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Déliberation - 20250217 Deliberations compressed
Déliberation - 20221212 Deliberations compressed
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Déliberation - 20221212 Deliberations compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Humanitaire,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-72
Objet
Décisions prises dans le cadre
des délégations au maire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Décisions prises dans le cadre des délégations au maire
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-73
Objet
Action sociale
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Action sociale
Vu l’avis de la commission sociale,
Le maire propose au conseil municipal d’accorder une aide de 267,83 € pour un impayé d'électricité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder l'aide sociale ci-dessus.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-74
Objet
Contrôle et entretien des
poteaux incendie
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Contrôle et entretien des poteaux incendie
La convention de 2009 pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable est arrivée à échéance.
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer un nouveau contrat, avec VEOLIA, de contrôle et d’entretien des poteaux incendie en l’adaptant aux nouvelles réglementations du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Désormais, le contrôle technique est programmé tous les 2 ans (au lieu d’un an) en alternance avec le SDIS. Le contrôle hydraulique est programmé tous les 4 ans (au lieu de 3).
62,50 € HT par poteau (23 poteaux sur la commune)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer la nouvelle convention avec VEOLIA pour le contrôle et l'entretien des poteaux invendie aux conditions décrites ci-dessus.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-75
Objet
Assainissement Convention
d’extension du réseau au lieu-dit
la Ménétrie
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Assainissement Convention d’extension du réseau au lieu-dit la Ménétrie Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention avec Mme ROUSEZ et M. CAREL La Ménétrie pour la prise en charge des travaux d’extension du réseau d’assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, d'autoriser le maire à signer une convention avec Mme ROUSEZ et M. CAREL pour la prise en charge du coût de l'opération soit 10 000 € au lieu de 11 859,60 € (conseil municipal de mai 2022).
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-76
Objet
Malices au pays Convention de
partenariat avec le PETR
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Malices au pays Convention de partenariat avec le PETR
Le maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec le PETR Pays Vallée du Loir pour l'organisation de la venue du festival Malices au Pays à Crosmières. 2 spectacles à destination des jeunes publics dont les élèves de l'écoles sont prévus au Foyer rural les mardi 31 janvier et samedi 11 février 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer la convention avec le PETR Pays Vallée du Loir. La participation financière de la mairie s'élève à 1 000 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-77
Objet
Subventions à la Coopérative
scolaire
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Subventions à la Coopérative scolaire
Vu l’avis de la commission vie scolaire,
Le maire propose au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 500 € à la Coopérative scolaire pour la classe découverte organisée au printemps 2023 et de mettre à disposition gracieusement un agent municipal (ATSEM).
Le conseil municipal ayant défini une subvention annuelle de 1 000 € pour ce type de projet, 500 € seront inscrits au budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'accorder des subventions à la Coopérative scolaire de l'école primaire publique des Tilleuls à savoir : · 1 500 € inscrit au budget primitif 2023 pour la classe découverte organisée en 2023 durant laquelle il accepte également de mettre à disposition gracieusement un agent municipal (ATSEM)
· 500 € à inscrire au budget primitif 2024 pour un projet de sortie scolaire · le versement de ces subventions est conditionné à la présentation d'un résultat financier complet et détaillé
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-78
Objet
Provisions budget commune
2022
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Provisions budget commune 2022
Vu la demande du comptable public de provisionner à hauteur d’au moins 15% des créances de plus de 18 mois détenues par la mairie sur ses débiteurs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver les provisions à hauteur de 482,07 €.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-79
Objet
Dépenses d’investissement
budget commune 2023
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Dépenses d’investissement budget commune 2023
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à engager les dépenses d’investissement en 2023 avant le vote du budget primitif.
Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement (y compris les éventuels décisions modificatives, mais hors restes à réaliser).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à engager, liquidier et mandater les dépenses d'investissement en 2023 avant le vote du budget primitif.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-80
Objet
Recensement de la population
2023
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Recensement de la population 2023
Vu l’avis de la commission finances,
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser le recensement de la population en 2023 avec la rémunération suivante :
· 5 € par logement recensé
· 350 € d’indemnité pour les frais kilométriques et demi-journées de formation
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à recruter 2 agents recenseurs aux conditions de rémunérations décrites ci-dessus.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric 1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12/12/2022
Référence
2022-81
Objet
Enquête publique préalable à
l’aliénation du chemin rural de la
Culetterie
Nombre de membres
En
exercice Présents
Ayant
pris part
au vote
15 14 14
Date de la convocation
07/12/2022
Date d’affichage
07/12/2022
Vote
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture du MANS
et publication
L'an 2022, le 12 Décembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : AUBERT Brigitte, BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusé(s) : Mme PAPONNEAU Laure
Est nommé(e) secrétaire de séance : M. FORGEARD Cédric
Objet : Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de la Culetterie Le chemin rural dit de la Culetterie n'est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l'utiliser et constitue aujourd’hui une charge pour la mairie. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement au riverain, apparaît comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à réaliser les démarches nécessaires à l’organisation de l’enquête publique préalable à la vente du chemin rural de la Culetterie au riverain au prix d’un euro du m² (hors frais de notaire).
Ce dossier sera représenté lors d'une prochaine réunion du Conseil municipal.
Pour copie conforme,
En mairie, le 31/12/2022
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS M. FORGEARD Cédric