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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 22 CR conseil municipal 22092021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
JE Us
Compte
rendu
a
Séance
du
Conseil
municipal
VOUZTERS
22
septembre
2021
à 19h00
Présents
à l'ouverture
de
séance
: Mme
Martine
BAUDART,
Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Francis
BOLY,
M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Eva
DERVIN,
M.
Marc
DESGEORGES,
Mme
Valentine
DION,
M.
Jean
DUCASTEL,
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Agnès
HAUDECOEUR,
Mme
LAMPSON-GUEILLIOT
Nadège,
Mme
Gisèle
LAROCHE,
M.
Christophe
LEBON,
Mme
Patricia
LESUEUR,
M.
Jean-Baptiste
MACHINET,
Mme
Nathalie
MAROTEAUX,
Mme
Françoise
PAYEN,
M.
Hubert
RENOLLET.
Excusés
avec
pouvoir
de
vote
:
M.
Pascal
COLSON
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Valentine
DION,
Mme
Barbara
CORDONNIER-CORNEVIN
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Frédéric
COURVOISIER-CLEMENT
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Geneviève
COSSON,
Mme
Annie
FESTUOT
ayant
donné
pourvoir
à M.
Hubert
RENOLLET,
M.
Benoit
LAIES
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Marie-Claude
BERGERY,
M.
Johnny
PREVOT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Dominique
CARPENTIER,
Mme
THOMAS
Andrée
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Françoise
PAYEN
et
Mme
Magali
ROGER
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
Nathalie
MAROTEAUX. Absents
non
excusés
: M.
Olivier
GODART
et
M.
Laurent
MOREAU.
Assistaient
également
: M.
MAKSUD
Léo,
Directeur
général
des
services,
Mme
Sophie
BRAQUET,
Directrice
des
Services
Techniques
Mme
BREHAUX
Clémence,
Secrétaire
du
Maire
/ DGS,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
le Maire
propose
M.
Christophe
LEBON
pour
cette
fonction,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
par
l'assemblée.
Approbation
de
l'ordre
du
jour:
Les
membres
du
Conseil
municipal
APPROUVENT
à l'unanimité
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté.
I.
Affaires
générales
4 Aporobation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
juin
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
29
juin
2021.
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22/09/2021 b.
Remboursement
de
frais
d'exécution
d'un
mandant
spécial
- déplacement
Ratiskovice
pour
les
célébrations
du
28/10/2021
Dans
le cadre
de
Ia fête
nationale
de
la République
Tchèque
et
du
jumelage
entre
la ville
de
Vouziers
et
la ville
de
Ratiskovice,
un
groupe
de
Vouzinois
va
se
rendre
à Ratiskovice
du
26/10/2021
au
30/10/2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
le déplacement
d'une
délégation
de
la Ville
de
Vouziers
à Ratiskovice
en
République
Tchèque
pour
la période
du
26/10/21
au
30/10/21
dans
le cadre
des
relations
entre
ces
deux
villes
;
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
la délégation
sera
composée
de
M.
Yann
DUGARD,
Mme
Patricia
LESUEUR
et
M.
DESGEORGES.
e D'AUTORISER
la prise
en
charge
sur
les
bases
règlementaires
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
repas
inhérents
à ce
déplacement
pour
les
élus
concernés,
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
la production
des
factures.
e DE
CHARGER
le Maire
ou
son
Adjoint
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la présente
décision.
Il.
Eau
et
assainissement
a.
Rapport
annuel
du
déléaataire
du
service
public
de
l'eau
potable
(VEOLIA)
- Année
2020
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
compte
rendu
technique
et
financier
2020
transmis
par
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
d'eau
potable,
sur
le périmètre
de
la commune
historique
de
Vouziers.
b.
Rapport
annuel
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
- Année
2020
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2020
transmis
par
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
d'assainissement,
sur
le périmètre
de
la commune
historique
de
Vouziers.
c. Transfert
de
la compétence
Assainissement
_ non
collectif
au
Syndicat
d'eau
et
d'assainissement
du
Sud-est
des
Ardennes
M.
Frédéric
COURVOISIER
CLEMENT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à hauteur
de
20
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS
{Mmes
COSSON,
DERVIN,
DION,
HAUDECOEUR
et
MM
COLSON
et
MACHINET)
:
e De
TRANSFERER
sa
compétence
Assainissement
non
collectif
au
Syndicat
d'eau
et
d'Assainissement
du
Sud-est
des
Ardennes
au
ler
janvier
2022
° D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Il.
Finances a.
Attribution
de
subventions
A
ati
Subvention
versée
en
Proposition
de
subvention
ssociations
2020
2021
ASVV
250.00
€
500.00
€
Chasseurs
en
plaine
250.00
€
250.00
€
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22/09/2021
2/4
Chasseurs
aux
bois
250.00
€
250.00
€
Piégeurs
Chasseurs
aux
bois
200.00
€
200.00
€
La
Raquette
Ardennaise
500.00
€
250.00
€
Vrizy
Animation
250.00
€
250.00
€
Vrizy
Animation
(feu
d'artifice)
500.00
€
500.00
€
Jeunesse
de
Vrizy
250.00
€
1000.00
€
ADMR
150.00
€
150.00
€
Donneurs
de
sang
150.00
€
150.00
€
Le conseil Municipal
décide
à hauteur
de
27
voix
POUR
sauf
pour
les
associations
« Chasseurs
en
plaine
», «
Chasseurs
aux
bois
« et
« piégeurs
chasseurs
aux
bois
» lesquelles
ont
obtenues
26
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Mme
COSSON)
:
e d'ATTRIBUER
les
subventions
telles
que
présentées
° d'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
b. Compte
administratif
modifié
du
budaet
de
l'eau
de
Vrizy
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
le Compte
administratif
du
budget
de
l'eau
de
Vrizy
e D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
c. Décisions
modificatives
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité,
la décision
modificative
suivante
sur
le budget
de
l'eau
de
Vrizy
:
Dépenses
de
fonctionnement
Compte
6156
« Maintenance
»
- 5
837,49
€
Compte
618
« Divers
»
- 886,71
€
Recettes
de
fonctionnement
Compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
- 8
224,20
€
Compte
7068
« Autre
prestations
de
services
»
+1
500,00
€
IV.
Urbanisme
/ Affaires
foncières
a.
Procès-verbal
de
mise
à disposition
des
bâtiments
de
l'école
Avetant
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
Le
Conseil
Municipal
décide
à hauteur
de
20
voix
POUR
et
7 voix
CONTRE
(Mmes
COSSON,
DERVIN,
DION,
HAUDECOEUR
et
MM
COLSON,
COURVOISIER
CLEMENT
et
MACHINET)
:
e D'APPROUVER
le procès-verbal
à signer
avec
la communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
concernant
l'ensemble
immobilier
situé
6 rue
Avetant
à Vouziers,
dédié
à
l'aménagement
d'une
maison
de
santé
pluri
professionnelle
e De
CHARGER
le Maire
où
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22/09/2021
#4 b.
Vente
d'un
terrain
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
Le
Conseil
Municipal
décide
à hauteur
de
20
voix
POUR
et
7 voix
CONTRE
(Mmes
COSSON,
DERVIN,
DION,
HAUDECOEUR
et
MM
COLSON,
COURVOISIER
CLEMENT
et
MACHINET)
e D'AUTORISER
le Maire
à vendre
la surface
située
rue
Bara
et
rue
de
Glasgow
à la
Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
pour
un
prix
de
5€
par
m2,
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
étant
à la
charge
de
l'acquéreur.
e _ D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
c. Autorisation
de
sianature
d'une
convention
avec
le
CMPP
pour
l'utilisation
des
locaux
de
l'ancienne
école
Taine
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
°
DE
DELEGUER
au
Maire
l'approbation
du
bail
pour
une
durée
de
99
ans
moyennant
un
loyer
de
200€
par
mois
entre
la Ville
et
la CMPP.
e D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
actes
afférents
à intervenir.
V.
Scolaire
a.
Plan
de
relance
Continuité
bédagogique
- Reversement
de
la subvention
à l'école
Saint
Louis:
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
le reversement
à l'école
Saint
Louis
de
la subvention
de
9 858€
reçue
au
titre
du
plan
de
relance
- appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
e D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
b.
Autorisation
de
remboursement
des
soldes
créditeurs
pour
la cantine
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remboursement
des
comptes
créditeurs
pour
ces
2
situations,
déménagement
du
foyer
ou
fin
de
la scolarisation
de
tous
les
enfants
du
foyer,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
le remboursement
aux
familles
des
comptes
créditeurs.
+ D'AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
c. Autorisation
de
mise
en
place
d'un
espace
sans
tabac
en
partenariat
avec
la Ligue
contre
le
Cancer
devant
le
pêle
scolaire
Dora
Lévi
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
la Ligue
contre
le Cancer
pour
l'implantation
d'un
Espace
sans
tabac
sur
le parvis
du
Pôle
scolaire
Dora
Lévi
e D'AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à la
signer.
La
séance
est
levée
à 20h05.
M.
le Maire,
Yann
DUGARD
|
Nÿ9
(SP
AANE)
"+.
LR),
\
É
—
7]
|
|
ERA
x /
VIT IDE?
Compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
22/09/2021
LAS