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Arrêté - 91 Arrete Courant Rue Patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 91 Arrete Courant Rue Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
.@ « DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gur(- (E d-{uuères REPUBLIQUE FRANCAISE TT Rd
Arrondissement d’ Angers
Commune de Saïint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ
N° 91-2023 - V
Circulation réglementée
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT SA reçue le 6 juillet 2023, pour des travaux de voirie, rue du Pâtis, notamment de réfection de chaussée, sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 17 juillet 2023 et jusqu’au 21 juillet 2023, l’entreprise COURANT SA est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite, rue du Pâtis, entre la rue du Moulin et la rue Beau Chêne. Une déviation sera mise en place par la rue du Moulin (RD 105), la rue des Ferrières (RD 102), et inversement, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT SA, durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT SA.
Article 7 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 12 juillet 202 -
Daniel PASDELOUP, AS Se D
Adjoint au Maire M»