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Déliberation - D 2024 17
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D :- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
À COMMUNE DE
_ s DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (gere (Uueres
Arrondissement d’Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2024_17
Marché de prestation de services
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au
Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2122-1 et R2122-8 du Code de la commande publique ;
Considérant la nécessité d’encadrer les chantiers de jeunes dans de bonnes conditions ;
DÉCIDE :
Article 1 : Une convention est conclue avec le CSI l'Atelier pour l’organisation de « Chantiers de jeunes », dans le cadre d'aménagement et d'entretien d'espaces et d'équipements publics, répartis sur 4 journées.
Article 2 : La commune versera à l'association la somme maximale de 8 jeunes x 5 heures x 4 jours x 5€ + 1jeune x 3heures x 5 € soit 815 €. L'association s'engage à reverser l'intégralité de la somme aux jeunes sur présentation de factures favorisant la culture, la mobilité, l'apprentissage, la scolarité.
La décision n°2024 _16 est rapportée.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 16 mai 2024,
Le Mair Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024 S L GO
ID : 049-200082550-20240516-D 2024 17-CC Franck POQUI
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.