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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 P
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Errobi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 Projet de territoire Cahier 2 Errobi)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EH Ÿ
C O M M U N AU T É
D ’AG G LO M É R AT I O N
H I R I G U N E
E L K A R G OA @communautePB | communaute-paysbasque.fr
V E R S I O N D E T R A V A I L - N E P A S D I F F U S E R
Cahier d’actions
2021 - 2026
pôle errobi
Un territoire
de projets,
Un projet poUr
le pays BasqUe D —
maTiIères
#Sommaire #Sommaire
taBle des matières
Pôle Errobi
Urbanisme et aménagement de l’espace
Habitat et gens du voyage
Ingénierie communautaire aux territoire, développement
urbain et rural
Développement économique
Agriculture, agroalimentaire, pêche
Gestion intégrée du cycle de l’eau
Cohésion sociale
Équipement sportifs, culturels et de services à la population
Partenariats culturels
Politiques linguistiques
Enseignement supérieur, recherche et formation
Prévention, collecte, valorisation et traitement des déchets
Climat, Air, Énergie, Biodiversité
Alimentation durable
Montagne
Infrastructure et mobilité
P.4
P.8
P.12
P.14
P.18
P.22
P.28
P.30
P.32
P.34
P.36
P.38
P.40
P.44
P.46
P.48 7°
ménacementT
: (PLU) de Bassussarry est adoptée.
al
1& le est
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isme (PLU) d’Ustaritz est élaborée.
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
UrBanisme et aménagement
de l’espace
2021 2022
PLANIFIER L’AMÉNAGEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT DURABLES DU TERRITOIRE
La modification simplifiée n°1 du
Plan local d’urbanisme (PLU)
d’Halsou est élaborée.
Le Plan local d’urbanisme
(PLU) d’Arcangues est mis en
compatibilité «Sainte Barbe».
La modification simplifiée n°1 du
Plan local d’urbanisme (PLU)
d’Arcangues est élaborée.
La modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Bassussarry est adoptée.
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
d’Itxassou est révisé.
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
d’Espelette est révisé.
La modification n°1 du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Cambo est
élaborée.
La modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ustaritz est élaborée.
4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e 2026
dans le cadre d’un service commun
"un service
2021 2024
Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) est élaboré. L’objectif est de freiner le développement non maîtrisé de la publicité et des enseignes, et préserver le cadre de vie.
Ce RLPI sera l’une des réponses réglementaires aux objectifs et principes de protection des paysages qui seront déclinés dans les futurs PLUI, mais également pour le futur Parc naturel régional de la Montagne basque, actuellement en cours de création.
INSTRUIRE, POUR LES COMMUNES MEMBRES, LES
AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2021 2026
L’instruction du droit des sols (ADS) est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB et des communes demandeuses.
L’instruction du changement d’usage est assurée dans le cadre d’un service commun de la CAPB organisé pour les communes demandeuses.
Le Plan local d’urbanisme infra-
communautaire (PLUi) Labourd-Est
est lancé.
Le Plan local d’urbanisme infra-
communautaire (PLUi) Labourd-
Ouest est lancé.
= plan climat
2023 2026
2021 2022
L’aire de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine
(AVAP) de Cambo est créée.
Les procédures liées à la prise
en compte du Programme local
de l’habitat sont élaborées si
nécessaire. 2022
UX
nent
2021 2022
2024 2026
Une étude « paysage et patrimoine » est lancée à l’échelle de la CAPB afin d’acquérir une connaissance fine des paysages du territoire et d’établir des orientations stratégiques. Ces éléments nourrissent la création du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque, les PLU Infracommunautaires et le SCOT Pays Basque Seignanx.
Dans la continuité de l’étude « paysage et patrimoine », un Plan paysage précise les actions à mettre en œuvre pour la préservation, la gestion, l’aménagement et la valorisation des paysages du Pays Basque.
Un inventaire du patrimoine architectural et bâti est lancé avec l’appui de la Région Nouvelle Aquitaine. Cet inventaire est mis en œuvre dans le cadre d’une approche participative réalisée sur le pôle en associant étroitement toutes les communes concernées en lien avec l’élaboration des PLU infracommunautaires. Ces travaux participent aux études préalables à la création du Parc Naturel Régional Montagne basque et prennent en compte tout particulièrement le patrimoine rural. Les documents d’urbanisme mobilisent cette connaissance afin de mieux préserver et protéger le patrimoine architectural local. Au-delà, cette connaissance du patrimoine local pourra être support d’outils de médiation et de mise en tourisme.
MIEUX CONNAITRE ET PRÉSERVER PATRIMOINES ET
PAYSAGES
2023 2024
2021 2022
La règlementation communautaire du changement d’usage des locaux d’habitation est renforcée et mise en œuvre afin de préserver le logement permanent des habitants du territoire.
= plan climat
6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e eT
| VOYAaGe
8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
HaBitat et
gens dU voyage
DÉVELOPPER UNE AMBITIEUSE POLITIQUE
D‘ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
Des études et actions sont développées dans le cadre de la mise en œuvre du Programme local de l’habitat : observatoire de l’habitat, études sur le parc de logements (résidences secondaires, parc vacant, logements des saisonniers), règlement d’intervention dédié aux opérations innovantes sur le plan social, environnemental ou économique, expérimentations et nouvelles règlementations (permis de louer, encadrement des loyers...).
Des aides à la pierre en faveur du parc de logement public sont apportées pour financer la création de logements sociaux. La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
La Maison de l’habitat et de l’énergie,
qui combine les objectifs du PLH et du
PCAET, est créée. Elle vise à offrir aux
habitants une information complète,
sécurisée et facilitée sur l’ensemble
des questions liées au logement et à
Des aides à la pierre en faveur de l’amélioration du parc de logement privé sont apportées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) “Habiter mieux”. Ces aides visent l’amélioration des logements (rénovation énergétique, adaptation d’une salle de bain, réhabilitation complète du logement...). Ces aides, sous conditions de ressources, sont complétées par le dispositif communautaire de Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE). La programmation et le bilan annuels sont communiqués aux pôles avec la répartition par commune.
2021 2026
l’énergie. L’étude de préfiguration est en
cours, faisant l’état des lieux de l’offre
de service existante et proposant des
scénarios d’organisation territoriale
permettant de déployer cette nouvelle
offre au public.
= plan climat 2024 2026
Une étude pour élaborer une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite est lancée. Elle permet de calibrer les actions à mettre en œuvre pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, et d’adaptation de leur logement, pour résorber la vacance et l’habitat indigne. Cette OPAH vise les centres-bourgs (hors Petites Villes de demain) jouant un rôle de centralité et présentant des problématiques de vacance ou de dégradation des logements.
La CAPB étudie l’intégration d’un usage « saisonniers du piment » sur les mois d’automne dans le cadre de l’aménagement de l’aire de grand passage des pôles Errobi et Sud Pays Basque. Par ailleurs, les services de la planification apportent leur expertise sur des situations «exemples» dans le domaine de l’accueil des saisonniers au sein des exploitations agricoles.
2022 2023
Les actions et financements de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) multisite seront lancées. aire de grand passage
sont recherchés sur le
Z Z
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est cr
OUR LE PAYS BASQUE
L’aire de grand passage est créée puis gérée.
Les études d’aménagement de terrains familiaux
sont réalisées, puis ces terrains - dont celui en
substitution de l’aire d’Itxassou - sont aménagés et
gérés.
2021 2022
Un terrain pour une aménager aire de grand passage
est recherché sur le territoire du pôle Errobi (50
places), puis la maîtrise foncières et les études
d’aménagement de l’aire de grand passage sont
lancées.
Des terrains familiaux sont recherchés sur le
territoire du pôle Errobi.
Une étude d’aménagement du site de relocalisation
de l’aire d’Itxassou et de terrains familiaux
complémentaires est lancée.
2023 2026
ACCUEILLIR LES GENS DU VOYAGE
1 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e UNAUTAIRE
URBAIN eT
:loppement économique sont
Itxassou, Ustaritz, Cambo et
1 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
ingénierie commUnaUtaire
aUx territoires,
développement UrBain et
rUral
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE
FONCIÈRE COORDONNÉE AVEC LES POLITIQUES
PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
2021 2022
2021 2026
Dans le cadre de la stratégie foncière communautaire dédiées au développement économique, des études de faisabilité/capacité sont réalisées. L’objectif de ces études est de mesurer la capacité des sites à être aménagés à des fins économiques en tenant compte des atouts et des contraintes de chaque site. Ces études intègrent un pré-bilan financier. Pour le pôle Errobi, les premières études portent sur les secteurs du quartier d’Herauritz à Ustaritz et sur l’extension de Zubizabaleta à Espelette.
La stratégie foncière ainsi que la gestion dynamique du patrimoine sont établies et mises en œuvre pour toutes les politiques publiques communautaires : veille foncière, acquisitions amiables, préemptions, déclarations d’utilité publique, expropriations, cessions... La stratégie foncière communautaire a démarré en mars 2021. Il s’agit d’un chantier ambitieux, de long terme. Un programme pluriannuel d’acquisitions foncières sera établi pour répondre aux besoins fonciers (terrains ou immeubles). En 2021, les chantiers ouverts concernaient le développement économique, les services à la population, les mobilités, l’eau et assainissement (volet réseaux / équipements), la collecte et valorisation des déchets / économie circulaire, les gens du voyage et l’habitat (dans le cadre du volet foncier du PLH). En 2022, sont ouverts les chantiers en matière d’environnement, de Trames vertes et bleues, GEMAPI, risques naturels, agriculture, équipements culturels et sportifs.
2022 2023
Les études de faisabilité/capacité en matière de développement économique sont réalisées sur des secteurs situés sur les communes d’Itxassou, Ustaritz, Cambo et Larressore. e e
° programmation du bâti d'activités à
ann un =)
e liagnostics
ACCOMPAGNER LES PROJETS COMMUNAUX
2021 2022
2022
La CAPB accompagne et finance l’étude de programmation du bâti d’activités à Halsou.
La CAPB accompagne et finance les diagnostics
avant travaux du fronton d’Espelette.
La CAPB accompagne et finance l’étude
de programmation urbaine du secteur
Herauritz et l’étude de programmation
urbaine de différents secteurs à Ustaritz.
La CAPB accompagne et finance
l’étude de programmation pour
la réhabilitation de l’ensemble
immobilier salle polyvalente/Trinquet
de Souraide.
= plan climat + à| ET
ii
n5
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PTIT LL LES
À
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#Pôle Errobi
développement
économiqUe
ACCÉLÉRER LA STRUCTURATION DES FILIÈRES
D’EXCELLENCE AUTOUR DE LA TECHNOPOLE PAYS
BASQUE
2021 2026
La structuration des filières d’excellence s’opère à travers l’animation de 4 domaines d’activités stratégiques technopolitains et de leur écosystème: Aéronautique-robotique et matériaux avancés, Construction Durable, Economie Bleue, Numérique et Santé. Il est apporté un soutien aux structures et initiatives qui s’inscrivent dans cet écosystème : French Tech, Aérospace Valley, Cluster Odeys, Cluster Pays Basque Digital.
Des partenariats sont développés avec des plateformes technologiques et structures au service de l’innovation pour amplifier le transfert de technologie : Compositadour, Nobatek/Inef4, Ceebios, Estia. Une étude de préfiguration d’un 5ème domaine d’activité stratégique technopolitain AGRI AGRO est en cours.
1 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e e ictes aux
est mis en
e Pays Basque est développé.
sque
destination des entreprises du Pays
génierie
FAIRE DU PAYS BASQUE UN TERRITOIRE D’ARTISANAT ET
INDUSTRIE DU FUTUR
Un nouveau règlement d’aide à
l’immobilier pour les entreprises
productives du territoire est mis en œuvre.
Un dispositif d’aides directes aux
entreprises productives est mis en
œuvre.
Le programme Territoire d’Industrie Pays Basque est développé.
Un soutien aux structures et initiatives en faveur des entreprises du Pays Basque est mis en place, en partenariat avec la Banque de France, l’Agence de Développement de l’Innovation Nouvelle Aquitaine et la Maison de la Nouvelle Aquitaine.
= plan climat
2021 2026
ACCOMPAGNER L’ENTREPRENEURIAT SOUS TOUTES SES
FORMES
Les entreprises du territoire du pôle Errobi sont accompagnées par une ingénierie dédiée. En complément, l’accompagnement des entreprises des Domaines d’Activités Stratégiques est effectué sur l’ensemble du Pays Basque.
2021 2026
INSCRIRE L’INNOVATION DANS L’ADN DU MODÈLE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’Appel à projets « Atelier de l’Innovation » destiné aux entreprises du Pays Basque est poursuivi, en proposant une dotation financière aux entreprises innovantes lauréates, un accompagnement technique et une belle visibilité.
L’Appel à projets « Eco-Innovation » est lancé à destination des entreprises du Pays Basque portant un projet d’éco-conception.
2021 2026 Vatoire de
ire
reprise généraliste Habia.
France Active et
onomie Sociale et
iration
1 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
CONSTRUIRE UNE OFFRE FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
PERMETTANT DE GARANTIR LE DÉVELOPPEMENT DES
ENTREPRISES
ANTICIPER LES TRANSITIONS, GARANTIR UN PROJET
RESPONSABLE
La CAPB gère et anime la pépinière d’entreprise généraliste Habia.
La CAPB a créé un Observatoire de
l’Immobilier d’Entreprise.
Un nouveau dispositif
d’accompagnement des
entreprises, artisans et commerces
de proximité est en préfiguration.
La zone d’activité économique
Pelenborda est commercialisée.
La CAPB participe à l’étude
globale « Ressource en Eau » afin
d’identifier les gros consommateurs
d’eau industriels.
Des partenariats sont engagés avec des structures telles que France Active et la SCIC Interstices pour accompagner les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et autres entreprises (TPE) du territoire.
Une étude de recensement et
de qualification des déchets
Industriels est lancée dans le
cadre du programme « territoire
d’Industrie Pays Basque ».
La SCIC Interstices et France
Active assureront une
permanence à Itxassou tous les
2 mois.
La CAPB soutient la structuration
de l’Ecole de la deuxième
chance.
= plan climat
Un partenariat avec l’association Pays
Basque Au Cœur est mis en place en
soutien au commerce du Pays Basque
Intérieur.
2021 2022
2021 2026
2021 2026 AA us
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ESPACE ENTREPRISES
ENPRESA GUNEA
PAYS BASQUE
EUSKAL
Lire ULTURE,
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ulture biologique, de
1 de qualité et d’origine
1 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
agricUltUre,
agroalimentaire, pêcHe
AMÉLIORER LE REVENU DES AGRICULTEURS, EN
PARTICULIER PAR LA TRANSFORMATION
Un nouveau dispositif d’aide à
l’immobilier d’entreprise est
mis en œuvre pour son volet
agroalimentaire.
La CAPB réitère ses appels à projet innovation à destination des agriculteurs, groupements d’agriculteurs et entreprises agroalimentaires autour de 3 thématiques : fermes innovantes et pratiques agroécologiques, nouveaux produits, circuits courts.
Une étude d’opportunité et de
faisabilité est lancée pour créer
un centre de ressources pour
les filières végétales bio du Pays
Basque.
La nouvelle feuille de route pour les filières agricoles mettra l’accent sur l’amélioration du revenu des agriculteurs, le développement de pratiques agroécologiques, la préservation des ressources, l’adaptation au dérèglement climatique et l’amélioration de la souveraineté alimentaire.
La CAPB poursuivra son soutien au développement de l’Agriculture biologique, de la production fermière, des filières sous signes d’identification de qualité et d’origine (SIQO) et des filières émergentes.
Une étude est lancée pour faire un état
des lieux des abattoirs du territoire,
construire les perspectives et les
modèles à développer.
2021 2026
2022 2026
L’accompagnement des entreprises
agroalimentaires et de leurs projets se
poursuit, en s’adaptant à la qualification
des besoins propres à chaque acteur. ire
a] ©
t
nmé
ist agricole
La CAPB poursuit son soutien aux
outils à l’installation du territoire
tels que l’outil Espace Test Agricole
porté par l’association TREBATU.
Un répertoire des besoins, en
foncier agricole ainsi qu’en matière
d’accompagnement des divers
porteurs de projets va être créé.
L’accompagnement des projets
individuels d’installation qui
sollicitent la CAPB sera développé,
en lien avec les organisations
agricoles.
La CAPB anime le programme en faveur de l’installation agricole dénommé ETXALTE LAB. Elle a, dans cet objectif, l’ambition de multiplier les lieux test agricole grandeur nature (couveuses, pépinières agricoles) sur tout son territoire.
La CAPB soutient le travail d’animation territoriale sur la transmission des exploitations proposé par la Chambre d’Agriculture (repérage des cédants potentiels, identification du devenir de leur structure, sensibilisation et accompagnement à la transmission de leur outil de travail).
Les associations locales qui
proposent un service de
remplacement agricole sont
accompagnées.
FAVORISER L’INSTALLATION ET LA TRANSMISSION DES
EXPLOITATIONS
2021 2026
= plan climat rricole dans l'objectif de mettre en œuvre
[& NN Ï i : et de son prix pour une meilleure
la treprises lé
st
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
PRÉSERVER LES BIENS COMMUNS QUE SONT L’EAU ET LE
FONCIER
La CAPB a lancé les Assises du Foncier agricole dans l’objectif de mettre en œuvre des actions de maitrise du foncier agricole et de son prix pour une meilleure préservation du foncier agricole.
La CAPB participe à l’étude « Ressource
en Eau » afin d’identifier les industries
grandes consommatrices d’eau et
proposer dès 2022 un programme
d’accompagnement pour économiser la
ressource.
Le projet « Eau et entreprises
agroalimentaires » est
consolidé.
La CAPB met en œuvre le projet « Eau et Agriculture ». Après un diagnostic de la qualité des cours d’eau et des captages au regard des pressions agricoles (nitrates, phosphates, bactéries et pesticides), un programme d’aide aux investissements sera défini et adapté aux enjeux et aux zones prioritaires (les Nives, les Côtiers basques pour la bactériologie, la Bidouze pour les pesticides).
2021 2026
2 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e agroécologie pour le
Régional de
(SRDEI) avec
e.
CONFORTER LA PLACE DE L’AGRICULTURE ET DES
AGRICULTEURS DANS LE TERRITOIRE
STRATÉGIE, GOUVERNANCE ET OBSERVATION
La CAPB développe la plateforme Open Data ZABAL sur les données agricoles, notamment via la collecte de données et la création d’observatoires sur les filières agricoles. A cet effet, sont mis en place des partenariats avec des structures pourvoyeuses de données. L’analyse et la valorisation des données issues du dernier Recensement Général Agricole (RGA) de 2020 y sont intégrées.
Une convention est signée avec la Région dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) avec une veille active sur les volets agricoles, agroalimentaires et la pêche.
Dans le cadre du projet technopolitain du schéma de développement économique, le domaine d’activité stratégique Agriculture-Agroalimentaire basé sur la chaine de valeur est en cours de définition.
La CAPB met en œuvre des actions spécifiques en matière d’agroécologie pour le territoire Pays basque.
La CAPB défini sa feuille de route en matière de pastoralisme, en particulier à travers la création et la valorisation des données économiques du pastoralisme (projet ZABAL).
2021 2026
2021 2026
= plan climat A K
nn des inondations actuels.
des
2 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
gestion intégrée
dU cycle de l’eaU
La CAPB gère en régie les ouvrages de prévention des inondations actuels.
2022
2026
De nouveaux ouvrages sont intégrés à la gestion de la CAPB, issus de l’étude de définition des systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques en cours.
2023 2026
Les études et travaux de remise à niveau des autres ouvrages de prévention des inondations récupérés au titre de la GEMAPI sont lancés.
OUVRAGES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS
2021 2026
La CAPB réalisera les travaux sur
le chemin de halage de la Nive
(digue aval) selon les conclusions,
la définition des systèmes
d’endiguement et la réflexion portée
par le Syndicat Mixte de la Nive
Maritime.
La CAPB mettra en œuvre de
nouveaux ouvrages en fonction
des conclusions de la démarche
PAPI (programme d’actions de
prévention des inondations) en
cours sur le bassin versant de la
Nive. GESTION DES BASSINS VERSANTS
Un service de préalerte de crue (7j/7 et 24h/24) est opérationnel et la CAPB élabore les Plans Communaux de Sauvegarde. À ce jour 149 communes sur 158 ont défini leurs référents inondation, disponibles 7j/7 et 24h/24 pour assurer les échanges avec le prestataire et 111 communes sur 158 ont un Plan communal de sauvegarde et un DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs ) à jour. Une information aux communes (par l’intermédiaire des pôles) sera actualisée chaque année pour présenter la prestation et mettre à jour les référents communaux.
La CAPB offre un
service de conseil et
diagnostic (érosion /
inondation) à destination
des communes et des
riverains.
Les travaux de restauration et d’entretien
de la ripisylve sont effectués dans le cadre
du programme pluriannuel de gestion par la
CAPB directement sur les bassins versants
de la Nive et de la Bidouze, et par le Syndicat
Mixte du Bas Adour Maritime sur le bassin
versant de l’Aran-Ardanavy.
Le service porte des études hydrauliques diverses dans le cadre de sa mission support pour le compte des autres DGA de la CAPB.
= plan climat
2021 2026
2022 2026 s en matière de qualité
tes est
uivi
isés.
ble et les eaux claires parasites
2 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
Les sites de traitement en eau potable et en assainissement sont sécurisés.
Les réseaux sont renouvelés.
POLITIQUE QUALITÉ
EXPLOITATION
Les fuites sur les réseaux d’adduction en eau potable et les eaux claires parasites sur les réseaux d’assainissement sont recherchées.
= plan climat
La CAPB développe un système de management intégré en matière de qualité environnementale.
Les tableaux de bord et de suivi
de la Délégation de service
public (DSP) sont finalisés.
La supervision des sites est
déployée.
Les équipements
électromécaniques réhabilités.
2022
2022
2025
2023
La CAPB améliore son système de métrologie en autosurveillance (usines, pompages, compteurs), aujourd’hui déployé seulement sur le pôle Côte Basque Adour et partiellement sur les pôles Nive-Adour et Errobi.
La nouvelle délégation de service
public (DSP) pour l’adduction en
eau potable et l’assainissement
sont prises en charge.
2021 2026 ont
de
’un
bo
le ont
Ko ‘Ur
st finalisé.
&
t Blanchet à Arcangues sont
KT ‘au
3S sont menées dans le cadre de la
2022 2026 2024 2026
Les collecteurs d’eaux usées sont
réhabilités.
Pour connaître l’ensemble des investissements prévus, se reporter vers les services ELMN.
La station d’épuration de Souraïde
est réhabilitée avec la création d’un
bassin.
Le réservoir d’eau potable
Dolatekoborda à Jatsou est
réhabilité.
La station d’épuration de Cambo
est reconfigurée.
De nouveaux réservoirs d’eau
potable sont réhabilités.
Les réseaux d’eau potable sont
renouvelés.
Le schéma directeur
Assainissement est finalisé.
Le réservoir d’eau potable de
Marienia à Cambo est réhabilité.
INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE
2021 2026
2021
2022
EAUX PLUVIALES URBAINES
Les réseaux en aval du poste de refoulement Blanchet à Arcangues sont reconfigurés et renforcés.
2021 2026
Des études hydrauliques pluviales spécifiques sont menées dans le cadre de la mission gestion des eaux pluviales urbaines. 1t
a an ET St
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2 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
SPANC
2021
2022 2022 2024
La CAPB organise la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement
non collectif.
La CAPB organise la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement non
collectif (connaissance de l’état du
patrimoine, aptitude des sols, impact
sur la qualité des eaux).
2021
2024 2026
2021 2022
2022 2026
L’étude pour l’élaboration du
schéma directeur des eaux
pluviales et le zonage pluvial de
la commune de Cambo les bains
est terminée.
Les aménagements quantitatifs
et qualitatifs, liés au risque fort,
sont mis en œuvre.
L’étude pour l’élaboration du schéma
directeur des eaux pluviales et
le zonage pluvial de la commune
d’Ustaritz est réalisée.
La CAPB organise les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif (conception, exécution, fonctionnement, information des usagers) et harmonise le service sur l’ensemble du territoire.
Un service de conseil sur la
gestion des eaux pluviales est en
place à destination des élus et des
administrés.
Les travaux de renouvellement
des réseaux d’eaux pluviales
sont programmés.
Deux nouvelles études pour
l’élaboration d’un schéma directeur
des eaux pluviales et le zonage
pluvial sont lancées (communes à
déterminer). contrôle des installations
2024 2026
2021 2026
La CAPB accomplie la mission
facultative de réhabilitation des
installations d’assainissement non
collectif.
La CAPB accomplie les missions obligatoires de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
= plan climat
2023 2026
La CAPB accomplie la mission
facultative d’entretien des
installations d’assainissement
non collectif. ON
‘ance
2 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
coHésion
sociale
PETITE ENFANCE
L’expérimentation d’un guichet unique pour la petite enfance débute à l’échelle du pôle territorial Errobi avec la mise en place d’un dossier unique de pré-inscription pour tous les modes d’accueil du pôle. Ce nouveau dispositif est évalué et ajusté aux besoins.
La CAPB crée un observatoire de la petite enfance à l’échelle du Pays Basque (offre/ demande/prospective) en collaboration avec le Conseil Départemental 64, la CAF et l’AUDAP.
La CAPB assure le fonctionnement des 3 crèches du pôle, la crèche Pimprenelle à Cambo les Bains, la crèche Mamurrak à Espelette et la crèche Laminak à Arcangues.
La CAPB suit le partenariat avec les
Associations Goxoan, Lekuonean et
Urraska, gestionnaires des autres
crèches du territoire.
Le partenariat avec le Relais Petite
Enfance est renforcé pour proposer
un accompagnement des familles.
Un dispositif partenarial (CD64, CAF, Villes, CAPB) est mis en place pour coordonner les avis relatifs à l’ouverture de nouvelles structures d’accueil (sur la base de l’observatoire partagé) et développer des projets communs à l’échelle du Pays Basque.
La CAPB suit le partenariat avec
l’Association Céleste (ex- AAFS),
gestionnaire du Relais Petite enfance
et de la crèche familiale.
Une Commission unique d’attribution
des places, élargies aux crèches
associatives partenaires, est organisée.
2021 2026 o
L
B!
9: | CIM .. | L L 1 ‘Nu = 2 xs D7
Z
2pés.
lance la
LEHA (accueil de la petite enfance en On
iales est réalisée.
Des actions et outils de prévention sont développés.
La CAPB accompagne les crèches vers une labellisation ECOCERT en cuisine, finance la formation spécifique des agents de cuisine et met en place un logiciel de gestion.
La CAPB poursuit ses démarches de labellisation LEHA (accueil de la petite enfance en langue basque) des crèches communautaires.
2022 2026
SANTÉ
= plan climat
Le Contrat local de santé Pays Basque est élaboré. 21 actions sont engagées à compter de 2022 sur l’ensemble du territoire en transversalité avec les autres politiques publiques (mobilité, alimentation durable, PCAET...). Au fur et à mesure de l’avancée du contrat, de nouvelles actions territorialisées pourront être développées.
2021 2026
SOLIDARITÉ
Une étude de besoins en matière d’épiceries sociales est réalisée.
2021 FS,
vICes
e Plan Piscine
le l'ensemble de ses piscines.
terviennent dans toutes les
sportive en temps scolaires.
3 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
éqUipements sportifs,
cUltUrels et de services
à la popUlation
PISCINES
EDUCATION SPORTIVE
2021
La CAPB lance son Plan Piscine
en réalisant un diagnostic et une
concertation auprès des écoles,
des usagers du territoire, les
différents partenaires et les élus
des pôles territoriaux.
2022 2026
2021 2026
La CAPB anime une première
coordination de l’ensemble des
piscines du Pays Basque pour
répondre collectivement aux
problématiques communes (Mesures
COVID, modes de fonctionnement, etc.)
Le Plan piscine 2022-2032 est mis en
œuvre, en matière d’investissements
(rénovation et nouvelles piscines), de
fonctionnement et de mode de gestion.
Les éducateurs sportifs (ETAPS) de la piscine d’Ustaritz interviennent dans toutes les écoles primaires d’Ustaritz pour l’Education Physique et Sportive en temps scolaires.
La CAPB harmonise les tarifs de l’ensemble de ses piscines.
La CAPB anime un comité
technique des piscines publiques
du Pays Basque pour mener des
réflexions et projets communs.
= plan climat tifs du territoire est mis en œuvre.
AUTRES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
2021 2026
2023 2026
Le schéma des équipements sportifs du territoire est élaboré (équipements d’intérêt communautaire et politique de fonds de concours pour équipements communaux).
Le schéma des équipements sportifs du territoire est mis en œuvre. salle Harri Xuri
:Ors.
» est lancé.
BASQUE
Saisons
une
#Pôle Errobi
partenariats
cUltUrels
CRÉATION, PROGRAMMATION ET MÉDIATION
La CAPB et son Conservatoire proposent une programmation à travers les Saisons culturelles (théâtre, danse, musique, arts visuels, cirque, etc.) et organisent une politique d’Education Artistique et Culturelle.
Le plan de soutien aux acteurs
professionnels de la Culture,
Berpiztu, est déployé (arts
visuels, musique, spectacle
vivant, dispositif café-culture...).
Le 1er Appel à Projet « Création Amateurs » est lancé.
La CAPB gère la salle Harri Xuri
et l’atelier de Décors.
Le festival de Street Art « Point de Vue »
est reconduit à Bayonne et étendu au
reste du Pays Basque.
2021 2026
2021 2023
2021
2022
Dans le cadre du festival de
Street Art « Un Autre Point
de Vue », une résidence
artistique aura lieu sur le pôle
Errobi.
3 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e let son schéma directeur des
ritoire.
nmunale Musikas.
jue de la CAPB est réalisé.
2025
Le schéma de la lecture publique de la CAPB est réalisé.
La CAPB finance l’école de musique intercommunale Musikas.
La CAPB définit et déploie son projet culturel et son schéma directeur des équipements culturels sur l’ensemble du territoire.
ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
LECTURE PUBLIQUE
2021 2026
2022 2026 ues a® TIQUES ©
© e
en
e EUSKARAZ JOSTA (accueil de
© e
e y bénéficie d’une aide à la normalisation des
3 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
politiqUes
lingUistiqUes
EUSKARA - TRANSMISSION ET APPRENTISSAGE
EUSKARA - APPUI AUX COMMUNES
2021
2021 2026
La crèche Pimprenelle à Cambo, Lekuonean
à Itxassou, Laminak à Arcangues et Urraska
à Ustaritz sont accompagnées et labellisées
LEHA (accueil de la petite enfance en
langue basque).
La commune de Bassussarry bénéficie d’une aide à la normalisation des toponymes.
Des actions en faveur de
l’Euskara vont être mises en
œuvre à l’échelle du Pôle
(défi Euskara, ateliers de
sensibilisation).
L’ALSH Uda Leku d’Ustaritz-Itxassou est labellisé EUSKARAZ JOSTA (accueil de loisirs en langue basque)
Deux ALSH sont accompagnés
en vue de leur labellisation
EUSKARAZ JOSTA (accueil de
loisirs en langue basque)
Deux nouvelles crèches sont
accompagnées en vue de leur labellisation
LEHA (accueil de la petite enfance en
langue basque). ACCUEIL DE LOISIRS
EN LANGUE BASQUE
©
AISIALDI ZENTROEN
EUSKARAZKO HARRERA
Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL
Elkargoa
nes de Louhossoa, d’Ustaritz et de Cambo sont
le à l’'amorçage e Contrats de
une nouvelle Vis.
aux communes volontaires ne bénéficiant
normalisation des toponymes.
2021 2026
La CAPB apporte une aide à l’amorçage
d’un service municipal à une nouvelle
commune (à déterminer).
La CAPB apporte une aide à la traduction aux communes volontaires ne bénéficiant pas contrat de progrès .
Les communes volontaires bénéficient d’une aide à la normalisation des toponymes.
Deux nouveaux Contrats de
progrès sont suivis.
Les Contrat de progrès des communes de Louhossoa, d’Ustaritz et de Cambo sont suivis. LA
UPÉRIEUR,
ORMATION
>rmations
sement des
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
enseignement sUpérieUr,
recHercHes et formation
RENFORCER L’OFFRE DE FORMATION INITIALE ET SA
VISIBILITÉ
L’appel à projet Formation est poursuivi pour le développement des formations supérieures. Les lycées peuvent candidater notamment sur le développement des BTS ou des licences professionnelles.
Un nouveau dispositif d’accompagnement au développement de nouvelles formations est mis en place en lien avec les filières d’excellence du territoire. Il est destiné à l’ensemble des établissements du Pays Basque qui offrent un enseignement supérieur (BTS, classes préparatoires, UPPA, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce, etc.).
2021 2022
2023 2026
3 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e ng
nent de la vie étudiante est mis en œuvre.
la marque
CONSTRUIRE ET OPTIMISER UN VÉRITABLE CAMPUS
MULTISITES
ACCOMPAGNER DES PROJETS STRUCTURANTS LA VIE
ÉTUDIANTE SUR LE TERRITOIRE
ORGANISER LA GOUVERNANCE ET LES PARTENARIATS
La CAPB poursuit la structuration du Campus Pays Basque pour renforcer la lisibilité de l’offre de formation, l’attractivité auprès des étudiants du territoire et le rayonnement de la recherche.
Un programme d’investissements est en cours de négociation dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région structuré autour des projets AMEL, ISANUM-Learning Center, BIOMIM (Campus des Sports et de la Santé, et l’Ecole Universitaire de Management. Un volet spécifique porte sur le développement de l’hébergement étudiant.
2021 2022
2023 2026
2022
= plan climat
2021 2026
2021 2026
Un Appel à Initiatives étudiantes est
lancé pour accompagner les projets
permettant d’améliorer et enrichir la vie
étudiante (sport, culture, évènements).
La CAPB organise tous les ans une
conférence autour de l’enseignement
supérieur et de la recherche, une
journée des jeunes chercheurs.
La CAPB créé et déploie la marque
Campus Pays Basque.
La CAPB développe une
plateforme d’information et
d’orientation à destination des
habitants du territoire (étudiants,
enseignants, chercheurs,
entrepreneurs, habitants, etc.).
Un nouveau dispositif d’accompagnement de la vie étudiante est mis en œuvre.
L’étude « Ma vie d’étudiant au
Pays Basque » est réalisée. : l’organisation n A 4 1& [a commune 1 les
Iles
le l& Èrie £ ?S.
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
prévention, collecte,
valorisation et traitement
des décHets
LA COLLECTE
2021
2022
2023
2023 2024
La CAPB réforme l’organisation
de la collecte sur les communes
du pôle Errobi avec de nouvelles
consignes de tri.
Les travaux à la déchèterie
d’Arcangues sont réalisés.
La CAPB réforme l’organisation
de la collecte sur la commune
d’Arcangues.
Une étude est lancée en vue
de réaliser une recyclerie à la
déchèterie d’Arcangues.
DÉCHETTERIES
3 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e €
ge individuel et de bas d'immeuble.
spillage alimentaire.
réduction des déchets verts.
= plan climat
La CAPB poursuit le déploiement du compostage individuel et de bas d’immeuble.
La CAPB poursuit la sensibilisation et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
La CAPB poursuit des opérations de réduction des déchets verts.
La redevance spéciale est généralisée dans l’objectif de mobiliser les professionnels sur la gestion de leurs déchets. Cette redevance spéciale est un levier incitatif pour un meilleur tri et la mise en place d’actions de prévention. Elle sert à financer la gestion des déchets des professionnels collectés par le service public. Aujourd’hui, 5 pôles la pratiquent de manière différenciée.
2023
RELATIONS USAGERS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET PRÉVENTION
2021 2026 |
SA
ODIVERSITÉ ar
)EFI
IX projets de transition
des Association engagées
erre sont détaillés à
#Pôle Errobi
climat, air
énergie, Biodiversité
2021
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ECO-RESPONSABILITÉ
PCAET
La CAPB soutient le projet de
la Société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) Euskal Moneta pour
le développement de la monnaie
locale Eusko.
Après l’adoption du Plan Climat, le Fonds de soutien aux projets de transition écologique et énergétique est pérennisé à destination des Association engagées dans le Plan Climat.
La CAPB organise la semaine du Climat pour sensibiliser les habitants et acteurs du territoire aux enjeux du changement climatique, en s’appuyant sur ses pôles territoriaux et les partenariats avec les communes.
Les bilans énergétiques et d’émissions de Gaz à effet de serre sont détaillés à l’échelle des périmètres de PLUi.
2021 2022
La CAPB anime l’opération « DEFI
DECLICS TERRITORIAL » autour
des thématiques de l’énergie,
l’eau et l’alimentation.
2021 2026
4 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e (f
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un réseau de chaleur sur les
&
Deux études sur l’hydroélectricité ont été menées pour identifier le potentiel de production hydroélectrique à l’échelle du Pays Basque, et examiner le contexte juridique et règlementaire pour mettre en place une stratégie communautaire. La CAPB accompagne les producteurs regroupés en collectif dans leurs démarches de renouvellement d’autorisation permettant le maintien de la production.
Une étude est lancée en vue de
créer une Plateforme Territoriale de
la Rénovation Energétique (PTRE).
Une étude est lancée en vue de
créer une Agence Territoriale de
l’Energie.
2021 2026
2021
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
= plan climat
La CAPB a réalisé une note
de cadrage sur les projets de
méthanisation agricole.
Une étude de faisabilité est lancée en vue de réaliser un réseau de chaleur sur les commune de Cambo.
Une étude est lancée en vue
d’élaborer un Plan Bois Pays
Basque. lé :ée, en s'appuyant
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4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est lancée, en s’appuyant sur un partenariat avec SOLIHA.
Un contrat territorial de développement des énergies thermiques est signé avec l’Ademe pour porter des actions d’animation, des études de faisabilité et financer des projets d’installations solaires, géothermiques et biomasses (maitrise d’ouvrage publique et privée).
Une réflexion est menée en vue de faire évoluer le parc roulant de véhicules des services « Mobilités », « Prévention, collecte et valorisation des déchets » et « Patrimoine bâti et moyens généraux » vers des motorisations alternatives.
La Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique est dimensionnée pour s’inscrire dans la trajectoire du plan climat (objectif de 5800 logements rénovés par an à horizon 2030) et s’intègre dans la Maison de l’Habitat et de l’Energie, guichet développé pour répondre à toutes les questions liées à l’habitat.
Le cadastre solaire est
mis à jour.
L’Agence Territoriale de
l’Energie est déployée.
2022
2023
= plan climat
4 2 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e des futurs PLUi,
©
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2021 2026
2021 2026
La CAPB mène des actions de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité auprès de divers publics (actions dans les écoles, sorties nature grand public, organisation du rendez-vous de la biodiversité).
En partenariat avec les Conservatoires Botaniques Nationaux et le Conservatoire des Espaces Naturels nouvelle Aquitaine, la CAPB élabore la cartographie des habitats naturels du territoire dans l’objectif de nourrir la Trame Verte et Bleu des futurs PLUi, du SCOT et du PNR.
La CAPB anime la rencontre des acteurs de la biodiversité à l’échelle du Pays Basque, regroupant des représentants des organismes d’Etat (DDTM, DREAL, OFB, ONF, Agence de l’eau…), de partenaires institutionnels (Région, Département, Communes, SCoT,...), d’acteurs locaux (Conservatoires Botaniques, commissions syndicales, d’associations naturalistes (CEN, CPIE, Hegalaldia,...) et de scientifiques (universitaires, spécialistes...).
En déclinaison du Plan d’actions Egalité, la CAPB
soutient les projets en faveur de l’égalité Femmes/
Hommes et organise une communication autour de
la journée internationales des droits des femmes du
8 mars.
La CAPB suit les
travaux du Conseil
de développement
Pays Basque.
2021
PATRIMOINE NATUREL ET BIODIVERSITÉ
AGGLOMÉRATION CITOYENNE 1 Plateforme logistique dédie aux
1e a
le | le
St RSR RAR
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4 4 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
alimentation
dUraBle
2021
Une étude est lancée afin d’identifier
les outils juridiques qui permettront
de favoriser un approvisionnement
local et de proximité en restauration
collective, en intégrant les valeurs et
principes d’une AMAP.
2021 2023 2022 2026
La CAPB met en œuvre son Projet
alimentaire de territoire 2020-
2023.
La CAPB lance et met en œuvre
son Projet alimentaire de
territoire 2024-2026.
2022
La CAPB porte une étude d’opportunité pour une Plateforme logistique dédie aux circuits courts.
= plan climat
La CAPB lance un Appel à projet
à destination des communes sur
l’application de la loi EGALIM dans
les cantines (disparition du plastique,
lutte contre le gaspillage alimentaire)
(Bassussarry).
La CAPB accompagne les cantines
scolaires à diminuer le gaspillage
alimentaire (Ustaritz, Larressore).
La CAPB sensibilise les enfants
à l’alimentation saine et durable
(Larressore).
2021 2026
La CAPB accompagne les
communes dans la rédaction
de leurs marchés publics de
restauration collective.
Une réflexion autour d’un guide
des producteurs et des produits
fermiers locaux a été initiée. Isque.
site Natura 2000 du Baigura en vue
ntaire des populations de Betizu sur le massif
:ument
Natura 1&
phie
#Pôle Errobi
montagne
2021
2022 2023 2026
2023
2021 2026
La CAPB anime la gestion multi-usage des activités en montagne. Une signalétique d’informations et de bonnes pratiques est mise en œuvre sur les 111 communes de la Montagne Basque. Des médiateurs en montagne sensibilisent les différents publics aux bonnes pratiques.
La CAPB présente le diagnostic écologique du site Natura 2000 du Baigura en vue d’animer le site à partir de 2022.
La CAPB lance le document
d’objectifs (DOCOB) Natura
2000 du Baigura.
La CAPB organise l’assemblée
des cogestionnaires du Baigura
et anime le document d’objectif
(DOCOB).
La CAPB actualise la cartographie
collaborative de la montagne
(équipements pastoraux).
La CAPB est à l’initiative, avec l’association des Commissions Syndicales de la montagne basque, de la création du Parc naturel régional de la Montagne Basque.
La CAPB anime et gère le fonds Leader Montagne Basque, accompagne les porteurs de projets sur le volet technique et financier (communes, associations, structures privées).
La CAPB accompagne le travail d’inventaire des populations de Betizu sur le massif du Mondarrain.
= plan climat
4 6 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e UCTURES 0 0
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4 8 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e
#Pôle Errobi
ANIMATION ET CONSEIL EN MOBILITÉ
INFRASTRUCTURES ET VOIRIE
2021 2026
2021 2026
2023 2026
2022 2030 2022
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne l’ensemble des entreprises, administrations et établissements scolaires du Pays Basque à l’élaboration de leur Plans de déplacements et à la mise en place d’actions concrètes.
Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) est l’Autorité Organisatrice de Mobilités (AOM). Il organise et assure, pour le compte de la CAPB, l’exploitation des services de transports réguliers urbains et non urbains, ainsi que les transports scolaires.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des voies et pistes cyclables structurantes. Un nouveau règlement d’intervention, doté de 1,2 M€/an, est exécutif à compter du 29 mars 2022.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne et finance les communes pour l’aménagement des parkings de covoiturage. Un règlement d’intervention sera exécutif dès 2023.
La CAPB finance le pass rocade. Les automobilistes qui empruntent régulièrement l’autoroute A 63 / A64 pour les besoins domicile-travail sur le tronçon allant de Ondres à Biriatou ou sur le tronçon de Guiche à Mousserolles/Saint-Pierre d’Irube peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur leur abonnement.
La CAPB précise le réseau de voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
La CAPB aménage et entretient la voirie
d’intérêt communautaire (VIC).
infrastrUctUres
et moBilités €
t urbain
t Cambo, &
au profit de véhicules propres.
Plan vélo Errobi.
interurbains
is communes
&
MATÉRIEL ROULANT
2021 2030
Les véhicules de plus de 15 ans sont renouvelés au profit de véhicules propres.
SERVICES DE MOBILITÉS DURABLES
Les maisons de la communauté
de la CAPB assurent un service
de location de Vélos à assistance
électrique (VAE) moyenne durée.
La CAPB, à travers le SMPBA, accompagne les études du Plan vélo Errobi.
La CAPB, à travers le SMPBA,
aide les particuliers à l’achat de
Vélos à assistance électrique
(VAE).
2021 2026
= plan climat
SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS
Les communes de Souraïde, Espelette et Cambo sont desservies par le réseau de transports urbains Hegobus. Dès le 4 juillet 2022, le réseau Hegobus s’effacera au profit de Txik Txak.
3 lignes de transport urbain
Proxi’bus desservent Cambo,
Itxassou et Ustaritz.
Le réseau de transports interurbains
(cars express) dessert les communes
du pôle (lignes 14 et 15).
2021 2024 Lg
E PAYS BASQUE
ue
nars
nobilités Pays
nt déployées.
Les communes de Bassussarry et Arcangues sont desservies par le réseau de transports urbains Chronoplus. Dès le 4 juillet 2022, le réseau Chronoplus disparaîtra au profit du seul réseau Txik Txak, à l’échelle de l’ensemble du périmètre du syndicat des mobilités Pays Basque Adour. Cette réforme s’accompagnera d’une refonte tarifaire, harmonisée pour l’ensemble du territoire. Ce réseau comprend deux lignes de Trambus (T1 et T2), quatre lignes structurantes (3,4,5,6), douze lignes complémentaires (30, 32, 34, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52), une navette fluviale sur l’Adour, sept navettes gratuites de centre-ville. Le pôle est desservi par la ligne 52.
L’ensemble des communes
du pôle sont desservies par le
réseau de transports scolaires.
Une nouvelle tarification
plus simple et plus solidaire
(tarification sociale) est mise en
place à l’échelle du Pays Basque.
Les contrats d’exploitation des
services de transports collectifs sont
renouvelés. A cette occasion, l’offre
est adaptée pour tenir compte des
demandes des pôles, dans la limite
des capacités financières du SMPBA.
La CAPB, à travers le SMPBA, soutient
et participe au financement de la ligne
TER Bayonne/Cambo pour augmenter
le cadencement.
Le Plan de mobilités Pays Basque
Adour (PDM) est arrêté.
Les actions du Plan de mobilités Pays
Basque Adour (PDM) sont déployées.
Le Plan de mobilités Pays Basque-
Adour (PDM) est approuvé le 3 mars
2022.
2021
2022 2026
2022
PLAN DE MOBILITÉ
2022 2024
5 0 | u n t e r r i t o i r e d e p r o j e t s , u n p r o j e t p o u r l e p a y s b a s q u e net
Idio
ten
La ligne 2 du Trambus de Tarnos
à Marracq est mise en service,
incluant un Parking-relais (P+R) à
Garros (Tarnos).
La CAPB aménage le pôle de
proximité d’Halsou-Larressore
(PEM), dans le cadre de la
redynamisation de la ligne
ferroviaire Bayonne-Garazi.
Le Schéma Directeur d’Accessibilité
programmée (SDAP) est en cours
d’élaboration.
Un nouveau système billettique
Txik Txak est mis en place. Il permet
de circuler avec un seul titre de
transport sur l’ensemble du Pays
Basque.
La ligne 2 du Trambus est
achevée, avec un prolongement
jusqu’à Bassussarry-Makila,
comprenant la création d’un
parc-relais au niveau du terminus
dans la zone du Makila. La ligne 14
est réorganisée en conséquence
avec un renforcement de son
cadencement.
La CAPB participe au financement
de l’aménagement de la zone
de croisement TER en gare de
Cambo.
Une démarche en faveur de la
logistique urbaine (Interlud) est en
cours d’élaboration.
Un système de sécurité radio
est déployé sur tout le périmètre
Chronoplus avec 4 antennes
implantées à Biarritz, Boucau, St-
Pierre-d’Irube et Bidart.
2021
2021
2022
2021 2022
2022 2025
2022 2026
PROJETS TRAM’BUS
AUTRES PROJETS
SYSTÈMES ET OUTILS NUMÉRIQUES
= plan climat HOTOS
sque | Graphisme : Redbox Communication | Impression : Abéradère Impression
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Edition : Communauté Pays basque Graphisme : Redbox Communication Impression : Abéradère Impression Juin 2022
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