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Compte-Rendu - cr 07 03 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 03 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 07/03/2024 - Heure : 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : Patrick DOUCHY
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 11/03/2024 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Projet de budget 2024
2. Délibération prime pouvoir d’achat exceptionnelle
3. Projet Rural
4. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Patrick DOUCHY, absent excusé, donne pouvoir à Joël PUJADE.
1 PROJET DE BUDGET 2024
Le maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget déclinant le débat d’Orientations Budgétaires (DOB) de décembre 2023 en Conseil Municipal. Ce projet a été préparé par le maire avec la secrétaire de mairie et les adjoints. Il intègre l’ensemble des actions du DOB, lui-même déclinant la feuille de route du Conseil Municipal pour l’exercice 2020-2026.
Le budget est construit sur la base d’une non-augmentation des taux communaux d’imposition.
Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement sont :
En Dépenses
• Charges à caractère général : 124 441 €
• Charges de personnel et frais assimilés : 105 433 €
• Autres charges de gestion courante : 92 616 €
• Charges financières (intérêts des emprunts) : 9 860 €
• Charges exceptionnelles : 1 522 €
En Recettes
• Impôts et taxes : 234 548 €
• Dotations, subventions et participations : 119 491 €
• Autres produits de gestion courante : 25 870 €
• Ventes de produits fabriqués : 6 166 €
Ceci ménage un résultat réel de 52 812 € (supérieur au capital des emprunts à rembourser en 2024).
Les principaux chapitres du budget d’investissement sont :
En Dépenses
• Acquisitions : 27 400 € (Défibrillateur four, Aire de jeux enfants, panneaux routiers et radars pédagogiques, outils, groupe électrogène, lampadaires solaires)
• Voirie : 46 500 € PROCES VERBAL
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• Bâtiments communaux : 192 915 € (Bistrot de Pays, rénovation thermique de l’appartement sur l’école, chauffage de la salle du Conseil Municipal, tableau électrique de la mairie, chauffe-eau de l’école)
• Capital des emprunts : 40 365 €
En Recettes
• Subventions d'investissement : 85 921 €
• Emprunts et dettes assimilées : 0 €
• Dotations, fonds divers et réserves : 89 876 €
• Virement de la section d'exploitation (recettes) : 131 383 €
La réfection de la toiture de l’église sera rajoutée au DOB, priorité 3.
Après débat, ce projet de budget sera présenté à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, pour vote en conseil municipal d’avril.
2 DELIBERATION PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le Centre de Gestion du Gard a confirmé la proposition du conseil municipal d’une prime de versement exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2023 de 400 € proratisés au temps de travail à chacun des collaborateurs : Secrétaire de mairie, agent polyvalent et Technicien de surface.
Le conseil municipal confirme cette proposition à l’unanimité.
La prime sera versée en mars 2024.
3 PROJET RURAL
La clôture de la mission des volontaires du Service Civique, Margot et Marion, dans le cadre du Projet Rural en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité aura lieu le 8 mars de 10h30 à midi à la salle des fêtes.
Marion et Margot présenteront les actions qu'elles ont mises en place depuis leur arrivée en septembre, mais aussi la continuité qui sera donnée au projet par la commune après leur départ, notamment la création d’un Atlas de la Biodiversité Communale, action également destinée à être exportée dans les communes qui le souhaiteront.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle de 500 € à chacune des volontaires du Service Civique, Marion et Margot.
4 QUESTIONS DIVERSES
4.1 Rdv Bibliothèque (Mireille – Eric – BdP)
Mireille ROUZAUD a organisé une réunion avec la Bibliothèque départementale Prêt (BdP) sur le fonctionnement de notre bibliothèque (en raison notamment de la faible fréquentation constatée). La réunion a mis en évidence :
• La nécessité de former un délégué (s’inscrire à la formation en 2024 pour 2025). Une recherche est en cours. PROCES VERBAL
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• Qu’il faudrait augmenter le temps d’ouverture (+ 30 mn par semaine au moins) • Que la bibliothèque devrait investir dans des livres récents (prix littéraires par exemple) ; la mairie est prête à financer ces achats. La bibliothèque devrait « désherber » (faire un tri). • Que le retour du Bibliobus serait utile mais il faudrait changer la catégorie de classement de l’établissement (actuellement 5d, il faudrait passer à 3)
• La nécessité de rendre la bibliothèque plus visible (créer une enseigne par exemple …) et améliorer la communication (Panneau Pocket …)
• La bibliothèque devrait organiser des animations.
4.2 Déjections canines
Un nouveau rappel sera fait par Panneau Pocket.
4.3 Propreté du hangar
Une demande sera faite à l’employé communal pour l’améliorer. PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD