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Compte-Rendu - 2021 03 30 CR conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 30 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Compte
rendu
Vies,
Séance
du
Conseil
municipal
Mardi
30
mars
2021
à 19h00
Présents
à l’ouverture
de
séance
: Mme
BAUDART
Martine,
Mme
BERGERY
Marie-Claude,
M.
BOLY
Francis,
M.
CARPENTIER
Dominique,
M.
COLSON
Pascal
arrivé
à 19h05,
M.
COURVOISIER
CLEMENT
Frédéric
arrivé
à 19h04,
Mme
DERVIN
Eva,
M.
DEGEORGES
Marc,
Mme
DION
Valentine,
M.
DUCASTEL
Jean,
M.
DUGARD
Yann,
Mme
FESTUOT
Annie,
M.
GODART
Olivier
arrivé
à 19h03,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
LAIES
Benoit,
Mme
LAMPSON
Nadège,
Mme
LAROCHE
Gisèle,
M.
LEBON
Christophe,
Mme
LESUEUR
Patricia,
M.
MACHINET
Jean-Baptiste,
Mme
PAYEN
Françoise,
M.
PREVOT
Johnny,
M.
RENOLLET
Hubert.
Excusés avec
pouvoir
de
vote
: Mme
CORNEVIN
CORDONNIER
Barbara
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
BOLY
Francis,
, Mme
COSSON
Geneviève,
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
Mme
MAROTEAUX
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
DUGARD
Yann,
M.
MOREAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
DUGARD
Yann,
Mme
ROGER
Magali
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à M.
CARPENTIER
Dominique,
Mme
THOMAS
Andrée
ayant
donné
pouvoir
de
vote
à Mme
PAYEN
Françoise.
Assistaient
également
: M.
MAKSUD
Léo,
Directeur
général
des
services,
Mme
SALEZ
Stéphanie,
Responsable
des
finances,
Mme
BOUCHE
Alexia,
Responsable
du
pôle
Enfance,
Sport
Culture
Mme
CANNEAUX
Marie,
Secrétaire
de
direction.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
M.
le Maire
propose
M.
Benoit
LAIES
pour
cette
fonction,
lequel
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
par
l’assemblée.
Approbation
de
l’ordre
du
jour
Les
membres
du
Conseil
municipal
APPROUVENT
à l’unanimité
l’ordre
du
jour
tel
que
présenté.
A-
Affaires
générales
a. Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
09
Février
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
APPROUVE
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
09
février
2021.
b.
Constitution
des
Commissions
de
travail
Considérant
le courrier
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
10
décembre
2020,
rejetant
la délibération
D2020/108
du
24
novembre
2020
pour
motif
qu’il
est
illégal
d’intégrer
des
membres
non
élus
dans
les
commissions
de
travail
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à hauteur
de
22
voix
POUR
et
7 CONTRE
(M.
COLSON
Pascal,
Mme
COSSON
Geneviève,
M.
COURVOISIER-CLEMENT
Frédéric,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste).
— D'arrêter
la composition
des
Commissions
de
travail
(liste
des
commissions
visibles
sur
la délibération
D2021/014)
- De
charger
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
1/8 c. Constitution
des
Comités
consultatifs
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
la création
de
comités
consultatifs
pour
les
villages
délégués
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à hauteur
de
22
voix
POUR
et
7 CONTRE
(M.
COLSON
Pascal,
Mme
COSSON
Geneviève,
M.
COURVOISIER-CLEMENT
Frédéric,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste).
D'arrêter
la composition
des
Comités
consultatifs
(composition
des
comités
consultatifs
visibles
sur
la délibération
D2021/015) De
charger
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
les
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
d.
Signature
d’une
convention
concernant
la réalisation
de
la
prestation
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
En
application
des
articles
L.241
et L.242
du
Code
électoral
et à
l’instar
du
dispositif
mis
en
place
pour
les
municipales
dans
les
communes
de
2
500
habitants
et
plus,
les
services
de
l’Etat
proposeront
prochainement
une
convention
afin
de
réaliser
l’adressage,
les
travaux
de
mise
sous
pli
et
le
colisage
de
la
propagande
électorale
de
l’ensemble
des
communes
du
canton,
pour
les
élections
départementales
et
régionales.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
De
déléguer
au
Maire
l'approbation
de
la convention
à signer
avec
l’Etat
pour
l’adressage,
la mise
sous
pli
et le
colisage
de
la propagande
des
élections
départementales
et régionales
aux
communes
du
canton.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et à
procéder
à sa
mise
en
œuvre
par
tous
actes
afférents.
B-
Finances
a.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
Centre
les
Tourelles
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
n°2021/019
du
17
février
2021
approuvant
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
50
000
€ à
la ville
de
Vouziers
pour
le fonctionnement
du
centre
culturel
Les
Tourelles
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
accepter
ce
fonds
de
concours
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
;
D'accepter
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
en
vue
de
participer
au
financement
du
fonctionnement
du
centre
culturel
« Les
Tourelles
» à
hauteur
de
50
000
€.
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
b. Attribution
d’un
fonds
de
concours
Eclairage
les
Tourelles
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
de
l'Argonne
Ardennaise
n°2021/020
du
17
février
2021
approuvant
le versement
d'un
fonds
de
concours
de
5 100
€ à
la ville
de
Vouziers
pour
le la
réalisation
des
travaux
d’éclairage
du
centre
culturel
Les
Tourelles
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
accepter
ce
fonds
de
concours
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité
;
D'accepter
le fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Argonne
Ardennaise
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d’éclairage
au
centre
culturel
« Les
Tourelles
» à
hauteur
de
5 100
€.
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
9/9 c. Compte
de
gestion
et
comptes
administratifs
2020
Comptes
administratifs
:
Conformément
à l’article
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
a quitté
la salle
afin
que
soit
voté
les
comptes
administratifs
2020
de
la Ville
de
Vouziers
;
Vu
la désignation
de
Mme
Françoise
PAYEN,
1°"
adjointe
pour
présider
la séance
;
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
administratifs
2020
comme
suit
:
Budget
Eau
de
Vouziers
:Section
d’investissement
:
- 1117.06
€
Section
de
fonctionnement
:
79
502.97
€
Après
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
D’approuver
le comptes
administratif
2020
du
Budget
Eau
de
Vouziers,
Budget
eau
de
Vrizy
: Section
d’investissement
:
11
139.53
€
Section
de
fonctionnement
:
11
327.49
€
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— D’approuver
le comptes
administratif
2020
du
Budget
Eau
de
Vrizy,
Budget
assainissement
: Section
d’investissement
:
- 76
043.49
€
Section
de
fonctionnement
:
148
955.22
€
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— D’approuver
le comptes
administratif
2020
du
Budget
assainissement,
Budget
lotissement
:
Section
d’investissement
:
- 275
681.63
€
Section
de
fonctionnement
:
- 201
064,85
€
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— D’approuver
le comptes
administratif
2020
du
Budget
lotissement,
Budget
général
:
Section
d’investissement
: - 1 089
256
.66
€
Section
de
fonctionnement
: 3 131
907
.08€
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le comptes
administratif
2020
du
Budget
général,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et pièces
quelconques
liés
à ces
délibérations.
Compte
de
gestion
:
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
- d’approuver
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2020,
par
le receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur.
Ceux-ci
n’appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
d. Affectation
des
résultats
2020
Considérant
l’approbation
des
comptes
administratifs
2020
par
le Conseil
Municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
3/8 d’affecter
aux
budgets
2021
suivants
les
résultats
de
clôture
cumulés
au
31
décembre
2020
comme
suit
:
Budget
Eau
de
Vouziers
Recettes
de
fonctionnement
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 78
385.91
€
Dépenses
d’investissement
— Déficit
d'investissement
reporté
: - 1 117.06
€
Recette
d’investissement
— Excédent
d’investissement
capitalisé
: + 1
117.06
€
Budget
Eau
de
Vrizy
Recettes
de
fonctionnement
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 11
327,49
€
Recettes
d’investissement
— Excédent
d’investissement
reporté
: 11
139.53
€
Budget
Assainissement Recettes
de
fonctionnement
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 148
955.22
€
Dépenses
d’investissement
— Déficit
d'investissement
reporté
: 76
043.49
€
Budget
lotissement Dépenses
de
fonctionnement
— Déficit
de
fonctionnement
reporté
: 201
064.85
€
Dépenses
d’investissement
— Déficit
d’investissement
reporté
: 275
681.63
€
Budget
général Recettes
de
fonctionnement
— Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 1 724
758.04
€
Dépenses
d’investissement
— Déficit
d'investissement
reporté
: 1 089
256
66
€
Dépenses
d’investissement
— Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: - 1 407
149.04
€
CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
actes
à intervenir.
e. Budgets
Primitifs
2021
Chaque
budget
a été
présenté
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
du
Budget
Eau
de
Vrizy
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
e Section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
: 38
037.49
€
e Section
d'investissement
dépenses
et recettes
: 18
139.53
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
du
Budget
Assainissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
e Section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
: 438
455.22
€
e Section
d’investissement
dépenses
et recettes
: 534
065.39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à l’unanimité,
le budget
primitif
2021
du
Budget
Lotissement
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
e Section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
: 722
566.14
€
e Section
d’investissement
dépenses
et recettes
: 834
237.77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ADOPTE
à hauteur
de
22
voix
POUR
et
7 CONTRE
(M.
COLSON
Pascal,
Mme
COSSON
Geneviève,
M.
COURVOISIER-CLEMENT
Frédéric,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste),
le budget
primitif
2021
du
Budget
Général
dont
les
sections
présentent
les
montants
suivants
:
e Section
de
fonctionnement
dépenses
et recettes
: 5 705
100.40
€
e
Section
d’investissement
dépenses
et recettes
: 5 269
048.92
€
f. Vote
des
taux
d’imposition
Considérant
la nécessité
de
délibérer
avant
le 15
avril
2021
pour
fixer
les
taux
d’imposition
2021
de
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
22
mars
2021,
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
A19Q Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
— D'’adopter
les
taux
suivants
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
39.00
%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
25,62
%
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
g. Subvention
au
CCAS
A partir
du
1%
avril
2021,
les
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
au
CCAS
seront
régularisées
via
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition.
Cela
signifie
que
les
charges
salariales
du
CCAS
seront
désormais
imputées
sur
le budget
du
CCAS
et non
plus
sur
le budget
général
de
la commune.
Ce
montant
représente
51
000€
pour
l’année
2021.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
passer
la subvention
du
CCAS
de
30
000€
en
2020
à 81
000€
en
2021.
Après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'attribuer
une
subvention
de
81
000
€ au
CCAS
de
Vouziers,
— D’imputer
la dépense
à l’article
657362
du
budget,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
L’avance
sur
subvention
de
10
000
€ sera
déduite
de
la subvention
attribuée.
b. Subventions
au
FJEP,
Tourelles
et
Harmonie
Municipale
Association
les
Tourelles
:
Vu
la
demande
de
subvention
2021.
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— D’octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2021
de
80
437
€,
- D'autoriser
le Maire
à signer
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
à intervenir
dont
la convention
de
moyens
2021
L’avance
sur
subvention
de
10
000
€ sera
déduite
de
la subvention
attribuée.
Association
du
FJEPCS
:
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
le FJEPCS
La
Passerelle,
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
— D’octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2021
de
54
700
€
L’avance
sur
subvention
de
10
000
€ sera
déduite
de
la subvention
attribuée,
- D'autoriser
le Maire
à signer
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
à intervenir.
Association
Harmonie
Municipale
:
Vu
la demande
de
subvention
de
l’association
de
l’harmonie
municipale
pour
l’année
2021
;
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
1)
D’octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2021
de
36
870
€,
2)
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à la
convention
liant
la Ville
de
Vouziers
et l’association
Harmonie
municipale,
avec
la répartition
suivante
:
Fonctionnement
de
l’école
de
musique
29
000
€
Fonctionnement
de
l’Harmonie
6 200
€
Investissement
1670
€
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
5/8 i.
Subvention
aux
associations
diverses
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
j.
D’attribuer
les
subventions
suivantes
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Montant
attribué
UAFFI
150€
CFE
CGC
200€
Buddy
Chats
100€
Association
Thibault
Briet
100€
Union
Locale
Force
ouvrière
200
€
CGT
200
€
Secours
catholique
100€
Centre
d’études
Argonnais
100€
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
Garantie
d’emprunt
: Projet
réhabilitation
HABITAT
08,
Rue
Jean
Jaurès
et Allée
des
Blanc
Mont
à Vouziers,
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
+ D’accorder
la garantie
solidaire
de
la Ville
de
Vouziers
pour
l’emprunt
suivant
:
HABITAT
08
— Office
public
de
l’Habitat
des
Ardennes,
22-24
avenue
des
Martyrs
de
la Résistance
à Charleville-Mézières,
À hauteur
de
100
%,
soit
175
000€
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°119257
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération Cette
garantie
est
accordée
pour
la durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
+ D’autoriser
le Maire
à signer
le projet
de
convention
avec
Habitat
08
e_ D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
C-
Affaires
Scolaires
a.
Tarifs
des
dérogations
scolaires
2021/2022
Après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’approuver
le tarif
suivant
de
818.11
€ par
an
soit
22,73
€ par
semaine
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2021,
D’autoriser
le Maire
ou
son
adjoint
à signer
tous
actes
et pièces
quelconques
liés
à cette
délibération.
b. Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Saint
Louis
2020/2021
et
2021/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
que
la participation
2020/2021
de
la Ville
de
Vouziers
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-
Louis
sera
de
1 552,45€/an/
élèves
pour
les
élèves
de
maternelles
soit
517,48€
par
trimestre
par
élève
en
maternelle
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
Décide
que
cette
participation
sera
versée
pour
deux
trimestres
en
avril
2021
et pour
un
trimestre
en
juin
2021,
Décide
que
la participation
2021/2022
de
la Ville
de
Vouziers
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
Saint-
Louis
sera
de
1 626,08€/
an/élève
soit
542.03€
par
trimestre
par
élève
en
maternelle
et de
401,30€/an/élève
soit
133,77€par
trimestre
en
élémentaire,
Décide
que
cette
participation
sera
versée
chaque
trimestre
sur
présentation
de
la liste
des
élèves
(décembre,
mars
et juin), Autorise
le Maire
ou
son
adjointe
à procéder
à la
demande
de
compensation
auprès
de
l’Etat
pour
la prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
privées
sous
contrat
suite
à l'abaissement
de
l'âge
de
la
scolarité
obligatoire
dès
l'âge
de
trois
ans,
Autorise
le Maire
ou
son
adjointe
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
«19 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à hauteur
de
22
voix
POUR
et 7
ABSTENTIONS
(M.
COLSON
Pascal,
Mme
COSSON
Geneviève,
M.
COURVOISIER-CLEMENT
Frédéric,
Mme
DERVIN
Eva,
Mme
DION
Valentine,
Mme
HAUDECOEUR
Agnès,
M.
MACHINET
Jean
Baptiste)
:
- D’approuver
l'avenant
n°4
modifié
augmentant
le montant
global
et forfaitaire
des
travaux
de
construction
du
lot
n°
8 du
pôle
scolaire
Dora
Levi
à Vouziers,
- D’approuver
l’avenant
n°
3 augmentant
le montant
global
et forfaitaire
des
travaux
de
construction
du
lot
n°
12
du
pôle
scolaire
Dora
Levi
à Vouziers,
- D’approuver
l’avenant
n°
4 diminuant
le montant
global
et forfaitaire
des
travaux
de
construction
du
lot
n°
13
du
pôle
scolaire
Dora
Levi
à Vouziers,
- D’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
b. Autorisation
de
demande
de
subvention
Travaux
de
rénovation
des
vitraux
de
l’église
de
Vrizy
La
ville
de
Vouziers
prévoit
des
travaux
de
rénovation
des
vitraux
de
l’église
de
Vrizy
pour
un
montant
de
8 245
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
recevoir
une
subvention
de
la part
du
ministère
de
la culture
dans
le cadre
de
l’entretien
des
monuments
historiques
à hauteur
de
40%
maximum
du
montant
HT
du
devis.
Il est
proposé
Le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
: 8 245
€ HT
Subvention
(Etat-DRAC)
: 3 298
€
Autofinancement
: 4 947
€
Total
: 8 245
EHT
Total
: 8 245
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
- Sollicite
pour
ce
projet
de
travaux
une
subvention
de
l’Etat-DRAC
pouvant
participer
à ce
projet
selon
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
- Charge
le Maire
ou
son
représentant
de
faire
le nécessaire
pour
l’application
de
la présente
décision
et signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
La
séance
est
levée
à 21h45.
Monsieur
le Maire,
Yann
DUGARD
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
R/R c. Motion
fermeture
de
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la motion
(visible
en
délibération
D2021/039)
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
à intervenir
d. Autorisation
de
demande
de
subvention
appel
à projet
numérique
Dans
le cadre
du
plan
de
relance,
un
appel
à projet
sur
la continuité
pédagogique
a été
ouvert.
Cet
appel
à projet
vise
à soutenir
la généralisation
du
numérique
pour
l’ensemble
des
écoles
primaires.
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Vouziers
souhaite
équiper
les
salles
du
pôle
scolaire
Dora
Levi,
de
postes
informatiques
et
de
4 Tableaux
Blanc
Interactifs,
mais
aussi
pérenniser
l’abonnement
à l'Espace
Numérique
de
Traitement
pour
2 ans
supplémentaires. Volet
équipement
Il est
proposé
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
4 TBI
élémentaire
: 8 881.92
€ TTC
Subvention
appel
à projets
numérique
: 20
105,40
€
20
PC
enseignants
: 19
840.8
€ TTC
Autofinancement
: 8 616,60
€
Total
: 28
722€
Total
: 28
722€
Volet
services
et
ressources
numériques
IL est
proposé
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Recettes
2 ans
Abonnement
à l’ENT
: 2 752
€
Subvention
appel
à projets
numérique
: 1 376
€
Autofinancement
: 1
376
€
Total
: 2 752€
Total
: 2 752€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ Autorise
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
volet
équipement
à hauteur
de
20
105
€ et
pour
le volet
services
et ressources
numérique
à hauteur
de
1 376
€ dans
le cadre
du
Plan
de
relance
° Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
à intervenir.
D-
Travaux a.
Avenants
aux
marchés
de
travaux
pôle
scolaire
Le
marché
du
pôle
scolaire
a été
passé
pour
un
montant
de
5 927
145,90
€.
Le
maïre
propose
de
valider
les
avenants
suivants
:
Lot
n°
8 «
Plâtrerie
— faux
plafonds
» —
Entreprise
CCG
Plus-value
de
25
€ HT
sur
le lot
n°8
Lot
n°
12
« Electricité
— courants
faibles
» —
Entreprise
CANTARELLI
Electricité
Plus-value
de
516
€ HT
sur
le lot
n°
12
Lot
n°
13 «
Plomberie
» —
Entreprise
THIRION
Moins-value
de
5 256,74
€ HT
sur
le lot
n°
13
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
30/03/2021
7/8