Compte-Rendu - cr28112014

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Compte-Rendu - cr28112014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr28112014)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 28 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, D. BALON, P. ARRIGHI, I. GIGOS, R.

KHOUCHANE, C. KILQUE, L. NGUYEN DAÏ, A.M KARRER, C. JECKER, L. SLIMANI, L. SIBRE

Excusés: F. RABIER (proc. à D.BALON), T. BESANCON (proc. à P.RIGHI), L. FAIVRE (proc.

à G.MOUILLESEAUX)

Absents: //

Madame Céline JECKER a été nommée secrétaire.

Budget Communal Subventions d’investissement : durée d’amortissement Vu les subventions d’investissement versées à Territoire Habitat pour un montant de 13 816 €

Considérant la nécessité d’amortir ces subventions sur une durée déterminée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’amortir sur un an ces subventions à partir du 1er janvier 2015

Budget eau : Travaux d’aménagement rue des Eglantines : durée d’amortissement

Vu les travaux d’adduction d’eau réalisés en 2014 par l’entreprise BOSSERT pour un

montant de 47215.58 € ht, soit 56658.70 € ttc

Considérant la nécessité d’amortir ces travaux sur une durée déterminée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’amortir sur cinquante

ans ces travaux.

Budget Communal : Décisions modificatives

Vu la nomenclature M14 applicable aux collectivités territoriales au 1er janvier 2014, Vu la nécessité de régulariser la répartition des crédits au budget communal, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les modifications suivantes : Décision modificative N°2 :Décision Modificative N° 3 :

Avenant à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage conclue entre la commune de Bessoncourt et la CCTB

Vu la convention du 26 septembre 2012 par laquelle la commune de Bessoncourt a délégué la maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction de la salle communale des fêtes, dont les travaux doivent être cordonnés avec ceux portant sur la réalisation du gymnase à la CCTB,

Vu la décision de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse, par délibération du 20/11/2014 de suspendre le projet de gymnase. Considérant que la commune souhaite réaliser son projet de salle communale et salle des agrès, il convient de scinder l’opération d’ensemble (gymnase et salle des fêtes) en 2 phases distinctes et successives :

Phase 1 : construction de la salle des fêtes et des agrès, sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Bessoncourt, maîtrise d’ouvrage déléguée par la CCTB ; Phase 2 : construction du gymnase sous maîtrise d’ouvrage de la CCTB. Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention de délégation ainsi que le protocole d’accord tripartite entre la Commune, La CCTB et l’Architecte Monsieur Jochen KLEIN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

-Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue entre la commune et la CCTB

-Autorise le Maire à signer le protocole d’accord tripartite entre la Commune, La CCTB et l’Architecte Jochen KLEIN.

Mise en accessibilité des locaux professionnels

Le Centre de Gestion propose un service facultatif « Conseils et accompagnement pour la mise en

accessibilité des locaux professionnels » aux communes.

Ce service a pour objectif d’aider les collectivités territoriales du département à mettre en

accessibilité les locaux professionnels et certains locaux mixtes.

Il porte les demandes d’aides financières auprès du FIPHFP qui a mis en place une enveloppe

financière.

L’adhésion se fera par convention, le service du CDG donne lieu à un prélèvement de 8.5% de la

subvention attribuée par le FIPHFP.

Le Maire propose d’adhérer au service, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

15 voix pour, 0 contre et 0 abstention, décide d’adhérer au service« Conseils et

accompagnement pour la mise en accessibilité des locaux professionnels », autorise le Maire à

signer la convention avec le Centre de Gestion.

Mise en accessibilité des locaux professionnels : demande de subvention au titre de la DETR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,autorise le Maire à présenter une demande de subvention au titre de la DETR concernant

les travaux à exécuter dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments communaux

pour l’accessibilité.

Modification du tableau des emplois

Le Conseil Municipal, décide de modifier le tableau des emplois de la façon suivante :

- Suppression d’un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet

- création à compter du 1er avril 2014, d’un emploi de rédacteur principal 1ere classe à temps complet.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- Demande au maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant.

Longueur de voirie

Le Conseil Municipal valide la longueur de 619 ml de voirie correspondant à la voirie

rétrocédée à la commune par Nexity pour la 1ere tranche de la ZAC des Rives de

l’Autruche.

Plateau sportif, horaires d’hiver :

Vu la fréquentation du plateau sportif durant la saison hivernale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide :

- D’ouvrir le plateau sportif pendant les vacances scolaires, par beau temps de 14 h 15 à 16 h 15 du lundi au vendredi.

Contrat d’exploitation par affermage du Service Public de l’Eau Potable : prorogation :

Le contrat arrive à échéance le 31/12/2014, or la commune ne dispose pas du délai nécessaire pour l’organisation et le lancement d’une procédure de délégation de service public.

Le Maire propose au Conseil Municipal de prolonger d’un an ce contrat et d’autoriser le délégataire actuel à poursuivre l’exploitation du service pendant un an soit jusqu’au 31/12/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Décide de prolonger d’un an le contrat pour l’exploitation par affermage du Service public de l’eau potable passé avec VEOLIA EAU, soit jusqu’au 31/12/2015.

Sauvegarde externalisée des données informatiques

La commune adhère à un service de sauvegarde externalisée des données informatiques avec le

SIAGEP. En juillet 2014, le SIAGEP a eu l’obligation de renouveler le serveur de stockage des

données avec une augmentation significative de l’espace de stockage.

Le SIAGEP propose de nouveaux quotas d’espace avec un nouveau tarif.

Après étude de nos besoins suite à la dématérialisation de la comptabilité et des paies, le Maire

propose au Conseil d’opter pour un espace de 30 GO au tarif correspondant (93 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,Décide de renouveler l’adhésion au service de sauvegardes de données informatiques

externalisées pour un espace de 30 GO.

Commission Bois et Forêts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Décide de créer une commission chargée des bois et de la forêt communale

Désigne : Thierry BESANCON, Pascal ARRIGHI, Donat BALON, Emmanuelle RUYER pour siéger à la Commission Bois et Forêts.

Vu l’article L 2143-2, un comité consultatif associant des représentants des habitants de la commune est créé,

Le Conseil Municipal désigne Thierry RUCHTI et Laurent CASADEI pour siéger à la commission Bois et Forêts en tant que représentants de la commune.

Contrats d’affouages

Le Maire donne lecture des contrats d’affouage autorisant l’exploitation d’une parcelle de bois en forêt communale.

Il précise les obligations à respecter :

- Délais : fin du façonnage : 30/04/2015, fin de vidange : 30/08/2015

Ces délais seront adaptés selon les conditions météorologiques de l’hiver

- Les consignes d’abattage, d’enstérage, de circulation, de vidange,

- Les pénalités en cas de non-respect du contrat

- La réalisation d’un état des lieux

- Les conseils de sécurité

- Les responsabilités de l’affouagiste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Décide de valider le contrat d’affouage, désigne Thierry BESANCON, Laurent CASADEI et Thierry RUCHTI garants du bon déroulement de l’affouage.

Forêts Etat d’assiette 2015

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme des coupes, Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2015 ; 1- Assiette des coupes de l’exercice 2015

Monsieur Thierry BESANCON, adjoint au Maire, présente l’assiette des coupes pour l’exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve l’état d’assiette des coupes 2015 en ne retenant pas les coupes suivantes : parcelle 15r

Décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits des coupes des parcelles 7a, 8a, 7r, 8r en bloc façonné.

Délivrance à la commune pour l’affouage :

Destine le produit des coupes des parcelles 7 et 8 à l’affouage (mode de mise à disposition : sur pied)

2- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pieds et à la mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Demande à l’ONF d’assurer une prestation, d’assistance technique à donneur d’ordreAutorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Cimetière : reprise des concessions en état d’abandon :

Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2011 précisant la liste des concessions faisant l’objet d’une procédure en état d’abandon, - Vu le certificat constatant l’accomplissement des affichages - Vu la fin du délai de 3 ans après les formalités d’affichage - Vu les PV constatant l’abandon de certaines concessions,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité la reprise des concessions constatées en état d’abandon et pour lesquelles personne ne s’est manifesté. Liste des concessions faisant l’objet d’une reprise par la commune affiché en Mairie.

Recensement de la population :

Notre commune doit procéder en 2015 à l’enquête de recensement telle que prévue par les dispositions inscrites dans la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Cette enquête se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015. La commune est découpée en 2 districts, ce qui nécessite la nomination de 2 agents recenseurs. Il revient à l’assemblée de fixer la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

- Décide de fixer la rémunération de chaque agent recenseur sur la base forfaitaire de 1000 € net.

- Charge le Maire de prendre les arrêtés de nomination

Renouvellement de la convention d’adhésion au service des Gardes Nature :

Le Maire présente un rapport au conseil municipal sur l’adhésion au service gardes nature, créé et géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire précise que le service des gardes nature est un service de gardes-champêtres titulaires, que le centre de gestion met à disposition des communes adhérentes sur le fondement de l’article 25 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée. Une fois assermentés, les gardes nature deviennent des auxiliaires de police très précieux pour la commune.

La mission de surveillance générale du ban communal qu’ils assument, est de bonne qualité et contribue à la sécurité et à la tranquillité générale de la population.

L’adhésion est valable trois années entières à compter du 1er janvier 2015. Elle n’est renouvelable qu’expressément, par une nouvelle délibération du conseil municipal. Toutefois, la commune est susceptible, si elle venait à adhérer, de bénéficier d’un accord particulier conclu avec la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse au terme duquel :

• la communauté prendrait à sa charge une partie de la cotisation individuelle de la commune, telle que rappelée ci-dessus, ce qui naturellement ne laisse plus à la charge du budget communal que la différence de cette dernière

• le contrôle des agrès de football, basket-ball et handball, le contrôle des installations d’assainissement individuel ainsi que les actions relatives à l’urbanismesont assurés sous l’autorité du Président de la Communauté et pris en en charge par cette dernière

Le Maire précise que si la Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse décide de ne plus prendre en charge une partie de la cotisation, la commune de Bessoncourt adhérera au service et le financera en totalité.

Le Maire fait valoir enfin que les gardes-nature peuvent assurer tout ou partie des missions spéciales suivantes qui sont couvertes par une tarification particulière définie pour chaque catégorie d’actes.

Les missions spéciales en question sont :

1. L’aide à la gestion des chiens dangereux, c'est à dire l’assistance apportée à la commune rurale pour l’identification, le suivi et la gestion des chiens de 1ère et 2ème catégorie est facturée 30 euros par chien, comprenant :

1.1. Identification du chien (race, catégorie)

1.2. Vérification des documents fournis (vaccination, pédigrée, attestation de castration, attestation d’assurance, identification par transpondeur ou tatouage, attestation de l’étude comportementale du chien, attestation de formation du maître)

1.3. Rédaction du « permis de détention » de l’animal (arrêté municipal) Le contrôle annuel des propriétaires ou détenteurs de chien (contrôle des papiers et des infrastructures) est facturé de façon forfaitaire 200 euros pour une année quel que soit le nombre de chiens.

Si la gestion du chien nécessite des mesures d’urgences comme le placement ou l’euthanasie, l’intervention du service coute 45 euros par chien.

Les prestations de capture et de mise en fourrière, qui constituent des prestations de police générale, continuent d’être couvertes par la cotisation principale.

2. Les actes de police funéraire sont facturés 35 euros de l’heure, notamment les actes suivants:

1.1. Exhumation et ré inhumation de corps

1.2. Pose de bracelets et apposition du sceau, pour transport de corps sans mise en bière

1.3. Mise en bière

L’aide du service pour la gestion des concessions funéraires ou obtenue dans le cadre d’une procédure d’abandon des concessions funéraires font l’objet d’un forfait de 500 € pour une opération complète

3. L’utilisation des compétences du maître fauconnier et de ses oiseaux de proie pour lutter contre les espèces d’oiseaux générant des nuisances est facturée 45 € de l’heure.

4. Les actions de piégeage destinées à lutter contre les proliférations d’espèces sont désormais facturées pour certaines espèces :

1.1. Les chats : 10 euros/chat1.2. Les pigeons : 2.5 euros/pigeon.

Au-delà de 500 pigeons pris, la capture devient gratuite.

5. Les contrôles radars, avec, au-delà d’un forfait de 6 heures compris dans la cotisation de base des adhérents, une participation de 65 euros par heure de contrôle, qui correspond au temps passé sur le terrain par une équipe de deux gardes.

La facturation des missions spéciales est opérée au semestre par émission d’un titre de recettes, et au vu d’un état récapitulatif signé par le Président du Centre de Gestion. Cet état est communiqué à la commune concernée avant la mise en recouvrement du titre de recettes.

Pour finir, il souligne l’opportunité offerte à la commune d’adhérer à ce service de proximité, qui a fait ses preuves sur plus de 50 communes du département, dans des conditions financières aussi avantageuses.

Le conseil est appelé à se prononcer sur l’adhésion au service « Gardes nature »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

d'adopter la présente délibération, et d’adhérer au service gardes nature à compter du 1er janvier 2015 pour trois années, aux conditions fixées par la convention d’adhésion.

De fixer la participation 2015 de la commune à 4000 € (à déduire éventuellement : participation de la CCTB)

D’accepter l’évolution annuelle du tarif de cette participation, calculée selon la formule de l’article 3 de la convention d’adhésion

D’accepter le principe de la cotisation supplémentaire dans les strictes limites, notamment quant au déclenchement de la mission, rappelée ci-dessus

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment la convention de d’adhésion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale

Cession terrain

Le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 24/11/2014 de la part de Mr et Mme FRIESS

Jean-Jacques, sollicitant la commune pour la cession d’une parcelle de terrain située à

l’entrée de leur propriété, impasse des Acacias.

Cette parcelle d’environ 100 m² à prendre sur la parcelle ZA 213 appartenant à la commune se situe au droit du portail existant, le portail ayant été édifié sur la propriété de la Commune sans autorisation.

Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur la vente de cette partie de parcelle de 100 m² à Mr et Mme Friess,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix contre, 0 voix pour, 1abstention

Décide :

- De refuser la cession de cette parcelle aux demandeurs,

- Demande au Maire de prévenir Mr et Mme FRIESS de la décision du Conseil - Mandate le Maire pour demander à Mr et Mme FRIESS de reculer leur portail et de régulariser la situation au plus tôt.

Divers :

Mr Pierre Mermet évoque la mémoire du Lieutenant Armand Besançon, dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914/1918 et propose pour ce Bessoncourtois mort lors du conflit et enterré au cimetière de Bessoncourt d’honorer sa mémoire en baptisant une rue, une place ou une salle de la commune de son nom.

Le Conseil après en avoir discuté propose, afin d’honorer l’ensemble des personnes mortes pour la France lors de ce conflit et enterrées à Bessoncourt de faire réaliser une plaque commémorative indiquant leurs noms et prénoms et la date de leur décès. Cette plaque sera installée sur une pierre tombale sous laquelle sera regroupés l’ensemble des ossements de ces soldats.

Vœux du Maire : vendredi 9 janvier 2015 à 18 h 30 dans la salle de la Mairie.

Séance levée à 23 h

Prochain Conseil Municipal vendredi 16 janvier 2015 à 20 h.