Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 17
Déliberation - D 2023 24
Déliberation - D 2023 11
Déliberation - D 2023 15
Déliberation - D 2023 30
Déliberation - D 2023 29
Déliberation - D 2023 10
Déliberation - D 2023 01
Déliberation - D 2023 40
Déliberation - D 2023 28
Déliberation - D 2023 17
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
Butte DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_17
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 du Code de la commande
publique ;
Considérant les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la transformation d'un commerce en bibliothèque ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la société ATEBI (lot 9) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 30.150,89 € HT
Modification 1 : 2.732,28 € HT
Modification 2 : 1.102,50 € HT
Nouveau montant : 33.985,67 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 11 mai 2023,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023 Le Maire
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Publié le 12/05/2023 S L GO
ID : 049-200082550-20230511-D 2023 17-CC Fra nck P O Q Ü à
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.