Déliberation - 99v0igltl152fk7

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Déliberation - 99v0igltl152fk7 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - 99v0igltl152fk7)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 1

Compte-rendu de conseil municipal

2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2023

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2023 ;

1. Pôle culturel : avenant n° 4 au marché de maitrise d’œuvre ;

2. Appartement ancienne mairie : lancement des travaux – présentation des devis ;

3. Convention ADI 01 - étude de faisabilité pour le projet d’aménagement d’une Maison

d’Assistantes Maternelles ;

4. Convention ADI 01 - étude de faisabilité pour le projet d’aménagement de logements

dans le presbytère de Parves ;

5. Décision modificative n° 1 au budget : subventions aux associations ;

6. Modification du tableau des emplois de la commune ;

7. Nomination du représentant de la commune et son suppléant au service des eaux de la CCBS / reprise de délibération ;

8. Urbanisme ;

9. Questions diverses.

- Création de la desserte forestière : consultations des entreprises

- Autres questions

Présents : Mmes Claude COMET, Diane BORGEOT, Paulette JOURDAN, Nicole NOËL, Martine

MOINE,

MM. Jean-François BIJOT, Patrick ARALDI, Thierry CAILLOT, Sylvain DE FAZIO, Michel FAQUIN, Jean-

Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH,

Excusés : Mme Sandy PAILLAT pouvoir Michel FAQUIN

M. Thomas GONTHIER pouvoir Patrick ARALDI

Absents : M. Williams BLANCAFORT

Secrétaire de séance : Mme Paulette JOURDAN

Le conseil est ouvert à 19 h et clos à 20 h 20.

------------

Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2023

Le compte rendu n’appelant pas de remarque est adopté à l’unanimité.

1. Pôle culturel : avenant n° 4 au marché de maitrise d’œuvre

M. Patrick Araldi, adjoint en charge des travaux explique qu’en complément du marché de maîtrise

d’œuvre qui a été passé pour l’ensemble du dossier au cabinet Jacques Gerbes et Associés, il

convient d’associer une prestation financière complémentaire liée à la création d’un réseau

d’assainissement qui n’avait pas été prévu. A cet effet un avenant doit être voté :Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 2

Compte-rendu de conseil municipal

2023

Montant de l’avenant :

▪ Taux de la TVA : ……………………20%

▪ Montant HT : ………………………...7 800,00 €

▪ Montant TTC : ……………………… 9 360,00 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : …………+ 15,42 %

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : ……………………20%

▪ Montant HT : ………………………...58 360,00 €

▪ Montant TTC : ……………………… 70 032,00 €

Après avoir délibéré par 15 voix pour, 1 abstention le Conseil municipal :

• Adopte l’avenant N°4, annexé, relatif au marché de Maîtrise d'œuvre en objet portant ajout d’une prestation de maîtrise d’œuvre (études, DCE et suivi de chantier) liée à l’assainissement non collectif rendu nécessaire par l’absence de réseau d’assainissement communal et importante pour le bon déroulement de cette opération

• Autorise Madame le Maire à signer le présent avenant,

• Autorise Madame le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises, à signer tous, les documents nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci, à signer les marchés ainsi que tous les documents nécessaires à leurs exécutions.

2 Appartement ancienne mairie : lancement des travaux – présentation des devis

M. Patrick ARALDI, adjoint en charge des travaux rappelle au conseil, que lors du vote du budget

investissement, une somme de 40 000€ TTC a été provisionnée pour la transformation en

appartement, du local situé au-dessus de la bibliothèque.

M. Patrick ARALDI présente et détaille le projet, précise que la chambre 2 fera 9 m2 comme

exigé.

Les travaux peuvent commencer à la Rentrée pour une livraison début 2024.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal :

- Décide du lancement des travaux pour la transformation du local en appartement ;

- Charge Mme le Maire des démarches à l’obtention de subventions ;

- Charge Mme le Maire de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux ;Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 3

Compte-rendu de conseil municipal

2023

- Charge Mme le Maire de signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

3. Convention ADI 01 - étude de faisabilité pour le projet d’aménagement d’une maison d’assistantes maternelles

M. Patrick ARALDI, adjoint en charge des travaux présente au Conseil le projet

d’accompagnement proposé par l’Agence d’ingénierie du Département (ADI 01) pour la

réalisation d’une maison d’assistantes maternelles dans le bâtiment de l’école (cout de la

convention 2 700 euros HT)

Ce dossier n’est pas abouti, notamment, comme l’explique Mme la Maire parce qu’il doit être

réfléchi en lien avec la commune de Massignieu et après un travail auprès de la Caisse

d’allocations familiales qui permette aux assistantes maternelles qui s’installeraient sur notre

commune de bénéficier du point relais situé sur Yenne (Savoie).

Mme Jourdan demande qu’une étude de besoins soit également lancée et Mme Noel que le travail de faisabilité prenne en compte la réversibilité de l’équipement en appartement.

La proposition d’ADI01 ne correspondant pas au besoin initial d’avoir des éléments d’approche financière sans entrée dans des étapes techniques lourdes, il est convenu par le Conseil

municipal de repousser le dossier et demandé à M. Patrick Araldi de faire faire a minima trois approches financières par trois entreprises de bâtiment.

4. Convention ADI 01 - étude de faisabilité pour le projet d’aménagement de logements dans le presbytère de Parves

M. Patrick ARALDI, adjoint en charge des travaux présente au Conseil le projet d’accompagnement proposé par l’Agence d’ingénierie du Département (ADI 01) pour la

réalisation d’appartements locatifs dans le presbytère de Parves.

Une discussion a déjà eu lieu en conseil au sujet de ce bâtiment communal qui se dégrade et

dont il faut trancher la destinée :

- Plusieurs élus étant plutôt favorables à une vente du bâtiment en l’état : une

évaluation par une agence immobilière a fixé un prix de base à 120 000 euros. Ce

qui parait insuffisant. Pour certains élus, ce montant parait insuffisant au vu de la qualité patrimoniale de cet ancien presbytère.

- D’autres élus, dont Mme la Maire et M. Jean-François Bijot, maire délégué de Parves estiment que ce bâtiment doit avoir une nouvelle vie par la création de

logements locatifs ; notamment pour accueillir des familles.Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 4

Compte-rendu de conseil municipal

2023

La prestation qui serait confiée à ADI01 permettrait d’éclairer le débat pour connaitre avec précision le montant des investissements et des aides que la Commune pourrait espérer pour la

réalisation de deux logements.

Un débat reprend sur la nécessité ou pas de vendre ce bien, deux acheteurs parvérans s’étant

déclarés intéressés. Mme Martine Moine demande à ce que l’on hiérarchise les travaux, en

commençant par la création d’un appartement sur la bibliothèque, la rénovation de

l’appartement situé sur la Mairie…

Il est acté un besoin d’y voir plus clair en termes d’investissements financiers à réaliser sur le

bâtiment.

Ainsi, après avoir délibéré par 8 voix pour, 2 voix contre et 6 absentions le Conseil municipal :

- Accepte et valide la convention d’accompagnement proposée la ADI01

(cette convention peut être consultée en mairie).

5. Délibération décision modificative n° 1 au budget : subventions aux

associations

M. Jean-François BIJOT Adjoint aux finances rappelle aux conseillers la délibération 2023-23 du 12 mai 2023 a accordé une subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire de l’Ain pour un montant de 200 €.

Il convient de modifier le budget primitif pour permettre le versement de cette subvention. M. Jean-François BIJOT propose la modification suivante :

Section fonctionnement dépenses

Chapitre compte Voté

budg.2023

DM Chapitre compte Voté

budg.2023

DM

011 6574

Subvention de

fonctionnement

aux associations

8415€ + 200€

8615€

011 615231

Voiries

10000€ -200€

9800€

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

- Modifie le chapitre 011 Voirie : - 200 euros soit nouveau budget : 9 800 € euros ;

- Crédite le chapitre 011 Subventions de fonctionnement aux associations de 8 615 € (+200

€).Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 5

Compte-rendu de conseil municipal

2023

6. Délibération Modification du tableau des emplois de la commune

M. Jean François BIJOT adjoint, en charge des ressources humaines, informe le conseil municipal

que pour des nécessités de service, il convient de redistribuer les fonctions de certain agent

comme suit :

- Suppression du poste d’ATSEM (départ en retraite)

- Création d’un poste d’agent d’animation – 33 h35 annualisé en remplacement du poste d’ATSEM

- Augmentation du temps de travail de l’agent d’animation 1, la durée de travail hebdomadaire passe de 29 h à 32 h45 annualisé

M. Jean-François Bijot rappelle la nécessité pour la commune de bien maîtriser son budget de fonctionnement. Certains élus ne comprennent pas pourquoi il y a une augmentation des heures

de travail des employés communaux alors que le charge de travail reste la même.

Le conseil municipal après avoir débattu et délibéré, à 9 voix pour, 3 abstentions, 4 voix

contre :

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1er septembre 2023

- Autorise Mme le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à ces modifications

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de

l’arrondissement de Belley et au Centre de Gestion de l’Ain.

(Tableau des emplois consultable en Mairie).

7. Nomination du représentant de la commune et son suppléant au service des eaux de la CCBS ;

En fin d’année 2022, le Conseil municipal a désigné ses représentants au conseil d’exploitation de la régie des eaux communautaire : monsieur Sylvain DE FAZIO en tant que titulaire et Mme Claude COMET suppléante.

Pour rappel, ce conseil d’exploitation est composé de 42 élus communautaires ou municipaux (1 par commune) et de 4 personnes issues de la société civile.

Aujourd’hui, et suite à des débats engagés en conseil communautaire, il est nécessaire de modifier cette représentation au regard de l’article R.2221-8 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que :

« les membres du […] conseil d’exploitation ne peuvent :

1° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ;Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 6

Compte-rendu de conseil municipal

2023

2° Occuper une fonction dans ces entreprises ;

3°Assurer une prestation pour ces entreprises ;

4° Prêter leur concours à titre onéreux à la régie. »

Le 28 mars dernier, M. le Sous-préfet de Belley en réponse à la sollicitation de la CCBS, est venu préciser qu’à la lecture de cet article, il était impossible de maintenir en exercice les membres du conseil d’exploitation qui « travaille[nt] pour une entreprise en rapport avec cette activité et cette […] régie ».

Aussi, à l’éclairage de ces éléments, la CCBS demande de bien vouloir confirmer le nom du titulaire et du suppléant initialement désignés, ou de nommer de nouveaux représentants pour la commune.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Décide de nommer M. Michel FAQUIN en tant que titulaire et Mme Claude COMET en tant que suppléante.

8. Urbanisme

Ont été autorisés les travaux suivants :

- M. Michel WENDLING – chemin du Mollard – pose d’un carport

- M. Bertrand VERSMEE – Route de Sorbier – réfection de menuiseries

- M. Patrick DEGUINES – Impasse des Terrasses – pose d’une pergola

- Mme Justine DRAGEE – Impasse du Fied – modification d’ouvertures

- ID Solaire – Rue de Yenne – pose de panneaux photovoltaïques

- RAMPA REALISATIONS – route de l’école – détachement de lots à bâtir

A été délivré le certificat d’urbanisme opérationnel suivant :

- Terrain A676 – chemin sur la Rivoire à la demande de l’office notariale d’Artemare

9. Questions diverses

1/ Création d’une desserte forestière côté Coron : l’ONF est maître d’œuvre de ce dossier pour

la Commune. Après une première consultation des entreprises infructueuse, des devis ont été relancés.

Réunis en commission d’appel d’offres, les élus n’ont pu que constater la très grande disparité d’approches financières dans les trois offres reçues.Compte-rendu du conseil municipal du 03/07/2023 7

Compte-rendu de conseil municipal

2023

Mme la Maire va demander l’accompagnement de l’ONF pour réunir à nouveau la commission d’appels d’offres.

2/ Etang du Nant : après le curage réalisé par la Communauté de communes il s’est avéré que

l’étang perdait au niveau de sa digue et ne se remplissait pas. Avec pour conséquence une

poussée de roseaux.

Des travaux d’étanchéité à la glaise ont été réalisés ces dernières semaines par l’entreprise VTM

en complément des travaux exécutés par VTM, en immédiate proximité pour la pose d’une

citerne incendie.

3/ Plan communal de DECI (défense extérieure contre l’incendie). L’aide de l’Etat (fonds verts)

s’étant positionnée cette année sur la mise en place d’équipements de lutte contre les incendies,

avec des subventionnements voisins de 40 %, la commune a pu programmer la réalisation de

deux citernes : celle de Nant (parcelle communale) et celle de Cheneveau (parcelle privée) qui fera l’objet d’une convention d’occupation devant notaire.

4/ Humidité dans la salle des fêtes. Le mur arrière de la salle des fêtes et le sol présentent des remontées de salpêtre. Il est nécessaire de réaliser un drain à l’arrière. M. Patrick Araldi a fait

établir des devis. C’est l’entreprise Soumaille qui va réaliser les travaux (cout estimé 4 950 €)