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Conseil Municipal - CM+30+03+2017
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Tilh.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30+03+2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
1
DEPARTEMENT DES LANDES
MAIRIE
DE
TILH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI TRENTE
MARS DEUX MILLE DIX SEPT
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 14
L’an deux mil dix-sept, le trente mars, à vingt heures, le Conseil Munici-
pal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean DARRASPEN, Maire.
Etaient présents : M. DARRASPEN Jean, Mme CAMPAGNE-IBARCQ Berna- dette, MM. VELLO Henri, GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LA- LANNE Henry, COUTURE Jean-François, Mmes DELMONT Séverine, Mme OBLE LE CORRE Christine, MM. CASTERA Jacques, DELEPIERRE Arnaud, Mme TOURNIS Mariannick, MM. ALLAL Bruno, BASTIAT Jean.
Etait excusé : M. THOUANEL Jacques.
Date de la convocation : 27/03/2017.
Secrétaire de séance : Monsieur GRIHON Jean Claude.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 16 février 2017 à 19 h 30.
1/ DECES DE Monsieur Henri EMMANUELLI :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal a observé une
minute de silence, avant de commencer ses débats, en hommage au Président du Conseil Départemental, décédé pendant son mandat.
2/ MAIRES RURAUX :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un
article sur la suppression d’échelons territoriaux, préconisée par le Président Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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du MEDEF et qui démontre une méconnaissance totale des communes rurales.
3/ PLAN « ZERO PHYTO » ACQUISITION D’UNE DEBROUSSAILLEUSE A COUTEAUX EN ETOILES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en œuvre d’un
programme départemental par l’Association des Maires des Landes et le Conseil Général des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des
agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’Agence de l’Eau).
Par ailleurs l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a récemment adopté un
dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant à réduire l’application de produits phytosanitaires.
Ainsi Monsieur le Maire propose que la commune continue de s’engager dans la démarche d’amélioration de ces pratiques en mettant en place :
L’acquisition d’une débroussailleuse à couteaux en étoile
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de l’acquisition d’une débroussailleuse selon le modèle préconisé lors de la réunion du 27 janvier dernier dans le cadre des villes et villages fleuris selon un devis HT de l’entreprise CHRESTIA MOTOCULTURE à SAINT-BOES (Pyrénées Atlantiques) de 786 €.
- de solliciter auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne, les subventions susceptibles d’être attribuées pour l’achat de ce matériel alternatif pour la pratique du désherbage sans produits chimiques phytosanitaires.
4/ CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :
Après examen d’une candidature dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi dans notre commune, renseignements pris auprès de Pôle emploi, le Conseil Municipal malgré l’intérêt que pourrait représenter pour nous une embauche en CAE, décide de ne pas donner suite, compte tenu du coût résiduel pour les finances communales. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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5/ LOCATION COMMUNALE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Mademoi-
selle Marie-Emilie LAMAISON le 31 mars 2017 du logement situé au 151 A avenue Henri Meunier. Elle est remplacée à compter du 1er avril par Mademoi- selle Estelle CANTON et Monsieur Etienne LAMEZERE pour un loyer mensuel de 351 euros.
6/ ARCHIVES COMMUNALES :
Les archives communales ont été mises à jour par le service archives du
Centre de gestion des Landes dans le cadre du contrat triennal. 160 Kg d’archives ont été détruites le 21 mars au SIETOM de Chalosse sous contrôle.
7/ REMPLACEMENT TAILLE HAIE :
Faisant suite à la mise hors service du taille haie, au regard du devis de
réparations (285, 37 €), le Conseil décide de l’achat d’un taille haie de modèle identique Shindawa DH 230 auprès des établissements Chrestia à Saint-Boès (P.A.) pour un montant HT de 345, 00 €.
8/ REMPLACEMENT ASPIRATEUR ECOLES :
L’aspirateur des écoles étant hors d’usage, le Conseil Municipal décide
d’acquérir un aspirateur Karcher d’un montant approximatif de 120 à 150 €.
9/ PERMIS DE CONSTRUIRE, RECOURS OBLIGATOIRE A UN ARCHI- TECTE A COMPTER DU 1ER MARS 2017 :
Le Conseil Municipal est informé que selon l’article L 431-1 du Code de
l’urbanisme, le recours à un architecte est obligatoire, sauf pour les cas d’exceptions suivants :
1. Une construction à usage autre qu’agricole dont la surface de plancher n’excède pas 150 m² (habitations)
2. Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m².
3. Les serres de production dont le piédroit a une hauteur supérieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas
2000 m². Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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4. Pour les projets de travaux sur construction existante, le recours à un ar- chitecte est obligatoire lorsque le projet conduit la surface de plancher à
dépasser 150 m².
10/ FUSION DES INTERCOMMUNALITES :
Dans le cadre de la fusion des Communautés de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans, le fonctionnement des CIAS (Centres Intercommunaux d’Action Sociale) reste encore séparé pendant l’année 2017, (Pouillon et Peyre- horade).
11/ CONTRATS DE RURALITE :
L’Etat et la Communauté de communes s’apprêtent à signer un contrat de
ruralité. Ce contrat consiste à déclarer, commune par commune, les projets d’investissements prévus dans les 5 ans à venir. Dans cette perspective, l’Etat peut ainsi planifier la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) pour la même période.
12/ PLUI (PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL) :
La Communauté de communes a signé un contrat avec un cabinet d’études pour le travail complémentaire à faire dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Ce cabinet pourra intervenir dans ce plan, avec des géomètres, des urbanistes, des ingénieurs, etc… selon le besoin.
13/ COMPETENCE CLASSES MATERNELLES :
Dans le cadre de la fusion, la nouvelle Communauté de communes envi-
sage d’étendre la compétence « maternelles » à l’ancienne Communauté de Pouillon, et de prendre la compétence aussi pour la Grande section. Ceci ne se fera au mieux qu’à l’horizon 2019. Ce qui revient à dire que les coûts corres- pondants aux classes maternelles (Pour Tilh, Moyenne Section et Grande Sec- tion) seront pris en charge par la Communauté de Communes tant en investis- sement qu’en fonctionnement.
14/ AD’AP : PASSATION DE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS- CADRES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES RELATIFS A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES E.R.P. ET I.O.P. DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU DEPARTE- MENT DES LANDES :
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses
textes réglementaires d’application ; Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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Vu la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090
du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements re-
cevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voi-
rie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service ci-
vique pour les jeunes en situation de handicap ;
Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à
adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées ;
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda
d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements re-
cevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions
du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux per-
sonnes handicapées des établissements recevant du public et des installations
ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour
l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction
et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au pu-
blic ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des
demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L.
111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation ;
Vu la circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de
l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessi-
bilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâti-
ments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pu-
blics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la convention d’adhésion à la Cellule accessibilité du CDG40 pour
l’aide à la procédure Ad’AP au bénéfice des collectivités territoriales et leurs établissements publics exploitant des ERP et IOP relevant des 1eret 2ème groupe.
Considérant que la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handica- pées a imposé aux exploitants publics d’établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) de mettre en accessibilité leur patrimoine immobilier existant avant le 31 décembre 2014. A défaut, les exploi- tants couraient le risque de faire l’objet de contraventions pénales consé- quentes.
Considérant que face au risque de contentieux très important, une ordon-
nance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et ses textes d’application a modifié la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Considérant qu’au titre de cette législation modifiée, les personnes mo-
rales de droit public du département des Landes qui sont exploitants d’établissements recevant du public ou d’installations ouvertes au public et dont le patrimoine immobilier n’est toujours pas accessible au 31 décembre 2014, devaient déposer avant le 27 septembre 2015 un agenda d’accessibilité pro- grammée (Ad’AP) sur chacun de leurs ERP – IOP non accessibles. Ce docu- ment de programmation identifie les obstacles à l’accessibilité, détermine les travaux nécessaires pour leur mise en conformité, évalue leur cout en euros, programme les travaux envisagés par l’exploitant sur une période de trois à neuf ans et leur planification précise.
Considérant que c’est dans ce contexte et en accord avec la Préfecture
des Landes et ses services instructeurs en matière d’accessibilité ainsi que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG40) que l’association des maires des Landes (AML) a proposé aux collectivités territo- riales et établissements publics du département des Landes la signature d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un marché public pour la réalisation des agendas d’accessibilité programmée de ses membres. 107 entités publiques ont adhéré à la convention constitutive d’un groupement de com- mandes en date du 14 mars 2016. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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Considérant qu’à la suite de la mise en œuvre d’une procédure de passa-
tion d’un marché public, le marché public alloti a été attribué à la société SOD.I.A. (marque ARCALIA, filiale du groupe Bureau-Veritas) le 9 juin 2016. La fin d’exécution des prestations prévues par le marché public s’achèvera au cours du premier trimestre 2017 et a permis de réaliser les Ad’AP pour le compte de 97 communes et leurs établissements publics.
Considérant que l’analyse des Ad’AP validés par la préfecture des Landes et ses services instructeurs, a permis d’identifier des actions de mutuali- sation en prévision d’acquérir en commun des prestations de services, de fourni- ture de biens ou la réalisation de travaux pour plusieurs communes et établis- sements publics du département des Landes.
Considérant qu’afin de proposer une démarche territoriale cohérente et
afin de réaliser des économies d’échelle par massification groupée des achats, la présente convention constitutive d’un groupement de commandes est propo- sée à la signature.
Cette convention a pour objet la passation de marchés publics et accords-
cadres de travaux, de fournitures et de services relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et I.O.P. des collectivités territoriales et établissements publics ainsi que toute personne morale de droit public du département des landes dans le cadre des engagements pris par les maîtres d’ouvrages dans le cadre de leurs agendas d’accessibilité programmée déposés et validés par la préfecture des Landes.
Considérant que la Cellule accessibilité est chargée, par convention
d’adhésion, de soutenir les exploitants d’ERP et IOP pour la mise en œuvre des engagements annuels d’aménagements et de travaux pour le compte des collec- tivités territoriales et leurs établissements publics qui ont prévus et validés dans leurs Ad’AP ;
Considérant que le Conseil, à l’unanimité des voix de ses membres pré-
sents ou représentés décide :
D’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes
relatif à la passation de marchés publics et accords-cadres de travaux,
fournitures et services relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et
I.O.P. des collectivités territoriales et établissements publics du départe-
ment des landes ; Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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D’accepter que l’association des maires des Landes, en accord avec
l’ensemble des membres du groupement de commandes, tienne le rôle de
coordonnateur du dit groupement de commandes ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du dit
groupement de commandes ainsi que tous actes en découlant notamment
pour ce qui concerne les marchés publics et accords-cadres subséquents ;
D’autoriser Monsieur le Président de l’AML à prendre toute mesure de
passation de marchés publics et accords-cadres subséquents dont
l’organisation et le suivi des éventuelles négociations et des analyses ;
D’autoriser la commission d’appel d’offres constituée, en vertu de
l’article 1414-3.II du code général des collectivités territoriales, par la
commission Finance de l’AML à attribuer les marchés publics et accords-
cadres passés en vertu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 re-
lative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 rela-
tif aux marchés publics ;
D’autoriser Monsieur le Maire à exécuter le marché conformément à
l’article 7 de la convention de groupement de commandes ;
D’autoriser Monsieur le Maire à régler directement auprès du titulaire
du marché les sommes dues en contrepartie des prestations par lui réali-
sées pour ses besoins propres ;
15/ ARRETS DE TRAVAIL EMPLOYES COMMUNAUX :
Le Conseil Municipal est informé des multiples arrêts de travail au sein
du personnel municipal et des problèmes de remplacement dans l’urgence afin d’assurer la continuité du service public. Il a été fait appel au service de rem- placement du Centre de Gestion des Landes pour la cantine et la garderie péris- colaire et les TAP (Temps d’activité périscolaire).
16/ CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI) :
A compter du 15 mars 2017 les demandes de cartes nationales d’identités
(comme les demandes de passeports) devront être déposées dans l’une des mai- ries équipées d’un dispositif de recueil, énumérées ci-après (quelle que soit la commune de résidence du demandeur) :
Aire sur Adour, Biscarrosse, Capbreton, Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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DAX,
HAGETMAU
Mimizan, Mont de Marsan, Morcenx, Mugron, Parentis-en-Born,
PEYREHORADE,
Pissos, Roquefort,
SAINT-PAUL-LES-DAX
Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Soustons, Tarnos.
17/ COMMISSION DES BATIMENTS :
Monsieur Jacques THOUANEL a démissionné de la commission « bâti-
ments » du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude GRIHON ayant souhaité intégrer cette commission, le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité.
La délibération en date du 4 avril 2014 sera modifiée en ce sens.
18/ SYNDICAT DES ESCHOURDES, ADHESION DE LA COMMUNE DE CASTAIGNOS-SOUSLENS A LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEP DES ESCHOURDES :
Vu les articles L 5212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transforma-
tion du Syndicat Intercommunal d’eau potable des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,
Vu la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 5 oc-
tobre 2012 décidant l’exercice de la compétence Assainissement Collectif,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Castaignos-
Souslens en date du 2 décembre 2016, décidant de transférer au SIAEP des Eschourdes leur compétence Assainissement collectif,
Vu la délibération du Comité Syndical des Eschourdes en date du 23 fé-
vrier 2017 acceptant le transfert de la compétence Assainissement collectif de la commune de Castaignos-Souslens,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement collectif de la
commune de Castaignos-Souslens au SIAEP des Eschourdes. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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19/ ELECTION PRESIDENTIELLE DES 23 AVRIL ET 7 MAI 2017 :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de don-
ner leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de votes lors de l’élection présidentielle des scrutins du 23 avril et 7 mai 2017.
20/ TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE :
Compte tenu de la charge financière que va représenter pour la commune
l’instruction des divers documents d’urbanisme (certificat d’urbanisme, décla- rations de travaux, permis de construire…),et suite au désengagement de l’Etat ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.
La présente délibération est reconductible de plein droit, annuellement et ce, tant que la collectivité ne prend pas de nouvelle délibération.
21/ ABRI-VELOS :
Compte tenu de la vétusté de l’abri-vélos, le Conseil décide de le rempla-
cer par un abri en bois s’insérant mieux dans l’environnement. Monsieur le Maire a pris contact avec le lycée Haroun Tazieff de Saint Paul les Dax qui a une section « charpenterie ». Un devis sera adressé prochainement.
22/ COMMISSION DES FINANCES :
Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commission « finances » se
réunira le lundi 10 avril à 20 heures.
23/ TABLE DE PIQUE-NIQUE :
La table de pique-nique achetée avant l’hiver 2016 a été mise en place
par les employés communaux sous les platanes de la place du basket.
24/ RECUPERATEUR D’EAU DE PLUIE :
Le Conseil Municipal est informé que pour arroser les jardinières du Mo-
numents aux Morts, il serait souhaitable de faire installer par les cantonniers un récupérateur d’eau sur une descente d’eau de l’église avec un arrosage en goutte à goutte. Monsieur le Maire propose cet achat auprès des Etablissements BRICORAMA à SAINT PAUL LES DAX. Le Conseil Municipal donne son ac- cord pour réalisation. Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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25/ PANNEAU CIMETIERE :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la pose d’un
panneau « Zéro phyto » sur le portail du cimetière, rappelant à chacun l’obligation d’entretenir les tombes et de les maintenir en bon état.
26/ REMERCIEMENTS :
Monsieur le Maire remercie Monsieur Patrick SARRAUTE pour le prêt
d’un Manuscopic pour remplacer les ampoules de la salle des fêtes.
Il remercie également Messieurs Jean-François COUTURE et Jean BAS-
TIAT pour la distribution des divers documents (bulletin municipal …), dans les boîtes à lettres des administrés.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé les conseillers présents.
DARRASPEN Jean, CAMPAGNE-IBARCQ Bernadette
VELLO Henri GRIHON Jean Claude
THOUANEL Jacques SARRAUTE Patrick
LALANNE Henry COUTURE Jean-François
DELMONT Séverine OBLE LE CORRE Christine Commune de TILH –Séance du Conseil Municipal en date du 30/03/2017
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CASTERA Jacques DELEPIERRE Arnaud
TOURNIS Mariannick ALLAL Bruno BASTIAT Jean.