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Arrêté - 061 2026 Arrete Gaigne HUMBERT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 061 2026 Arrete Gaigne HUMBERT)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
R—RG-n° feuillet... 12026
visa
Commune de MÜRS-ÉRIGNÉ
{Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 061_2026
Muzé IBUBT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Gaigné
Le Maire de la Commune de Mürs-Erigné,
Le Maire de la Commune de MOZE SUR LQOUET,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4ème partie — signalisation de
prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — 8ème partie —
signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux de création de branchement d'eau potable sur
le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
L'entreprise HUMBERT -— 7 rue du Rocher — 49800 TRELAZE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d'effectuer des travaux de création de branchement d'eau potable, à Gaigné à Mürs-Erigné.
Article 1 -
Cette autorisation est valable du lundi 09 mars 2026 au vendredi 24 avril 2026 et Article 2 - pourra être renouvelée à la demande de l'entreprise HUMBERT.
Article 3- La circulation peut être réglementée à tout moment sur l'ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l'exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article4- Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes
_La circulation automobile sera interdite, sauf riverains et services d’urgence, à Gaigné
-Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la route de Cholet, la VC n° 16, la Bourelière, la route de Nantes, le chemin des
Billots, le chemin du Coteau de Trioche et la route de Cholet,
-Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5- La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l'obligation
d'afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par
l'entreprise HUMBERT responsable des travaux.
Article 6- Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise
ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
h:\arretes\regl_gen\reglemtivoirie 2026\st_circulation_2026.doc 37 R—RG -— n° feuillet... /2026
viso
ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7- M. le Responsable du Centre Technique Municipal de Mürs-Erigné,
M. le Garde-Champètre de Mürs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Müûrs-Erigné,
Madame le Maire de MOZE SUR LOUET,
Monsieur le Directeur l'entreprise HUMBERT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÜRS-ÉRIGNÉ, le 04 mars 2026
PT TN
Le Maire de MURS-ERIGNE,
Jérôme FOYER,
\ S Fc
{ À
|
GRAND CLAYE
hiarretesvegl_gentreglemtvoirie_2026\st circulation_2026.doc 38