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Compte-Rendu - cr 30082019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30082019)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 30 août 2019
Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, D. BALON, T. BESANCON, P. ARRIGHI, L.
FAIVRE, I. GIGOS, L. NGUYEN DAÏ, A.M KARRER
Excusés, R. KHOUCHANE (procuration à L.FAIVRE) C. KILQUE (procuration à G.
MOUILLESEAUX)
Absents : L. SLIMANI, C. JECKER L. SIBRE (arrivée à 20h30)
Madame Isabelle GIGOS a été nommée secrétaire.
Rapport annuel eau 2018
Le Maire présente le rapport annuel 2018 de Grand Belfort sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ce rapport a été transmis par mail aux élus afin qu’ils en prennent connaissance. Ayant entendu l'exposé du maire le conseil municipal par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve le rapport annuel de Grand Belfort sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2018.
Convention école-médiathèque
Le Maire présente le projet de convention de partenariat entre les classes du groupe scolaire et la médiathèque.
Cette convention a pour but d’organiser les conditions d’accueil des classes à la Médiathèque. Après lecture du projet de convention,
Ayant entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, approuve la convention ECOLE/MEDIATHEQUE et autorise le Maire à la signer, elle sera proposée aux conseil d’école d’élémentaire et de maternelle pour signature.
Echange de terrains
Arrivée de Ludivine SIBRE
Le Maire se retire des débats.
L’adjointe présente le projet d’échange de terrains entre la commune et Monsieur Julien MOUILLESEAUX.
Lors de la construction sur la parcelle jouxtant la parcelle du cimetière, il apparait que la haie du cimetière est positionnée en retrait des limites séparatives. Un espace de 0.75 à 1.30 m sur toute la longueur reste vide entre la haie et la limite de parcelle de Mr Mouilleseaux.
Il serait possible d’échanger cet espace représentant 80 ca environ contre un espace de 16 ca environ au niveau de l’alignement du trottoir
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide de prendre des renseignements complémentaires afin d’avoir tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Ce dossier sera représenté lors d’un prochain conseil municipal.
Tarifs périscolaire et extrascolaire
Le maire rappelle les tarifs appliqués aux services de la Maison Rose pour l’extrascolaire et le périscolaire. Les différents tarifs doivent être modulés en fonction des différentes tranches de quotients familiaux des utilisateurs afin de favoriser l’accès à tous à ces services. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les tarifs suivants à partir du 1er septembre 2019
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Activités Tarifs
Périscolaires
Heure de garderie 1,90 €
Repas seul (non
consommé) 3,80 €
Repas et garderie 5,60 €
½h garderie 0.95 €
Extrascolaires
Journée avec repas 11,00 €
Journée sans repas 7,00 €
1/2 journée avec repas 7,60 €
1/2 journée sans repas 3,50 €
Heure de garderie 1,80 €
Semaine complète avec
repas 50,00 €
Participations aux sorties 4,00 €
Fête du timbre
Le Maire présente le courrier reçu de la part de APHIEST, Amicale Philatélique de l’Est qui sollicite la commune afin d’organiser la prochaine Fête du Timbre. C’est un évènement national
PERISCOLAIRE EXTRASCOLAIRE
QF Forfait
repas
Heures
accueil
périscolaire
Mercredi
Heures
accueil
extrascolaire
Journée
avec ou
sans
repas
Demi-
journée
avec ou
sans
repas
ATL
Journée
AVEC
repas
ATL
Journée
SANS
repas
0 à
470 50% 50% 50% 7€ 5€
471
à
600
50% 50% 50% 10% 10% 10% 5€ 3€€
601
à
700
20% 20% 20% 10% 10% 10% 5€ 3€€
701
à
730
20% 20% 20% 10% 10% 10% 5€ 3€
731
à
900
20% 20% 20% 30% 30% 30% 0 0 qui pourra mettre en valeur la commune et notre nouvelle salle des fêtes.
Cet évènement aura lieu les 14 et 15 mars 2019.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et pris connaissance de la convention, le Conseil Municipal par 12 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
décide d’autoriser le Maire à signer la convention pour la Fête du Timbre
décide de porter à 900 € le montant de la participation de la commune sous forme de subvention.
Modification des statuts de Territoire d’Energie 90
Monsieur le Président de TDE 90 (ex SIAGEP 90) vient d’informer les communes membres de ce syndicat d’une modification de ses statuts.
Le comité syndical réuni le 28 mai 2019 a approuvé la nouvelle mouture de ces derniers, qui sont joints à la présente. Chaque adhérent doit donc maintenant se prononcer dans les conditions fixées par l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, à savoir l’assentiment des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
La dernière modification statutaire ratifiée par la Préfecture date de 2009.
Les principales modifications statutaires portent sur les points suivants : o la dénomination du Syndicat;
o la localisation du siège du syndicat
o l’adjonction de nouvelles compétences ;
La dénomination du Syndicat
Le SIAGEP devient « Territoire d’Energie 90 », une dénomination plus évocatrice par rapport au domaine de l’énergie qui est, et qui deviendra plus encore, le cœur de ses activités.
L’adjonction de nouvelles compétences
La compétence principale reste la distribution publique d’énergie électrique. Pour mémoire, il est rappelé que toutes les communes adhèrent à cette compétence ce qui permet au syndicat d’être à maille départementale.
En parallèle de cette compétence principale on trouve les compétences optionnelles suivantes :
- distribution publique de gaz
- infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- éclairage public
- distribution publique de chaleur et de froid
- réseaux de communications électroniques et réseaux câblés - énergies
- système d’information géographique (S.I.G) et gestion de bases de données - informatique de gestion
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, d'adopter la présente délibération, et d’accepter la modification des statuts de TDE 90 telle que présentée ci-dessus.
Fin de la mise à disposition du secrétariat au profit de l’AF Le Maire expose au Conseil que depuis la création de l’Association Foncière dans les années 1970, le secrétariat de cette association est assuré par la commune.
Une mise à disposition a été établie contre le versement de 500€ par an. Aujourd’hui, le travail que représente la gestion de cette association empiète sur le temps de travail des secrétaires au détriment de leurs tâches administratives communales. Il a été proposé à l’association une dissolution au profit de la commune afin de supprimer une bonne partie des contraintes administratives, budget, compte administratif, facturation, réunions… Le bureau de l’AF n’est pas favorable et souhaite faire perdurer l’association. Il est d’accord pour gérer seul la partie administrative.
Le Maire propose de mettre fin à la mise à disposition du secrétariat auprès de l’AF à compter du 1er janvier 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la fin de la mise à disposition du secrétariat au profit de l’Association Foncière de Bessoncourt à compter du 1er janvier 2020.
DIVERS
France Agrimer, partenaire de l’opération 1 Fruit à la Récré modifie les conditions d’attribution des aides de ce programme.
Le programme sera centré sur la distribution pendant le déjeuner dans les cantines scolaires, le nombre de distribution devra être de 2 ou 4.
Actuellement la distribution de fruits bio se fait 1 fois par semaine pour l’ensemble des élèves. Le budget représente environ 1450 € dont 590 € pris en charge par France Agrimer. Les nouvelles conditions de prises en charge ne conviennent pas aux élus qui souhaitent que la distribution se poursuive 1 fois par semaine pendant la récréation.
Projet Maison Favez : le Maire informe les élus qu’une visite de 5 architectes est programmée lundi afin qu’ils prennent connaissance des lieux.
Ouverture du plateau à partir de la rentrée
Mardi de 16h30 à 19 h
Mercredi 13h30 à 19 h
Vendredi de 16h30 à 19 h
Séance levée à 22h15
Prochain Conseil Municipal vendredi 4 octobre 2019 à 20 h.