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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0077)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Santé,
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Métropole d’Aix-Marseille Provence, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, dont le siège est situé : Le Pharo – 58 boulevard Charles Livon – 13007 Marseille.
Et Aix-Marseille Université dont le siège est situé 58, Boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, représentée par son Président Monsieur Yvon Berland, ci-après dénommée "Aix-Marseille Université".
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet
1.1 - Contexte.
Le projet propose de restructurer des locaux sur le site de la Timone pour y créer un Institut des Neurosciences.
Les Neurosciences à Marseille occupent une position nationale significative du fait de la taille de la communauté scientifique mais leur dispersion sur plusieurs sites géographiques impacte négativement leur lisibilité nationale et internationale.
Le projet de création d'un Institut des Neurosciences Moléculaires sur le site Timone de la Faculté de Médecine répond à une volonté de rassembler une grande partie de la Recherche en Neurosciences à Marseille.
Cette opération placera les Neurosciences à Marseille en deuxième position nationale après le site de la Pitié-Salpêtrière.
1.2 - Objectifs généraux.
Ce projet est la poursuite du projet initié par la réhabilitation d’un bâtiment au profit de l'Institut de Neurosciences et l'Institut de Neurosciences des Systèmes qui sont déjà implantés sur le site Timone. Ils représentent 180 personnes impliquées dans les Neurosciences intégratives. L'arrivée d’Unités de Recherche localisées actuellement sur le site Nord de la Faculté de Médecine contribuera à créer un pôle de Recherche en Neurosciences d'environ 400 personnes.
De surcroît, ce regroupement sur le site Timone rapproche la Recherche et les applications cliniques en raison de la présence de la grande majorité des services de Neurologie sur l'hôpital de la Timone.
De plus, le site héberge des équipes de renommée internationale dans le domaine de la génétique des maladies neurologiques et dans l’imagerie du système nerveux qui sont des atouts supplémentaires dans son développement. En sus de la synergie développée par cette proximité, la visibilité du Pôle Neurosciences de Marseille s’en trouvera renforcée.
1.3 - Nature du projet – Justification
L'objectif de l’opération est d'accueillir les équipes de Neurosciences dans un ensemble immobilier cohérent. L’opération portée par le CPER 2015-2020 et décrite dans la présente expertise permet de financer la première tranche (environ 5 000m²) d’une opération plus globale portant sur une surface d’environ 9 000 m².
Ces locaux concernés sont occupés par des unités de recherche qui quitteront le site à l’issue de la construction de l’IHU ou qui seront relocalisées sur le campus Santé. Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
L’ensemble de ces locaux (libérés ou réaffectés) seront aménagés en zones de laboratoires propres aux unités de recherche et en zones de plateformes mutualisées pour l’ensemble des chercheurs.
Ces plateformes comprendront :
Une animalerie commune au Campus Santé avec une place importante donnée à l'analyse comportementale,
une plateforme protéomique regroupant deux parties de la plateforme IBISA, une plateforme Imagerie (Microscopie Electronique, Microscopie Confocale et Vidéomicroscopie, Microscopie Intravitale et Cytométrie),
une plateforme de Biologie Moléculaire.
Article 2 - Montant de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2015-2020, la Métropole d’Aix-Marseille Provence a décidé de participer à hauteur de 2 000 000 euros pour cette opération dont le montant global retenu est de 14 150 Millions d'euros.
Article 3 - Modalités de paiement
La subvention est attribuée à Aix-Marseille Université, maître d’ouvrage, en quatre versements selon les modalités suivantes :
Premier versement de 200.000 euros sur présentation :
- De l’ordre de service de démarrage du marché de programmation.
- D’un justificatif faisant état de l’engagement des autres partenaires financiers au programme.
deuxième versement de 800 000 euros sur présentation :
- De l’ordre de service de démarrage du marché de maitrise d’œuvre.
troisième versement de 800 000 euros sur présentation:
- De l'ordre de service de démarrage des marchés de travaux.
Versement du solde de 200 000 sur présentation :
- Du procès-verbal de réception des travaux.
- D’un bilan d’exécution au plan technique et financier.
- De l’état des mandatements des autres participations financières partenariales au programme présenté TTC et HT.
- Du décompte financier détaillé et définitif payé par AMU, certifié par le comptable public et l'ordonnateur, relatifs aux différentes factures afférentes aux travaux réalisés à hauteur de l'estimation du programme global.
Ce décompte devra faire apparaître ad minima :
o Le libellé de l'opération,
o la date des travaux,
o le tiers,
o la date et le montant du mandat, classé par date de travaux.
L’université d’Aix-Marseille, en application de l’instruction fiscale BOI 3A4-08, a la possibilité de récupérer la TVA sur les opérations de construction visant à permettre la mise en œuvre d’activités de recherche valorisable (le projet de Restructuration des Bâtiments Campus Marseille centre Timone afin d’accueillir les Neurosciences entrant parfaitement dans ce cadre, les parties décident que ce dernier est considéré comme HT).
Les versements prévisionnels de la subvention d’investissement seront répartis sur 4 exercices : • 2016 : 200 000 euros Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
• 2017 : 800 000 euros
• 2018 : 800 000 euros
• 2019 : 200 000 euros
L’aide sera versée par virement au compte ouvert au nom de :
Agent comptable d’Aix-Marseille Université
Code Banque Code Guichet N° de compte Clé Domiciliation
10071 130000 0001020067 80 TP Marseille
Article 4 – Contrôle de l’opération
Aix-Marseille Université s’engage à faciliter tout contrôle des représentants de la Métropole d’Aix- Marseille Provence sur le compte d’emploi de la subvention accordée, notamment pour l’accès aux documents comptables bancaires et administratifs.
Toute modification importante du programme devra être acceptée par la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Le bénéficiaire établit annuellement un compte rendu de gestion de l’opération et l’adresse à la Métropole d’Aix-Marseille Provence à la fin du mois suivant la fin de chaque exercice budgétaire.
Article 5 – Communication
Aix-Marseille Université s’engage à faire connaître, sur l’ensemble des documents informatifs ou promotionnels, la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence à cette opération, notamment par l’apposition de son logo durant la réalisation des travaux aux abords du chantier, lors de la livraison de l’ouvrage, de l’inauguration, etc.
Article 6 – Notification et date d’effet
La Métropole d’Aix-Marseille Provence notifiera à Aix-Marseille Université la présente convention signée en lui faisant connaître la date à laquelle cette convention aura été reçue par le représentant de l’État.
La présente convention prendra effet à la date de signature de la Métropole d’Aix-Marseille Provence.
Les dépenses engagées antérieurement à la date de signature seront prises en compte pour le versement de la subvention.
Article 7 – Durée
La présente convention est consentie pour la durée nécessaire à l’exécution de leurs obligations par chacune des parties.
Article 8 – Reversement - Résiliation
En cas de force majeure ou de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité ou dédommagement, par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délais de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La subvention ou partie de subvention non utilisée, sera restituée en cas de non-respect des obligations mises à la charge de l’Université. Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016
Article 9 – Responsabilité
L’aide financière apportée par la Métropole d’Aix-Marseille Provence, à l’opération ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque préjudiciable au bénéficiaire, pouvant survenir en cours d’exécution.
Article 10 - Règlement des litiges
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le tribunal administratif de Marseille sera compétent pour connaitre le litige.
Fait à Marseille, en 4 exemplaires originaux
Le
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille Provence
Jean-Claude GAUDIN
Le Président d’Aix-Marseille Université
Yvon BERLAND
Annexe 1 :
Dossier d’expertise de l’opération "Restructuration des bâtiments Campus Marseille centre Timone afin d'accueillir le Pôle Neurosciences" du 21 juillet 2015 (décision préfectorale).