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Déliberation - cm delib 2023 75
Déliberation - cm delib 2023 3
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente-et-un janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 25 janvier 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne
PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine
VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET, et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Pierre GUILLOT et Mme Martine LESAGE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Jean-Pierre GUILLOT donne pouvoir à M. Philippe MOREAU et Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EE
7.5 : FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS : |
2023-3. CLASSE DE DÉCOUVERTE AUX CAILLETTES - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA COOPÉRATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame POPPEN, professeure à l’école élémentaire Jacques Prévert, est partie en classe de découverte aux Caillettes, avec nuitées du 26 au 30 septembre 2022 (5 jours) avec 23 élèves.
- Le montant total du projet s’élève à 7 072,50 €.
- Le coût par élève est de 307,50 €.
- Le coût par élève avec déduction de l’aide du Conseil Départemental est de 275,00 €.
% de Participation Paoni
participation | complémentaire | Participation “D
Quotient | Montant du quotient | de la commune | de la commune | totale de la charge de en fonction du en fonction commune | ë Il
quotient familial du quotient mire
Supérieur à ä AI 2 643 Euros 0,00 % 0,00 69,00 206,00
Compris entre 5 A2 1 482 et 2 642 Euros 8,00 % 16,00 85,00 190,00
Compris entre o B 1 154 et 1 481 Euros 17,00 % 35,00 104,00 171,00
Compris entre S E 1008 et 1 153 Euros 25,00 % 52,00 121,00 154,00
Compris entre o D 865 et 1 007 Euros 33,00 % 68,00 137,00 138,00
Compris entre 5 E 719 et 864 Euros 41,00 % 84,00 153,00 122,00
Compris entre o F 575 et 718 Euros 50,00 % 103,00 172,00 103,00
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230131-CMDELIB2023-3-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023 Compris entre £Q NN 0/ 1100 G 431 et 574 Euros 58-00-% 0-69 188,00 87,00
Compris entre à H é8S et 450 Étros 67,00 % 138,00 207,00 68,00
Il Inférieur à 284 Euros 75,00 % 155,00 224,00 51,00
HC Hors commune 0,00 % 0,00 0,00 275,00
Monsieur le Maire précise que la coopérative scolaire élémentaire porte financièrement l'opération en centralisant les versements des participations des familles et de la Ville d’Ormes.
Il est donc nécessaire de verser à la coopérative scolaire élémentaire, une subvention municipale correspondant à la différence entre la participation des familles (calculée selon le quotient familial) et le coût total du séjour.
Compte tenu des quotients des familles, le montant de la subvention de la ville d’Ormes est de 2 823,00 €.
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’ Administration le 23 janvier 2023,
Vu l’avis favorable émis par la Commission Générale le 24 janvier 2023,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 823,00 €
au profit de la coopérative scolaire élémentaire Jacques Prévert.
Transmis au Représentant de l’État le : 2 février 2023.
Publié ou notifié le : 2 février 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 1° février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230131-CMDELIB2023-3-DE
Date de télétransmission : 02/02/2023
Date de réception préfecture : 02/02/2023