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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOW Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOW)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Investissement et développement économique, Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 15 octobre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

IVIS 002-8467/20/BM

 Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS relative à l’opération

CEREGE - Aide à l’acquisition d’outils analytiques - Approbation d'une convention MET 20/15152/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique en matière d’innovation et d’enseignement supérieur et de recherche, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les études et les travaux menés par le laboratoire du CEREGE et notamment sa plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de Terrain » (MMGT), au travers de Aix-Marseille Université, tutelle porteuse de l’opération.

Cette Plateforme vient d’être créée, en continuation et extension du laboratoire de Magnétisme des Roches implanté sur le Technopôle de l’Arbois en 1995, dans un bâtiment amagnétique appelé « Le Chalet ».

Les mesures de champs magnétiques obtenues avec les instruments qui équipent la plateforme servent en particulier à des projets liés à l’étude de l’environnement : changements climatiques, pollutions, feux de forêt, fluctuations du champ magnétique terrestre, caractérisation magnétique de matériaux comme le béton, planétologie (analyse des matériaux extraterrestres et des cratères d’impact), l’archéologie ou encore la datation de la présence d’hominidés.

Les deux magnétomètres principaux de ce laboratoire, le Superconducting Remanent Magnétometer (SRM) et le Vibrating Sample Magnetometer (VSM) sont vétustes (datant d’avant 1995) et victimes de pannes à répétition. Les impacts de cette obsolescence sur la production scientifique sont majeurs, puisque cette technologie permettait la publication de 15 à 20 articles par an (dont 9 « Nature » ou « Science » depuis 2011) assurant une attractivité nationale et internationale remarquable du laboratoire, avec de nombreux utilisateurs du monde entier (USA, Russie, Chine, etc...)Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 002-8467/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Ces deux instruments alimentent aussi l’activité de développement technologique du CEREGE avec de nombreux prototypes réalisés et un brevet au cours des dernières années.

Afin de préserver le niveau d’excellence de la recherche menée sur le technopôle de l’Arbois, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite participer au financement de l’acquisition et de l’installation d’un nouvel outil analytique. A ce titre, il est proposé l’octroi d’une subvention de 80 000 € au CNRS, tutelle de l’opération pour le CEREGE (Guichet Unique N°2020-01339) et d’approuver la convention afférente.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 195 000 euros.

Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES

Fonds Propres 58,98 % 115 000 €

Métropole Aix-Marseille-Provence 41 ,02 % 80 000 €

Il est proposé l’attribution d’une subvention de 80 000 euros, représentant 41,02 % du coût du projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° ECO 014-5090/18/CM du Conseil de la Métropole du 13 décembre 2018 qui a ouvert le volume d’AP relative à l’opération CEREGE – Aide à l’acquisition d’outils analytiques du Territoire du Pays d’Aix ;

• La délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix ; • La délibération N° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l’approbation du Règlement Budgétaire et Financier ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 8 octobre 2020.

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il convient de procéder à l’acquisition et l’installation d’un magnétomètre Vibrating Sample Magnetometer (VSM) dans le cadre de la plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de Terrain » (MMGT).

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 002-8467/20/BM

Signé le 15 Octobre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 29 octobre 2020

Article 1 :

Est attribuée d’une subvention de 80 000 euros au CNRS (tutelle de l’opération pour le CEREGE).

Article 2 :

Est approuvée la convention relative à l’attribution de la subvention entre la Métropole et le CNRS.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 2020 Etat spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section d’investissement : 4581, autorisation de programme DI9052AP, opération : 4581162905.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Emmanuelle CHARAFE