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Arrêté - 2024 374 as Bati Group 43 rue St Antoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 374 as Bati Group 43 rue St Antoine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
gs
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Re k : COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-374-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise BATI GROUP 43 — 43000 ESPALY — Pour le compte de Monsieur BONNEFOY
Intervention : Autorisation de positionner un échafaudage au droit 6 rue Saint Antoine du 20/05/2024 au
31/05/2024.
Le Maire de la Commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise BATI GROUP 43 est autorisée du 20/05/2024 au 31/05/2024, au droit du 6 rue Saint
Antoine, pour la réalisation de travaux de façade, à :
- _ Positionner un échafaudage en pied de façade. Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche et
le nécessaire sera fait sous les pieds de l’échafaudage pour éviter tout empreinte ou poinçonnement
sur le domaine public (béton désactivé ou enrobé). Des filets de protection seront installés autour de
l’échafaudage afin d'éviter toute chute d'objet et protéger ainsi les usagers du domaine public.
- Stationnement du véhicule de chantier, rue Carnot, au droit du chantier
L'entreprise BATI GROUP 43 devra récupérer au secrétariat des services techniques une affiche qui sera
installée sur l’échafaudage dans le cadre de la campagne menée par la collectivité pour la rénovation des
façades du centre-ville. Cette affiche sera restituée à la fin du chantier au secrétariat des services techniques.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le
site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ….).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Le véhicule ne devra en aucun cas stationner dans la rue Carnot le jeudi matin (marché hebdomadaire)
Le ravalement de façade prendra en compte les aménagements en place : éclairage public, les plaques de nom
de rue, de numéro d’adressage devront être remises en place à l'issue des travaux.
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine
public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée et notamment le commerces à proximité.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Date de publication ASS roru
Notifié le 1 Jet a ti
qu'il peut faire l'objet p l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le
Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. BATI GROUP 43
Intervenant pour le compte de M. BONNEFOY
Adresse : 6 rue Saint Antoine
ARRETE N° 2024-324-3.5
Du 20/05/2024 au 31/05/2024
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YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.