Arrêté - 2026 892 Travaux de refection de la couverture 85 rue G. Clemenceau BJ Couverture

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Arrêté - 2026 892 Travaux de refection de la couverture 85 rue G. Clemenceau BJ Couverture Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2026 892 Travaux de refection de la couverture 85 rue G. Clemenceau BJ Couverture)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2026 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2026/892

Portant réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,

Vu le Code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion

directe par la Ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses

du domaine public de la Ville,

Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,

Vu la demande en date du 16 octobre 2026, de la SARL BJ Couverture, 82 Clos Ramon, 45210 Ferrières-en-

Gâtinais,

Considérant que la SARL BJ Couverture demande un changement de date pour l'intervention,

ARRÊTE

Article 1 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2026/844 en date du 30 septembre 2026.

Article 2 - À l'occasion de travaux de réfection de la couverture, l'installation d'un échafaudage est autorisée

au droit du n° 85 rue Georges Clémenceau, (emprise 9,00 m2) du lundi 26 octobre au vendredi 6

novembre 2026 inclus.

Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux.

Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du

code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5 - Pour être applicable, le présent arrête devra être apposé sur l'échafaudage pendant la période des

travaux.

Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine, public le demandeur s'engage à verser la somme due

au titre des droits de place.

Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - DIFFUSION À :

- SARL BJ Couverture,

- Madame la directrice des services techniques,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,

- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien,

- Monsieur le chef de service de la police municipale,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, 20 octobre 2026

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification.

Certie l'affichage le: 2 G 49° £ £