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Déliberation - DECISION N.2024 259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
= %.— Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE PRET M ITUE TOUT
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / ? SA
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne, le Centre Communal d'Action Sociale de la
Ville d'Eaubonne et la compagnie La Volige pour l’organisation du spectacle « MONTE-
CRISTO», à L'Orange Bleue* le vendredi 11 octobre 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de théâtre dans le cadre de la saison 2024/2025 de L'Orange Bleue*, espace culturel de ‘Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER une représentation du spectacle « Monte-Cristo », le vendredi 11 octobre 2024 à 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel de ‘Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
D ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, du Centre communal d'action sociale, sis Hôtel de ville - 1 rue d’Enghien - 95601 Eaubonne Cedex et de la compagnie la Volige, sise Rue de La Mairie - 79260 Sainte- Néomaye, pour un montant global de la cession et des frais annexes de 7311.20€ TTC (TVA 5,5% ; Sept mille trois cent onze euros et vingt centimes toutes taxes comprises), versés par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale, sur présentation de factures à l'issue de la représentation et selon la répartition suivante :
- Une facture de 1300€ TIC, à l'issue de la représentation, adressée au Centre communal d'action sociale.
- Une facture du solde de 6011.20€ TTC à l'issue de la représentation et une facture conjointe relative aux frais des transferts locaux sous réserve de présentation des justificatifs, pour un montant maximum de 100 euros, adressée à la ville d'Eaubonne.
Eaubonne, le ;1{) JUIL. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication ee VMice-Présidente de la Communa uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise fe O Er ON : . _. (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). CRIS ne ‘d'agglomération Val Parisis, C7" EU \ALEA
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA { - > | a] ré
; 4 +}
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ D Karima BENTOUT 3 Lylian SÉNÉCHAL ST
Directeur Général des =" Marie
DGA Ressources Services
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240710-DEC2024-259-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024