Compte-Rendu - Compte rendu du 2 février 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 février 2017 Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 février 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, Page 1 sur 2

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT

D’AIX EN PROVENCE

COMMUNE DE MEYRARGUES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 FEVRIER 2017 A 18H30.

(art. L. 2121-25 et R. 2121-11

du Code Général des Collectivités Territoriales)

MJ/ED

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le jeudi 2 février 2017 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Madame Mireille Jouve, Sénateur-Maire. Elus

en exercice

Présents Absents ayant donné pouvoir à : Absents

sans pouvoir

Mireille JOUVE X

Fabrice POUSSARDIN X

Pierre BERTRAND X

Andrée LALAUZE X

Maria-Isabel VERDU X

Sandra THOMANN X Maria-Isabel VERDU

Philippe GREGOIRE X

Jean-Michel MOREAU X

Sandrine HALBEDEL X

Jean DEMENGE X

Gérard MORFIN X

Philippe MIOCHE X Fabrice POUSSARDIN

Christine BROCHET X

Gilles DURAND X

Béatrice BERINGUER X

Frédéric BLANC X

Eric GIANNERINI X

Béatrice MICHEL X

Christine GENDRON X

Corinne DEKEYSER X

Catherine JAINE X

Fabienne MALYSZKO X

Frédéric ORSINI X

Stéphane DEPAUX X Gilbert BOUGI

Gisèle SPEZIANI X

Carine MEDINA X

Gilbert BOUGI X

27 24 3 0

Secrétaires de séance : Béatrice Michel et Gilbert Bougi, élus à l’UNANIMITE. L’adoption des procès-verbaux des 1er février, 24 mars, 7 avril, 28 avril, 16 juin, 21 juillet, 26 septembre, 3 novembre et 15 décembre 2016 est repoussée à la séance suivante pour que les secrétaires de séances établissent les procès- verbaux ou s’accordent sur leur contenu.

1/ D2016-04RH CREATION D’EMPLOIS RELEVANT DES CADRES D’EMPLOIS DES REDACTEURS, DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX ET DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX. Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que par délibération n°2014-10 le conseil municipal a créé un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 12/35ème dédié à l’entretien des locaux et la surveillance des enfants pendant la pause méridienne.

Il s’avère aujourd’hui que le volume des tâches relevant de ces missions, comme la possibilité d’en affecter d’autres au sein de la médiathèque, conduit à envisager la possibilité d’augmenter le nombre d’heures de ce poste pour le porter à 20/35èmes.

Toutefois, cette augmentation du volume d’heures doit administrativement se traduire par la création d’un nouveau poste, sur lequel l’agent actuellement positionné sur le précédent, sera nommé. Le précédent poste, à 12/35èmes, ainsi laissé vacant, fera ultérieurement l’objet d’une suppression par délibération en conseil municipal après avis du comité technique dûment saisi.

Par ailleurs, il est également envisagé la création d’un emploi de rédacteur territorial susceptible d’être pourvu par un agent éligible au titre de la promotion interne d’une part, et d’un autre d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de la promotion interne. Ces deux emplois ainsi créés le seraient à temps complet. Il est précisé que ces postes correspondent à des besoins réels de la collectivité en termes de compétences techniques et que les agents présentent toutes les qualités pour prétendre à ces nominations. Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°2014-10 en date du 06 novembre 2014 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois adjoints techniques territoriaux ;Page 2 sur 2

Vu le décret n°2006-1690 du 22 déc. 2006 portant statut particulier cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiant ceux précités ; Vu les décrets n°2012-924 du 30 juillet 2012, les décrets n°2010-329 et n°2010-330 du 22 mars 2010, et les décrets n°2016-594 et 2016-601 du 12 mai 2016 portant notamment statut particulier des rédacteurs territoriaux ; A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- APPROUVER la création des postes suivants :

Postes créés

(Temps complet)

Nombre Cadre d’emplois Catégorie Filière

Rédacteur territorial 1 Rédacteurs territoriaux B Administrative

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

1 Adjoints administratifs

territoriaux

C Administrative

(Temps non complet)

20/35ème

Nombre Cadre d’emplois Catégorie Filière

Adjoint technique

1 Adjoints techniques

territoriaux

C Technique

- MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs permanents de la commune, - DIRE que la dépense correspondante est inscrite en section de fonctionnement du budget de la commune, chapitre 012.

UNANIMITE

2/ D2016-05SJ RENOUVELLEMENT DU « CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE.

Exposé des motifs :

Par délibération n°2012-085 le conseil municipal de Meyrargues s’était favorablement prononcé sur la conclusion d’un « Contrat Enfance et Jeunesse » (CEJ), pour une période de 4 ans (2012-2015), avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13).

Comme pour le précédent contrat, arrivé à échéance en 2015 et que la CAF 13 nous a récemment proposé, il s’agit, pour cette dernière institution, d’apporter un soutien financier dans les actions que conduit la Commune en directions des tout- petits, des enfants et jeunes enfants et des pré-adolescents.

Ainsi, en fonction d’un budget prévisionnel estimé annuellement, et des dépenses réellement engagées, les actions éligibles à cette aide, sur une période allant de quatre années, sont les suivantes :

Actions Soutien financier attendu

Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants, EAJE :

La crèche « La Farandole »

62.266,32 €

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) : le Centre

Aéré

10.660,10 €

La garderie périscolaire 2.406,84 €

Total 75.333,26 €

Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Sénateur-Maire ou son représentant de signer le nouveau CEJ proposé par la CAF 13, pour une durée de 4 années. Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-19 ; Vu la proposition de contrat enfance et jeunesse transmis par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; A l’issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

- AUTORISER Madame le Sénateur-Maire ou son représentant à signer le « Contrat Enfance et Jeunesse » tel que proposé, dans les conditions ci-avant exposées, par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 ;

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Sénateur-Maire lève la séance à 20H18.

Fait à Meyrargues le 03/02/2017.

Affiché aux portes de l’Hôtel de Ville le : .............. 2017 Le Sénateur-Maire de Meyrargues Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Le directeur général des services,

Mireille JOUVE,

Erik DELWAULLE.