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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48496 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48496)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Santé, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 mars 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Didier REAULT représenté par Roland GIBERTI.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Olivier FREGEAC - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER.

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-004-13534/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-004-13534/23/BM

■ Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour le projet

DataCenter Sud - Première tranche / équipements structurels dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une convention 47883

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compétence obligatoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Enseignement Supérieur et la Recherche sont au cœur des orientations prioritaires définies dans l’Agenda du Développement Economique adopté le 30 juin 2022. L’engagement de la Métropole porte notamment sur le soutien aux campus d’enseignement supérieur et aux équipements de recherche, qui constituent des leviers essentiels pour accompagner la compétitivité des entreprises en même temps qu’un marqueur fort du dynamisme et de l’attractivité du territoire.

L’Enseignement supérieur et la Recherche constituent également l’une des douze priorités du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (CPER) qui forme la déclinaison opérationnelle du Contrat d’Avenir 2021-2027, signé le 5 janvier 2021 par l’Etat et la Région Sud. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage, aux côtés des principaux acteurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), à apporter un soutien déterminant aux acteurs académiques dans le but de renforcer et structurer l'ESR autour de grands pôles d'excellence académiques.

Cet engagement s’est traduit par l’approbation en Conseil Métropolitain du 7 octobre 2021, d’une délibération créant une autorisation de programme de 43 000 000 € en "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027". Puis en date du 30 juin 2022, d’une seconde délibération approuvant la participation de la Métropole à hauteur de 35 150 000 € dans le cadre du CPER 21-27 pour soutenir un ensemble de 28 opérations, dont 9 projets immobiliers, 17 projets d’équipements de recherche et 2 projets de logement étudiant.

Le « DataCenter Sud » s’inscrit dans le cadre de la participation de la Métropole en soutien aux opérations de recherche inscrites au volet Enseignement Supérieur et Recherche du CPER 2021- 2027.

Initié il y a quelques années et labellisé par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2018, le projet s’inscrit dans la dynamique régionale commune des deux universités, Université Côte d’Azur (UCA) et Aix-Marseille Université (AMU), porteuse du projet, et de leurs partenaires.

Il porte sur la mise en place d’un Datacenter régional labellisé afin de concentrer des services numériques performants en HPC (High performance Computing), réseau, données et cloud, en mutualisant les infrastructures d’hébergement informatiques sécurisées, à destination des acteurs académiques Aix-Marseille Université, l’Université Côte d’Azur, l’Université de Toulon et l’Université d’Avignon, mais aussi l’ensemble de leurs partenaires, notamment autour des deux initiatives d’excellence.

Son objectif est de fournir le cœur des moyens de calcul, de stockage et de réseau, indispensables pour soutenir les activités scientifiques bénéficiant du numérique. Il doit ainsi répondre à l’ensemble des besoins des laboratoires et équipes de recherche des partenaires : calcul haute performance, traitement de données massives, intelligence artificielle, visualisation.

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-004-13534/23/BM

Les moyens offerts par le Datacenter Sud seront ouverts à l’ensemble de la communauté académique. Cette offre permettra aux chercheurs de disposer de moyens de haute performance pour établir des collaborations de recherche avec les TPE/PME. Cet environnement technologique renforcera aussi la recevabilité des demandes de financement des équipes de recherche auprès de structures nationales (Agence Nationale pour la Recherche, Fondation pour la Recherche sur le Cerveau, Fondation pour la Recherche Médicale, DHU/RHU…) et internationales, notamment auprès de l’Europe avec les projets ERC, Horizon Europe, Marie-Curie, Eurostar …

Le Datacenter Sud contribuera ainsi à assurer une visibilité internationale de la recherche menée sur notre territoire.

Le projet Datacenter Sud sera implanté sur le site de St Jérôme à Marseille, campus scientifique d’Aix Marseille Université. Il adoptera les solutions environnementales les plus avancées en matière d’infrastructures de calcul (règles « green IT »), et sera associé au projet « création d’un campus basse énergie » sur le site Saint Jérôme.

Dans le cadre de la présente demande, Aix-Marseille Université est seule bénéficiaire et propriétaire des équipements financés.

La Métropole dans le cadre du CPER 2021-2027 a acté sa participation à hauteur de 1 000 000 euros à ce projet global estimé à 31 750 000 € HT.

Il se décompose en quatre volets :

- Volet 1 : Réseaux

- Volet 2 : Equipements structurels

- Volet 3 : Moyens de calcul

- Volet 4 : Stockage.

Le soutien de la Métropole se portera sur les volets équipements structurels, moyens de calcul et stockage.

Cette première demande de financement constitue une première tranche du volet « Equipements structurels » priorité incontournable qui permettra dans un second temps le déploiement des moyens de calculs et de stockage visant à la montée en puissance du Datacenter Sud.

Le coût total prévisionnel de 4 010 000 € HT correspond au montant total des dépenses retenues par la Métropole pour cette première tranche du volet « Equipements structurels » du DataCenter Sud, objet de la présente demande.

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-004-13534/23/BM

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES (€)

Baies de stockage et réseaux de

distribution

Acquisition des équipements

structurels du Datacenter : groupes

froid, groupes électrogènes,

onduleurs, nouveau transformateur

de sortie du tableau général basse

tension, etc….

Assistance à maîtrise

d’ouvrage

490 000 €

3 400 000 €

120 000 €

Etat

Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur

Conseil

Départemental 13

Métropole AMP

Ville de Marseille

Fonds propres

INSERM

110 000 €

2 100 000 €

500 000 €

600 000 €

500 000 €

200 000 €

TOTAL 4 010 000 € 4 010 000 €

La participation de la Métropole pour cette première tranche du volet « Equipements structurels » est de 600 000 € pour un montant total retenu de 4 010 000 € HT soit 14.96 % du coût de l'opération. Par dérogation au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 30 juin 2022.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° IVIS 005-10495/21/CM du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021 portant approbation de la création et de l'affectation d'une opération "Soutien aux opérations d'investissement des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche pour la période 2021-2027" ;

 La délibération n°IVIS-002-12064/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant sur l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du volet enseignement supérieur et recherche du Contrat d'Avenir 2022-2027 ;

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-004-13534/23/BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’importance de l’Enseignement Supérieur et la Recherche comme levier essentiel de compétitivité économique et d’attractivité du territoire, affirmée dans l’Agenda du développement économique métropolitain.

 Le besoin de renforcer les liens entre l’enseignement, la recherche et l’innovation.  Les engagements pris par la Métropole au titre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027.  L’intérêt de l’opération « DataCenter Sud » dans le cadre du développement de la recherche d’excellence sur notre territoire.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention d’un montant de 600 000 euros au profit d’Aix-Marseille Université pour la réalisation de la première tranche « Equipements structurels » du projet « Datacenter Sud ».

Article 2 :

Est approuvée la convention financière, ci-annexée à conclure avec Aix-Marseille Université.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain 2023, en section d’Investissement : AP n°210033BP – Chapitre 204-– Natures 204181- – fonction 67 – sous politique B360 - opération 2021002200.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée,

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Emmanuelle CHARAFE

Signé le 16 mars 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023