Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 287 Travaux refection des trottoirs rue Ba
Arrêté - AM 2023 218 Realisation dune entree en enrobe rue
Arrêté - AM 2023 217 Travaux sur ilots directionnels vers 4
Arrêté - AM 2023 219 Reprise de trottoir du 138 au 142 rue
Arrêté - AM 2024 37 BSTP 76 rue Fortineau
Arrêté - AM 2024 111 A4 Nature Neutralisation stationnement
Arrêté - AM 2024 42 BSTP Route Nationale
Arrêté - AM 2023 177 Travaux rue du Moulin Porte1
Arrêté - AM 2023 143 Colas Travaux rue des Coteaux
Arrêté - AM 2023 171 Travaux rue dAuvergne SPIE
Arrêté - AM 2023 286 Travaux refection de lentree du Parc de la Corbilliere rue Planche Croix BSTP
Document publié le Jeudi 29 novembre 1990 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 286 Travaux refection de lentree du Parc de la Corbilliere rue Planche Croix BSTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
EAP? ÊTÉ MP ° 2023-2 UNS A ARRETETE ORAIRE n 023-286 LOIR-ET- CHER Rue Planche Croix SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
FM am 2023-286
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le décret du 29 novembre 1990,
Vu la demande de BSTP en date du 5 Octobre 2023 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation pour des travaux de réfection de l'entrée charretière du Parc de La Corbillière.
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu du 5 au 6 Octobre 2023
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie concernée. La circulation sera rétablie en dehors des heures d'ouverture de chantier.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue Planche Croix
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre D). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
e du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité de l’alternat, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer où dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Directeur des Affaires scolaires
M. le Responsable des transports de la région
Service à la Population
L'entreprise IBSTP
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 5 Octobre 2023