Compte-Rendu - cr 0217

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Compte-Rendu - cr 0217 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 0217)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 17 février 2012

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, T. BESANCON I. GIGOS, MP. JAILLET

M. LALLEMAND, J. MOSIMANN, C. BOIRIN, D. BALON, L. SIBRE, S. DEFAUT.

Excusés: T. RUCHTI (proc. à D.BALON), C. MENIGOZ (proc. G. MOUILLESEAUX) B. DUFERNEZ (proc. à

E.RUYER)

Madame Emmanuelle RUYER a été nommée secrétaire.

Mairie : Isabelle Casadei

Début : 20 h Fin : 23h30.

Renouvellement de la mise à disposition du service informatique du SIAGEP Le Conseil Municipal accepte la proposition de renouvellement d’adhésion au service informatique du Siagep pour une période de 3 ans, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, pour un montant annuel de 2319.01€

Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel conclu par le centre de

gestion de la fonction publique territoriale.

Une délibération du 26 mai 2011, chargeait le Centre de Gestion d’une mission de négociation d’un nouveau contrat-groupe d’assurance destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux.

Conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion a mené cette négociation selon la procédure du marché négocié. Ce processus s’est achevé en décembre 2011, par l’attribution du marché à la compagnie d’assurance “CNP”.

Le Maire propose au Conseil de renouveler le contrat d’assurance ainsi négocié par le CDG, ainsi, le Conseil décide d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les deux catégories de personnels concernés, dans les conditions suivantes : taux retenu pour la catégorie CNRACL 6.80%, taux pour les agents IRCANTEC : 1.15%

Programme de travaux ONF 2012

Le Maire informe l’assemblée du devis de travaux proposé par l’ONF pour 2012. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer du programme les travaux de maintenance des parcelles 4 et 8 à savoir –mise en peinture- pour un montant de 831.97 € ht (ces travaux pourraient être réalisés par un agent communal et l’aide bénévole de l’agent ONF affecté à la commune), approuve les autres travaux sylvicoles sur les parcelles 16, 24 et 4 pour un montant de 8459.58 HT

Avis sur la réalisation des travaux liés à la construction de la ligne LGV Le Maire présente succinctement l’enquête publique réalisée dans le cadre de la réalisation des travaux liés à la construction de la ligne LGV Rhin Rhône- Branche Est dans l’unité hydrographique du Doubs, sise dans le Département du Territoire de Belfort. Le Conseil Municipal, peut s’il le souhaite émettre un avis sur ces travaux. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’abstenir et de n’émettre aucun avis sur cette enquête.Remise gracieuse de pénalités formulée par Esprit Jardiland Le Maire présente la demande de Monsieur Balzer, représentant de la SCI ARAUCARIA, Esprit Jardiland : suite à la délivrance d’un permis de construire et ensuite d’un permis modificatif, Monsieur Balzer devait s’acquitter de la TLE correspondante pour un montant de 62695 €, à payer pour moitié le 28/12/2011 et pour l’autre moitié, le 28/12/2012. Suite à un report de la date d’ouverture, Monsieur Balzer a fait la demande de décaler ces paiements mais s’est vu appliquer des pénalités de retard de 6153.17 € par les services fiscaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de remise gracieuse des pénalités formulée par Esprit Jardiland.

Mise à disposition ascendante du service technique de la commune de BESSONCOURT au profit de la CCT pour la création d’un local annexe au centre périscolaire de Lagrange

Le Maire propose la mise en place d’une convention pour matérialiser la mise à disposition du service Technique de la commune de BESSONCOURT, au profit de Communauté de Communes du Tilleul (CCT) pour la création d’un local annexe au centre périscolaire de Lagrange. Cette mise à disposition donnant lieu au remboursement par la CCT du coût salarial au prorata du temps employé par elle, cette mise à disposition temporaire est fixée à 150 heures travaillées, dont l’emploi pourra être continu ou discontinu au cours de la période du 1er avril au 30 juin 2012

Mise à disposition ascendante du service technique de la commune de BESSONCOURT au profit de la CCT pour le déneigement du Siège et de la voirie intercommunale de la zone commerciale de Bessoncourt Le Maire propose la mise en place d’une convention pour matérialiser la mise à disposition du service Technique de la commune de BESSONCOURT, au profit de Communauté de Communes du Tilleul (CCT). Cette convention prévoit la mise à disposition des moyens nécessaires pour effectuer le déneigement du siège de la CCT et de la voirie intercommunale de la zone commerciale de Bessoncourt, donnant lieu au remboursement par la CCT du coût du service au prorata du temps employé par elle, à savoir 100 euros par passage.

Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,le Conseil Municipal, - condamne le maintien de la différence de traitement entre la CCST et la CCT, différence qui pourrait être écartée par l’usage par le Préfet de ses pouvoirs discrétionnaires,

- souligne que la méthode de vote lors de la CDCI, qui a consisté pour le Préfet à regrouper plusieurs amendements dit rédactionnels dont celui intéressant la fusion de la CCBB diminuée de moitié avec la CCT, est discutable et porte atteinte aux intérêts du Tilleul,

- s’inquiète du découpage en deux temps de la CCBB. Les 7 communes de nord qui la composeront au 1er janvier 2013 et leurs habitants assumeront nécessairement la majeure partie des charges. Par ricochet, la CCT et ses habitants s’en verront impactés lors de la fusion.

- critique l’absence de simulations fiscales et la méconnaissance des incidences de la fusion sur le fonds de péréquation intercommunale et communale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis de rejet du SDCI et charge le Maire de le transmettre à Monsieur le Préfet.

Demande de subvention au titre de la DETR

La commune de Chèvremont envisage de créer un chemin piétonnier entre la commune de Chèvremont et la zone commerciale de Bessoncourt, le long du chemin stratégique. Pour la cohérence du projet, il est nécessaire de prolonger ce chemin piéton sur la commune de Bessoncourt.

Après étude des différents devis reçus, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter l’opération qui s’élève à 11567.50€HT soit 13834.73 €TTC suivant devis et de solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. des communes d’un montant de 20% soit 2313.50€.Demande de réduction de loyer

Suite au départ du locataire du logement n° 4 du locatif le 31 janvier 2012, et à l’entrée du nouveau locataire le 1er mars 2012, ce logement reste vide durant le mois de février. Etant donné les conditions climatiques très froides, l’appartement doit être chauffé.

A notre demande, le nouveau locataire a fait rétablir le gaz en prenant l’abonnement à son nom et permet ainsi de chauffer l’appartement vide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge le montant du loyer de mars après déduction de l’APL en contre partie.

Prise en charge des frais de déplacements suite à formations

Le Maire indique que suite à la modification du financement du CNFPT, celui-ci ne prendra plus en charge les frais de déplacements des stagiaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en charge les frais de déplacement et restauration des agents suivant des formations.

Divers

L’opération une Rose un Espoir organisée par les motards et la ligue contre le cancer est reconduite en 2012 sous une forme un peu différente. En effet, suite à des contraintes matérielles, la tournée des motards ne se fera pas mais une prévente est proposée aux habitants. Un courrier sera prochainement adressé à tous les habitants précisant les modalités précises.

Emplacement réservé et chemin piéton : devant l’impossibilité de traiter le projet de façon amiable, une procédure de déclaration d’utilité publique va être lancée dans les prochaines semaines.

Commission projet : présentation d’un projet d’aménagement d’aire de jeux dédiée aux enfants de 4 à 14 ans située à coté du terrain de foot.

Prochains conseils : les 16 et 30 mars 2012.