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Conseil Municipal - conseil Municipal du 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil Municipal du 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
septembre
2019
à 20h30
en
Mairie
Le
24
septembre
2019
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Pierre
QUILLERE
par
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Céline
PECHART
par
Karine
BOCQUET,
Jean-Paul
BERNIER
par
Etienne
DHUICQ,
Michel
DAUTEUIL
par
Christian
TIXIER,
Pascal
POISSON
par
Romain
GIRARDIN
Absents
excusés
: Régis
NOIZET,
Baptiste
LEROY,
Nathalie
VERON
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Jacky
PINGRET
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
excusé
Jérémy
ARAQUE
a été
nommé
secrétaire.
Communications 08/10/19
- Après-midi
- Semaine
Bleue
09/10/19
- 20h30
Commission
animation
Noël
12/10/19
- Rassemblement
véhicule
anciens
(parking
maison
de
retraite)
19/10/19
- Octobre
rose
- à partir
de
10h
Place
Rémy
Petit
26-27/10/19
- Foire
Baptiste
LEROY
devient
conseiller
municipal
suite
à la démission
de
Hélène
d'ARAQUY
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2019
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2019-9809
Projet
de
construction
d'une
nouvelle
brigade
de gendarmerie
- délibération
de
principe
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
construction
d'une
brigade
de
gendarmerie
à
Montmirail. Les
premières
démarches
vont
consister
en
l'acquisition
d'un
terrain
qui
sera
ensuite
utilisé
pour
la
construction. Il
est
prévu
ensuite
de
confier
la
construction
de
la
brigade
et
des
logements
à un
opérateur
privé
qui
sera
propriétaire
des
locaux
et en
assurera
la gestion
locative.
Le
financement
de
la construction
sera
alors
assuré
par
l'organisme
logeur.
La
commune
prendra
à sa charge
l'acquisition
du
terrain
pour
lequel
des
subventions
seront
demandées
à tous
les
financeurs
potentiels.
Le
projet
prévoit
la
création
de
la brigade
ainsi
que
de
13,66
unités
logement
correspondant
à
13
logements
sous-officiers
et 2 hébergements
pour
les
gendarmes
adjoints
volontaires.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
à la construction
d'une
nouvelle
brigade
de
gendarmerie
et des
logements.
Adopté
à l'unanimité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2019-9810
MAPA
03/2019/TR
Remplacement
des
fauteuils
et de
la moquette
du
cinéma
le Donc
Camillo
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
remplacement
des
fauteuils
et
de
la moquette
dans
la grande
salle
du
cinéma
le Don
Camillo.
Suite
à
la
publication,
3
entreprises
ont
déposé
une
offre.2
d'entre
elles
ont
respecté
le
cahier
des
charges
en
faisant
parvenir
à
la
mairie
le
modèle
de
fauteuil
proposé
ainsi
qu'un
échantillon
de
la
moquette.
Après
analyse,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
KLESLO,
modèle
"Inertie
caisson"
pour
un
montant
total
de
50
230,49
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
KLESLO
pour
50
230,49
€
HT
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
Adopté
à l'unanimité.
2019-9811
Acquisition
d'un
véhicule
pour
les
services
techniques
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
pour
les
services
techniques
de
la commune.
Le
véhicule
Renault
Master
datant
de
1998
a reçu
un
avis
défavorable
pour
défaillances
majeures.
Une
remise
en
état n'est pas
envisageable
au
vue
du
coût
des
réparations.
Il est
donc
proposé
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
de
Renaut
Master
L2
H2
auprès
de
la
SAS
Automotor
pour
un
total
de
22465,84
€ HT.
Ce
prix
comprend
l'habillage
bois
intérieur
ainsi
que
le dispositif d'attelage.
La
reprise
de
l'ancien véhicule
est comprise
dans
le prix
et s'élève
à 1500
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
AUTORISE
l'acquisition
d'un
véhicule
Renault
Master
vendu
par
la
SAS
Automotor
pour
un
prix
de
22465,84
€ HT.
Adopté
à l'unanimité.
2019-9812
Convention
de
servitude
avec
GRDF
pour
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°37
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
servitude
au
profit
de
GRDF
en
vue
de
permettre
l'exploitation
d'une
canalisation
de
gaz
souterraine
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AX
n°37
située
rue
du
Faubourg
de
Paris.
(parking
de
l'école
élémentaire).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DONNE
son
accord
pour
la mise
en
place
d'une
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°37.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
Adopté
à l'unanimité
2019-9813
Echange
de
terrain
avec
Plurial
Novilia
- rue
de
la Tour
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
d'échange
de
terrain
avec
Plurial
Novilia.
Il
s'agit
de
parcelles
situées
rue
de
la Tour.
L'échange
se
décompose
comme
suit:
Partie
cédée
par
Plurial
à
la
Commune:
Parcelle
AZ
n°56
de
19
m°
et parcelle
AZ
n°
232
de
136
m°
- évalué
à 5 500
€
Partie
cédée
par
la
Commune
à Plurial:
Parcelle
AZ
n°234
de
21
m?
évalué
à
1050
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Afin
d'équilibrer
l'échange,
la commune
versera
4 450
€ à Plurial
Novilia.
Les
frais
de
notaire
seront
répartis
à égalité
entre
Plurial
Novilia
et
la Commune
de
Montmirail.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
l'échange
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AZ
n°234
avec
les péellEs
cadastrées
section
AZ
n°56
et 232
appartenant
à Plurial
Novilia
AUTORISE
le versement
d'une
soulte
de
4 450
€ par la commune
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte notarié
et tout document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération.
Adopté
à l'unanimité
|
Partie
cédée
par
la
Cne
de
MONTMIRAIL
à
PLURIAL
NOVILIA
Partie
cédée
par
PLURIAL
NOVILIA
à la Cne
de
MONTMIRAIL
RE
=
AZ
n°58
F
.
| GLS
|
|
&
ji
d
AZn°144
À
PLURIAL
NOVILIA
?
Î
AZ
n°143
S
AZ
n°234
SN
E
|;
7
8
AZnS6
-—
|
————|
|
à
AZnr2ge,
|.sm
|
AE
neS
4
—
AZ
n15$
vw
Commune
de
MONTMIRAIL
|
PLURIAL
NOVILIA
|
|
Rem
.
LL.
tr
|
Re
—
AZn°142/
Rue
de
la
Tour
2019-9814
Actualisation
tarifaire
des
droits
de
place
- Marchés
et foire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
actualisés
comme
suit
avec
une
hausse
de
2,51%
conformément
à
l'indice
d'évolution
prévu
au titre du contrat
de
délégation
de service
public.
Marchés
de Montmirail
du
Lundi
et du
Samedi
Le mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
Commerçant
abonné
:
118€
Commerçant
non
abonné
:
1,63€
Attractions
et Etablissements forains
Le
m2
par jour
d'occupation
0,42€
Droits
de
déchargement,
par
véhicule
:
1,15€
Foire
de
la Saint
Simon
et Braderie
Droits
d'inscription
stand
<
6metres
de façade
:
10,72€
Droits
d'inscription
stand
>
6metres
de façade
:
27,53€
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
:
5,70€
Matériels
agricoles
et automobiles
: forfait foire
50,00
€
Vide-grenier,
Brocantes,
Foires
agricoles
Pas
de
droits
d'inscription
Le
mètre
linéaire
(profondeur
6 ml)
:
3,15€ 109,10 €
Minimum
de
règlement par
chèque
selon
règlement
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2019-9815
Ouverture
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
et
précisions
sur
l'attribution
de
l'IHTS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'ouvrir
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires).
Il
s'agit
de
rattacher
l'agent
d'entretien
du
CCAS
sur
la ville
afin
d'harmoniser
les
régimes
entre
les
différents
agents
d'entretien
(prime
annuelle
notamment).
D'un
point
de
vue
budgétaire,
le
CCAS
procédera
à
un
remboursement
à la Ville
des
sommes
correspondant
au travail
effectué.
Il est par
ailleurs
précisé
que
les
agents
pouvant
bénéficier
des
indemnités
horaires
de
travaux
supplémentaires
(paiement
des
heures
supplémentaires)
sont
les
agents
des
services
administratif,
technique,
entretien
et
police
municipale
appartenant
aux
cadres
d'emploi
suivant:
Catégorie
B:
Technicien
Territorial,
Rédacteur
Territorial
Catégorie
C:
Adjoint
Technique
Territorial,
Adjoint
Administratif
Territorial,
Gardien
Brigadier
de
Police
Municipale. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
AUTORISE
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à hauteur
de
28
heures
hebdomadaires. AUTORISE
le paiement
des
Indemnités
horaires
de
Adopté
à l'unanimité
2019-9816
Règlement
des
autorisations
spéciales
d'absence
pour
le personnel
communal
Monsieur
le Maire
explique
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
pour
les agents
communaux.
Il
s'agit
de
reprendre
les
préconisations
du
Centre
de
Gestion
et
d'harmoniser
le
régime
d'autorisation
d'absence. Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
peuvent
bénéficier
de
ces
autorisations
d'absence.
Celles-ci
doivent
être
prises
au
moment
de
l'évènement
et ne
peuvent
être
reportées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
ADOPTE
le tableau
des
autorisations
spéciales
d'absence
en annexe
de délibération.
Adopté
à l'unanimité
2019-9817
Vœu
relatif aux
principes
et valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
Sur
proposition
de
la Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
qui
rassemble
les
1000
hôpitaux
publics
et 3800
établissements
sociaux
et médico-sociaux
publics
et sur proposition
l'association
des Maires
de France.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré:
DEMANDE
que
la réforme
du
système
de
santé prenne
en considération
les huit enjeux
suivants
:
1.
La
lutte
contre
les
« déserts
médicaux
» et la garantie
d’une
offre
de
santé
de
proximité
en
particulier
en
zone
périurbaine
et rurale,
adaptée
aux
territoires.
2.
La
garantie
d’un
accès
à des
soins
de
qualité
pour
tous
dans
des
conditions
financières
assurées
par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité
3.
La
fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l’organisation
des
soins.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l’organisation
territoriale
des
soins.
La
mise
en
œuvre
d’outils,
d’incitations
et
de
financements
propices
à une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et
à
une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d’assurer
un
meilleur
maillage
et
de
fédérer
les
énergies. Le
maintien
et
le
renforcement
d’un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d’enseignement,
et
pour
investir
afin
d’accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et
l’accès
de
tous
à l’innovation
dans
les
thérapeutiques
et
les
modes
de
prise
en
charge.
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et
non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l’attractivité
des
métiers
hospitaliers
et
du
secteur
social
et
médico-social.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h35
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
CG