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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132401)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Santé,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 26 juin 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-18059/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
IVIS-001-18059/25/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec Aix-
Marseille Université n°19/715 "Rénovation du pavillon Beltram"
132400
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de l’Agenda du développement économique métropolitain, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation constituent l’une des cinq orientations retenues notamment au titre de « la Métropole productive, compétitive et innovante tournées vers les transitions et les créations d’emplois ».
Ainsi, afin de structurer un écosystème d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, la politique de la Métropole en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche contribue de manière significative au développement et au rayonnement du territoire d’Aix-Marseille-Provence, en servant directement l’intérêt de ses habitants et de ses entreprises. La formation et la recherche contribuent à l’enrichissement et au développement d’activités intensives en compétences, connaissances et technologies qui caractérisent les filières d’excellence à fort impact économique. Inscrites dans des réseaux d’acteurs très internationalisés, elles sont un facteur clé d’innovation et de rayonnement international et un marqueur du dynamisme économique des métropoles.
A ce titre, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à renforcer certaines composantes, dont la « recherche finalisée » et la « formation supérieure ».
C’est pourquoi, à l’initiative d’Aix-Marseille Université, deux projets structurants ont été retenus dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et ont été implantés sur le site du Technopôle de l’Arbois à Aix-en-Provence.
Dans le cadre du CPER, une participation de l’Etat à hauteur de 100 000 euros TTC a été accordée à Aix-Marseille Université afin de financer les équipements liés au projet « Aménagement du Pavillon BELTRAM » dont la maîtrise d’ouvrage a par ailleurs été confiée à la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Une partie de ces équipements étant par nature attachée au bâti, par délibération ECO-006- 6041/19/BM en date du 20 juin 2019, le bureau de la Métropole a autorisé la signature d’une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix-Marseille Université définissant les conditions de reversement d’une partie de la participation financière de l’Etat à la Métropole Aix- Marseille Provence.
L’estimation des coûts de ces équipements avait été initialement fixé à 44 197.00 euros TTC. Après réception définitive des travaux et paiement des décomptes définitifs des marchés de travaux, le montant des dépenses liées aux équipements s’élève en réalité à 53 712.61 euros TTC.
L’article 2, paragraphe 2 de la convention « Montant de la participation d’Aix-Marseille Université » précisait qu’en cas d’évolution des prix constatée à la réception des travaux, les parties devaient convenir de l’établissement d’un avenant à la convention.
Aussi, il est proposé de modifier par voie d’avenant le montant de la subvention versée par Aix- Marseille Université à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-18059/25/BM
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n°ECO-006-6041/19/BM du Bureau de la Métropole du 20 juin 2019 autorisant la signature d’une convention entre la métropole Aix-Marseille-Provence et Aix- Marseille Université définissant les conditions de reversement d’une partie de la participation financière de l’Etat, versée à Aix-Marseille Université à la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
La délibération n° ECOR 001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant actualisation de l’Agenda du développement économique métropolitain ; La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de modifier par voie d’avenant la convention n°19/0715.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Aix- Marseille Université, ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° IVIS-001-18059/25/BM
Article 3 :
La recette correspondante sera constatée en section d'investissement sur le budget Principal de la Métropole – Code programme H210 - Code opération recette mère : 160140500R - Code opération recette fille : 160140501R, - Code service gestionnaire : 4SRT.
Ces crédits relèvent de la politique « Développement économique, innovation, attractivité territoriale », de la sous-politique « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et du programme « Innovation, filières stratégiques, enseignement supérieur et recherche » et seront exécutés par le service gestionnaire « 4SRT ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Signé le 26 juin 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 27 juin 2025
Publié le 27 juin 2025