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Compte-Rendu - cr 22 03 2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 22/03/2026 à 10 heures Lieu : Salle du conseil municipal

Membres :

Muriel AVERSENG – Emmanuelle CHAUX - Patrick DOUCHY – Mélissa LEFLANCHEC – Stéphane LHUISSIER – Didier MAITRE – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Joël PUJADE – Marion ROUZAUD - Lucie TERRASSON

Invités : Nancy ARNOUX, Bernard MAILLARD

Absent : aucun

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet

Rédacteur : Emmanuelle CHAUX Date de diffusion : 26/03/2026COMPTE RENDU

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Président de séance : Patrick PALISSE à partir du point n°2

ORDRE DU JOUR

1. Élection du Maire

2. Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

3. Election des adjoints au maire

4. Indemnités du Maire et des Adjoints

5. Délégations du Conseil Municipal au Maire

6. Procédure de validation des comptes rendus de réunion du Conseil Municipal et désignation du Secrétaire de séance

7. Elections des membres du SIRP

8. Charte de l’Elu Local

9. Délégués Territoires d’Energie GARD-SMEG

10. Délégué CNAS

11. Questions diverses

PREAMBULE

La séance est ouverte sous la présidence de Patrick PALISSE, maire jusqu’à ce jour. Ce dernier souhaite la bienvenue au public et au Conseil Municipal, félicitant les élus et notamment les nouveaux élus pour leur élection. Il souligne la très bonne participation des habitants du PIN à l’élection (70 %) pour une moyenne des communes de l’Agglomération du Gard Rhodanien (61 %) qui ne présentaient qu’une liste.

Le Président déclare les membres du conseil municipal élus le 15 mars, installés dans leurs fonctions.

Anouk CHAMPETIER (secrétaire de mairie) est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT) pour l’élection du maire et des adjoints (à ce titre Anouk prend en charge la rédaction du PV d’élections) et Emmanuelle CHAUX pour le reste de la réunion (à ce titre Emanuelle a en charge le compte rendu de la réunion).

Le Président transmet alors la présidence de l’assemblée pour l’élection du futur maire à Didier MAITRE, doyen de l’assemblée.

1. ÉLECTION DU MAIRE

Didier MAITRE prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) et procède à l’appel nominatif des membres du conseil, qui sont tous présents.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Le maire, et les adjoints à la suite du maire, seront élus au scrutin secret, à la majorité absolue lors des deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. Les conseillers supplémentaires ne participent pas au vote.

Didier MAITRE procède alors à la mise en place du bureau de vote pour l’élection du maire et celle des adjoints et désigne deux assesseurs, Lucie TERRASSON et Mélissa LEFLANCHEC.

Didier MAITRE demande alors aux candidats de se déclarer pour l’élection du maire. Un seul candidat se présente à l’élection, Patrick PALISSE.COMPTE RENDU

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Il est procédé au vote. Les résultats du premier tour de scrutin, proclamés par le président sont les suivants :

i. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 ii. Nombre de votants : 10

iii. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

iv. Nombre de suffrages blancs : 0

v. Nombre de suffrages exprimés : 10

vi. Majorité absolue : 6

vii. Résultat du vote

• Patrick PALISSE : 10 voix

Didier MAITRE félicite le candidat Patrick PALISSE, et le proclame maire ; il l’installe immédiatement dans sa fonction. Il lui remet la présidence de l’assemblée.

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Patrick PALISSE, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints. Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de 3 adjoints. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu’à ce jour de : • Un adjoint jusqu’en 1977

• Deux adjoints de 1977 à 2001

• Trois adjoints depuis 2001

Le retour d’expérience de la mandature écoulée permet d’évaluer le besoin en adjoints à 3. Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe, sur proposition du maire, à l’unanimité, à 3, le nombre des adjoints au maire de la commune.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Patrick PALISSE, élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Il rappelle tout d’abord les nouvelles règles d’élection des adjoints.

En application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales « afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » les adjoints doivent maintenant se présenter selon un scrutin de liste paritaire.

Le maire demande ensuite aux candidats de se déclarer selon les modalités ci-avant précisées. Une seule liste (Liste 1) se présente à l’élection, portée par Stéphane LHUISSIER, dans l’ordre suivant : 1. Stéphane LHUISSIER

2. Muriel AVERSENG

3. Frédéric PUGNERE

• Election des adjoints.

Il est alors procédé au vote. Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants : i. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3 ii. Nombre de votants : 8

iii. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

iv. Nombre de suffrages blancs : 0COMPTE RENDU

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v. Nombre de suffrages exprimés : 8

vi. Majorité absolue : 5

vii. Résultat du vote

• Liste 1 : 8 voix

Le Maire proclame la liste élue et l’installe immédiatement dans sa fonction : 1. Stéphane LHUISSIER : 1er Adjoint

2. Muriel AVERSENG : 2ème Adjointe

3. Frédéric PUGNERE : 3ème Adjoint

4. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS • Règles d’attribution

La secrétaire de mairie présente au conseil municipal les règles régissant l’attribution d’indemnités aux élus selon la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local, publiée au journal officiel du 23 décembre 2025.

Après renouvellement du conseil municipal, les indemnités de ses membres, à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération (article L.2123-20-1). Depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire fait exception à ces règles, elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération.

Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les élus bénéficiaires des indemnités de fonction sont ceux qui bénéficient des fonctions exécutives par délégation, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués qui ont reçu une délégation du maire. Un élu sans délégation ne peut percevoir une indemnité (article L.2123-20 et suivants). Aussi, afin de faciliter la réalisation du contrôle de légalité, il convient de rendre les bénéficiaires de la délégation identifiables en joignant à la délibération les arrêtés de délégation de fonctions aux élus concernés.

Le Conseil Municipal prend acte de la loi. L’indemnité du maire est donc fixée par la loi au taux maximal autorisé de l’indice de référence.

• Indemnités des adjoints

Les indemnités des adjoints au maire sont votées par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds fixés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et examiné le cadre de la loi, décide à l’unanimité que l’indemnité des adjoints sont fixées au taux maximal autorisé de l’indice de référence et prendront effet lorsque le Maire aura établi les arrêtés de délégation.

5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents que le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

✓ D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;COMPTE RENDU

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✓ De procéder, dans les limites de 10 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du §c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

✓ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

✓ De décider de la conclusion et de la révision du louage de biens et des baux communaux ; ✓ De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; ✓ De créer, modifier ou supprimer, des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

✓ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; ✓ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ✓ De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; ✓ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

✓ De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

✓ De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; ✓ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; ✓ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

✓ De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ou un particulier ;

✓ De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

✓ De réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 10 000 € ;

✓ D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

✓ D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

✓ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

✓ De procéder dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Par ailleurs le maire dispose de pouvoirs qui lui sont directement confiés par l’Etat.

Conformément à l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal peuvent faire l’objet de délégations aux adjoints au maire, par arrêté du maire. Ces délégations conditionnent le versement des indemnités aux adjoints.COMPTE RENDU

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Le maire présente pour information au conseil municipal les arrêtés de délégation du maire aux adjoints.

6. PROCEDURE DE VALIDATION DES COMPTES RENDUS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Afin de permettre une information rapide de la population une procédure de rédaction et validation des comptes rendus du Conseil Municipal est établie. Le projet de compte rendu, élaboré en version brouillon en préalable à la réunion, est diffusé aux membres du conseil municipal et à la secrétaire de mairie en version projet dans les 24 heures qui suivent la réunion ; les membres du conseil municipal transmettent leurs remarques au maire et à la rédactrice dans les 24 heures qui suivent la diffusion de la version projet ; le maire intègre les remarques ; le compte définitif, validé par les membres du conseil municipal (de façon explicite ou tacite) est diffusé au Conseil Municipal et à la population (newsletter) dans les 48 heures ouvrables qui suivent la diffusion de la version projet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette procédure et désigne, pour la durée de la mandature, Emmanuelle CHAUX comme rédactrice du compte rendu et Muriel AVERSENG comme suppléante.

7. ELECTIONS DES MEMBRES DU SIRP

Il est procédé à l’élection des membres du SIRP qui seront les représentants de la commune dans le syndicat ; à l’unanimité sont élus par le conseil municipal : Muriel AVERSENG - Lucie TERRASSON - Mélissa LE FLANCHEC - Patrick PALISSE - Patrick DOUCHY

La 1ère réunion du SIRP aura lieu le 26 mars à 18.15 à l’épicerie de LE PIN et sera suivi d’un moment convivial pour célébrer les 3 mandats de Brigitte HOOGE.

8. CHARTE DE L’ELU LOCAL

L’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre ».

Le maire présente la charte qui a été diffusée aux membres du Conseil Municipal avant la réunion.

9. DELEGUES TERRITOIRES D’ENERGIE GARD (SMEG)

Chaque commune doit désigner en son sein, pour son syndicat d’électrification, Territoire d'Énergie, SMEG-Gard, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme :

• Délégués titulaires : Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE

• Délégués suppléants : Patrick DOUCHY – Frédéric PUGNERE

10. DELEGUE CNAS

Le Comité national d'Action Sociale (CNAS) est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales. C’est une association de la loi du 1er juillet 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics ». Pour cela, il propose divers services, tels que desCOMPTE RENDU

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prestations sociales (loisirs, cultures, vacances…), un soutien financier (aides, prêts sociaux…), des avantages en matière de logement, santé et assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité comme : • Déléguée Elue : Muriel AVERSENG

• Déléguée Agent : Anouk CHAMPETIER

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1. CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Les prochaines réunions auront lieu à 19 heures les lundi 30 mars (mise en place du nouveau conseil municipal) puis les jeudis : 16/04, 28/05, 25/06, 10/09, 08/10, 12/11, 10/12 et 07/01/27.

Les réunions auront lieu à 19.00 mais cet horaire pourra être adapté en fonction du retour d’expérience.

La présence des conseillers municipaux est évidemment obligatoire sauf cas de force majeure. Toute absence programmée doit être signalée au maire qui s’efforcera de modifier la date de réunion en accord avec le Conseil Municipal.

Les vœux du maire et repas des ainés auront lieu le 16 janvier 2027. Le débat, qui se poursuivra avec la nouvelle équipe municipale, est ouvert sur les deux options : les deux manifestations sur une seule journée ou sur deux journées différentes.

11.2. PROJET RURAL

Le maire informe le Conseil Municipal qu’il a, avec Didier MAITRE, Marie-Madeleine EPPINGER et la Fédération des Chasseurs du Gard, effectué une tournée des mares et abreuvoirs (une quinzaine) le 20 mars. Un seul d’entre eux a été trouvé fortement dégradé par les sangliers ; l’employé municipal effectuera une rénovation du dispositif concerné.

Le principe d’une tournée des abreuvoirs du territoire, proposé par Muriel AVERSENG, avec le Conseil Municipal est retenu d’ici l’été.COMPTE RENDU

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Muriel AVERSENG

Emmanuelle CHAUX

Patrick DOUCHY

Mélissa LEFLANCHEC

Stéphane LHUISSIER

Didier MAITRE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Marion ROUZAUD

Lucie TERRASSON