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Conseil Municipal - del 2018 0040 resultat2017 aful
Document publié le Dimanche 8 avril 2018 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0040 resultat2017 aful)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VLLEDE
@
2
2
OR.
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
12
Avril
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
12
Avril,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la-
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
P
TROADEC
-
À.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
—
C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
représentée
par
F.
OGBI
-
T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI
c
€
oo oc
c c
Absent
Excusé
:
1
°°,
°oe
J.
BORTOLI
0
0°
00°.
€
Cocc
o 000
Absents
:
6
c
ee
RE
ce
000oe
=
*
©c
À.
QAROUACH
-
Y.
BOUKANTAR
S.
GAUBIER
-S.
BENDIAB
- D.
DIARR
À
- G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
-
2018
—
0040
: Affectation
du
résultat
2017
du
Bütlget
Annêèxe
Aful
de
la
rue
Renoir.
20 0
©
Cccc
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2311-S,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
en
vigueur,
Vu
sa
délibération
n°DEL
2018
0027
du
12
avril
2018
portant
sur
l’arrêt
du
compte
de
gestion
«
Aful
de
la
rue
Renoir
»
exercice
2017,
Vu
sa
délibération
n°DEL_
2018
0032
du
12
avril
2018
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif
«
Afüul
de
la
rue
Renoir
» exercice
2017,
Vu
l’avis
de
la
commission
des
services
ressources
du
9 avril
201
8,
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2017
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif,
|
Délibère
et,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:
Se
69
È
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Article
unique
:
Décide
de reprendre
le résultat
de
clôture
2017
de
la section
d’investissement
- Budget
Annexe
Aful
de
la rue
Renoir,
soit
la
somme
de
88
895,09
€
au
compte
R0O01
«
Résultat
d’investissement
reporté
»
du
budget
2018.
Dit
que
ces
affectations
seront
inscrites
au
Budget
Annexe
Aful
de
la
rue
Renoir
2018.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote
_:
Voix pour:24
Voix
contre
: 2
(K.
OUKBI,
À.
LAMOTHE)
Absentions
: 2
(S.
GIBERT,
C.
M'PLANA)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
FT
e00c
c
c
;
ecoc
Transmis
au
contrôle
de‘légalité le :
a00ce0c
2e
£
c
Le
ct
C
€
1:8 AVR. 2018 © oc
1000
0 0000
1 8
AVR
2018