de la commune de Corneilla la Rivière, sur la plateforme acheteur AWS et au BOAMP le 28 janvier 2020 et sur le Journal l’Indépendant le 31 janvier 2020 pour les travaux de charpente et de couverture et travaux connexes de la Maison d’Ax ;
VU les candidatures et offres remises dans les délais, fixés au 14 février 2020 à 12h00 ;
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 6 mars 2020 CONSIDERANT que la Commission d'Appel d’Offres s’est réunie le 14 février 2020 à 14h30 pour procéder à l’ouverture et l’analyse des offres en vue de sélectionner les offres les mieux disantes selon des critères énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix.
CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres a proposé de retenir l’entreprise ayant établie l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir l’entreprise PY domiciliée à Saleilles pour un montant global de 177 623,12 € HT soit 213 147,74 € TTC.
Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer le marché à l’entreprise PY conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal
DECIDE :
e D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de charpente et de couverture et travaux connexes de la Maison d’Ax conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
e D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
Lormella-1a-Kiviere - Lonsen Municipal du 6 mars 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200306-DELIB2020-12-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020