Déliberation - f8350 2024 00 dn cisions municipales compte

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Déliberation - f8350 2024 00 dn cisions municipales compte Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Redon. Lien du pdf (Déliberation - f8350 2024 00 dn cisions municipales compte)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE REDON

Séance du 30 mai 2024 - Délibération n° /

DÉCISIONS MUNICIPALES

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt-quatre, le 30 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Redon, dûment convoqué le 17 mai, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

Président de séance : Monsieur Pascal Duchêne, Maire.

En présence de l'ensemble des membres du Conseil

Municipal à l'exception de :

- Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Monsieur Benoit Quélard, pouvoir donné à

Monsieur Stéphane Lefebvre.

Monsieur Jacques Carpentier, pouvoir donné à

Monsieur Louis Le Coz.

Madame Soazig Ruiz, pouvoir donné à

Monsieur Marc Droguet.

Madame Anaïs Cadoret, pouvoir donné à

Monsieur Valentin Perré.

Monsieur Thomas Maréchal, pouvoir donné à

Monsieur Nicolas Régis.

Monsieur Loïc L'Haridon, pouvoir donné à

Madame Martine Évain.

- Absente excusée n'ayant pas donné mandat de vote :

Madame Stéphanie Brault.

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane Lefebvre.

Rapport de Pascal Duchêne, Maire.

Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX

Monastère des Calvairiennes

- 22 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et la Paroisse Saint- Conwoïon, fixant les modalités de mise à disposition du cloître et de la chapelle des Calvairiennes dans la cadre de la célébration de Pâques pour les élèves de l'école Saint-Michel, le 29 mars 2024 (gratuit).

Nombre de

membres du Conseil

En exercice 29

Présents 22Jardin public de Bel Air

- 25 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et Neptune Studio, fixant les modalités de mise à disposition du jardin public de Bel Air dans le cadre du tournage d'un court métrage, le 9 avril 2024 (gratuit).

Salle des Jardins Saint-Conwoïon

- 28 mars 2024 : Signature d’une convention entre la Ville et la CFDT Interco 35, fixant les modalités d'occupation de la salle des Jardins Saint-Conwoïon, pour y organiser une réunion d'information syndicale, le 8 avril 2024 (gratuit).

Autres conventions signées avec :

- Le 2 avril 2024 : L’association Redon Olympic Cycliste, pour y organiser la 63ème course Redon-Redon, le 7 avril 2024 (80 euros - salle + cuisine).

- Le 23 avril 2024 : Madame Ghislaine Le Flohic, pour y organiser un repas de famille, le 24 avril 2024 (23 euros).

- Le 23 avril 2024 : L'Amical Club Redonnais, pour y organiser un concours de belote, le 26 avril 2024 (55 euros).

- Le 23 avril 2024 : L'Amicale des Territoriaux, pour y organiser une assemblée, le 29 mai 2024 (gratuit).

- Le 25 avril 2024 : Madame Soazig Richomme, pour y organiser un repas, les 25 et 26 mai 2024 (159 euros - salle + cuisine).

La Rotonde de l'Ecole Anne Sylvestre

- 29 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et le Groupement Culturel Breton des Pays de Vilaine, fixant les modalités d'occupation de la Rotonde de l'Ecole Anne Sylvestre, pour y pratiquer un atelier de musique pour enfants, le samedi 6 avril 2024 (gratuit).

Salle Lucien Poulard

- 24 avril 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Coreg Bretagne FFVELO, fixant les modalités d'utilisation du gymnase Lucien Poulard, pour y organiser un atelier sur la sécurité à vélo, le dimanche 28 avril 2024 (16,30 euros de l'heure, soit 48,90 euros).

Locaux situés rue du Tribunal

- 26 avril 2024 : Signature d’une convention entre la Ville et La SCIC La Sonnette, fixant les modalités d'occupation des locaux, composés d’un garage et d’une salle de réunion, situés rue du Tribunal, pour du stockage transitoire et des temps de travail collectif dans l’attente de l’entrée dans son local définitif.

Cette mise à disposition est consentie, à titre précaire et révocable, pour une durée de douze mois à partir du 5 mars 2024, soit jusqu'au 4 mars 2025, moyennant un loyer mensuel de 250 euros.

La Ruche

- 6 mai 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Les Cavaliers de la Jouv', fixant les modalités d'occupation de la salle de la Ruche, pour y organiser le Championnat Régional de Trec, du 17 au 20 mai 2024 (gratuit).

Autre convention signée avec :

- Le 6 mai 2024 : Madame Sabrina Le Formal, pour y organiser un anniversaire, du 25 au 26 mai 2024 (125 euros par jour soit 250 euros au total).EMPLACEMENT DE PARKING

Parking Rue des Douves

- 26 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et la société Ouest France, fixant les modalités d'occupation de l'emplacement de stationnement numéro 26 du parking municipal, situé Rue des Douves.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée d'un an, à compter du 1er avril 2024 et renouvelable ensuite par tacite reconduction d'année en année, sans pouvoir excéder douze ans. La location donne lieu au versement d'une redevance mensuelle fixée chaque année par le Conseil Municipal.

COMMANDE PUBLIQUE

Marché de prestations intellectuelles

Réalisation d'études environnementales sur la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis - MP 2023-08

- 19 mars 2024 : Signature d’un accord-cadre relatif à la réalisation d'études environnementales sur la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis avec le groupement SARL ECR ENVIRONNEMENT OUEST (35520 La Chapelle des Fougeretz) / MOBHILIS (35600 Redon).

L'accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes est conclu pour un montant maximum de 90 000 euros hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre de cinq ans, reconductible une fois pour la même durée.

- 6 mai 2024 : Signature du marché subséquent n° 1 "réalisation d'une évaluation environnementale" de l'accord-cadre pour la réalisation d'études environnementales sur la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis avec la SARL ECR ENVIRONNEMENT OUEST (35520 La Chapelle des Fougeretz).

Ce marché subséquent est conclu pour un montant de 69 850 euros hors taxe pour une durée de douze mois.

Marché de maîtrise d'œuvre

Réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis - MP 2023-07

- 19 avril 2024 : Signature d’un accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis avec le groupement SARL TREMANI (44610 Indre) / SARL DCI ENVIRONNEMENT (29000 Quimper).

L'accord-cadre à marchés subséquents et bons de commandes est conclu pour un montant maximum de 650 000 euros hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre de cinq ans, reconductible une fois pour la même durée.

- 25 avril 2024 : Signature du marché subséquent n° 1 "études urbaines, diagnostic technique de l'existant et études préliminaires" de l'accord-cadre relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études pré-opérationnelles et l'aménagement de la tranche 2 de la ZAC du Chatel-Haut Pâtis avec le groupement SARL TREMANI (44610 Indre) / SARL DCI ENVIRONNEMENT (29000 Quimper).

Ce marché subséquent est conclu pour un montant de 40 550 euros hors taxe pour une durée de dix mois.Marché de travaux

Aménagement de pistes cyclables avenue Joseph Ricordel - MP 2024-05

- 19 avril 2024 : Signature d’un marché relatif à l'aménagement de pistes cyclables avenue Joseph Ricordel attribué à la société COLAS France (35410 Châteaugiron) pour un montant de 178 025,13 euros hors taxe correspondant à la tranche ferme et à la tranche optionnelle.

Marché de fournitures courantes et de services

Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et l'EHPAD Les Charmilles de Redon - MP 2020-11 :

- 19 avril 2024 : Signature de l'avenant n° 1 pour le lot n° 6 "viande de porc et charcuteries" du marché de fourniture de denrées alimentaires pour la Ville et l'EHPAD Les Charmilles transférant, suite à une fusion-absorption, les droits et obligations du marché de la société Sovéfrais à la société A2S pour devenir la société So Breizh.

Fournitures scolaires, pédagogiques et manuels scolaires pour les écoles publiques - MP 2024-04

- 25 avril 2024 : Signature d’un accord-cadre relatif à l’achat de fournitures scolaires, pédagogiques et de manuels scolaires pour les écoles publiques de la Ville attribué à : o Lot n° 1 "Fournitures scolaires, pédagogiques (petites fournitures, cahiers, articles d'écriture, papeterie, etc.)" : SAS Papeteries Pichon (42340 Veauche) pour un montant annuel maximum de 14 000 euros hors taxe conformément au bordereau des prix unitaires et du rabais de 17 % sur catalogue.

o Lot n° 2 "Manuels scolaires" : SCOP SA SAVOIRSPLUS (49320 Brissac Loire Aubance) pour un montant annuel maximum de 6 000 euros hors taxe (rabais de 25 % sur les livres scolaires, fichiers et manuels élève, cahiers d'exercices et cahiers d'activités, guide de l'enseignant valable sur les tarifs éditeur au jour de la commande, hors articles signalés à prix nets).

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 25 avril 2024.

Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois.

Assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" pour les travaux de construction de l'école élémentaire Charlie Chaplin – MP 2024-01 - 6 mai 2024 : Signature d’un marché relatif à l'assurance "Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" pour les travaux de construction de l'école élémentaire Charlie Chaplin pour le lot n° 2 : Assurance " Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage" attribué à SARRE ET MOSELLE (57400 Sarrebourg) pour un montant de 7 913,30 euros toutes taxes comprises (TTC), soit un taux de 0,3050 % TTC comprenant la solution de base et la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE).

PRESTATIONS DE SERVICE / PARTENARIATS

- 7 mars 2024 : Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation entre la Ville et l'Association Boum Boum Productions pour le spectacle "Micmac sur le fil" organisé le 19 avril 2024, dans l’amphithéâtre urbain, pour un montant de 1 850 euros toutes taxes comprises.- 15 mars 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'association Maison du Canal d'Ille-et-Rance, fixant les modalités de mise à disposition d'objets issus des collections de l'ancien musée de la Batellerie de l'Ouest, pour une durée de six ans, à compter du 1er mai 2024 jusqu’au 30 avril 2030.

- 5 avril 2024 : Signature d'un contrat de cession de droit d'exploitation entre la Ville et l'Association Dionysiac Tour pour le spectacle "Komodrag & The Mounodor" organisé le 2 novembre 2024 au Carré 9 pour un montant de 4 220 euros toutes taxes comprises.

- 16 avril 2024 : Signature d'un avenant à la convention entre la Ville et l'Agence d'Attractivité et de Développement de Redon pour la mise à disposition de Monsieur Damien Guillas (agent de la Ville de Redon) prolongeant la durée de mise à disposition jusqu'au 30 avril 2024.

- 26 avril 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et l'Office Territorial des Sports (OTS) pour l'organisation de "Révise ton sport", séances d'activités physiques à l'école Anne Sylvestre en 2024 (30 euros par séance).

- 6 mai 2024 : Signature d'une convention entre la Ville et la Fondation d'entreprise CLARA du Groupe SACPA pour la prise en charge et la gestion de colonies de chats libres, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 (130 euros par chat capturé).

RÉGIES

- 28 mars 2024 : Modification de la régie de recettes pour une régie mixtes de recettes et d'avances pour la maison des fêtes Le Carré 9 qui permet au régisseur l'encaissement des produits de gestion (location de salle, vente de billets de spectacles et vente de produits alimentaires et de boissons).

Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est de 7 600 euros.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS

- 7 mai 2024 : Sollicitation des subventions auprès du Département d'Ille-et-Vilaine et du Fonds Social Européen plus (FSE+) pour l'encadrement technique et l'accompagnement socio-professionnel des participants du chantier d'insertion Les Jardins Saint Conwoïon de Redon au titre des années 2024 et 2025 pour un montant identique de 40 092 euros, soit 24,14 % du coût total éligible de l'opération.