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Arrêté - AM 2023 218 Realisation dune entree en enrobe rue Planche Croix Entree Parc Corbilliere BSTP
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 218 Realisation dune entree en enrobe rue Planche Croix Entree Parc Corbilliere BSTP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÉTÉS
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UE ARRETE TEMPORAIRE n° 2023-218
SERVICES TECHNIQUES Rue Planche Croix —-
Tel : 02.54.81.40.80 : TT ecrans fr Entrée Parc de la Corbillière EF am 2023-218
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée, 1°%%s et 8èmes parties,
Vu la demande de la Société BSTP en date du 4 août 2023 par laquelle le pétitionnaire demande la fermeture à la circulation, l'interdiction de circuler et de stationner pour les travaux de réalisation d’une entrée en enrobé,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 25 septembre 2023, rue Planche Croix, devant l'entrée du Parc de la Corbillière.
ARTICLE 2: Les restrictions aux règles de circulation, d'arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
La rue sera barrée et la circulation interdite dans les 2 sens de circulation à l'exception des riverains. Une signalisation « route barrée » sera mise en place aux deux extrémités de la section de voie
concernée. L'accès des piétons, des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
+ du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
ARTICLE 4 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier. ARTICLES : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
M. le Responsable des transports de la région,
Le service à la population,
Le SIEOM,
Le Syndicat Val d'Eau,
La Société BSTP
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 8 août 2023
Pour le Maire empêché
joint