Déliberation - tk8tj5mezgnewue

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Déliberation - tk8tj5mezgnewue Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - tk8tj5mezgnewue)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 1 | P a g e

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 18 février 2019.

1- Approbation et vote du compte administratif 2018.

2- Tiers lieu Mairie/espace culturel demande de subventions DETR –AURA – CD01.

3- Délibération pour financement de l’étude de la réserve incendie de l’étang de Nant.

4- Délibération pour adhésion 2019 à ALEC.

5- Désignation d’un élu référent auprès de CCBS pour la Compétence PCAET (Plan climat air énergie

territorial).

6- Urbanisme.

7- Questions diverses.

- Gendarmerie Citoyens vigilants

- SIEA Isol 01

- Nettoyage de la commune

- Elections européennes

- Commission des impôts directs le 26 mars

Présents :

Mmes COMET, BORGEOT, TRIPOZ,

MM. BIJOT J.-F., ROGET, CHIGNOLI, VUILLEMIN, ARALDI, BIJOT D., RICHARD, PACALET, GREGOIRE,

GACHET.

Absents : Mmes FULGET, RIPOLL,

MM. DANHEUX, GAGNIOUD, GROBON, FOREST.

Secrétaire de séance : Diane BORGEOT

Le Conseil est ouvert à 20H03 et clos à 21 h 32.

Mme le Maire signale la démission de M. Alain BARULEA du Conseil municipal de Parves-et-

Nattages, cette démission était attendue puisque M. BARULEA et sa famille se sont installés en

début d’année en Nouvelle Calédonie.

Mme le Maire remercie à nouveau M. BARULEA pour son investissement au sein du Conseil

municipal et dans la vie de la commune.

Approbation du compte rendu de la séance du 18/02/2019

M. PACALET précise que lors de la séance du 18 février, il était absent excusé.

Le Conseil municipal n’émet pas d’autre observation sur le compte rendu de la séance, il est donc

approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 2 | P a g e

1. Approbation du compte administratif 2018

M. Jean-François BIJOT 1er Adjoint, présente au Conseil le compte administratif clos au 31 décembre

2018, dressé par Mme Claude COMET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et

les délibérations modificatives qui s’y rattachent et le compte de gestion dressé par M. BENIER

receveur ;

Compte administratif clos au 31 décembre 2018:

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Résultats

reportés

612 868.03 57 668.07 670 536.10

Op de

l’exercice

485 164.80 735 111.24 532 843.10 1 170 344.91 1 018 007.90 1 905 456.15

totaux 485 164.80 1 347 979.27 532 843.10 1 228 012.98 1 018 007.90 2 575 992.25 Résultats

de clôture

862 814.47 695 169.88 1 557 984.35

Restes à

réaliser

494 351.12 494 351.12

Totaux

cumulés

485 164.80 1 347 979.27 1 027 194.22 1 228 012.98 1 512359.02 2 575 992.25

Résultat

définitifs

862 814.47 200 818.76 1 063 633.23

a/ Concernant l’approbation du compte de gestion dressé par M. Benier receveur

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François BIJOT,

Après s’être fait présenter le budget primitifs de 2018 et les délibérations modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recette, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui été

prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ier janvier 2018 au 31 décembre 2018, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différents sections

budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 3 | P a g e

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice, par le receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont signé au registre des délibérations : unanimité

b/ Concernant l’approbation du compte administratif dressé par Mme le Maire.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-François BIJOT, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice dressé par Mme Claude COMET, Maire, après s’être fait

présenter le budget primitif 2018 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes : 1 347 979.27 €

Dépenses : 485 164.80 €

Résultat de l’exercice : 862 814.47 €

Section d’investissement

Recettes : 1 228 012.98 €

Dépenses : 532 843.10 €

Résultat de l’exercice : 695 169.88 €

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes Résultats

reportés

612 868.03 57 668.07 670 536.10

Op de

l’exercice

485 164.80 735 111.24 532 843.10 1 170 344.91 1 018 007.90 1 905 456.15

totaux 485 164.80 1 347 979.27 532 843.10 1 228 012.98 1 018 007.90 2 575 992.25 Résultats

de clôture

862 814.47 695 169.88 1 557 984.35

Restes à

réaliser

494 351.12 494 351.12

Totaux

cumulés

485 164.80 1 347 979.27 1 027 194.22 1 228 012.98 1 512359.02 2 575 992.25

Résultat

définitifs

862 814.47 200 818.76 1 063 633.23

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités des valeurs avec les indications de gestion relatives au report à nouveau, au

résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 4 | P a g e

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations : unanimité

c/ Affectation des résultats :

Le Conseil municipal, vus les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de

Gestion et sur le compte administratif au 31 décembre 2018, décide d’affecter les excédents qui

s’élèvent à 1 557 984.35€

- En recette d’investissement (au compte 001) : 695 169.88€

- En recette de fonctionnement (au compte 002) : 862 814.47€

Ont signé au registre des délibérations : unanimité

2. Tiers lieu : Mairie/Numérique/Services/espace culturel

Mme le Maire rappelle que les bâtiments de l’école de PARVES seront libres à partir du 7 juillet

2019 et que conformément aux engagements pris lors du rapprochement des 2 communes en

2016, il était convenu de réaffecter le site en pôle culturel.

Le travail conduit en co construction avec des habitants de la commune positionne ce projet en

Tiers lieu réunissant, sur un même site, la Mairie, un espace numérique et un pôle

d’information/services ainsi qu’une bibliothèque, espace culturel et de convivialité.

C’est l’occasion de requalifier le cœur de village en réinvestissant les lieux de l’ancienne école et

de l’actuelle Mairie, de les mettre aux normes d’accessibilité et de sécurité autour d’un projet

innovant apportant des services de proximité. Culture, numérique, accès à la lecture pour tous,

sont au cœur de ce projet de « Tiers lieu » piloté par un bureau de Mairie. Il s’agit bien d’un tiers

lieu, catalyseur des énergies, qui permettra l'accès à l'information et à la culture, via la

bibliothèque ainsi – et c’est au cœur du projet – que la réduction de la fracture numérique

(matérielle et en termes d'utilisation), par le biais d’un site ouvert où se croisent les compétences.

Tous les habitants sont invités à apporter idées et contributions.

Afin de financer ce projet il est nécessaire de solliciter des aides auprès de l’Etat dans le cadre de

la DETR (Dotation d’équipement aux territoires ruraux) ou du FSIL (Fond de soutien aux

investissements locaux) par le biais de la Communauté de Communes Bugey Sud contrat de

ruralité, de la région Auvergne Rhône Alpes et du Département.

Mme le Maire explique demande au Conseil de se prononcer pour la réalisation du projet afin de

réaliser l’étude de l’avant-projet sommaire et de solliciter les aides financières auprès des

organismes cités ci-dessous.Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 5 | P a g e

Mme le Maire précise que ce projet fera l’objet d’une inscription au programme d’investissement

du budget primitif 2019.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Poste de dépenses Montant HT Source et Libellé Montant HT Montant TTC Maitrise Œuvre 25 000€ Fond propre 25 000€ 30 000€ Sous total 1 25 000€ 25 000€ 30 000€

Travaux 275 000€ Etat DETR 96 250€ 96 250€ Région Bonus ruralité 75 000€ 75 000€

Conseil départemental 29 250€ 29 250€

FCTVA 55 000€

Fond propre travaux 74 500€ 74 500€

Sous total 2 275 000€ 275 000€ 330 000€

Total général 1+2 300 000€ 300 000€ 360 000€

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité

- ADOPTE l’opération travaux de 275 000 € HT et les modalités de financement

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour un montant 360 000€ TTC ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- AUTORISE Mme le maire à signer tout document relatif à cette opération et à solliciter des

accompagnements financiers auprès de l’Etat, la Région, le Département.

La délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète et à M. le Président de la CCBS

3. Délibération pour financement de l’étude de la réserve incendie de

l’étang de Nant

Mme le Maire explique que la zone humide du « Nant », d’environ 4 hectares, est localisée sur la

commune à l’Est du hameau du même nom. Cette zone humide est gérée par le Syndicat du Haut

Rhône (SHR) qui mène des actions environnementales visant à assurer le bon fonctionnement du

site.

Dans le cadre d’une étude plus globale conduite par le Syndicat du haut Rhône (Etude d’acquisition de connaissances sur le fonctionnement hydrologique de la zone humide/ confiée aux Cabinets « Ameten » et « Géodéfis »), dans laquelle était inclus l’examen de la faisabilité d’une réserve incendie sur le site de l’étang de Nant, le marché prévoyait une tranche optionnelle intégrant une assistance à maitrise d’ouvrage pour les parties réglementaires, administratives, et investigations complémentaires, ainsi qu’une étude de conception sommaire de niveau avant- projet sommaire de la réserve incendie .Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 6 | P a g e

La tranche ferme de l’étude ayant confirmé la faisabilité d’utiliser l’étang du Nant comme réserve à incendie pour le hameau du Nant, il y a lieu de d’engager la tranche optionnelle pour réaliser la conception sommaire de la réserve incendie.

Cette étude, doit, pour la partie DECI (défense extérieure contre l’incendie), intégrer les éléments

obligatoires donnés par :

- Le Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie du 15 décembre 2015, pris pour application de l’article R. 2225-2 du code général des collectivités territoriales, issu du décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie. - Le Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de l’Ain (RDDECI), adopté par l’arrêté Préfectoral n°960 du 21 mars 2017.

L’étude porte sur un cycle complet d’alimentation de l’étang en eau et doit aboutir à un certain nombre de préconisations, sur la réalisation de cette réserve, sur le positionnement des équipements inhérents à la réserve, et à une évaluation des coûts à engager.

Cette étude se situant en complément de celle commandée par le SHR aux Cabinets « Ameten » et « Géodéfis »), représente un montant de : 4 488 € TTC

Le Conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE la réalisation de l’étude pour un montant de 4 488 € TTC

DIT que l’étude sera réalisée dans le cadre de l’étude d’acquisition de connaissances sur le

fonctionnement hydrologique de la zone humide/ confiée aux Cabinets « Ameten » et

« Géodéfis »), par le Syndicat du Haut Rhône.

DIT que le financement sera inscrit au budget 2019.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette étude.

4. Délibération pour adhésion 2019 à ALEC

Mme le Maire explique au Conseil municipal que la commune adhère depuis plusieurs années à

L’Agence Locale de l'Énergie et du Climat de l'Ain (ALEC). Point information énergie, financé par

des contributions publiques (Région/Département/Communes) et qui est donc au service des

habitants de l'Ain.

C'est un conseil de proximité qui permet à chacun d’avoir de nombreuses informations sur les

problématiques des économies d’énergie, des énergies renouvelables, des économies d’eau etc.

Ainsi peut-on faire appel à eux gratuitement pour économiser l'eau et l'énergie, utiliser une

énergie renouvelable, se chauffer sans gaspiller, rénover énergétiquement sa maison ou son

appartement en copropriété, construire en BBC- Basse Consommation, connaître les aidesConseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 7 | P a g e

financières, mieux consommer, se déplacer autrement. L'objectif final étant la réduction des

émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre le dérèglement climatique.

La cotisation annuelle à Alec 01 est de 96.10 €.

Adopté à l’unanimité.

5. Désignation d’un élu référent auprès de la CCBS pour la compétence

PCAET

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que les intercommunalités, dès lors que leur

population dépasse 20 000 habitants, ont pour obligation – depuis le 1er janvier 2019 – de lancer

un « Plan Climat Air Energie Territorial.

Cet outil de planification a pour but – avec les acteurs du territoire, collectivités, entreprises, etc. –

de se donner une stratégie globale destinée à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre,

notamment en maîtrisant la consommation en énergie du territoire, d’améliorer la qualité de l’air

et de développer les énergies renouvelables.

Bugey Sud vient de lancer son Plan climat air énergie territorial, et le travail de pilotage de ce

dossier a été confié au Cabinet Inddigo de Chambéry.

Bugey Sud demande la nomination d’un élu référent représentant la commune pour suivre ces

travaux. Le PCAET devant a priori être finalisé fin 2019.

Après appel de candidature auprès des membres du conseil, le Conseil municipal à l’unanimité des

présents :

Désigne M. Patrick ARALDI Patrick pour représenter la commune.

6. Urbanisme

Déclaration préalable :

- M. Yvon Nallet, 309 Route du Chesnay Sorbier : remplacement d’une clôture en grillage par une clôture pleine, avis favorable.

- Mme Emilie Pravaz, 17 route de Sorbier Parves : agrandissement de fenêtres de toit existantes pour aménagement de comble, surface crée 40 m², mais 18 m² taxables (hauteur supérieure à 1.8 m), avis favorable.

7. Questions diverses

Gendarmerie Citoyens vigilants

Comme cela a été le cas à Artemare, les gendarmes sont sollicités pour animer une réunion

publique autour de leur opération : Citoyens vigilants. La date de cette réunion sera communiquée

ultérieurement.Conseil Municipal du 18 Mars 2019

Compte rendu du conseil municipal du 18/03/2019 8 | P a g e

Nettoyage de la commune

Au départ de Nattages, et animée par M. Alexandre Gachet, cette opération qui s’est tenue ce

samedi 16 mars a rassemblé un peu plus de monde que d’habitude… même s’il faudrait encore

d’autres bonnes volontés.

Toutes les routes de la commune ont été parcourues.

Encore des points noirs comme Moise avec des bouteilles en verre et de la ferraille qui datent de

plusieurs décennies.

Et toujours de nombreux déchets, type canettes, boites sandwiches, Mac Do, notamment sur les

routes départementales et en direction de Belley.

Un 4×4 plein a été vidé à la déchetterie à Belley.

Fibre optique

Le raccordement de la commune de Parves et Nattages au réseau LiAin avait été programmé après

de multiples reports pour 2019.

Lors de la dernière AG du SIEA le 9 mars à St Vulbas, nous avons appris que ce serait finalement en

2021.

Elections européennes

La date des élections européennes est fixée au dimanche 26 mai prochain. Le scrutin est à un seul

tour. Deux bureaux seront ouverts : un à Nattages, un à Parves.

Cérémonie de citoyenneté

Une cérémonie de citoyenneté sera organisée prochainement pour remettre officiellement aux

jeunes âgés de plus de 18 ans leur première carte d’électeur/électrice.