Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f7915 2023 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f8501 2024 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f8164 2024 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f7786 2023 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f6666 2022 00 dn cisions municipales
Déliberation - f9228 2025 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f9002 2024 00 dn cisions municipales 19
Conseil Municipal - f8892 2024 00 dn cisions municipales cm
Déliberation - f9721 2025 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f9576 2025 00 dn cisions municipales compte
Déliberation - f9394 2025 00 dn cisions municipales compte
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9394 2025 00 dn cisions municipales compte)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON
Séance du 3 avril 2025 - Délibération n° /
DÉCISIONS MUNICIPALES
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 21 mars, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.
En présence de l'ensemble des membres du Conseil
Municipal à l'exception de :
- Absents excusés ayant donné mandat de vote :
Monsieur André Croguennec, pouvoir donné à
Monsieur Lionel Remande.
Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à
Monsieur Marc Droguet.
- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :
Madame Anaïs Cadoret.
Secrétaire de séance : Madame Anne-Cécile Hurtel.
Rapport de Pascal Duchêne, Maire.
Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX
Espace Jean Jaurès
(Salle des Commissions)
- 24 janvier 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et le Conseil Départemental de l'Accès au Droit d'Ille-et-Vilaine (CDAD 35), fixant les modalités d'occupation de la Salle des Commissions de l'Espace Jean Jaurès, afin d’y assurer des permanences le troisième lundi de chaque mois, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une année (gratuit).
Autre convention signée avec :
- Le 12 mars 2025 : Le Tribunal Judiciaire de Rennes, pour des permanences du conciliateur de justice, le 3ème mardi de chaque mois, du 1er mars 2025 au 28 février 2026 (gratuit).
Nombre de
membres du Conseil
En exercice 29
Présents 26 Presbytère
- 4 février 2025 : Signature d'un avenant à la convention entre la Ville et l'Association Diocésaine de Rennes, prolongeant la durée d'occupation des locaux du Presbytère, situé 24 rue du Moulinet, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Salle des Jardins Saint-Conwoïon
- 4 février 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association Cercle Celtique de Redon, fixant les modalités d'occupation de la salle des Jardins Saint-Conwoïon, pour y organiser une assemblée, le 23 février 2025 (58 euros - salle + cuisine).
Autres conventions signées avec :
- Le 5 février 2025 : L'association des retraités CFDT du Pays de Redon, pour y organiser un repas, le 13 février 2025 (58 euros - salle + cuisine).
- Le 5 février 2025 : Société d'Horticulture du Pays de Redon, pour y organiser un atelier de création, le 15 février 2025 (gratuit).
- Le 17 février 2025 : L'association ESR Rando Marche Nordique, pour y organiser une formation, le 8 mars 2025 (48 euros - salle).
- Le 20 février 2025 : L'association Le Souvenir Français de Redon, pour y organiser une assemblée, le 9 mars 2025 (24 euros - salle).
- Le 26 février 2025 : L'association Étoile Solaire en Pays en Vilaine, pour y organiser une assemblée, le 1er mars 2025 (106 euros - salle + cuisine).
- Le 5 mars 2025 : Madame Stéphanie Régent, pour y organiser un repas, les 15 et 16 mars 2025 (212 euros - salle + cuisine).
- Le 5 mars 2025 : La Société d'Horticulture, pour y organiser une conférence le 22 mars 2025 et un atelier greffage le 29 mars 2025 (48 euros).
- Le 12 mars 2025 : Le lycée ISSAT, pour y organiser son projet Team SAPAT, le 26 mars 2025 (gratuit).
Salles Nominoë
- 13 février 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Pays de Redon, fixant les modalités d'occupation de la grande salle Nominoë, pour y tenir une réunion, le 24 février 2025 (gratuit).
Maison des Associations
- 27 février 2025 : Signature d'un avenant à la convention tripartite entre la Ville de Redon, l'Office Municipal de la Culture et des Loisirs et l'Association départementale Culture et Bibliothèque pour tous 35 (CBPT 35), fixant les modalités d'occupation d'un bureau situé au 1er étage du bâtiment A de la Maison des Associations.
Cet avenant prolonge la durée de mise à disposition pour une durée de onze mois, à compter du 1er février 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2025. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Anciens Locaux de l'Aumônerie
- 10 mars 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association Modélisme Naval Pays de Vilaine, fixant les modalités du renouvellement de l’occupation de trois salles communales dans les anciens locaux de l'Aumônerie, d'une surface totale de 50,34 m², situées 25 rue de Fleurimont. La mise à disposition est conclue, à titre gratuit, pour une durée de dix-sept mois, à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Le preneur remboursera au bailleur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et les frais de gestion afférents à cette taxe, au prorata de la surface de locaux occupés.
École Anne Sylvestre
- 11 mars 2025 : Signature d’une convention entre la Ville et l'association Redon Olympic Cycliste, fixant les modalités d’occupation de la cour et du préau de l'école Anne Sylvestre, pour l'organisation de jeux d'adresse pour des enfants de l'école de cyclisme âgés de six à quatorze ans, les samedis et certains mercredis, du 1er février au 30 juin 2025 (gratuit).
LOCAUX PRIVÉS
Gymnase du Lycée Marcel Callo
- 4 février 2025 : Signature d’une convention entre la Ville, l'Amicale Laïque de Redon et le lycée Marcel Callo, fixant les modalités d'utilisation du Gymnase du Lycée Marcel Callo, pour y pratiquer des activités sportives, selon un planning défini, du 1er janvier 2025 au 5 juillet 2025 (11,60 euros par heure d'utilisation).
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés de travaux
Travaux de décontamination de type curage rouge avant travaux de déconstruction et de désamiantage des anciennes Halles Garnier à Redon - MP 2024-13
- 17 février 2025 : Signature d’un marché relatif aux travaux de décontamination de type curage rouge avant travaux de déconstruction et de désamiantage des anciennes Halles Garnier à Redon avec la société PREMYS GRAND OUEST pour les montants suivants :
• Prix global et forfaitaire de la phase 1.A : 207 435 euros HT
• Prix estimatif de la phase 1.B (traitée à prix unitaires) : 15 500 euros HT
• Montant maximum de la phase 2 (traitée à prix unitaires et à bons de
commande : 50 000 euros HT.
Construction de l’école élémentaire Charlie Chaplin - Relance lot n° 15 suite à la déclaration sans suite lors des 1ère et 2ème procédures - MPC 2024-02
- 11 mars 2025 : Signature d’un marché relatif à la construction de l'école élémentaire Charlie Chaplin pour le lot n° 15 "Aménagements extérieurs bois" suite à la déclaration sans suite lors des 1ère et 2ème procédures avec la SAS GOLFE BOIS CRÉATION (56690 Landevant) pour un montant de 50 238,73 euros HT correspondant à la solution de base et les prestations supplémentaires éventuelles n° 1, 2, 3 et 4.
PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS
- 20 janvier 2025 : Signature d'un contrat entre la Ville de Redon et JUNZI ARTS fixant les modalités de cession du droit d'exploitation du spectacle "Rosa Bursztein - Dédoublée" le 8 mars 2025 dont le montant est fixé à 5 275 euros TTC. - 20 janvier 2025 : Renouvellement d'une convention de conseil et d'assistance entre la Ville et le Cabinet Seban Armorique de Rennes ayant pour objet un accompagnement de la Ville sur des problématiques juridiques auxquelles elle pourrait être confrontée, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Le budget maximal pour cette mission est fixé à 9 500 euros HT, soit 11 400 euros TTC.
- 10 février 2025 : Signature d'un contrat de coproduction entre la Ville de Redon, l'association Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine et l'association La Compagnie des Voix fixant les modalités de création du spectacle "Chez Mona" du 17 au 23 février 2025 dont le montant est fixé à 1 320 euros TTC.
- 24 février 2025 : Signature d'une convention entre la Ville de Redon et le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine pour la fourniture et la livraison de repas pour les agents dudit service et ceux de la Sécurité Civile dans le cadre de la gestion de la crise liée aux inondations du 27 janvier au 3 février 2025, moyennant un tarif de 5 euros par repas.
- 28 février 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d'Ille-et-Vilaine (FGDON 35) pour la gestion des espèces exotiques envahissantes, pour la période 2025-2028 (350 euros par an).
- 6 mars 2025 : Signature d'une convention entre la Ville et l'AMISEP (Pôle Asile et Réfugiés) pour la fourniture de douze repas par la cuisine centrale dans le cadre d'une formation collective le 4 avril 2025 (12 euros par repas).
SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
- 11 février 2025 : Sollicitation de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2025 pour la réhabilitation des classes maternelles de l'école Charlie Chaplin pour un montant de 210 000 euros, soit 30 % du total d'opération de 700 000 euros HT.
GESTION DE DETTE
- 5 février 2025 : Versement d'une avance remboursable du budget principal "Ville" au budget annexe "Chatel Haut-Pâtis" d'un montant de 1 307 465,34 euros compte-tenu des écritures de constatation de la valeur du stock du lotissement Chatel Haut-Pâtis. Le budget annexe "Chatel Haut-Pâtis" effectuera ses remboursements au budget principal "Ville" au fur et à mesure de l'avancement des cessions de terrains, de manière à ne laisser que le montant nécessaire pour financer la valeur du stock restant.
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
- 28 janvier 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de Galerne à Monsieur Joël Jouvante, pour une durée de cinquante ans (723 euros).
- 17 février 2025 : Délivrance d'une concession de case cinéraire dans l'espace cinéraire du cimetière de Galerne à Monsieur Daniel Macé, pour une durée de quinze ans (272 euros).
- 25 février 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Monsieur Michel Thomas, pour une durée de cinquante ans (723 euros).
- 25 février 2025 : Délivrance d'une concession de terrain dans le cimetière de La Riaudaie à Madame Brigitte Lesouef, pour une durée de cinquante ans (723 euros). Liste des décisions prises en vertu de la délibération n° 2024-101 du 21 novembre 2024 (rubrique "Virements de crédits")
VIREMENTS DE CRÉDITS
- 24 janvier 2025 : Réalisation d’un virement de crédits afin de pouvoir enregistrer la dépense de "ICNE 2024" et régulariser le chapitre 66 qui est en négatif (- 1 454,67 euros), de la manière suivante :
Budget Section Imputation Chapitre Montant 2024 Fonctionnement 6188 011 - 1 454,67 € 2024 Fonctionnement 66112 066 + 1 454,67 €
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédits est le suivant :
- section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 8 613,82 euros - 1 454,67 euros = 7 159,15 euros
- section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 106 350 euros.