Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2017 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2017 2 Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 octobre 2017 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 4

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2017 A 18H30.

ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES ET DE SES ADJOINTS. (art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

MJ/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le vendredi 20 octobre 2017 à 18 heures 30, exceptionnellement dans la Salle des Fêtes de Meyrargues, sous la présidence : - de M. Jean Demenge ;

- de Monsieur Fabrice Poussardin, Maire, à compter de son élection. Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

sans pouvoir

Mireille JOUVE X

Fabrice POUSSARDIN X

Pierre BERTRAND X

Andrée LALAUZE X

Maria-Isabel VERDU X

Sandra THOMANN X

Philippe GREGOIRE X

Jean-Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X

Jean DEMENGE X

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X

Christine BROCHET X

Gilles DURAND X

Béatrice BERINGUER X

Frédéric BLANC X

Eric GIANNERINI X

Béatrice MICHEL X

Christine GENDRON X

Corinne DEKEYSER X

Catherine JAINE X

Fabienne MALYSZKO X

Frédéric ORSINI X

Stéphane DEPAUX X

Gisèle SPEZIANI X

Carine MEDINA X

Gilbert BOUGI X

27 27 0 0

Secrétaire de séance :

Mme Béatrice Michel est candidate.

Mme Béatrice Michel est élue secrétaire de séance

à l’UNANIMITE

ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES

(OPERATION ELECTORALE).

Exposé des motifs :

En vertu des dispositions de l'article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014, des articles L.O. 141-1, L.O. 151-II et L.O. 297 du code électoral, de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales comme de la décision du Conseil Constitutionnel 2014-689 DC, Madame Mireille-Jouve, Sénateur des Bouches-du-Rhône, a dû adresser sa démission du mandat de Maire de Meyrargues à Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du- Rhône, le 12 octobre dernier en raison de l’incompatibilité entre ces deux mandats . Cette démission étant devenue effective et définitive le jour même de sa réception par l’autorité de l’Etat, l’article L. 2122- 14 du code précité exige qu’à compter de cette date soit réuni sous quinzaine le conseil municipal aux fins de désigner en son sein le nouveau maire de la commune et les adjoints de ce dernier pour garantir la continuité républicaine des institutions communales.

Tel est l’objet de cette séance.

Lors de l’élection du Maire, la présidence est, assurée par le doyen des membres présents de l’assemblée délibérante. Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre les présents et constate que les conditions de quorum sont remplies.

Par ailleurs, en vue d’assurer le bon déroulement des opérations de vote du Maire, puis de ses Adjoints, un bureau est constitué. Celui-ci est composé de deux assesseurs au moins, désignés soit parmi les membres de l’assemblée, par assentiment des conseillers municipaux ou par vote formel, soit parmi les membres du personnel administratif communal. Il est rappelé que le Maire de la Commune est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, pour la même durée que le conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Page 2 sur 4

Il est en outre précisé que chaque tour de scrutin se déroule de la manière suivante : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rapproche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe avec le procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Les candidats aux fonctions de Maire de la Commune se font connaître. Le président invite ensuite ses collègues aux opérations de vote.

Les opérations électorales ci-avant effectuées, est proclamé Maire le conseiller que ses pairs ont élu. Il entre à cet instant en fonctions et est immédiatement installé.

Constitution du bureau de vote :

Président du bureau de vote : M. Jean Demenge.

Candidats aux fonctions d’assesseurs : Mme Fabienne Malysko et M. Jean-Michel Moreau.

Mme Fabienne Malysko et M. Jean-Michel Moreau sont élus assesseurs à l’UNANIMITE

Sont proposés aux fonctions de secrétaires du bureau : M. Erik Delwaulle, directeur général des services et Mme Danielle Plume, fonctionnaire communal,

M. Erik Delwaulle, directeur général des services et Mme Danielle Plume, fonctionnaire communal, sont désignés secrétaires

à l’UNANIMITE

CANDIDATS AUX FONCTIONS DE MAIRE :

- Monsieur BOUGI Gilbert ;

- Monsieur POUSSARDIN Fabrice.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.2121-10, L.2121-12, L. 2121-17, L. 2122-1, L. 2122-4, L.2122-4-1, L.2122-7, L.2122-8, L. 2122-10, L2122-14 et L. 2122-15 ; Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°INT/A/1405029C en date du 14 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Considérant la démission de Madame Mireille Jouve, Sénateur des Bouches-du-Rhône, de son mandat de Maire, devenue effective et définitive le 12 octobre 2017 ;

Le Conseil Municipal étant complet ;

La présidence étant assurée par le doyen des conseillers municipaux présents ; Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ;

RESULTATS DE L’OPERATION ELECTORALE PORTANT

ELECTION DU MAIRE DE MEYRARGUES

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Monsieur BOUGI Gilbert a obtenu : 4 voix.

Monsieur POUSSARDIN Fabrice a obtenu : 23 voix.

MONSIEUR POUSSARDIN FABRICE EST ELU MAIRE DE MEYRARGUES.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Il assure désormais la présidence de la séance.

D2017-95AG DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE - FIXATION DU DELAI REQUIS POUR REMETTRE AU MAIRE LA LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ADJOINT (DELIBERATION). Exposé des motifs :

Consécutivement à la démission effective et définitive en date du 12 octobre de Madame Mireille Jouve de son mandat de Maire en raison de l’incompatibilité de ce dernier avec celui de Sénateur qu’elle détient, le Conseil Municipal de Meyrargues a dû élire son nouveau Maire en son sein.

Par scrutin en date du 20 octobre 2017, celui-ci ayant été désigné, il assure désormais la présidence de l’assemblée.Page 3 sur 4

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 2122-10 du code général des collectivités territoriales, lorsque pour quelque cause que ce soit il y a lieu à une nouvelle élection du Maire, il convient de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

Toutefois, et préalablement à ce scrutin, il revient au conseil municipal de se prononcer sur le nombre des adjoints. Celui-ci peut varier d’un, au minimum, à un maximum n’excédant pas 30 pour cent de l’effectif légal de l’assemblée délibérante.

Pour la commune de Meyrargues, l’effectif légal des conseillers municipaux étant de 27, le conseil municipal peut en conséquence déterminer jusqu’à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au Maire. En outre, la désignation des Adjoints au Maire s’effectuant par scrutin de liste, il appartient au conseil municipal, préalablement aux opérations de vote, de se prononcer sur le délai durant lequel pourront être déposées auprès du Maire les listes de candidats.

Il est soumis à l’approbation du conseil de retenir aujourd’hui un délai de 5 minutes, à compter de l’adoption de la présente délibération.

Il est rappelé que dans les communes de 1.000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret.

Par ailleurs, sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans toutefois que l’alternance d’un candidat de chaque sexe soit requise. Enfin, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint comportent, au plus, autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°INT/A/1405029C en date du 14 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Vu l’élection du Maire de Meyrargues par scrutin en date du 20 octobre 2017 ; La présidence de la séance étant assurée par ce dernier ;

Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ;

Le conseil municipal est invité à :

- DETERMINER à 8 (huit) le nombre d’Adjoints au Maire de Meyrargues. - FIXER à 5 (cinq) minutes à compter de l’adoption, par le conseil municipal, de la présente délibération, le délai pour déposer, auprès du Maire, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints.

UNANIMITE

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES

(OPERATION ELECTORALE).

Exposé des motifs :

Les membres de l’assemblée délibérante ont été amenés le 20 octobre 2017 à élire parmi eux un nouveau Maire afin de pourvoir les fonctions que Madame Mireille Jouve a dû abandonner du fait d’une situation d’incompatibilité avec son mandat de Sénateur des Bouches-du-Rhône.

Le nouveau Maire assure la présidence de la séance depuis son élection. Les conseillers municipaux se sont prononcés par délibération n°D2017-...AG du 20 octobre 2017 sur le nombre d’adjoints au Maire en le fixant à huit, ainsi que sur un délai de cinq minutes pour que soient déposées, auprès du Maire, les listes de candidats aux fonctions d’Adjoints.

A l’issue de ce délai, le président, constate le nombre de listes effectivement déposées qui seront jointes au procès- verbal de l’élection et appelle ses collègues à participer aux opérations de vote. Comme précédemment dit, dans les communes de 1.000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans toutefois que l’alternance d’un candidat de chaque sexe soit requise. Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint doivent comporter, au plus, autant de conseiller municipaux que d’adjoints à désigner. Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le bon déroulement des opérations de vote est contrôlé par le bureau constitué à l’occasion de l’élection du Maire. Il est rappelé que l’élection des adjoints au Maire se déroule de la manière suivante : chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rapproche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le président le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe avec le procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.Page 4 sur 4

Les opérations électorales ci-avant effectuées, sont proclamés Adjoints au Maire les conseillers que leurs pairs ont élus dans l’ordre de la liste qui a remporté l’élection. Ils entrent à cet instant en fonction et sont immédiatement installés dans l’ordre de la liste précitée.

Visas :

Ouï l’exposé des motifs, rapporté ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-10 ;

Vu le code électoral, et notamment son article L. 66 ;

Vu la circulaire du ministère de l’intérieur n°INT/A/1405029C en date du 14 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;

Vu l’élection du Maire de Meyrargues par scrutin en date du 20 octobre 2017 ; La présidence de la séance étant assurée par ce dernier ;

Le nombre d’Adjoints comme le délai requis pour déposer auprès du Maire les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint ayant été déterminés ;

Le nombre des listes candidates ayant été constaté ;

Un bureau des opérations électorales ayant été constitué ;

NOMBRE DE LISTES DEPOSEES : 1 (UNE).

LISTE DEPOSEE :

Premier Adjoint BERTRAND Pierre

Deuxième Adjoint LALAUZE Andrée

Troisième Adjoint VERDU Maria-Isabel

Quatrième Adjoint THOMANN Sandra

Cinquième Adjoint GREGOIRE Philippe

Sixième Adjoint MOREAU Jean-Michel

Septième Adjoint HALBEDEL Sandrine

Huitième adjoint GIANNERINI Eric

RESULTATS DE L’OPERATION ELECTORALE PORTANT

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

La liste des candidats aux fonctions d’Adjoints conduite

par Monsieur BERTRAND Pierre a obtenu : 23 voix.

SONT ELUS ADJOINTS AU MAIRE DE MEYRARGUES

ET IMMEDIATEMENT INSTALLES DANS LEUR FONCTION, DANS L’ORDRE DE LA LISTE PRESENTEE, MESDAMES ET MESSIEURS :

Premier Adjoint : BERTRAND Pierre

Deuxième Adjoint : LALAUZE Andrée

Troisième Adjoint : VERDU Maria-Isabel

Quatrième Adjoint : THOMANN Sandra

Cinquième Adjoint : GREGOIRE Philippe

Sixième Adjoint : MOREAU Jean-Michel

Septième Adjoint : HALBEDEL Sandrine

Huitième adjoint : GIANNERINI Eric

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Sénateur-Maire lève la séance à 19:15.

Fait à Meyrargues le lundi 23 octobre 2017.

Le Maire,

Fabrice POUSSARDIN

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : ................................... Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Erik C. DELWAULLE.