Compte-Rendu - pzgz8eand95cmz3

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Compte-Rendu - pzgz8eand95cmz3 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Compte-Rendu - pzgz8eand95cmz3)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 1

Compte-rendu de conseil municipal

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Mme la Maire propose au Conseil de reporter plusieurs points prévus à l’ordre du jour de ce 31

mars :

- L’approbation par le Conseil de la charte de transfert eau et assainissement à la

Communauté de communes Bugey Sud, pour plus d’explications,

- L’aide à l’Ukraine.

o Pour ces deux points, un Conseil municipal intermédiaire est programmé le 11

avril à 18 h 30.

- L’approbation d’une convention mettant à disposition un terrain communal de 800 m2 à

disposition de M. Bruno Schlecht pour projet de maraichage par permaculture. Ce point

sera examiné lors du Conseil municipal de mai.

Cette modification étant approuvée à l’unanimité, l’ordre du jour se compose ainsi :

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2022,

Audition de M. Bruno Schlecht qui souhaite développer un projet d’agriculture maraichère par

permaculture sur un terrain communal.

1 Approbation du compte de gestion 2021,

2 Approbation du compte administratif 2021,

3 Affectation des résultats de l’exercice 2021,

4 Vote des taux des taxes foncières bâties et non bâties,

5 Vote du budget 2022,

6 Transfert à la commune de biens, droit et obligation d’une section de commune,

7 Cantine : adhésion groupement de commande LEZTROY,

8 Acquisition de parcelles départementales à Nant,

9 Urbanisme,

10 Questions diverses.

Présents : Mmes Diane BORGEOT, Claude COMET, Paulette JOURDAN, Martine MOINE, Nicole

NOËL, Sandy PAILLAT,

MM. Jean-François BIJOT, Thierry CAILLOT, Sylvain DE FAZIO, Michel FAQUIN, Thomas

GONTHIER, Jean-Claude HENRY, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian VILADRICH.Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 2

Compte-rendu de conseil municipal

2022

M. Patrick ARALDI, obligé de partir après le vote du budget (départ à 20 h 35) donne son pouvoir

à M. Michel FAQUIN pour les autres dossiers.

Excusés : M. Xavier DANHEUX (pouvoir à Claude COMET), Williams BLANCAFORT

Secrétaire de séance : M. Thomas GONTHIER.

Le conseil est ouvert à 19 h et clos à 21 h 20.

---

Audition par le Conseil :

De M. Bruno Schlecht, habitant de Parves-et-Nattages, qui sollicite de la Commune l’utilisation

d’une partie (environ 800 m2) des parcelles communales 280 et 555, situées juste à l’Est de

l’église St Vincent de Nattages pour y développer une activité de maraîchage par permaculture. Il

est accompagné par M. Anthony Coudray avec lequel il souhaite s’associer. M. Schlecht a un

diplôme de paysagiste et M. Coudray est spécialiste de l’étude des sols. Leur projet est

d’appliquer les principes de la permaculture pour produire toute l’année sur la commune des

légumes dont ils souhaitent qu’ils soient issus de variétés anciennes. Il s’agira de respecter le sol

et la biodiversité et de développer pour les habitants un circuit d’agriculture de proximité ouvert

à la visite, dont la visite des enfants. Leur projet est progressif. Dans les premiers mois, seront

installés une serre et un cabanon à outils.

Leur but c’est de commencer petit pour à terme occuper les 800 m2 de la parcelle.

A la suite de leur présentation, plusieurs questions sont posées notamment sur l’alimentation en

eau. Ce sujet sera regardé avec eux par M. Patrick Vernay et M. Georges Malacrida.

La mise à disposition de la parcelle communale étant l’objet d’une convention, celle-ci sera

examinée lors du prochain conseil municipal de mai.

Approbation du compte rendu de la séance du 28 février 2022

Le compte-rendu du Conseil municipal du 28 février 2022 n’appelant aucun commentaire est

adopté à l’unanimité par le Conseil.

1 Approbation du compte de gestion 2021

Mme la Maire est priée de sortir de la salle, et le Conseil municipal est placé sous la présidence de

M. Jean-François BIJOT, 1er adjoint en charge des finances.Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 3

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de 2021 et les délibérations modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recette, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers,

ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ier janvier 2021 au 31 décembre 2021, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différents sections

budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice, par le receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Résultats

reportés 620 953.39 93 395.60 93 395.60 620 953.39 Op de

l’exercice 588 800.86 774 100.67 311 563.95 202 125.71 900 364.81 976 226.38 totaux 588 800.86 1 395 054.06 404 959.55 202 125.71 993 760.41 1 597 179.77 Résultats

de

clôture

806 253.20 202 833.84 603 419.36

Restes à

réaliser

Totaux

cumulés 588 800.86 1 395 054.06 404 959.55 202 125.71 993 760.41 1 597 179.77 Résultat

définitifs 806 253.20 202 833.84 603 419.36

2 Approbation du compte administratif 2021

Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Mme le Maire, le Conseil

municipal placé sous la présidence de M. Jean-François BIJOT, délibérant sur le compteCompte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 4

Compte-rendu de conseil municipal

2022

administratif de l’exercice dressé par Mme Claude COMET, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif 2021 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent ;

après en avoir délibéré à l’unanimité

1°) Donne acte à Mme la Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes : 1 395 054.06 €

Dépenses : 588 800.86 €

Résultat de l’exercice : 806 253.20 €

Section d’investissement

Recettes : 202 125.71 €

Dépenses : 404 959.55 €

Résultat de l’exercice : -202 833.84 €.

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du

bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnait la sincérité des résultats ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3 Affectation des résultats 2021

Mme la Maire reprend la présidence du Conseil municipal. Au vu des résultats de l’exercice

précédent apparaissant sur le compte de Gestion et sur le compte administratif au 31 décembre

2021, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’affecter les excédents qui s’élèvent à 806 253.20 €

- En couverture du besoin de financement de la section d’investissement (au compte 1068) :

202 833.84 €,

- En recette de fonctionnement (au compte 002) : 603 419.36 €Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 5

Compte-rendu de conseil municipal

2022

4 Vote des taux des taxes 2022 pour le foncier bâti et non bâti

Mme la Maire soumet au Conseil la possibilité de modifier le taux de la Taxe Foncière Bâtie (TFB)

et de la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) et rappelle que la taxe d’habitation n’est plus incluse

dans la part ajustable des recettes de la commune. Mme la Maire précise que dans le cadre de la

réforme, pour la TFB, il convient de préciser, dans la délibération, la part départementale

transférée aux communes soit + 13.97%.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- Décide de ne pas modifier les taxes, comme l’équipe s’y est engagée, et de reconduire, pour

l’année 2022, comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales :

• Taxe du foncier bâti : part communale 12,45%

• Taxe du foncier bâti : ajout de la part départementale +13.97%

• Taxe du foncier non bâti : 38,41%

5 Vote du budget 2022

Au vu du compte administratif approuvé ce jour, au vu de l’affectation des résultats 2021

également approuvé ce jour, le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- Approuve le budget primitif 2022 de la commune et l’arrête comme suit :

 Recettes de fonctionnement : 1 365 492.36€

➢ Dépenses de fonctionnement : 1 365 492.36€

 Recettes d’investissements : 835 384.36€

➢ Dépenses d’investissement : 835 384.36€

- Précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2021 après le vote du compte administratif 2021.

6 Transfert à la commune de biens, droit et obligation d’une section

de commune

Mme la Maire rappelle la délibération prise le 8/11/2021 par le Conseil concernant le transfert des biens de section à la Commune. Il convient de modifier la précédente délibération car la parcelle 453 (qui n’avait été transférée que pour sa partie forestière) doit être transférée en totalité, soit 14Ha 78Ca 58a et non pas 10Ha 30ca 00a.Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 6

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Il est rappelé que les sections de communes sont la survivance d’une forme de propriété collective antérieure à la Révolution française. Des modifications législatives ont été apportées par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune. Elles clarifient le régime juridique des sections de commune ainsi que les modalités de gestion. Ainsi la propriété ne peut plus être que collective et les bénéfices issus de ces biens ne peuvent être utilisés que pour réinvestir sur les biens en question.

Quant il est constaté que les biens de sections n’ont plus d’existence active depuis plusieurs années, ces biens peuvent être transférés.

Dans le cas ci-dessus, il convient donc de transférer la parcelle, située à St Didier, dans son intégralité.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- DEMANDE à Mme la Préfète de l’Ain le transfert à titre gratuit, à la commune des biens de la section de Saint Didier parcelle E 453.

7 Cantine : adhésion groupement de commande cantine

Mme la Maire explique au Conseil que la convention passée avec les communes de l’Avant pays savoyard pour un groupement des commandes cantine arrive à son terme et qu’il convient de renouveler cette convention.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Approuve la proposition de Mme la Maire de constitution d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la cantine.

- Approuve la délégation à la commune de Yenne en qualité de porteuse de la consultation ;

- Désigne Mme Sandy PAILLAT pour être représentant de la commune dans le regroupement des communes.

- Autorise Mme la Maire à signer la convention de groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide à la cantine.

8 Acquisition de parcelle à Nant

Mme la Maire explique au Conseil que la Commission permanente du Département a validé la

vente de la parcelle 271 F 655 au profit de la commune de Parves et Nattages le 8/11/2021.

Le 18/11/2021, le CD01 a été informé que la parcelle était exploitée par un agriculteur, M. Alain

Perrin. Après recherches, il s’avère que l’exploitant n’a pas de bail l’autorisant à exploiter cette

parcelle.Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 7

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Pour éviter tous litiges, il est donc nécessaire de faire borner cette parcelle et de faire déplacer la

clôture installée par M. Perrin. Après contact prit avec l’agence départementale routière de

Bugey Sud,

1/ cette dernière s’occupe de faire borner les parcelles 271 F 655 et 656 et

2/ dans le cadre du curage de l’étang la Communauté de communes Bugey Sud déposera la

clôture et s’occupera de la remise en état à la fin du chantier.

Par contre, puisque la parcelle 271F 656 (de 483 m²) va être bornée (car certaines emprises

dépendent en effet de la RD 107B), le Département de l’Ain souhaite savoir si la Commune de

Parves et Nattages est intéressée par l’acquisition de cette parcelle 271F 656p dont la surface

sera connue après arpentage ?

Les conditions financières seraient les mêmes que précédemment soit 0.31 € le m². En cas

d’accord pour l’acquisition, il sera nécessaire de délibérer à nouveau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

- Décide l’acquisition des parcelles 271F 655 et 656 au prix de 0.31 € la m² ;

- Charge Mme le Maire de réaliser toutes les formalités nécessaires à cette acquisition.

9 Urbanisme

Ont été autorisés les travaux suivants :

- M. Sylvain DE FAZIO pour la réfection d’une toiture – chemin du Chenay d’en Bas

- M. Hugo MILLION BRODAZ pour la construction d’une clôture – route de l’Eglise.

10 Questions diverses

Terrain de foot privé

Il est rappelé que les enfants de la commune souhaitent que le terrain de football qui jouxte

l’église de Parves puisse être remis en état pour leur permettre de jouer.

Sur ce terrain, une convention orale avait été passée avec le propriétaire, M. Bayzelon, qui le

laissait à l’usage de la Commune en échange de son entretien. M. Bayzelon étant décédé (il y a

plus d’une année), des échanges avaient eu lieu entre Mme la Maire et l’une des héritières. Une

estimation du prix du terrain a alors été réalisée par le service des Domaines.

A ce jour, malgré plusieurs relances, les héritiers de M. Bayzelon (le terrain est en indivision)

n’ont pas donné suite aux demandes de la Commune. De nouvelles tentatives seront lancées

auprès d’eux.Compte-rendu du conseil municipal du 31/03/2022. 8

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Dans l’immédiat il est décidé, pour éviter des risques :

- D’enlever les cages de foot, de signaler le danger du pigeonnier, de continuer à entretenir

le terrain, tout en signalant qu’il s’agit d’une parcelle privée.