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Compte-Rendu - cr 20250523 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20250523)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 23 MAI 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, PASQUIER Virginie, BALON Donat, HARDOUIN Yves,

ROBERT Cécile, SARR Isabelle, SIBRE Ludivine

Excusés: NGUYEN DAI Luc (proc. à V.PASQUIER)

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, MONTILLOT Aurélie, SCHEUBEL Baptiste

Madame Virginie PASQUIER a été nommée secrétaire.

Ordre du jour :

- Convention d’adhésion au service des Gardes Champêtres : avenant n°2 - Renouvellement contrat des assurances statutaires

- Adhésion au groupement de commandes d’effets d’habillements et d’équipements de protection individuelle (GBCA)

- Tarifs TLPE 2026

- Tarifs salle des fêtes

- Modalités d’exercice du temps partiel

- Lignes Directrices de Gestion, mise à jour (pour information) - Maison Rose : nouveau règlement

- Renouvellement partenariat Carte Avantages Jeunes

- ONF : travaux sylvicoles

- Intégration de parcelles dans le domaine public

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2025

Avenant à la convention d’adhésion au service des gardes champêtres Le Maire présente le projet d’avenant à la convention d’adhésion de la commune au service des Gardes Champêtres du Grand Belfort Communauté d’Agglomération. Il est question de l’armement des gardes champêtres.

Les gardes champêtres seront équipés d’armes de catégorie D (bâtons et lacrymogènes) et de catégorie B1 (armes de poing, type pistolet semi-automatique Glock 17, génération 05)

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant n°2 de la convention d’adhésion de la commune au service des gardes champêtres de GBCA.

Négociation par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'un contrat d'assurance destine à couvrir les risques financiers encourus du fait de la protection sociale des agents

Le Maire expose :

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements2

publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2025.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d’un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 4 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des formules proposées.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet, ayant entendu l'exposé du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées

Marché d'effets d'habillement et d'équipements de protection individuelle Adhésion de la Commune au groupement de commandes crée par Grand Belfort Communauté

Vu -les articles L. 2113-6 à L.2123-8 du Code de la Commande Publique ;

-la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif aux effets d’habillement

et d’équipements de protection individuelle, coordonné par le Grand Belfort Communauté

d’Agglomération,

Par la délibération de son Conseil communautaire, le Grand Belfort communauté

d’agglomération a créé un groupement de commandes ouvert à la Ville de Belfort, au

SMGPAP et aux communes membres de la collectivité d’agglomération intéressées.

Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération assurera la coordination de ce groupement,

de la passation à la notification des marchés. Les modalités de fonctionnement de ce

groupement sont précisées dans le projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,3

DECIDE de prononcer l’adhésion de la commune de Bessoncourt au présent groupement

de commandes,

-d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, et ainsi

mandater le Grand Belfort pour la préparation, la passation et l’exécution de l’accord-cadre

à intervenir.

Tarif taxe locale sur la publicité extérieure 2026

L’article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de

taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Ces tarifs sont fixés dans la limite de montants

maximaux qui sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de

l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année N-2 (article L. 2333-12 du CGCT). Les

collectivités ont la possibilité d’augmenter ou réduire les tarifs à condition de prendre une délibération

avant le 1er juillet de l’année précédente, et sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m²

d’un support soit limitée à 5€ par rapport à l’année précédente dans la limite des montants

maximaux.

Le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2014 instituant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Cette taxe s’applique sur les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à

la circulation.

Le taux de variation de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, en France est de 1.8 % (source INSEE). En conséquence, les tarifs maximaux de TLPE prévus au 1° du B de l’article L. 2333- 9 du CGCT et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même

article évoluent en 2025 :

Monsieur le Maire propose une augmentation de 1.8 %, ce qui représenterait les tarifs suivants :

SUPPORTS SUPERFICIE MONTANT Enseignes <=7 m²

<=12 m²

<= 50 m²

> 50 m²

EXONERE

16.39 €

32.78 €

65.55 €

Pré-enseignes et dispositifs

publicitaires

Non numériques

<= 50 m²

> 50 m²

Numériques

<= 50 m²

> 50 m²

16.39 €

32.78 €

49.16 €

98.33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’appliquer une augmentation de 1.8 % selon les montants

proposés dans le tableau ci-dessus.

Tarifs salle des fêtes

Sujet reporté à un Conseil Municipal ultérieur. (nécessité d’avoir plus de recul et de données sur les dépenses et les recettes liées à l’utilisation de la salle des fêtes)

Modalités d’exercice du travail à temps partiel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent demander, s'ils remplissent les conditions exigées, à exercer leur service à temps4

partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 15/04/2025.

Décide à l’unanimité :

Article 1 : Organisation du travail

Pour le temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre : quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Pour le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre : quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Article 2 : Quotités de temps partiel

Pour le temps partiel de droit

Les quotités du temps partiel de droit sont obligatoirement fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein. L’organe délibérant ne peut modifier ni restreindre les quotités fixées réglementairement.

Pour le temps partiel sur autorisation

1 - Les quotités de temps partiel sur autorisation seront fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.

Article 3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 MOIS.

La demande de l’agent devra comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par la présente délibération. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

La durée des autorisations est fixée à1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Article 4 : Refus du temps partiel

Dans le cadre d’un temps partiel de droit, l’autorité territoriale se borne à vérifier les conditions réglementaires requises au vu des pièces produites par l'agent sans aucune appréciation : le temps partiel de droit ne peut être refusé que si les conditions statutaires ne sont pas réunies.

Dans le cadre d’un temps partiel sur autorisation, un entretien préalable avec l’agent est organisé afin d’apporter les justifications au refus envisagé, mais aussi de rechercher un accord, en examinant notamment des conditions d'exercice du temps partiel différentes de celles mentionnées sur la demande initiale.

La décision de refus de travail à temps partiel doit être motivée dans les conditions définies par les articles L. 211-2 à L. 211-7 du Code des relations entre le public et l'administration : la motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision de refus.5

En cas de refus de l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou de litige relatif à l'exercice du travail à temps partiel :

- la commission administrative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est fonctionnaire ;

- la commission consultative paritaire peut être saisie par l’agent s’il est un agent contractuel de droit public.

Article 5 : Rémunération du temps partiel

Les agents autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toute nature. Cette fraction est égale au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service réglementairement fixées pour les agents de même grade exerçant à temps plein les mêmes fonctions dans l'administration ou le service concerné.

Toutefois, les quotités de travail à temps partiel 80% et 90% sont rémunérées respectivement à 6/7ème (85,7%) et 32/35ème (91,4%) de la rémunération d'un agent à temps plein.

Article 6 : Réintégration ou modification en cours de période La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration à temps plein peut toutefois intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage, maladie du conjoint, de l'enfant,…). Cette demande de réintégration sans délai fera l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.

Article 7 : Suspension du temps partiel

Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.

Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à jour des Lignes Directrices de Gestion (LDG) (organisation du temps partiel, modalités d’attribution de bonification (secrétaire général de Mairie), participation contrat de prévoyance, participation contrat mutuelle sante)

Mise à jour Règlement Maison Rose

L’adjoint au Maire chargé de la gestion du service Périscolaire et extrascolaire, Pascal Arrighi informe l’assemblée qu’une mise à jour du règlement de fonctionnement de la Maison Rose est nécessaire suite à quelques petits changements dans le fonctionnement.

Pascal Arrighi informe le Conseil que l’accueil des enfants de 3 ans en périscolaire peut se faire à partir du moment où ils sont scolarisés. Les enfants nés en septembre, octobre, novembre et décembre pourront être accueillis après un entretien avec les parents.

Devant le succès des inscriptions au centre aéré il est nécessaire de revoir les priorités d’inscription en extrascolaire.

Rappel : le nombre d’enfants pouvant être accueillis est déterminé par les règles d’encadrement de la Direction Départementale de

Jeunesse et Sports, de la déclaration auprès de ces services de la structure et également par le nombre d’enfants pouvant être accueillis dans le centre au regard des règles de sécurités et d’incendie.6

Il convient donc de rajouter dans le règlement de la Maison Rose les règles de priorités

d’inscription :

-1/ enfants fréquentant déjà la structure en périscolaire

-2/ être domicilié à Bessoncourt

-3/ inscription semaine complète

-4/ inscription 4 jours par semaine

-5/ inscription 3 jours par semaine

-6/ inscription 2 et 1 jours par semaine

Les inscriptions seront acceptées en fonction de la date d’arrivée des dossiers complets.

En cas de litige, la commission chargée des affaires scolaires et périscolaires validera les

inscriptions en fonction des critères établis.

Les autres règles établies dans l’ancien règlement restent valables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier le règlement

à compter de la rentrée de septembre 2025 selon les termes présentés.

Partenariat E-Carte Avantages jeunes

Le Maire présente le courrier de la ville de Belfort, en partenariat avec le Bureau Information Jeunesse qui propose à la commune de devenir partenaire et doter les jeunes de Bessoncourt de la carte avantages jeunes à partir du 1er septembre 2025. Il est proposé soit

- De devenir point de vente classique : carte vendue 10€ et facturée 10 € - D’offrir la carte avantages jeunes ou prendre en charge une partie de son prix de vente, les cartes seront alors facturées 9 € l’unité, et la commune offre ou vends au tarif de 8 € maximum l’unité, aux jeunes de la commune selon des critères d’âge qui seront établis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité -De mettre à disposition gratuitement des jeunes de 7 à 27 ans de la commune de Bessoncourt à partir du 1er septembre 2025 :

-100 cartes avantages jeunes

Les cartes seront mises à disposition gratuitement aux 100 premières personnes se présentant à la mairie avec livret de famille, photo et justificatif de domicile. Les enfants concernés devront être nés entre le 01/01/1998 et le 31/12/2018.

ONF Travaux sylvicoles

Monsieur Thierry Besançon présente les devis de l’ONF concernant les travaux sylvicoles

2025 pour les parcelles 15j, 18j, 18r.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité - Décide de valider le devis présenté pour les points suivants : - Entretiens et cloisonnements au broyeur parcelles 15j, 18j et 18r 3401.70 € - Broyage localisé (autour semenciers) 313.05€

- Travaux sur parcelle 15 : dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec maintien de gainage : chêne (15j) 5234€

- Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6m (15j) 1752.84 € - Travaux sur parcelle 18 : dégagement manuel ciblé de régénération naturelle feuillue ; chêne 2729.75 €

- Nettoiement manuel en plein de jeune peuplement feuillu à 3-6m (18j,18r)4158 € - Plantation UG 18r, broyage en plein de végétation : 545.42€ - Charge le Maire de signer le devis : 18134.74 € ht7

Intégration de parcelles dans le domaine public de la commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’audit patrimonial réalisé par le conseiller aux décideurs locaux, Monsieur Antoine BOYER.

Il ressort la nécessité de réaliser un certain nombre de démarches et particulièrement d’intégrer des parcelles du domaine privé de la commune, qui composent de la voirie publique, dans le domaine public.

La voie d’accès à la ferme du Génival, et aux terrains communaux (où est située la cabane des chasseurs) est dans le domaine privé de la commune. Il en ressort qu’en cas d’accident la responsabilité de la commune pourrait être engagée.

Par le classement dans le domaine public de cette parcelle, la réhabilitation du chemin reliant la ferme du Génival à la zone artisanale pourrait se faire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter d’intégrer la parcelle ZA 322 d’une surface de 2687 m² dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’intégration de la parcelle précitée dans le domaine public de la commune, autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DIVERS

- Le Conseil Municipal reçoit les remerciements de diverses associations qui ont reçu une subvention.

- Rappel de la date de la fête des voisins le samedi 28 juin au Fort. - Des riverains se plaignent que le feu, rue des Magnolias n’est pas respecté. Les gardes champêtres et la gendarmerie seront sollicités pour effectuer des contrôles.

Prochain Conseil : 20 juin 2025