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Convocation - 2 Finances – Budgets de la Commune de la ZAC de la Branchere de la ZAC des Trois Lieux et du SPIC Energie photovoltaique – Vote des comptes administratifs 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevaigné.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
République Française
Commune de CHEVAIGNÉ
en © n F = un
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
L'an 2024, le 26 Mars à 20 heures 15 minutes, le Conseil municipal de la
Commune de CHEVAIGNÉ s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de VINCENT Sandrine, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux
conseillers municipaux le 20/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés le 20/03/2024.
Présents: Madame VINCENT Sandrine, Maire, Madame BACHMANN —
DOULAIN Ruth, Monsieur CADIEU Marcel, Madame DANET Evelyne, Monsieur
DESBROUSSES Jérôme, Monsieur DROUET Nicolas, Monsieur FLAMENT Patrick,
Monsieur GENDRON David, Madame GUIMONT Hélène {à partir de 20h27),
Monsieur LE DANFF Alain, Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine, Monsieur RIDARD
Guillaume.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés ayant donné procuration : Madame BUHOT Caroline (donne pouvoir à
Madame VINCENT Sandrine), Monsieur CLÉVÉDY Yannick (donne pouvoir à
Monsieur DESBROUSSES Jérôme), Madame DARTOIS Katiana (donne pouvoir à
Monsieur CADIEU Marcel), Madame GUEZENEC Anne (donne pouvoir à
Monsieur LE DANFF Alain), Madame RIAUX Édith (donne pouvoir à Madame
GUIMONT Hélène)
Absent / Excusé : Monsieur FIGUEIREDO Nicolas.
À été nommé secrétaire : Madame BACHMANN — DOULAIN Ruth (Article L
2121-15 du CGCT).
Rapporteur : Monsieur DESBROUSSES Jérôme, Adjoint
A l'instar des années précédentes, Madame le Maire propose au Conseil municipal que tous les
comptes administratifs 2023 de la Commune, des budgets annexes et du SPIC soient présentés
dans le même temps et de soumettre au vote chacun de ces comptes à la fin de leur présentation.
A - COMPTE ADMINISTRATIF - Budget principal
1/10 République Française
L'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêt des Comptes de
l'exercice est constitué par le vote du Compte Administratif et doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif que si elle dispose du
Compte de Gestion établi par le Comptable, qui doit être produit au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice.
Le Compte Administratif qui vous est présenté retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au
cours de l'année 2023, y compris celles qui ont été rattachées à l'exercice et non réalisées. Il est
évidemment conforme aux écritures constatées par le Trésorier Municipal dans le Compte de
Gestion.
En 2023, sections de fonctionnement et investissement confondues, hors report des résultats de clôture :
- le montant total des titres émis est de 3 671 737,11 € (3 466 725,44 € en 2022, 5,91 %)
- le montant total des mandats émis est de 2 903 426,40 € (3 549 599,71 € en 2022, -18,2 %).
Le tableau ci-dessous constate les résultats d'exécution de l'année et l'évolution de la situation
financière de la Commune depuis la clôture de l'exercice précédent :
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023
Investissement -370 119,21 449 325,46 79 206,25
Fonctionnement 614 998,59 318 985,25 933 983,84
TOTAL 244 879,38 768 310,71 1 013 190,09
La section de Fonctionnement :
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution mandats et des titres émis des différents chapitres sur les derniers exercices :
2019 2020 2021 2022 2023
Opérations d'ordre de 506,24 1 372,13 13 069,26
transferts entre sections
{chapitre 040)
Atténuation de Charges 10 990,23 21 623,59 32 474,96 7 719,33 35 961,56
{chapitre 013)
Produits des services 285 183,34 190 312,68 277 968,68 281 529,88€ 299 427,29
(chapitre 70)
Impôts et Taxes (chapitre 73) 1223948,20 1323052,37 1399029,45 1431647,77 1571 713,22
Dotations, subventions 410 144,39 421 227,39 340 656,42 362 793,45 375 643,12
{chapitre 74)
Autres produits de gestion 9 072,2 15 864,75 13 355,04 52 249,06 49 087,53
courante (chapitre 75)
Produits Financiers (chapitre 17,02 12,29 11,35 13,24
76)
Produits Exceptionnels 171 511,84 17 094,13 902 014,84 354,40 239 580,72
2/10 (chapitre 77)
Total Recettes
Charges à caractère général
{chapitre 011)
Charges de personnel
(chapitre 012)
Opération d'ordre de
transferts entre sections
(chapitre 042)
Autres charges de gestion
courante (chapitre 65)
Charges financières (chapitre
66)
Charges
(chapitre 67)
AC Négative (chapitre 014:
atténuation de produits)
Dotation pour provision
Total Dépenses
RESULTAT
exceptionnelles
République Française
2 111 373,46
482 889,94
807 564,41
230 013,04
174 685,86
35 950,37
15 066,92
37 692,00
1 783 862,54
327 523,12
84,49%
1 989 187,20
428 250,55
858 454,49
84 678,15
177 037,08
35 612,58
1 091,00
40 845,00
2 966 882,87
467 504,61
949 379,87
495 853,52
161 461,61
32 702,02
161,35
39 737,00
1625968,85 2 146 799,98
363 218,35 820 082,89
81,74 % Non significatif
2 136 307,13
541 857,45
1 003 800,72
95 581,23
178 200,67
29 694,29
4153,91
37 698,00
406
1 891 392,27
244 914,86
87,56 %
2 584 503,50
558 796,19
1 069 324,49
343 581,38
211 112,73
41 987,39
726,29
39 709,00
280,78
2 265 518,25
318 985,25
87,65 % % Dépenses / Recettes
Ce résultat de fonctionnement est très largement supérieur à ce qui avait été anticipé l’an dernier.
Du côté des recettes, les DMTO (droits sur les mutations à titre onéreux) reversés par le
Département ont été très supérieurs à ce qui était prévu. Le Conseil Départemental a déjà prévenu que ces DMTO seraient en forte chute pour l'exercice 2024. Du côté des dépenses, on peut noter que
les dépenses courantes ont relativement peu augmenté au regard de l'inflation, preuve de l'efficacité
des mesures d'économies et de réorganisation des méthodes de travail des agents municipaux.
L'aspect particulier du chapitre « Impôts et Taxes » mérite que l'on s'y arrête un peu plus longtemps.
En effet, on peut constater que la hausse des contributions directes est essentiellement liée à la
progression des bases fiscales. Celle-ci provient d’une part d’une revalorisation annuelle décidée par
le parlement dans la loi de finances et appliquée à toutes les constructions, et d’autre part des
nouvelles constructions et des améliorations des bâtiments existants. La municipalité n’a pas augmenté ses taux d'imposition depuis 2017.
Les droïts de mutations ont connu une nouvelle évolution très importante en 2023. Par ailleurs, une
grande partie de la Taxe sur l'Electricité encaissée par le SDE en 2022 a été reversée avec décalage en 2023.
2019 2020 2021 2022 2023
Contributions directes 793 887,00 821 799,00 870 060,00 915 005,00
Dotation de solidarité 352 154,00 359 405,00 359405,00 359 405,00
communautaire
FNGIR 6 824,00 6 824,00 6 824,00 6 824,00
Fonds de péréquation des avec les 41 986,00 42 946,00 44 383,00
recettes fiscales dotations
Droits de place 274,00 228,00 274,00 661,00
3/10
990 869,00
355 027,00
6 824,00
42 097,00
331,00 République Française
Taxe sur l'Electricité 25 367,20 34 596,87 53 593,45 9 787,77 60 884,22
Taxe locale sur la publicité 228,00 85,50 0,00 0,00 0,00
extérieure
Taxe additionnelle aux droits 45 214,00 58 128,00 65 927,00 95 370,00 112 799,00
de mutation
Répartition des agents municipaux par services :
2019 2020 2021 2022 2023
Agents titulaires 21 21 22 22 22
Contractuels 9 11 15 11 8
Services Administratifs 4,15 4,21 4,26 4,12 4,17
Communication- Maintenance 0,60 0,57 0,62 0,50 0,44
informatique
Services Techniques 3,54 3,91 5,00 5,05 5,26
Ménage 2,27 2,32 2,33 2,65 3,09
Restauration 3,62 3,61 3,67 4,59 6,03
ATSEM 1,23 1,44 1,68 1,66 1,53
Garderie Municipale 1,55 1,62 1,63 2,27 2,17
Animation — Loisirs 4,04 3,00 2,74 5,89 (1 5,67
Culture — Bibliothèque 0,5 0,50 0,60 1,14 0,65
TOTAL ETP 21,5 21,18 22,54 27,87 1 29,01
Services Administratifs 161 330,55 158 533,38 158 817,74 | 168 362,83 177 297,75
Communication- Maintenance) 22 586,56 22 680,58 26 104,29 19 889,32 18 339,29
informatique
Services Techniques 139 948,09 154 966,31 169 259,66 | 182 521,84 194 351,26
Entretien des locaux 72 624,16 70 166,05 76335,27 | 93 682,06 (1) 102 827,55
Restauration 129 594,33 117 459,55 | 140 008,13 | 160 927,34 199 081,76
ATSEM 44 261,64 50 525,26 56 766,53 55 445,60 54 129,73
Accueil périscolaire 47 853,91 52 282,95 57 181,32 | 72 896,52 (1) 73 748,47
Animation — Loisirs 125 812,65 131 714,69 | 153 944,77 | 177 012,46 lt) 177 297,75
Culture - Bibliothèque 20 414,29 20 684,69 24 982,59 40 393,93 30 217,97
Contractuels (renforts et! 15929,95 39 671,37 52 779,72 | Répartis dans
remplacements) les services (1)
COS 4 188,79 4 304,66 4 232,28 4 750,87 5 535,00
Assurance Statutaire 20 825,48 17 384,70 18 489,66 23 373,55 32 395,53
Validation CNRACL 213,81 6 537,37 6 304,02 0 835,52
Visites Médicales + Pharmacie 791,76 1877,76 1 153,16 1 103,16 700,00
Autres / Divers 3 020,73 2 365,00 5 742,00
En moins : Remboursements 10 990,23 21 623,59 32 474,96 7 719,33 35 121,56
Arrêts
En moins : Contrat Unique (2) 11 321,16
Insertion (2)
Masse Salariale Nette 795 385,74 840 100,66 916 904,91 | 983 683,99 1037 378,02 (1) à compter de 2022, les remplaçants et renforts sont affectés sur le service dans lequel ils travaillent. Avant 2022, ils n'étaient pas pris en compte dans les
ETP
(2) négligés avant 2022
4/10 République Française
Présentation des dépenses réelles par grand service :
NB 1 : le ménage est compris dans les services techniques,
NB 2: pour les associations, n’est pas pris en compte le coût de la mise à disposition des équipements.
Détail : Fonctionnement
Services généraux
Services techniques
Restaurant Municipal
Action Sociale et Solidarité (*
hors subvention CCAS et hors
PAE)
Ecole et Périscolaire
Enfance — Ado - Jeunesse
Accolade
Associations sportives et
culturelles
Équipements sportifs
Autres équipements
Cadre de vie et
environnement
Autres
2019 | 2020 2021 2022
578027,50 481502,41| 450020,53 559 698,90
31585267, 32447127 376060,27 408 049,59
237 393,15 224028,21| 28098665 269 161,57
4 690,89* 4 891,8 * 5 650,00* 16 121,71
206 722,11] 220083,70| 21777370 218 021,18
176 033,40 158292,11| 150644,09 210 153,58
+
32243,06 19 447,77 36 690,30 48 851,63
60 905,04! 69596,86| 416 393,26 14 992,63
2023 *
762 173,05 *
4238 425,87
315 532,46
18 506,48
186 194,88
242 182,94
23 876,21
100 544,68 *
* Une refonte des imputations fonctionnelles en-cours de l'exercice 2023 rend inopérant les comparaisons avec les exercices antérieurs.
La section d'investissement
Comparer la section d'investissement sur plusieurs années n’est pas forcément significatif car elle
rassemble d'une part des éléments réguliers comme les dotations, les emprunts, et d'autre part des
éléments spécifiques liés à des investissements exceptionnels, surtout dans une petite commune comme la nôtre.
Le tableau ci-dessous qui retrace la situation particulière de la section pour l'exercice 2023 :
5/10 République Française
RAR Crédits votés Total Réalisés RAR
2022 2023 Autorisé 2023 2023 2023
Immobilisations en cours . 7 445,00
(chapitre 23)
Dotations, fonds (hors solde
d'exécution) (chapitre 10) 262 881,18 262 881,18 262 881,18
Emprunts et dettes assimilées
(chapitre 16)
Immobilisations Corporelles oo 0000 229975,00 439375,00 229 550,00 (chapitre 040)
Immobilisations Financières
(BA ZAC des Trois Lieux) 383 113,99 383 113,99 383 113,99
{chapitre 27)
Opérations d'ordre de
transferts (hors virement 115 000,00 115 000,00 114 031,38
prévisionnel) (chapitre 040)
7 reçues (chapitre 43 265 05 1158695,00 1640960,05 90212,05 1 300 000,00
Total Recettes
{hors virement prévisionnel| 691 665,05 1 087 233,61 1 300 000,00
d'équilibre)
polde d'exécution nésai 37011921] 37011921) 370119,21 reporté de 2022
eo ÉRDEEIESMChAPItTE 260 000,00 260 000,00 249 809,43
Immobilisations Corporelles © 05 00 4 000,00 54000,00 50 812,73 (chapitre 21 hors opérations)
Transfert entre sections 13 069,26 13 069,26 13 069,26
Dépenses par Opérations
{voirie communale, école, 13 480,47 260 900,00 274 380,47 110 113,85 24 992,26
bâtiments, équipements ..)
Pôle Associatif et Culturel 156 423,60 54319,31 210 742,91) 105 556,88 100 069,54
Restaurant Municipal 140 442,00 2 248 000,00, 2 338 442,00 108 546,00 2274 873,43
Total Dépenses 360 346,07, 2927 359,61, 3 287 705,68, 1 008 027,36 2 399 935,23
Besoin de Financement 1 099 935,23
Excédent de Financement 79 206,25
Il convient de noter que l'écart important entre le total des dépenses par opérations envisagées et
celles réalisées ou engagées s'explique essentiellement par deux points : il était prévu d’encaisser et
reverser une subvention de la Région à Territoires pour l'aménagement du parking du Cimetière
(opération comptable reportée) et des travaux sur le bâtiment des services techniques qui n'avaient pas fait l’objet d’une provision financière suffisante.
Soit un besoin global de financement de la section d'investissement de 1 020 728,98 €.
6/10 République Française
L'évolution prévisible de la dette et de ses annuités :
2022 2023 2024 2025 2026
Capital dû au 1/01 1973117,52* 1 800 190,65 1550 381,22 1 350 372,57 1 147 245,30)
Dont dette indexée 363 500,00 284 500,00 202 500,00 172 500,00 142 500,00
Amortissement de la Dette 172 926,87 249809,43 200 390,57 203 127,27 205 962,29
Intérêts Réalisés / Prévus 29 694,29 41 987,39 39 000,00 25 731,70 20 141,34
Annuité 202 621,16 291796,82 232231,40 228 160,46 226 103,63
Marge Prudentielle Projetée 2 868,75 2 418,75 1 968,75
* y compris l'emprunt de 500 009 € réalisé en cours d’année.
Pour mémoire, la Commune à 6 emprunts en cours. 4 seront totalement remboursés au cours du prochain mandat 2026/2032.
e emprunt fixe contracté en 2005 pour la maison de l'enfance (échéance 2031)
e emprunt fixe contracté en 2008 pour le complexe sportif (échéance 2028)
emprunt variable contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2030)
e emprunt fixe contracté en 2015 pour la salle de sports et les Korrigans (échéance 2035)
e emprunt fixe contracté en 2020 pour une acquisition foncière en centre-ville (échéance
2040)
e emprunt fixe contracté en 2022 pour financer (par anticipation) les travaux de rénovation du
restaurant municipal (échéance 2029).
Par ailleurs, lors du Conseil municipal du 16 février 2019, la Commune s’est engagée à apporter un
total d'environ 200 000 € à un fonds de concours de Rennes Métropole pour participer à la réfection
de la voirie en centre-ville en lien avec la ZAC des Trois Lieux et le Pôle Associatif et Culturel. Cette
somme sera à verser entre 2024 et 2025.
I convient de rappeler qu'afin de se prémunir face à la montée des taux d'intérêts, et sachant que la
Commune sera obligée d'emprunter pour financer les travaux de rénovation et d’agrandissement du restaurant municipal, la municipalité a contracté un emprunt de 500 000 en 2022.
Cependant, les subventions pour le restaurant municipal qui ont été notifiées à ce jour sont
inférieures à ce qui était espéré. Lors du Conseil municipal du 6 février 2024, il a été demandé une
subvention du Fonds Vert (ce dispositif n'existait pas sous cette forme lors des premières demandes
de subvention). En l’absence de subvention conséquente, la Commune pourrait être amenée à réaliser un emprunt complémentaire en 2024 ou 2025.
B - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA BRANCHÈRE
Mandats et titres émis
RECETTES DÉPENSES
Investissement 0,00 0,00)
Fonctionnement 0,00 0,00
7/10 République Française
Solde d'exécution
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023
Investissement 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,25 0,00 0,25
TOTAL 0,25 0,00 0,25
L'ensemble des opérations réalisées sur le budget annexe de la Branchère sont des opérations de
régularisation de compte demandées par le SGC de Montfort sur Meu.
C - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC DES TROIS LIEUX
Mandats et titres émis
RECETTES | DÉPENSES
Investissement 96 927,84 383 113,99
Fonctionnement 0,00 96 927,84
Solde d'exécution
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023
Investissement 321 846,38 - 286 186,15 35 660,23
Fonctionnement 61 267,61 - 96 927,84 - 35 660,23
TOTAL 383 113,99 - 383 113,99 0,00
D - COMPTE ADMINISTRATIF - SPIC ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
Mandats et titres émis
RECETTES DÉPENSES
Investissement 4 050,39 3 912,56;
Fonctionnement 7 378,61 4 084,15
Solde d'exécution
Résultat Clôture Résultat Résultat Clôture
Exercice 2022 Exercice 2023 Exercice 2023
Investissement - 1 432,39 137,83 - 1 294,56
Fonctionnement 1 329,561) 3 294,46 4 624,02
TOTAL - 102,831 3 432,29 3 329,46
(1) ce montant est minoré de 1 432,39 € correspondant à l'excédent de fonctionnement capitalisé.
8/10 République Française
Pour mémoire, le SPIC a deux emprunts en cours :
- emprunt variable contracté de 34 000 € en 2014 (échéance 2030)
- emprunt variable contracté de 25 000 € en 2017 (échéance 2032)
Au 31/12/2023, l'encours des emprunts s'élève à 30 107,75 €.
Ci-après un tableau prévisionnel basé sur un taux d'intérêt futur plus élevé que ceux actuellement constatés (la totalité des emprunts est à taux variable) :
2022 2023 2024 2025 2026
Capital dû au 1°/01 38 081,97 34 020,31 30 107,75 25 919,04 21 664,17
Amortissement de la Dette 4 061,66 3 912,56 4 188,71 4 254,87
Intérêts Réalisés / Prévus 445,52 1 397,75 1 100,00 900,00
Annuité 4 507,18 5 310,31 5 288,71 5 154,87
Après avoir répondu à toutes les questions portant sur la gestion des comptes du budget de la
Commune, de la ZAC de la Branchère, de la ZAC des Trois Lieux, et du SPIC "Énergie
Photovoltaïque" au fur et à mesure de leur présentation, Madame le Maire se retire.
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine est désignée pour présider la séance.
Elle soumet à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la Commune ci-dessus présenté.
Nombre de votants : 15 -Pour: 15 -Unanimité
Heure du vote : 20h54
Elle soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la ZAC de la Branchère.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la ZAC de la Branchère ci-dessus présenté.
Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité
Heure du vote : 20h54
Madame LEMPÉRIÈRE Ghislaine soumet ensuite à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 de la ZAC des Trois Lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget de la ZAC des Trois Lieux ci-dessus présenté.
9/10 République Française
Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité
Heure du vote : 20h55
Elle soumet enfin à l'assemblée le vote du compte administratif 2023 du SPIC "Énergie
photovoltaïque".
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve le compte administratif 2023 du budget du SPIC "Énergie photovoltaïque" ci-dessus
présenté.
Nombre de votants: 15 -Pour: 15 -Unanimité
Heure du vote : 20h55
Fait et délibéré à CHEVAIGNÉ, le Mardi 26 Mars 2024.
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance,
Ruth BACHMANN-DOULAIN
A\CUES
Acte rendu exécutoire après transmission en PRÉFECTURE D'ILLE et VILAINE le : 10 Avril 2024
et Publication le : 10 Avril 2024
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