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Arrêté - 21 Arrete Technilab Rue Patis Route Landes RD105
Arrêté - 110 Arrete Bessonneau Rue Ferrieres Rue Patis LaCa
Arrêté - 12 Arrete Courant Rue Patis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 12 Arrete Courant Rue Patis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PS
: « DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DE
Gun (égerde-(uures REPUBLIQUE FRANCAISE PT D —_—
Arrondissement d’Angers
Commune de Saint-Léger-de-Linières
ARRÊTÉ N° 12-2023 - V
Circulation réglementée
Rue du Pâtis
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-S ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT reçue le 13 janvier 2023, pour des travaux de voirie, notamment de réfection de chaussée, rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Boïis, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 24 janvier 2023 et jusqu’au 26 janvier 2023, l’entreprise COURANT est autorisée à empiéter sur le domaine routier, rue du Pâtis, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise COURANT, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT.
Article 6 :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 17 janvier 2023,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire