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Déliberation - DEL20231019 25B SIRESCO designation
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 25B SIRESCO designation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
25) SIRESCO
B/ Comité syndical - Désignation des représentants du
Conseil municipal
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
.—— 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne VSEINE (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 “et Le. vd #4 Win :
Nombre de Henbrés composant le CONSEIL... 49
Nombre de Conseillers en SA da 3 ” 49
Absents représentés =: 13 Absents excusés. : : 5
Absents non excusés. | 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE
DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Tvry-sur-Seine
s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
T PRESENCE POINT 25
M. BOUYSSOU. Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme LERUCH, M.
MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET,
M. RHOUMA, M. SPTRO, adjoints au Maire
Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER,
Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURT, M. MRAIDI,
conseillers municipaux.
Mme KIROUANE, Adjointe au ni Marenr représentée par M. MARCHAND,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. MALHEIRO,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN.
F [DES MANS RS
h BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MOKRANT, Conseiller municipal,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
EE Rd
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 BEOENTS
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY s/ SEINE
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
25) SIRESCO
B/ Comité syndical - Désignation des représentants du Conseil municipal
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.
2121-33, L. 5210-1 et suivants, L. 5111-1, L. 5211-7 et L. 5211-8, L. 5212-6 et suivants,
vu l'arrêté interpréfectoral du 18 avril 2002 autorisant l’adhésion de la commune
d’Ivry-sur-Seine au Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO),
vu l’arrêté interpréféctoral n°09-1082 du 22 avril 2009 relatif à la modification des
statuts du SIRESCO,
vu la délibération n°2023-70 du 26 septembre 2023 du SIRESCO portant sur la
modification des statuts,
vu la délibération 16 octobre 2023 de la commune approuvant les statuts modifiés du
SIRESCO,
considérant que suite à la modification des statuts du SIRESCO, il convient de
renouveler les délégués représentant la Commune au sein du Comité syndical de l’organisation,
considérant que sont désignés, par chacun des adhérents et dans les mêmes conditions,
autant de délégués suppléants que de délégués titulaires,
considérant que la commune d’Ivry sur Seine doit désigner quatre délégués titulaires et
quatre délégués suppléants,
considérant que, lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à
pourvoir après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, sans vote, et qu’il en est donné lecture par le Maire,
vu le projet de statuts, ci-annexé,
DELIBERE
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la désignation des délégués représentant la Commune
au comité syndical du Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO), comme suit :
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Titulaires : Suppléants :
- Philippe BOUYSSOU - _Mehrez MRAIDI
- Mehdi MOKRANI - Fabienne OUDART
- Kheira FREIH-BENGABOU - Karim MASTOURI
ARTICLE 2 : PRECISE que ces nouveaux délégués n’auront vocation à siéger au
Comité syndical qu’à compter de l’arrêté interpréféctoral portant sur la modification des statuts du
syndicat et au plus tôt le ler janvier 2024.
TRANSMIS EN P CTURE
LE 70 D
LE 27 BETA PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
FE 2 7 OCT 07
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231027-DEL20231019_25B-DE
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023