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Déliberation - DECISION N.2024 200
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 200)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
= (F5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sèns de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 130
Convention de partenariat entre la Ville et CirquEvolution pour l'organisation du spectacle « Les patineurs » dans le cadre d'Eaubonne en Fête le samedi 22 juin 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'’auprès d’un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser avec l'association CirquEvolution, représenté par
sa présidente Antonella JACOB, le spectacle « Les patineurs » de la compagnie 15feet6 dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER deux représentations du spectacle intitulé « Les patineurs » de la compagnie 15feet6, dans le cadre d'Eaubonne en Fête à 15h et à 18h30, Place du 11 novembre et aire du Centre-ville, 95600 Eaubonne ;
&, ARTICLE 2 : DE PRÉCISER que CirquEvolution apporte un soutien à la diffusion de 1250€ sur le cout global du spectacle et que le solde de 1485.22€ net sera versé par la ville d'Eaubonne à CirquEvolution ;
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet une convention de partenariat fixant les droits et
obligations de la Ville d'Eaubonne et de CirquEvolution, sis C/O Espace Germinal 2 avenue du
Mesnil 95470 FOSSES, pour un montant de 1485.22€ net, « TVA non applicable art293b du CGI » soit mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-deux centimes versés par la Ville à CirquEvolution sur présentation de factures.
F1 0 JUIN 2074 Eaubonne, le
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : # Exécutoire le : rss La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication jan Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{artides R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
sidente de la Communauté
slemération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA m
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
= Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
BEAULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240610-DEC2024-200-AU
Date de réception préfecture : 10/06/2024