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Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230804 conseil CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
VägUas
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 4 août 2023
Présents: Josiane BOUNIOL, Christine BUISSON, Michel FAILLA, Louise LACOSTE, Régine LAIGNEL, Hubert MARTIN, Monique MULARONI, Bemard SCHAECK.
Absents: Christine EYBALIN, Florent TRITTO, Jérôme ROUX qui a donné procuration à Michel FAILLA
Le quorum étant atteint, la séance, présidée par le Maire, Monique MULARONI, est ouverte à
18h10.
Secrétaire de séance : Hubert MARTIN
A. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2023
Le procès-verbal ne suscite aucune question et est adopté à l'unanimité.
B. Points soumis à délibération
A la demande de Madame le Maire, le point sur la décision modificative N° 3 Budget primitif Commune et Assainissement est retirée de l’ordre du jour.
1. Demande de prêt.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser une demande de prêt bancaire relais destiné à permettre l'équilibre de la trésorerie de la commune dans les 12 prochains mois.
Cette situation de la trésorerie est la conséquence d'une attribution moindre des subventions
pour investissement par rapport à celles qui avaient été envisagées. Pour mémoire, en début d'année, il avait été demandé des subventions pour financer nos travaux au titre de :
= DETR:163 112€ Atout ruralité (département) : 213 346 €
Bonus ruralité (région): 128 221 €
= Fonds verts : 27 222 € FIPD : 11 950 €
Soit un total de : 543 851 €
Or, les dotations qui nous ont été allouées, sont considérablement réduites. Elles s'élèvent à : - DETR : 42012 € pour l'extension du réseau d'assainissement = Atout ruralit
= Bonus ruralité : 50 Q00€ (seule
demandes)
= Fonds verts : 27 222€
= FIPD : 11 950€
Soit au total : 264 517 € (18.6%). Le manque de financement dû à cette réduction des
subventions s'élève à 280 000 €
ibvention régionale jusque 2026 du fait du nombre de
Pour y faire face, après avis du conseiller de la Direction des Finances du Département qui considère d’une part que notre capacité d'autafinancement est limitée et ne nous permet pas
de solliciter un nouveau prêt pour investissement et d'autre part qu'il n'est pas prudent d'engager nos réserves actuelles pour équilibrer ce déficit, Madame le Maire propose trois
types d'action :
= Rechercher des économies dans le budget de fonctionnement pour préserver notre excédent de fonctionnement sans ponctionner les réserves et donc retrouver une
capacité d'autofinancement des investissements. = Reporter des investissements prévus non immédiatement indispensables (par exemple,
arrêt des études pour la réalisation de la salle polyvalente sachant qu'il est plus que probable que nous n'obliendrons pas les subventions nécessaires pour ce projet et qu'il
nous revient donc de le repenser} = Enfin, établir in plan de trésorerie pour la fin de l'année 2023 et le début de l'année
2024 dans l’attente des remboursements de TVA que nous percevrons l'année prochaine pour un montant de 172 790 €.
Dans le cadre de ce plan de trésorerie, un prêt relais est nécessaire pour un montant de
169 000 € au taux de 4,26 %. Une institution bancaire a accepté de nous accorder ce prêt
Madame le Maire demande l'autorisation de s'engager sur cette demande de prêt et soumet
cetre proposition au conseil,
Le Conseil appronve cette proposition à l'unanimité
2. Révision des loyers
Conformément à la procédure habituelle, il y à lieu de réviser les layers des biens communaux
loués. On rappellera que 5 biens distincts sont loués actuellement : 2 dans l'ancienne école de
Brujas, deux au-dessus de l’école de Vagnas, el un au-dessus des locaux de la Mairie)
Madame Le Maire propose d'appliquer l'indice de référence des loyers du 4% trimestre 2022 loi du 8 février 2008) ce qui entraine une hausse de près de 3,50 %.
Le Conseil approuve cette proposition à l'unanimité.
3 Vente d'un terrai 3 un particulier. Délégation de signature,
Dans le cadre des opérations de lotissement des terrains de Terre Longue, un des terrains est
vendu à une personne ayant un lien de parenté avec le Maire. Celle-ci propose de déléguer sa signature à Bemard SCHAECK pour conclure cette vente.
Le Conseil appronve cette délégation de signature à l'unanimité des votans, Madame le faire ne prenant pas part à la délibération 4. Achat à la SCI GALAN d’une partie d’un terrain pour l'élargissement de la RD
579
L'achat de 294 m2 de terrain situé en face de l'Hôtel du Couvent permettra d'élargir la RD 579 et l'accès au Chemin des Vignes et de faciliter la circulation. Ce point fait partie des
travaux d'aménagement de la traversée du village et le principe de cette acquisition avait été approuvé par
le conseil depuis longtemps. Madame le Maire propose donc de finaliser cet achat au prix de 5€ le M2.
Le Conseil approuve cette proposition à la majorité : 8 voix pour. L abstention (Régine
LAIGNEL)
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n'étant évoquée, la
par Madame le Mc 19h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Monique MULARONI> Hubert MARTIN