Déliberation - 210204 conseil delibs CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 221114 conseil CM

Déliberation - 210416 conseil CM delibs

Déliberation - 211206 conseil CM delibs

Déliberation - 220124 conseil CM delibs

Conseil Municipal - 230804 conseil CM

Conseil Municipal - 190411 conseil CM

Déliberation - 210409 conseil CM delibs

Conseil Municipal - 220414 conseil CM

Conseil Municipal - 220926 conseil CM

Conseil Municipal - 181025 conseil CM

Déliberation - 210204 conseil delibs CM Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Vagnas. Lien du pdf (Déliberation - 210204 conseil delibs CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

aficnéie 14 FEV MAS ES.

ID : 007-210703286-20210204-001_02_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°001-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

pr xercice 5 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil Loan 15 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Absents 1 par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence - Procurations 1 de Madame MULARONI Monique, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert,

EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET: demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux DETR-DSIL 2021

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose les projets d'aménagement et de rénovation portés par la commune : - La rénovation de là salle communale « La Maison pour Tous » présente un coût prévisionnel total qui s'élève à 69 681 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 69 681€ HT

DETR/ DSIL : 27 872€ HT

Région Auvergne Rhône Alpes — Bonus Relance: 27 812€ HT

Auitofinancement communal : 13 937 € HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2021.

Les travaux auront lieu à compter du second trimestre 2021.

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pout excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesctin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

|

lEnvoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Affiché le 11 FEV, nn Er.

ID : 007-210703286-20210204-001_02_2021-DE

Après examen et délibéré, le conseil municipal décide :

- d'adopter le plan de financement du projet de Rénovation de la salle Communale « La Maison pour Tous »

- de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Teritoires Ruraux (DETR) ou au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021

Cette décision est prise avec :

10 voix POUR

1 voix CONTRE

2 ABSTENTIONS

Pour Extrait conforme

Le Maire

Monique MULARONI

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) où par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

|

|Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Recu en préfecture le 11/02/2021

Affiché 1e 11 FEV 0 em

ID : 007-210703286-20210204-001B_02_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°001B-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

| An exercice 5 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil | pobents 3 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Absents 1 par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence - Procurations 1 de Madame MULARONI Monique, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert, EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET: demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR-DSIL 2021

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose les projets d'aménagement et de rénovation portés par la commune :

- La pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l'Eglise et de l'Ecole présente un coût prévisionnel total qui s'élève à 53 114,00 € HT

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 53 114€ HT

DETR/ DSIL : 21 246€ HT

Autofinancement communal : 31 868€ HT

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2021.

Les travaux auront lieu à compter du second trimestre 2021.

Le Maire:

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale {palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Afinéle 71 FEV ==

ID : 007-210703286-20210204-001B_02_2021-DE

|

Après examen et délibéré, le conseil municipal décide :

-_ d'adopter le plan de financement du projet de Pose de Panneaux Photovoltaïques sur les toitures de l'Eglise et de l'Ecole

-_ de solliciter pour ce projet une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux {DETR) ou au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2021

Cette décision est prise avec :

12 voix POUR

4 ABSTENTION

Pour Extrait conforme

Le Maire

Monique MULABONI

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale {palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

añchéle 11 FEV ANS ID : 007-210703286-20210204-03_02_2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°03-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

- En exercice 13 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil - Présents 1 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Votants 13 p û c ; P = Absents n par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous La présidence

- Procurations 1 de Madame Monique MULARONI, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert, EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET : Valorisation du Terrain Delbecq par Ardèche Habitat

Le projet nécessitant d'être approfondi, la décision est ajournée.

Pour Extrait conforme Le Maire

Monique MULA

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2024

Reçu en préfecture le 11/02/2021

afinete 11 FEV, 0 == ss.

ID : 007-210703286-20210204-04_ 02 2021-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°04-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

- En exercice 13 L’an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil ossents 7 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Absents 1 par la loi, dans le lieu ordinaïre de ses séances, sous la présidence - Procurations 1 de Madame Monique MULARONI, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert, EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

- OBJET : demande de subvention au titre du dispositif Assainissement du PASS TERRITOIRES Ardèche

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,

Vu le programme 2021 de solidarité avec les territoires du département de l'Ardèche, Vu les objectifs et les dispositions du 11êre programme d'intervention de l'agence de l'eau (2019-2024) Vu le budget communal,

Madame le Maire expose que le schéma directeur d'assainissement actuellement en cours avait fait l'objet d’une demande de démarrage anticipé auprès du département de l'Ardèche. Le département avait répondu favorablement par courrier en date du 31 juillet 2020.

Le coût s'élève à 41 600 € HT.

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée qui avait été sollicitée en 2020 participe financièrement à la réalisation du Schéma Directeur à hauteur de 21 650 €. Ce montant a été octroyé sur la base d'un montant estimatif de 43 000€ et sera ajusté en fonction du coût réel.

Madame le Maire expose qu'il convient de procéder à la demande de subvention au titre du dispositif Assainissement du PASS TERRITOIRES ARDECHE pour un montant de 12 990€

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 41 600 €

AGENCE DE L'EAU 20 800 €

PASS TERRITOIRE ARDECHE : 12 480 €

Autofinancement communal : 8 320 €

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'ebjet d'un recours pour excès de pauvair devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

afnés 11 FEV = = 2.

ID : 007-210703286-20210204-04 02_2021-DE

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le Schéma directeur a débuté en novembre 2020 et s'achèvera en octobre 2021.

Après examen et délibéré, le conseil municipal décide :

- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus -

- de solliciter une subvention au titre du Pass Territoire 2021

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour Extrait conforme Le Maire

Monique MULARONI

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site wwwr.telerecours.fr dans un détai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 41/02/2021

Reçu en préfeciure le 11/02/2021

afinéle 11 FEV =

ID : 007-210703286-20210204-05 02 2021-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°05-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

En exercice 5 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, Le Conseil

- Présents Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Votants 13 : : ds 2 se

- Absents 1 par la loi, dans Le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

- Procurations 1 de Madame Monique MULARONI, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert, EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET Désignation d'un correspondant défense et sécurité auprès des armées

Madame le Maire expose que depuis 2001, dans chaque municipalité française, un correspondant défense et sécurité peut être nommé au sein du conseil municipal.

Le but étant de développer le lien armée nation et d'associer tous les citoyens aux questions de défense.

Afin de remplir sa mission d'information auprès des correspondants défense et sécurité le délégué militaire départemental de l'Ardèche dispose d'un fichier non exhaustif des correspondants défense et sécurité. En vue de compléter cette liste, il convient de désigner un correspondant au sein du conseil.

Monsieur Michel FAILLA, 1er adjoint se propose.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte que Monsieur Michel FAILLA soit correspondant défense et sécurité auprès des armées.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour Extrait conforme Le Maire

Monique MULAR

Le Maire:

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, race)

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYGi

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3j ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

Acné 11 FEV MA= ==

ID : 607-210703286-20210204-06_02_2021-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°06-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

- En exercice 13 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil : Présents 1 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Votants 13 pa: : q 2 2

- Absents 1 par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

- Procurations 1 de Madame Monique MULARONI, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert, EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET : Revalorisation de la taxe de raccordement à l’assainissement collectif

Madame le Maire expose que le montant actuel de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif est de 2000 €. Ce coût n'a jamais était réévalué en 10 ans.

Madame le maire propose d'augmenter la taxe à 2500€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte que le montant de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement collectif soit réévalué et fixé à 2500€

Cette décision est prise avec12 voix pour : 1 voix contre.

Pour Extrait conforme Le Maire

Monique MULARONI

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 65433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 11/02/2021

Reçu en préfecture le 11/02/2021

ainéle 11 FEV, = = 2.

ID : 007-210703286-20210204-07_02 2021-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE VAGNAS

REGISTRE DES DELIBÉERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°07-02-2021

Convocation du 28 janvier 2021

Nombre de Conseillers

: Enexercice 13 L'an deux mille vingt et un le 4 février à 18H00, le Conseil | posent 1 Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit - Absents 1 par La Loi, dans le lieu ordinaîre de ses séances, sous la présidence - Procurations 1 de Madame Monique MULARONI, Maire.

Présents: BOUDON Nicolas, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine qui a procuration de MARTIN Hubert,

EYBALIN Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise, LAIGNEL Régine, MULARONI Monique, ROUX Béatrice, ROUX Jérôme, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent

Absents : MARTIN Hubert qui a donné procuration à BUISSON Christine

Secrétaire de séance : ROUX Jérôme

OBJET : Désignation d'un délégué communautaire à la commission Sport Culture et Loisirs

Madame le Maire expose qu'une nouvelle commission communautaire est créée : la commission Sport, Culture et Loisirs pour laquelle il convient de désigner un délégué qui représentera la commune de Vagnas.

Madame Christine EYBALIN se propose.

Le conseil municipat après en avoir délibéré accepte que Madame Christine EYBALIN soit déléguée communautaire à la commission Sport, Culture et Loisirs.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour Extrait conforme Le Maire

Monique MU

Le Maire:

. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon

par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le

site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.