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Procès Verbal - PV conseil municipal du 04 décembre 2025
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 4 juillet 2024
Conseil Municipal - conseil municipal du 04 novembre 2021
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 novembre 2017
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 novembre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
novembre
2020
à 20h
Salle
Roger
Perrin
Le
24
novembre
2020
à 20h,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Roger
Perrin,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absentes
représentées:
Marie-Claude
HIMMESOETE
par
Mohamed
BENAHMED,
Christine
GUIMAREY
par Christian
TIXIER
Absente
non
excusée:
Lydie
LAHAYE
Alain
GORLIER,
Trésorier,
Coralie
ADNOT
a été
nommée
secrétaire.
Communications: - 25/11/2020
- 15h30
Réunion
de
chantier
maison
médicale
- 27
et 28/11
2020
- Collecte
nationale
Banque
alimentaire
- Communication
sur
Noël par
Sébastien
VERDRU
- Délégation
donnée
à
Yannick
Maton
à partir
du
ler
décembre
(Communication
et Sécurité)
- Colis Noël pour
les ainés
- Mise
en place
des
chèques
cadeaux
- réunion
le 2/12
à 9h
avec
les commerçants
- Travaux
SIEM
quartier
des
Châtaigniers
- Arrivée
de
Madame
PIERRE
sur le poste
de DGS
au
1°’ Janvier
2020
Suppression
délibération
- avis
sur
le
transfert
de
la compétence
PLUI
Suppression
délibération
- acquisition
véhicule
services
techniques
2020-9902
Subventions
aux
associations
2020
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibérer
décide
d'attribuer
les subventions
tel qu'indiqué
ci-après:
ASSOCIATIONS
2020
Amis
des
Eglises
190€
Anciens
Combattants
900
€
lAssociation
de
Mondement
70€
Familles
Rurales
1180€
Lutte
contre
le Cancer
330€
ENATH
210€
Groupe
Force
T
210€
Secours
Catholique
160€
Croix
Rouge
110€
lAssociation
des
Conciliateurs
de justice
de
la Marne
90€
lAssociation
la D.I.N.A.
160
€
lAssociation
Vive
la
Vie
160€
Association
"le Regard
au
bout
des
doigts"
60€
Association
Minnalousche
(stérilisation
des
chats)
1000
€
LACIP
Oxygène
250€
Le
Souvenir
Français
70€
Association
la Balise
(consultations
addictologue)
5
000
€
Sous-Total
10150€
Comité
des
Œuvres
Sociales
— 106
€ par
agent
concerné
1272€
50%
de
la cotisation.
12
employés
communaux
Total
11422€
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2020-9903
Tarifs
2021
Madame
JACQUINOT
expose
au
Conseil
municipal
les tarifs
votés
pour
l'année
2021.
Cf.
Tarifs
joints
Adopté
à l'unanimité
2020-9904
Autorisation
d'engager,
mandater,
liquider
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2020
Madame
JACQUINOT
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
délibérer
sur
l'autorisation
d'engager,
mandater,
liquider
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2021
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
au budget
de
l’exercice
2020.
Cette
délibération
est
indispensable
afin
de
permettre
le paiement
des
investissements
avant
que
le
budget
2021
ne
soit
voté
en
avril.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibérer:
AUTORISE
l'engagement,
le
mandatement,
la
liquidation
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
indiquée
ci-après:
Intitulé
Montant
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
26
327,75
1641
- Emprunts
26
327,75
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
2
500,00
2031
- Frais
d'études
2
500,00
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
58
275,00
20415
- Groupements
de
collectivités
58
275,00
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
277
070,85
211
Terrains
150
625,00
212
Agencement
et aménagement
de
terrains
9 500,00
213
Constructions
45
420,85
215
Installation,
matériels
et outillages
techniques
60
025,00
218
Autres
immobilisations
corporelles
11
500,00
Chapitre
23-
Immobilisations
en
cours
62
807,00
2313
Constructions
14
357,00
2315
Installation,
matériels
et outillages
techniques
48
450,00
Adopté
à l'unanimité
2020-9905
Mise
à jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
mise
à jour
du
RIFSEEP.
Il
s'agit
de
fixer
les
montants
annuels
bruts
maximaux
des
primes
des
agents
communaux.
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
s'effectuera
en fonction
des
critères
suivants:
e
Le
groupe
de
fonctions
auquel
appartient
le poste
occupé
par
l'agent
e
L'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
déterminée
par
la
comparaison
du
niveau
de
compétences
atteint
par
l'agent
au
regard
des
compétences
exigées
pour
le poste.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibérer:
AUTORISE
la mise
à jour
du
RIFSEEP
tel qu'indiqué
ci-après:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Catégories
Groupes
de fonction
|
Plafonds
IFSE
4
Attachés
Al
|
22 000 €
Rédacteurs,
Techniciens
B
B1
18
000€
B2
10 500
€
B3
7 000
€
Adjoints
administratifs,
Adjoints
techniques,
Agents
de
maitrise
Cla
6 000
€
C
C1b
3000
€
C2a
1200
€
C2b
0€
Adopté
à l'unanimité
2020-9906
Création
de
postes
et mises
à jour
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
créer,
les
emplois
permanents
suivants
:
1 Adjoint
administratif
à temps
complet
1 Rédacteur
principal
2°"° classe
à temps
complet
1 Gardien
brigadier
à temps
complet
1 Technicien
principal
2°"
classe
à temps
complet
1 Agent
de
maitrise
à temps
complet
1 Adjoint
technique
principal
1°° classe
à temps
complet
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
avec
une
DHS
de
17.50/35°"
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
avec
une
DHS
de
10/35°"%
DEMANDE
l’avis
du
comité
technique
pour
la suppression
des
emplois
permanents
suivants
:
1 Adjoint
administratif principal
2°"
classe
à temps
complet
1 Adjoint
administratif principal
1°
classe
à temps
complet
1 technicien
à temps
complet
1 Adjoint
technique
à temps
complet
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
avec
une
DHS
de
15/3
KKKSKKK SKK NN NN
jèmes
Adopté
à l'unanimité
2020-9907
Adoption
du
règlement
du
compte
épargne
temps
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le projet
règlement
du
compte
épargne
temps
(CET).
Le
CET
permet
à
son
titulaire
de
capitaliser
des
jours
de
congés
annuels,
ARTT,
ou
récupération
d’heures
supplémentaires,
non
pris,
dans
la
limite
de
60
jours
au
total,
et
de
les
solder
ultérieurement
de
manière
continue
ou
factionnée,
Le
règlement
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
prévoit
également
un
droit
d’option
pour
l’agent,
au-
delà
de
15 jours
épargnés :
-
Le
maintien
des jours
sur
le CET,
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés
;
-
_L’indemnisation
forfaitaire
des jours
épargnés
sur
le CET ;
-
La prise
en compte des
jours
au sein du régime
de retraite
additionnelle
de la fonction
publique
(RAFP),
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
D Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
VALIDE
le règlement
du
Compte
Epargne
Temps
Adopté
à l'unanimité
2020-9908
Convention
de
reprise
du
compte
épargne
temps
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la convention
de
reprise
du
compte
épargne
temps
du
Directeur
Général
des
Services
dans
le cadre
de sa mutation
dans
la commune
de Fére-en-Tardenois.
Il
s'agit
d'une
convention
financière
visant
à indemniser
le
nombre
de jours
du
Compte-Epargne
Temps
repris
par la collectivité
d'accueil.
La
compensation
financière
s'élève
à 9 042,20
€
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
Adopté
à l'unanimité
2020-9909
Travaux
de
réfection
de
l'église
de
l'Echelle
le Franc
- attribution
du
marché
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'analyse
des
offres
pour
l'attribution
du
marché
pour
les
travaux
de
réfection
de
l'église
de
l'Echelle
le
Franc.
Il
s'agit
notamment
de
la
reprise
des
contreforts
ainsi
que
des
travaux
sur la toiture.
Suite
à la consultation
des
entreprises
(cahier
des
charges
réalisé
par
l'architecte
du
patrimoine
Nicolas
DEHU),
4 offres
ont
été
reçues:
LEON
NOEL:
116
727,50
euros
HT
MOREL:
140
457,75
euros
HT
SARL
VARNEROT:
148
937,60
euros
HT
SAS
CHATIGNOUX:
182
000
euros
HT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
LEON
NOEL
pour
116
727,50
euros
HT.
Adopté
à l'unanimité
2020-9910
Renouvellement
des
contrats
d'assurance
- attribution
du
marché
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
consultation
réalisée
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurance.
Les
6
lots
composant
le marché
ont
été
déclaré
fructueux.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
pour
les
6
lots
du
marché
de
renouvellement
des
assurances
tel qu'indiqué
ci-après
suivant
l'avis de
la Commission
d'appel
d'offres:
Lot
1 Assurance
Responsabilité
civile
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le
lot
à la
CMMA
pour
1 552,82
€
sans
franchise. Lot
2 Assurance
protection
fonctionnelle
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le lot à la SMACL
pour
173,68
€.
Lot
3
- Assurance
protection
juridique
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le lot
à la SMACL
pour
765,25
€.
Lot
4 - Assurance
automobile
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le lot à la SMACL
pour
7 608,49
€.
Lot
5 - Assurance
dommages
aux
biens
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le lot
à la CMMA
pour
7 240,86
€.
Lot
6 - Assurance
risques
statutaires
- la CAO
a décidé
d'attribuer
le lot
à la CNP
/ SOFAXIS
comme
suit:
Agents
CNRACL
Tous
risques
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15 jours
au taux
de
5,49
%.
Agents
IRCANTEC
Tous
risques
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15 jours
au
taux
de
1,65%.
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal 2020-9911
Aménagement
de
voirie
Place
Frérot
et
rue
Jeanne
d'Arc
- Avenant
au
marché
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'avenant
au
marché
de
travaux
concernant
l'aménagement
de
voirie
Place
Frérot
et rue
Jeanne
d'Arc.
Suite
au
déroulement
des
travaux
et des
quelques
ajouts
et modifications
du
marché
initial,
le décompte
final
fait
apparaitre
une
plus
value
de
3 237,20
euros
HT.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
de
l'entreprise
EUROVIA
pour
3 237,20
€ HT
Adopté
à l'unanimité
2020-9912
Travaux
d'effacement
de
réseaux,
de
réfection
des
trottoirs,
et
d'éclairage
public
dans
le quartier
des
châtaigniers
- demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
travaux
rue
des
Châtaigniers
et rue
Jean
Racine.
Il s'agit
ici
à la fois
de
la réfection
des
trottoirs,
l'effacement
des
réseaux,
et l'éclairage
public.
Le
détail
de
l'opération
est
le
suivant:
Trottoirs
257
205
€ HT
(compétence
CCBC,
fonds
de |
Soit un fonds
de concours
de
concours
de
la ville)
128
602,50
€ HT
Effacement
des
réseaux
38
400
€ HT
électriques Effacement
|
des
réseaux
56000
€ HT
télécommunication Eclairage
public
54
669,00€
HT
Total
277
671,50
€ HT
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
obtenir
des
subventions
dans
le cadre
de
ce
projet. Adopté
à l'unanimité
2020-9913
Convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
et
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
les
travaux
de
réfection
des
trottoirs
et
d'éclairage
public
dans
le
quartier
des
Châtaigniers
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
et
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
avec
la
CCBC
pour
les
travaux
de
voirie
et
d'éclairage
public
dans
le quartier
des
Châtaigniers.
La
commune
se
chargera
de
réaliser
la
mise
en
concurrence
et
le
suivi
des
travaux
pour
le
compte
de
la
CCBC
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs.
La
CCBC
remboursera
ensuite
à la ville
le
montant
des
travaux
et une
part
de
la maitrise
d'œuvre.
Montant
Part
Travaux
prévisionnel
€ |
Part
CCBC
%
.
%
AT
Montmirail
Voirie
(bordures
et
trottoirs)
257
205,00|
257
205,00!
100%
0,00
Eclairage
public
54
669,00
0,00
54
669,00|
100%
Sous-Total
311
874,00|
257
205,00 | 82,47
%|
54
669,00 |
17,53%
Compte
rendu
du Conseil
Municipal [Maitrise
d'œuvre
13
500,00
11
133,45
2
366,55
Postes
généraux
- Imprévus
-
Divers
- Révision
de prix
(5%)
FDF
00
LABS
2
733,56
17,53
340
967,00|
281
198,00 |
82,47
%|
59
769,00
% Oo
TOTAL
OPERATION
€ HT
Une
fois
les
travaux
réalisés,
la
commune
versera
un
fonds
de
concours
correspondant
à
50%
du
montant
HT
des
travaux
de
voirie
à la CCBC.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Monsieur
le
1er Adjoint
à signer
la convention.
Adopté
à l'unanimité
2020-9914
Projet
d'extension
de
la vidéoprotection
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires
et des
lieux
de
culte
- demande
de
subvention
Monsieur
QUILLERE
expose
au
Conseil
municipal
le projet
d'extension
de
la vidéoprotection.
Suite
à
un
appel
à
projet
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
pour
la sécurisation
des
établissements
scolaires
et des
lieux
de
culte,
une
étude
et un
chiffrage
a été
réalisé
par
l'entreprise
Eiffage
Energie
afin
d'équiper
en
vidéoprotection
les
zones
suivantes:
e
Ecole
maternelle
publique
e
Collège
de
la Brie
Champenoïise
e
Eglise
de
Montmirail
Le
coût
du
projet
a été
estimé
à 50
894,19
€ HT.
Il s'agit d'une
estimation
qui
sera affinée par la suite.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
pour
obtenir
des
subventions
dans
le cadre
de
ce
projet. Adopté
à l'unanimité
2020-9915
Projet
de
convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
Convention
territoriale
globale
à
signer
avec
la
Caisse
d'Allocation
Familiales.
Au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse,
la
Communé
perçoit
17
593,93
€
de
la
CAF
(pour
la
petite
enfance)
et
la
CCBC
perçoit
14
700,10
€.
La
signature
de
la
CTG
permettra
de
maintenir
ces
financements. Par
ailleurs
les
objectifs
de
la
CTG
sont
les
suivants:
e
Renforcer
l’efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
existantes
en
direction
des
habitants
d’un territoire.
e
Consolider
et
rendre
plus
efficient
le
partenariat
entre
les
acteurs
locaux.
e
Optimiser
l’offre
globale
de
services
de
la
branche
famille
pour
l’adapter
aux
besoins
des
familles
et
au
projet
du
territoire.
e
Rendre
plus
lisibles
les
engagements
des
politiques
publiques
et
de
mieux
communiquer
sur
les
actions
mises
en
œuvre.
La
CTG
est
un
nouveau
cadre
pour
gagner
en
efficience,
avec
une
vision
globale
des
ressources,
des
problématiques,
des
moyens
mobilisés
sur
le
territoire
e
Déterminer
les
axes
d’interventions
prioritaires
à
partir
d’une
vision
d'ensemble
des
problématiques
du
territoire
e
Rationnaliser
les
engagements
contractuels,
limiter
le
nombre
de
conventions,
les
regrouper,
pour
avoir
une
meilleure
lisibilité.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
6 La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
au
principe
de
signature
de
la
CTG
avec
la
CAF
de
la
Marne.
Adopté
à l'unanimité
2020-9916
Transfert
d'une
garantie
d'emprunt
de
Plurial
Novilia
à
l'Opérateur
National
de
Vente
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
transfert
d'une
garantie
d'emprunt
accordée
à Plurial
Novilia
vers
l'Opérateur
National
de
Vente.
Il
s'agit
de
la
garantie
accordée
pour
le
prêt
n°1298266
liée
aux
logements
situées
rue
du
Rond
de
l'Avenue
et
rue
de
la
Jonchère.
L'objectif
du
transfert
de
cette
ligne
d'emprunt
et
de
la
garantie
y
étant
attachée
est
de
mettre
en
œuvre
le
dispositif
de
vente
HLM
aux
locataires
du
parc
social.
Le
capital
dû
de
cet
emprunt
garanti
s'élève
à
194
178,21
euros. Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
émet
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
garantie
d'emprunt.
Adopté
à
l'unanimité
2020-9917
Nomination
des
membres
du
bureau
de
l'association
foncière
de
Montmirail
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nomination
des
membres
du
bureau
de
l'association
foncière
de
Montmirail.
Sur
les
10
membres
du
bureau,
5
sont
à nommés
par
délibération.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
NOMME
les
membres
suivants:
- Patrice
HENRY
- Etienne
HERISSANT
- Yannick
LANTENOIS
- Edouard
VAN
WAESBERGE
- Olivier
HIMMESOETE
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h.
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal