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Conseil Municipal - conseil municipal 24 novembre 2015
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24 novembre 2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
le 24
novembre
2015
à
20h30
en
Mairie
Le
24
novembre
2015
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu habituel
de
ses séances,
sous
la Présidence
de M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Etienne
DHUICQ,
Morgane
DOR
par
Jean-Paul
BERNIER,
Micheline
JACQUARD
par
Romain
GIRARDIN,
Pierre
QUILLERE
par
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Céline
PECHART
par
Pascal
POISSON,
Yvonne
THIMOND
par
Jacky
PINGRET,
Brigitte
LAGRUE
par
Régis
NOIZET,
Nathalie
VERON
par Nathalie
PIETREMENT
Marc
GEORGET,
Trésorier,
présent
Romain
GIRARDIN
a été nommé
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
des
attentats
de
Paris,
Bamako
et
Tunis.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
21
octobre
2015
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
Retour
sur la réunion
en préfecture
relative
au plan
vigipirate
Dédommagement
de
Regnault
Autocars
suite
voyage
à
Wald
Michelbach
- 745,80
€ (30%)
26/11/2015
- 18h30
- Remise
des prix fleurissement
27/28/11/2015
- Collecte
nationale,
banque
alimentaire
28/11/2015
- 18h30
- AG
du
Tir
Club
au
Centre
La
Rochefoucauld
30/11/2015
- 18h
Commission des finances
ler/12/2015
-
Début
des
festivités
de
Noël
autour
du
calendrier
de
l'avent
place
Rémy
Petit
-
animations
tous
les jours
à
17h30
2/12/2015
- 18h30
Commission
des
travaux
3/12/2015
- Remise
des jouets
au
CCAS
par
Century
21
suite
à
collecte
qui
aura
lieu
du
ler
au
30
novembre 4/12/2015
- 16h
Marché
de
la Saint-Nicolas
10/12/2015
- 17h
Marché
de
Noël
école
élémentaire
10/12/2015
- 20h30
Conseil
Municipal
12/12/2015
- 11h
- AG
du
Cochonnet
Montmiraillais
au
Centre
la Rochefoucauld
12/12/2015
- 20h30
Concert
de Noël
à l'église
14/12/2015
- Marché
de
Noël
école
maternelle
15/12/2015
- Noël
de
la
Crèche
16/12/2015
- Noël
Ville / CCBC
17/12/2015
- Noël
des
écoles
18/12/2015
- 18h30
- halle
aux
veaux
- Remise des jouets
aux
enfants
19
et 20/12/2015
- Ronde
des
crèches
de
14h
à
17h
(appel
aux
volontaires)
19/12/2015
- 20h30
Concert
des XIII de Fromentières
à l'église
21/12/2015
- 18h
Conseil
communautaire
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à ajouter
une
délibération à
l'ordre
du jour.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal DELIBERATIONS
2015-9533
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
- avis
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
département
de
la Marne.
Le
projet
sur lequel
le conseil
doit
se prononcer,
prévoit
un
passage
de 29
à
12 EPCI
à fiscalité
propre.
En
ce
qui
concerne
notre
territoire
et
donc
la
Communauté
de
commune
de
la
Brie
Champenoise,
il
est
prévu
une
fusion
avec
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
Sézannais
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Champagne
soit
un
EPCI
de
61
communes
et 22445
habitants.
Monsieur
THEISEN
considère
que
dans
la
mesure
où
une
fusion
à
5
avec
Anglure
et
Fère-Champenoise
interviendra
par
la suite,
il aurait
été
aussi
bien
de
fusionner
directement.
Monsieur
DHUICQ
pense
qu'une
nouvelle
réforme
des
collectivités
territoriales
n'interviendra
pas
de sitôt et
qu'une
fusion
à 3 est plus
intéressante
pour
Montmirail
qu'une
fusion
à 5 Communautés
de communes,
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
de
formuler
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale.
Adopté
à la majorité
avec
une
abstention
(Pascal
THEISEN)
2015
- 9534
Schéma
de
mutualisation
des
services
- avis
du
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
présente
le schéma
de
mutualisation
adopté
par
la CCBC
lors
du
Conseil
communautaire
du
3
novembre
dernier,
Celui-ci
dresse
un
état
des
lieux
des
actions
déjà
en
place
entre
la
CCBC
et
la Ville
de
Montmirail
ainsi
qu'un
état
des
lieux
des
effectifs.
Il
n'est
pour
l'heure
pas
opportun
d'acter
de
nouveaux
rapprochements
dans
la
mesure
où
la
fusion
des
communautés
de
communes
prévue
pour janvier
2017
obligera
à redéfinir
de
nouveaux
objectifs
et de
nouvelles
priorités
dans
ce
domaine.
Néanmoins,
les communes
ont
l'obligation
de
délibérer
sur ce schéma.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
de
formuler
un
avis
favorable
au
schéma
de
mutualisation
des
services. Adopté
à l'unanimité
2015
- 9535
Occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
- fixation
de
la
redevance
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
la fixation
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les opérateurs
de communications
électroniques.
Il est précisé
que
le plafond
maximum
est de 40,25
€ et il est proposé
de
fixer taux
de
la redevance
à hauteur
de
100
%
de ce plafond
de 40,25
€ prévu
par
arrêté
ministériel.
Cette
délibération
fait
suite
à la nécessité
de
renouveler
les
titres
d'occupation
du
domaine
public
de
la société
Level
3 communications.
La
délibération
s'appliquera
à tous
les
opérateurs
concernés.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
fixe la redevance
à hauteur
de
100%
du
plafond
de 40,25
€.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2015
- 9536
Actualisation
du
tableau
des
postes
ouverts
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
municipal
le projet d'actualisation
du tableau
des
postes
ouverts.
Filière
Cadre
d'emploi
Grade
Temps
de travail
|Postes ouverts
ADMINISTRATIVE
Attache
temitorial
Temps
complet
1
Rédacteur temitorial
Temps
complet
1
Adjoint
administratif principal
1
classe
Temps
complet
1
Adjoint
administratif principal
2tϾ
classe
Temps
complet
1
TECHNIQUE
Technicien
Temps
complet
1
Adjoint
technique
principal
1u
classe
Temps
complet
3
Adjoint
technique
principal
2tes classe
Temps
complet
1
Adjoint technique
14
classe
Temps
complet
4
Adjoint technique
2:
classe
Temps
complet
13
Adjoint technique
2tæ
classe
Temps
non
complet
2
SECURITE
Brigadier
chef principal
Temps
complet
1
de Police
municipale
Gardien
Temps
complet
1
de Police municipale
Il s'agit
d'ouvrit
2 postes
d'adjoint
technique
1ère
classe,
1 poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
et
1
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
valide
le
tableau
des
postes
ouverts
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
recrutements
par voie
contractuelle
dans
les cas prévus
par la loi.
Adopté
à l'unanimité
2015
- 9537
Cession
de
la sente
rurale
des
Chenevières
à Monsieur
JACQUES
et Madame
BOUCHE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
cession
d'une
partie
de
la
sente
rurale
des
Chenevières
à Monsieur
JACQUES
et Madame
BOUCHE.
La
partie
de
la sente
à céder
est de 24
m2,
L'offre
est
fixée
à 3 € le m°
soit 72
€, les frais de
division
et de notaires
resteront
à la charge
des
acquéreurs.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
la
cession
de
la
sente
rurale
des
Chenevières
à
Monsieur
JACQUES
et Madame
BOUCHE.
Adopté
à l'unanimité
2015-9538
Cession
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à Monsieur
CROCHET
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
cession
d'une
partie
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à Monsieur
CROCHET.
La
partie
du
chemin
à céder
est
de
1086
m2.
L'offre
est
fixée
à
1 €
le
m°
soit
1086
€,
les
frais
de
division
et de
notaires
resteront
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
la cession
du
chemin
rural
des
Grandes
Noues
à Monsieur
CROCHET. Adopté
à l'unanimité
2015-9539
Vente
d'un
véhicule
communal
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
vente
du
véhicule
communal
Renault
Express
2356
VD
51.
La
mise
à prix
du
véhicule
avait
été
fixée
à 800
€. Une
annonce
a été publiée
et une
seule
offre
a été
formulée,
Il s'agit de
l'offre de Monsieur
PATOUT
qui
propose
d'acquérir
le véhicule
pour
600
€.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
autorise
la vente
du
véhicule
communal
Renault
express
à Monsieur
PATOUT
pour
un
montant
de
600
€.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La séance
est levée
à 21h30
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal